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Orientation d'inspection des aliments : réponse aux incidents

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Trouvez des directives opérationnelles pour répondre aux incidents alimentaires. Cela comprend des directives relatives aux enquêtes sur la salubrité des aliments, aux enquêtes sur les plaintes relatives aux aliments et aux réponses relatives aux risques spécifiques.

Réponse aux incidents alimentaires

Enquête sur les plaintes relatives aux denrées alimentaires

Réponse relative à un incident lié au risque

Plans de mesures de contrôle

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