Procédure opérationnelle : Plan d'intervention lors de résultats d'analyse de mollusques supérieurs aux concentrations maximales, normes et lignes directrices canadiennes
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- 1.0 Objet
- 2.0 Autorités
- 3.0 Documents de référence
- 4.0 Définitions
- 5.0 Acronymes
- 6.0 Orientations opérationnelles
- 6.1 Intervention déclenchée lorsque les résultats d'analyse de mollusques provenant d'un établissement sont supérieurs aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments ou aux critères pour norovirus
- 6.2 Intervention déclenchée lorsque les résultats d'analyse de mollusques provenant d'un secteur coquillier sont supérieurs aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments ou aux critères pour norovirus
- 6.3 Intervention déclenchée par le signalement d'une maladie liée à la consommation de mollusques
- 6.4 Intervention déclenchée lorsque les résultats d'analyse de mollusques provenant d'un établissement sont supérieurs aux Concentrations maximales canadiennes de biotoxines marines et de contaminants chimiques dans les aliments
- 6.5 Intervention déclenchée lorsque les résultats d'analyse de mollusques provenant d'un secteur coquillier sont supérieurs aux Concentrations maximales canadiennes de biotoxines marines dans les aliments
- 6.6 Intervention déclenchée par le signalement d'un événement lié à une contamination chimique dans un secteur coquillier ou lorsque les résultats d'analyse de mollusques provenant d'un secteur coquillier sont supérieurs aux Concentrations maximales canadiennes de contaminants chimiques dans les aliments
- 6.7 Intervention sur les mollusques récoltés en cas de signalement de la fermeture de secteurs coquilliers
1.0 Objet
Le but du présent document est de fournir une orientation au personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur l'intervention de l'ACIA lorsque les résultats d'analyse de mollusques de source canadienne sont supérieurs aux Concentrations maximales canadiennes de biotoxines marines et de contaminants chimiques dans les aliments, aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments ou bien aux critères pour norovirus.
Ce document est destiné à être utilisé en conjonction avec d'autres documents d'orientation cités en référence à la section 3.0.
L'orientation ci-dessous doit être utilisée lorsque les résultats d'analyse des échantillons de mollusques provenant d'un établissement utilisé par un exploitant autorisé par l'ACIA (ci-après appelé « établissement ») ou de secteurs coquilliers sont supérieurs aux concentrations maximales, normes ou lignes directrices canadiennes ou aux critères pour norovirus.
2.0 Autorités
- Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC)
- Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)
- Loi sur les aliments et drogues (LAD)
- Règlement sur les aliments et drogues (RAD)
Les pouvoirs de l'inspecteur, mesures de contrôles et mesures d'application de la loi autorisés par les lois et règlements indiqués ci-dessus sont identifiés et expliqués dans l'Orientation opérationnelle - Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments.
3.0 Documents de référence
- Concentrations maximales établies par Santé Canada à l'égard de contaminants chimiques dans les aliments
- Politique de l'ACIA sur norovirus (Section 6.4 : Réponse aux maladies et éclosions de maladies liées aux mollusques du Manuel du PCCSM) (critères pour norovirus)
- Orientation opérationnelle - Processus d'intervention relatif aux incidents alimentaires (PIRIA)
- Orientation opérationnelle - Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments
- Manuel du programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM)
- Méthodes officielles pour l'analyse microbiologique des aliments, volume 1 – Sommaire explicatif (disponible sure demande à Santé Canada via le site Web)
- Processus de gestion des contaminations chimiques du PCCSM (2019) (accès interne seulement - SGDDI 11484693)
- Processus d'intervention réglementaire normalisé
- Procédure d'inspection standardisée (PIS)
4.0 Définitions
Les définitions figurent dans les documents suivants :
- Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Glossaire des termes clés
- Modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA) : Glossaire (Annexe F)
- Glossaire des termes de Mon ACIA
5.0 Acronymes
Les acronymes sont indiqués dans leur forme longue la première fois qu'ils sont utilisés et se trouvent dans la liste des acronymes du secteur d'activité des aliments.
6.0 Orientations opérationnelles
Lorsque les résultats d'analyse d'échantillons de mollusques provenant d'un établissement ou de secteurs coquilliers sont supérieurs aux concentrations maximales, normes et lignes directrices canadiennes ou aux critères pour norovirus, une intervention doit être appliquée. Les sections 6.1 à 6.7 décrivent les interventions pour les scénarios associés aux mollusques. Sélectionnez les scénarios qui conviennent et suivez les étapes tel que décrites.
6.1 Intervention déclenchée lorsque les résultats d'analyse de mollusques provenant d'un établissement sont supérieurs aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments ou aux critères pour norovirus
6.1.1 Mener une évaluation préliminaire
Lorsque les résultats d'analyse des échantillons de mollusques provenant d'un établissement sont supérieurs aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments ou aux critères pour norovirus (section 6.4 du manuel du PCCSM) :
- informer l'exploitant autorisé par l'ACIA concerné des résultats d'analyse des échantillons de façon qu'il puisse commencer son enquête et prendre les mesures correctives nécessaires
- prendre les mesures nécessaires pour contrôler le lot non conforme de la façon décrite dans l'Orientation opérationnelle – Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments
- consulter le PIRIA pour déterminer si une enquête sur la salubrité alimentaire est requise
- examiner les renseignements pour confirmer la source des mollusques, l'heure de la récolte et l'état du secteur coquillier au moment de la récolte
6.1.2 Mener une enquête sur la source et les facteurs de risque (SFR)
6.1.2.1 Mener une enquête sur la salubrité alimentaire
Poursuivre l'enquête sur la salubrité alimentaire en suivant les procédures décrites dans le PIRIA, s'il y a lieu.
6.1.2.2 Réviser l'information du PCP des établissements concernés
Vérifier la conformité des éléments pertinents du Plan de contrôle préventif (PCP) de l'exploitant autorisé par l'ACIA en utilisant la Procédure d'inspection standardisée (PIS).
Examiner la mise en œuvre du PCP pour déterminer si l'opération de l'exploitant autorisé est conforme.
Si | Alors |
---|---|
l'établissement est conforme au PCP |
|
l'établissement n'est pas conforme au PCP et la source de contamination se trouve dans l'établissement |
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l'établissement n'est pas conforme au PCP et la source de contamination est non-concluante |
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6.1.3 Déterminer l'étendue du risque
Une fois qu'il a été déterminé qu'il est nécessaire d'échantillonner des mollusques provenant de secteurs coquilliers, déterminer le nombre d'échantillons de mollusques qui seront recueillis et les sites où les échantillons seront prélevés.
Si | Alors |
---|---|
les résultats d'analyse sont supérieurs aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments pour les bactéries E. coli ou Salmonella ou aux critères pour norovirus (section 6.4 du manuel du PCCSM) |
|
les résultats d'analyse sont supérieurs aux Lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments pour Vibrