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Procédure opérationnelle : Plan d'intervention lors de résultats d'analyse de mollusques supérieurs aux concentrations maximales, normes et lignes directrices canadiennes

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1.0 Objet

Le but du présent document est de fournir une orientation au personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur l'intervention de l'ACIA lorsque les résultats d'analyse de mollusques de source canadienne sont supérieurs aux Concentrations maximales canadiennes de biotoxines marines et de contaminants chimiques dans les aliments, aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments ou bien aux critères pour norovirus.

Ce document est destiné à être utilisé en conjonction avec d'autres documents d'orientation cités en référence à la section 3.0.

L'orientation ci-dessous doit être utilisée lorsque les résultats d'analyse des échantillons de mollusques provenant d'un établissement utilisé par un exploitant autorisé par l'ACIA (ci-après appelé « établissement ») ou de secteurs coquilliers sont supérieurs aux concentrations maximales, normes ou lignes directrices canadiennes ou aux critères pour norovirus.

2.0 Autorités

Les pouvoirs de l'inspecteur, mesures de contrôles et mesures d'application de la loi autorisés par les lois et règlements indiqués ci-dessus sont identifiés et expliqués dans l'Orientation opérationnelle - Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments.

3.0 Documents de référence

4.0 Définitions

Les définitions figurent dans les documents suivants :

5.0 Acronymes

Les acronymes sont indiqués dans leur forme longue la première fois qu'ils sont utilisés et se trouvent dans la liste des acronymes du secteur d'activité des aliments.

6.0 Orientations opérationnelles

Lorsque les résultats d'analyse d'échantillons de mollusques provenant d'un établissement ou de secteurs coquilliers sont supérieurs aux concentrations maximales, normes et lignes directrices canadiennes ou aux critères pour norovirus, une intervention doit être appliquée. Les sections 6.1 à 6.7 décrivent les interventions pour les scénarios associés aux mollusques. Sélectionnez les scénarios qui conviennent et suivez les étapes tel que décrites.

Section 6.1 : Intervention déclenchée lorsque les résultats d'analyse de mollusques provenant d'un établissement sont supérieurs aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments ou aux critères pour norovirus

Section 6.2 : Intervention déclenchée lorsque les résultats d'analyse de mollusques provenant d'un secteur coquillier sont supérieurs aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments ou aux critères pour norovirus

Section 6.3 : Intervention déclenchée par le signalement d'une maladie liée à la consommation de mollusques

Section 6.4 : Intervention déclenchée lorsque les résultats d'analyse de mollusques provenant d'un établissement sont supérieurs aux Concentrations maximales canadiennes de biotoxines marines et de contaminants chimiques dans les aliments

Section 6.5 : Intervention déclenchée lorsque les résultats d'analyse de mollusques provenant d'un secteur coquillier sont supérieurs aux Concentrations maximales canadiennes de biotoxines marines dans les aliments

Section 6.6 : Intervention déclenchée par le signalement d'un événement lié à une contamination chimique dans un secteur coquillier ou lorsque les résultats d'analyse de mollusques provenant d'un secteur coquillier sont supérieurs aux Concentrations maximales canadiennes de contaminants chimiques dans les aliments

Section 6.7 : Intervention sur les mollusques récoltés en cas de signalement de la fermeture de secteurs coquilliers

6.1 Intervention déclenchée lorsque les résultats d'analyse de mollusques provenant d'un établissement sont supérieurs aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments ou aux critères pour norovirus

6.1.1 Mener une évaluation préliminaire

Lorsque les résultats d'analyse des échantillons de mollusques provenant d'un établissement sont supérieurs aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments ou aux critères pour norovirus (section 6.4 du manuel du PCCSM) :

6.1.2 Mener une enquête sur la source et les facteurs de risque (SFR)

6.1.2.1 Mener une enquête sur la salubrité alimentaire

Poursuivre l'enquête sur la salubrité alimentaire en suivant les procédures décrites dans le PIRIA, s'il y a lieu.

6.1.2.2 Réviser l'information du PCP des établissements concernés

Vérifier la conformité des éléments pertinents du Plan de contrôle préventif (PCP) de l'exploitant autorisé par l'ACIA en utilisant la Procédure d'inspection standardisée (PIS).

Examiner la mise en œuvre du PCP pour déterminer si l'opération de l'exploitant autorisé est conforme.

Tableau 1 : Processus de prise de décision fondé sur la conformité au PCP
Si Alors
l'établissement est conforme au PCP
  • demander à l'autorité d'émission de permis fédéral ou provincial d'informer le détenteur du bail/cueilleur des résultats d'analyse et contacter le détenteur du bail/cueilleur afin d'organiser la cueillette d'échantillons
  • mener des activités d'échantillonnage et d'analyse de mollusques dans les secteurs coquilliers touchés, sauf pour la bactérie Vibrio parahaemolyticus
  • continuer à la section 6.1.3 : Déterminer l'étendue du risque
l'établissement n'est pas conforme au PCP et la source de contamination se trouve dans l'établissement
  • aucune autre mesure n'est requise dans le secteur coquillier
  • appliquer la PIS et adresser les cas de non-conformité au PCP
l'établissement n'est pas conforme au PCP et la source de contamination est non-concluante
  • appliquer la PIS et adresser les cas de non-conformité au PCP
  • décider, d'après les renseignements régionaux, les données historiques ainsi que les précédents résultats, s'il faut effectuer un échantillonnage de mollusques dans les secteurs coquilliers, sauf pour Vibrio parahaemolyticus
    • s'il n'est pas nécessaire d'effectuer un échantillonnage de mollusques :
      • aucune autre mesure n'est requise dans le secteur coquillier
    • s'il est nécessaire d'effectuer un échantillonnage et une analyse de mollusques dans les secteurs coquilliers :

6.1.3 Déterminer l'étendue du risque

Une fois qu'il a été déterminé qu'il est nécessaire d'échantillonner des mollusques provenant de secteurs coquilliers, déterminer le nombre d'échantillons de mollusques qui seront recueillis et les sites où les échantillons seront prélevés.

Tableau 2 : Processus de prise de décision fondé sur les résultats d'analyse des échantillons de mollusques prélevés à l'établissement
Si Alors
les résultats d'analyse sont supérieurs aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments pour les bactéries E. coli ou Salmonella ou aux critères pour norovirus (section 6.4 du manuel du PCCSM)
les résultats d'analyse sont supérieurs aux Lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments pour Vibrio parahaemolyticus
  • il n'est pas nécessaire d'effectuer un échantillonnage dans le secteur coquillier
  • continuer à appliquer la PIS et à adresser les cas de non-conformité au PCP
  • continuer à la section 6.1.5 : Fermer le cas

6.1.4 Mettre en œuvre des stratégies d'atténuation du risque dans les secteurs coquilliers

Mener des activités d'échantillonnage et d'analyse de mollusques dans les secteurs coquilliers, si nécessaire.

Remarque

Lorsque l'intervention de l'ACIA est déclenchée par le signalement d'une maladie à Vibrio parahaemolyticus liée à la consommation de mollusques ou lorsque les résultats d'analyses de mollusques provenant d'un établissement sont supérieurs aux Lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments pour Vibrio parahaemolyticus, l'intervention de l'ACIA n'inclue pas des analyses supplémentaires de mollusques provenant d'un secteur coquillier.

Tableau 3 : Processus de prise de décision fondé sur les résultats d'analyse des échantillons prélevés dans des secteurs coquilliers
Si Alors
les résultats d'analyse ne sont pas supérieurs aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments ou aux critères pour norovirus (section 6.4 du manuel du PCCSM)
  • aucune autre mesure n'est requise dans le secteur coquillier
  • continuer à appliquer la PIS et à adresser les cas de non-conformité au PCP
Les résultats d'analyse sont supérieurs aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments ou aux critères pour norovirus (section 6.4 du manuel du PCCSM)

6.1.5 Fermer le cas

Fermer le cas lorsque la vérification de la conformité d'un établissement et l'enquête sur la salubrité alimentaire sont terminées et que les secteurs coquilliers sont rouverts, s'il y a lieu.

6.2 Intervention déclenchée lorsque les résultats d'analyse de mollusques provenant d'un secteur coquillier sont supérieurs aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments ou aux critères pour norovirus

Remarque

Lorsque l'intervention de l'ACIA est déclenchée par le signalement d'une maladie à Vibrio parahaemolyticus liée à la consommation de mollusques ou lorsque les résultats d'analyses des mollusques provenant d'un établissement sont supérieurs aux Lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments pour Vibrio parahaemolyticus, l'intervention de l'ACIA n'inclue pas des analyses supplémentaires de mollusques provenant de secteurs coquilliers.

6.2.1 Mener une évaluation préliminaire

Lorsque les résultats d'analyse des échantillons de mollusques provenant d'un secteur coquillier sont supérieurs aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments ou aux critères pour norovirus (section 6.4 du manuel du PCCSM), vérifier l'état du secteur coquillier au moment de la récolte.

Tableau 4 : Processus de prise de décision fondé sur l'état du secteur coquillier au moment de la récolte
Si Alors
le secteur coquillier était en état fermé
  • continuer à travailler avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), tel que requis, pour décider ou non de rouvrir le secteur coquillier
le secteur coquillier était en état ouvert
  • suivre les procédures régionales pour recommander à Pêches et océans Canada (MPO) de fermer les secteurs coquilliers touchés
    • Remarque : ECCC peut également recommander au MPO de fermer les secteurs coquilliers touchés: 1) lorsque les critères du plan de gestion sous condition (PGC) ne sont pas respectés; 2) lorsqu'un événement météorologique inhabituel a eu lieu; 3) lorsqu'un rejet d'eaux usées imprévu a eu lieu
  • informer les exploitants autorisés par l'ACIA qu'il a été recommandé au MPO de fermer les secteurs coquilliers, s'il y a lieu

6.2.2 Mener une enquête sur la source et les facteurs de risque (SFR)

Suivre les instructions de la section 6.7 : Intervention sur les mollusques récoltés suite à la fermeture de secteurs coquilliers afin de déterminer si le produit est à l'établissement ou en distribution puis continuer à la section 6.2.3 : Déterminer l'étendue du risque.

6.2.3 Déterminer l'étendue du risque

6.2.3.1 Définir la portée de l'incidence potentielle sur les mollusques d'autres secteurs coquilliers

Utiliser les connaissances et renseignements régionaux pour déterminer si le secteur coquillier est représentatif d'autres secteurs coquilliers.

Tableau 5 : Processus de prise de décision fondé sur la représentativité du secteur coquillier
Si Alors
le secteur coquillier n'est pas représentatif d'autres secteurs coquilliers
le secteur coquillier est représentatif d'autres secteurs coquilliers

6.2.4 Mettre en œuvre des stratégies d'atténuation du risque dans les secteurs coquilliers

La fermeture de secteurs coquilliers peut être initiée par l'ACIA (continuer à la section 6.2.4.1 : Fermeture initiée par l'ACIA) ou bien par ECCC (continuer à la section 6.2.4.2 : Fermeture initiée par ECCC).

6.2.4.1 Fermeture initiée par l'ACIA

Toute fermeture suite à des résultats d'analyse de mollusques provenant d'un secteur coquillier supérieurs aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments pour les bactéries E. coli ou Salmonella est mise en œuvre conformément à la section 6.3 : Enquête sur le secteur coquillier des mollusques – Résultats microbiologiques inacceptables pour les mollusques du Manuel du PCCSM.

Toute fermeture suite à des résultats d'analyse de mollusques provenant d'un secteur coquillier supérieurs aux critères pour norovirus est mise en œuvre conformément à la section 6.4 : Réponse aux maladies et éclosions de maladies liées aux mollusques du Manuel du PCCSM.

L'étendue de la fermeture est déterminée au cas par cas.

Mener des activités d'échantillonnage et d'analyse de mollusques dans le secteur coquillier, si nécessaire.

Tableau 6 : Processus de prise de décision fondé sur les résultats d'analyse des échantillons de mollusques lorsque la fermeture est initiée par l'ACIA
Si Alors
les résultats d'analyse de mollusques provenant d'un secteur coquillier sont supérieurs aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments pour les bactéries E. coli ou Salmonella ou aux critères pour norovirus (section 6.4 du manuel du PCCSM)
  • coordonner les activités d'échantillonnage et d'analyse de mollusques avec ECCC pour décider ou non de rouvrir les secteurs coquilliers en état fermé, tel que requis
  • suivre les procédures régionales pour recommander à Pêches et océans Canada (MPO) de fermer les secteurs coquilliers touchés
  • continuer à coordonner les activités d'échantillonnage et d'analyse de mollusques avec ECCC, s'il y a lieu, pour décider ou non de rouvrir les secteurs coquilliers en état fermé
  • continuer à la section 6.2.5 : Fermer le cas
les résultats d'analyse de mollusques provenant d'un secteur coquillier ne sont pas supérieurs aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments pour les bactéries E. coli ou Salmonella ou aux critères pour norovirus (section 6.4 du manuel du PCCSM)
6.2.4.2 Fermeture initiée par ECCC

Toute fermeture recommandée par ECCC est mise en œuvre conformément à la section 6.1 – Gestion de secteurs coquilliers agréés ou restreint sous condition et la section 6.2 – Urgences du manuel du PCCSM.

À la suite d'une recommandation de fermeture par ECCC, coordonner les efforts d'échantillonnage et d'analyse de mollusques avec ECCC pour décider ou non de rouvrir les secteurs coquilliers en état fermé.

Tableau 7 : Processus de prise de décision fondé sur les résultats d'analyse des échantillons de mollusques lorsque la fermeture est initiée par ECCC
Si Alors
les résultats d'analyse de mollusques provenant d'un secteur coquillier sont supérieurs aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments pour les bactéries E. coli ou Salmonella
  • continuer à coordonner les activités d'échantillonnage et d'analyse de mollusques avec ECCC, tel que requis, pour décider ou non de rouvrir les secteurs coquilliers fermés
les résultats d'analyse de mollusques provenant d'un secteur coquillier ne sont pas supérieurs aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments pour les bactéries E. coli ou Salmonella

6.2.5 Fermer le cas

Fermer le cas une fois les secteurs coquilliers rouverts.

6.3 Intervention déclenchée par le signalement de maladies liées à la consommation de mollusques

Remarque

Durant cette intervention, il y aura une communication continue avec les représentants des autorités de santé publique.

6.3.1 Mener une évaluation préliminaire

Lorsque l'ACIA reçoit des informations suggérant une association épidémiologique potentielle entre un cas de maladie et la consommation de mollusques :

Continuer à la section 6.4 et la section 6.5 de ce document lorsque le cas de maladie est lié aux biotoxines marines;

ou

continuer à la section 6.1 et la section 6.2 de ce document lorsque le cas de maladie est lié aux agents microbiologies;

ou

appliquer la politique trouvée à la section 6.4 : Réponse aux maladies et éclosions de maladies liées aux mollusques du Manuel du PCCSM et continuer à la section 6.1 et la section 6.2 de ce document lorsque le cas de maladie est lié aux agents microbiologies.

6.4 Intervention déclenchée lorsque les résultats d'analyse de mollusques provenant d'un établissement sont supérieurs aux Concentrations maximales canadiennes de biotoxines marines et de contaminants chimiques dans les aliments

6.4.1 Mener une évaluation préliminaire

Lorsque les résultats d'analyse des échantillons de mollusques provenant d'un établissement sont supérieurs aux Concentrations maximales canadiennes de biotoxines marines et de contaminants chimiques dans les aliments :

Tableau 8 : Processus de prise de décision fondé sur l'état du secteur coquillier au moment de la récolte
Si Alors
le secteur coquillier était en état fermé
le secteur coquillier était en état ouvert

6.4.2 Mener une enquête sur la source et les facteurs de risque (SFR)

6.4.2.1 Mener une enquête sur la salubrité alimentaire

Mener une enquête sur la salubrité alimentaire en suivant les procédures décrites dans le PIRIA, si nécessaire.

6.4.2.2 Réviser l'information du PCP des établissements concernés

Vérifier la conformité des éléments pertinents du Plan de contrôle préventif (PCP) de l'exploitant autorisé par l'ACIA en utilisant la Procédure d'inspection standardisée (PIS).

Examiner la mise en œuvre du PCP pour déterminer si l'opération de l'exploitant autorisé est conforme.

6.4.3 Déterminer l'étendue du risque

Continuer à la section 6.5.3 : Déterminer l'étendue du risque pour l'intervention déclenchée lorsque les résultats d'analyse de mollusques provenant d'un secteur coquillier sont supérieurs aux Concentrations maximales canadiennes de biotoxines marines dans les aliments pour poursuivre cette intervention.

6.5 Intervention déclenchée lorsque les résultats d'analyse de mollusques provenant d'un secteur coquillier sont supérieurs aux Concentrations maximales canadiennes de biotoxines marines dans les aliments

6.5.1 Mener une évaluation préliminaire

Lorsque les résultats d'analyse des échantillons de mollusques provenant d'un secteur coquillier sont supérieurs aux Concentrations maximales canadiennes de biotoxines marines dans les aliments :

Tableau 9 : Processus de prise de décision fondé sur l'état du secteur coquillier au moment de la récolte
Si Alors
le secteur coquillier était en état fermé
le secteur coquillier était en état ouvert
  • suivre immédiatement les procédures régionales pour recommander à Pêches et océans Canada (MPO) de fermer les secteurs coquilliers
  • informer les exploitants autorisés par l'ACIA qu'il a été recommandé au MPO de fermer les secteurs coquilliers, s'il y a lieu
  • mener des activités d'échantillonnage et d'analyse de mollusques dans les secteurs coquilliers pour décider ou non de rouvrir les secteurs coquilliers
  • continuer à la section 6.5.2 : Mener une enquête sur la source et les facteurs de risque (SFR)

6.5.2 Mener une enquête sur la source et les facteurs de risque (SFR)

Suivre les instructions de la section 6.7 : Intervention sur les mollusques récoltés suite à la fermeture de secteurs coquilliers afin de déterminer si le produit est à l'établissement ou en distribution puis continuer à la section 6.5.3 : Déterminer l'étendue du risque.

6.5.3 Déterminer l'étendue du risque

6.5.3.1 Définir la portée de l'incidence potentielle sur les mollusques d'autres secteurs coquilliers

Utiliser les connaissances et renseignements régionaux pour déterminer si le secteur coquillier est représentatif d'autres secteurs coquilliers, tel qu'indiqué dans le plan régional de surveillance des biotoxines marines.

Tableau 10 : Processus de prise de décision fondé sur la représentativité du secteur coquillier
Si Alors
le secteur coquillier n'est pas représentatif d'autres secteurs coquilliers
le secteur coquillier est représentatif d'autres secteurs coquilliers
  • suivre immédiatement les procédures régionales pour recommander à Pêches et océans Canada (MPO) de fermer les secteurs coquilliers
  • informer les exploitants autorisés par l'ACIA qu'il a été recommandé au MPO de fermer les secteurs coquilliers, s'il y a lieu
  • mener des activités d'échantillonnage et d'analyse de mollusques dans les secteurs coquilliers pour décider ou non de rouvrir les secteurs coquilliers
  • si cela est nécessaire, mener des activités d'échantillonnage et d'analyse des mollusques dans les secteurs coquilliers
    • si les résultats d'analyse des échantillons de mollusques sont satisfaisants :
      • il n'est pas nécessaire de procéder à la fermeture d'autres secteurs coquilliers
    • si les résultats d'analyse des échantillons de mollusques sont insatisfaisants :
  • continuer à la section 6.5.4 : Mettre en œuvre des stratégies d'atténuation du risque dans les secteurs coquilliers

6.5.4 Mettre en œuvre des stratégies d'atténuation du risque dans les secteurs coquilliers

Toute fermeture découlant du fait que les résultats d'analyse de mollusques provenant d'un secteur coquillier sont supérieurs aux Concentrations maximales canadiennes de biotoxines marines dans les aliments est mise en œuvre conformément à la section 4.2.1 : Surveillance du secteur coquillier du Manuel du PCCSM. L'étendue de la fermeture est déterminée en fonction des facteurs décrits dans le plan régional de surveillance des biotoxines marines.

Pour définir la période de 14 jours, le premier échantillon est prélevé le jour 1 et le troisième échantillon est prélevé au plus tôt le jour 14.

Les secteurs coquilliers placés en état fermé d'après la prévision d'augmentation rapide des concentrations de biotoxines (fermeture de précaution) peuvent être rouverts avant la fin de la période de 14 jours commençant le jour où ils ont été placés en état fermé si les échantillons prélevés ultérieurement dans les mêmes secteurs coquilliers indiquent que les concentrations de biotoxines n'ont jamais été supérieures aux Concentrations maximales canadiennes de biotoxines marines dans les aliments.

Tableau 11 : Processus de prise de décision fondé sur les résultats d'analyse des échantillons de mollusques
Si Alors
les résultats d'analyse sont supérieurs aux Concentrations maximales canadiennes de biotoxines marines dans les aliments
  • poursuivre les activités d'échantillonnage et d'analyse de mollusques pour décider ou non de rouvrir le secteur coquillier
les résultats d'analyse ne sont pas supérieurs aux Concentrations maximales canadiennes de biotoxines marines dans les aliments
  • tenir compte des résultats d'analyse des échantillons de mollusques provenant de secteurs coquilliers adjacents pour décider s'il faut envoyer une recommandation au MPO, s'il y a lieu
  • suivre les procédures régionales et recommander à Pêches et océans Canada (MPO) de révoquer la fermeture des secteurs coquilliers

6.5.5 Fermer le cas

Fermer le cas une fois les secteurs coquilliers rouverts.

6.6 Intervention déclenchée par le signalement d'un événement lié à une contamination chimique dans un secteur coquillier ou lorsque les résultats d'analyse de mollusques provenant d'un secteur coquillier sont supérieurs aux Concentrations maximales canadiennes de contaminants chimiques dans les aliments

Lorsque l'un des partenaires du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) (l'ACIA, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ou Pêches et océans Canada (MPO)) a connaissance d'un événement de contamination chimique soupçonné ou potentiel qui pourrait avoir une incidence sur des secteurs coquilliers, il doit informer ses homologues régionaux du PCCSM ainsi que le président du Comité interministériel régional des mollusques (CIRM) pour organiser les discussions de suivi qui conviennent entre les partenaires du PCCSM selon le Processus de gestion des contaminations chimiques du PCCSM (2019) (accès interne seulement - SGDDI 11484693).

6.6.1 Mener une évaluation préliminaire

Lorsque le personnel d'inspection est informé qu'un événement de contamination chimique qui pourrait avoir une incidence sur la salubrité des mollusques a eu lieu :

Tableau 12 : Processus de prise de décision fondé sur la décision du CIRM
Si Alors
le CIRM détermine que le secteur coquillier ne sera pas placé en état fermé
le CIRM détermine que le secteur coquillier sera placé en état fermé

6.6.2 Mener une enquête sur la source et les facteurs de risque (SFR)

Suivre les instructions de la section 6.7 : Intervention sur les mollusques récoltés suite à la fermeture de secteurs coquilliers afin de déterminer si le produit est à l'établissement ou en distribution puis continuer à la section 6.6.3 : Déterminer l'étendue du risque.

6.6.3 Déterminer l'étendue du risque

6.6.3.1 Définir la portée de l'incidence potentielle sur les mollusques d'autres secteurs coquilliers

Utiliser les connaissances et les renseignements régionaux sur l'étendue de la contamination pour déterminer si le secteur coquillier est représentatif d'autres secteurs coquilliers.

Tableau 13 : Processus de prise de décision fondé sur la représentativité du secteur coquillier
Si Alors
le secteur coquillier n'est pas représentatif d'autres secteurs coquilliers
le secteur coquillier est représentatif d'autres secteurs coquilliers

6.6.4 Mettre en œuvre des stratégies d'atténuation du risque dans les secteurs coquilliers

6.6.4.1 Événement de contamination chimique (sauf contamination aux hydrocarbures)

Les fermetures liées à un événement de contamination chimique (sauf contamination aux hydrocarbures) sont gérées au cas par cas.

Communiquer avec la division d'Orientation opérationnelle et expertise (OOE) pour obtenir de plus amples directives concernant l'échantillonnage et l'analyse de mollusques en soumettant un Formulaire électronique de demande de suivi (FEDS).

6.6.4.2 Événement de contamination aux hydrocarbures

Les fermetures liées à un événement de contamination aux hydrocarbures sont gérées au cas par cas. La période pendant laquelle le secteur coquillier sera placé en état fermé est déterminée par l'étendue de l'événement de contamination aux hydrocarbures et la durée de la contamination mais sera d'au moins sept jours. Une fois que les partenaires du PCCSM considèrent que l'événement est terminé, l'ACIA effectuera des analyses organoleptiques sur les mollusques pour déterminer les préoccupations continues potentielles concernant la salubrité alimentaire.

Tableau 14 : Processus de prise de décision fondé sur les analyses organoleptiques des échantillons de mollusques
Si Alors
les résultats d'analyses organoleptiques sont insatisfaisantes
  • poursuivre les activités d'échantillonnage et d'analyse de mollusques à la fréquence qui convient afin de pouvoir accepter la recommandation au MPO (de l'un des partenaires du PCCSM ou le président du CIRM) ou de recommander au MPO de révoquer la fermeture des secteurs coquilliers
les résultats d'analyses organoleptiques sont satisfaisantes
  • tenir compte des résultats d'analyses organoleptiques des échantillons de mollusques provenant des secteurs coquilliers adjacents, s'il y a lieu, avant d'accepter la recommandation au MPO (par l'un des partenaires du PCCSM ou par le président du CIRM) ou de recommander au MPO de révoquer la fermeture des secteurs coquilliers

6.6.5 Fermer le cas

Fermer le cas une fois que les préoccupations concernant la salubrité alimentaire ont été traitées et que les secteurs coquilliers sont rouverts, s'il y a lieu.

6.7 Intervention sur les mollusques récoltés en cas de signalement de la fermeture de secteurs coquilliers

6.7.1 Mener une évaluation préliminaire

Lorsque les secteurs coquilliers sont placés en état fermé :

6.7.2 Mener une enquête sur la source et les facteurs de risque (SFR)

6.7.2.1 Identifier tous les mollusques potentiellement touchés

Informer tous les exploitants autorisés par l'ACIA appropriés que des secteurs coquilliers sont en état fermé. Indiquer la raison de la fermeture, la date des derniers résultats de surveillance satisfaisants, s'il y a lieu, et l'espèce préoccupante.

Demander les renseignements suivants aux exploitants autorisés par l'ACIA touchés par la fermeture des secteurs coquilliers :

6.7.2.2 Mener une enquête sur la salubrité alimentaire

Consulter le PIRIA pour déterminer si une enquête sur la salubrité alimentaire est requise.

6.7.3 Déterminer l'étendue du risque

Examiner les renseignements fournis par les exploitants autorisés de l'ACIA.

Tableau 15 : Processus de prise de décision fondé sur les mollusques à l'exploitation autorisée par l'ACIA
Si Alors
l'exploitant autorisé par l'ACIA n'a pas reçu de mollusques des secteurs coquilliers en état fermé
l'exploitant autorisé par l'ACIA détient des mollusques des secteurs coquilliers en état fermé en stock mais ils ne sont pas en distribution
l'exploitant autorisé par l'ACIA détient des mollusques des secteurs coquilliers en état fermé et les mollusques sont en distribution

6.7.4 Mettre en œuvre des stratégies d'atténuation du risque

Mener des activités d'échantillonnage et d'analyse de mollusques dans l'exploitation autorisée par l'ACIA, si nécessaire.

Tableau 16 : Processus de prise de décision fondé sur les résultats d'analyse des échantillons de mollusques
Si Alors
les résultats d'analyse ne sont pas supérieurs aux Concentrations maximales canadiennes de biotoxines marines et de contaminants chimiques dans les aliments ou bien aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments ou aux critères pour norovirus (section 6.4 du manuel du PCCSM)
les résultats d'analyse sont supérieurs aux Concentrations maximales canadiennes de biotoxines marines et de contaminants chimiques dans les aliments ou bien aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments ou aux critères pour norovirus (section 6.4 du manuel du PCCSM)
  • demander à l'exploitant autorisé par l'ACIA de séparer et contrôler la distribution des mollusques, si nécessaire
  • prendre les mesures nécessaires pour contrôler les produits restants du ou des lots de la façon décrite dans l'Orientation opérationnelle – Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments, si nécessaire
  • vérifier la conformité des éléments pertinents du Plan de contrôle préventif (PCP) de l'exploitant autorisé par l'ACIA en utilisant la PIS, si nécessaire
  • examiner la mise en œuvre du PCP pour déterminer si l'opération de l'exploitant autorisé est conforme, si nécessaire
  • prendre les mesures qui conviennent à la suite de la PIS
  • poursuivre l'enquête sur la salubrité alimentaire en utilisant le PIRIA, si nécessaire
  • continuer à la section 6.7.5 : Fermer le cas

6.7.5 Fermer le cas

Fermer le cas lorsque toutes les mesures de suivi sont terminées.

Pour toute question ou pour obtenir des précisions sur ce document, suivez les canaux de communication habituels de la région, incluant de soumettre un Formulaire électronique de demande de suivi (FEDS).

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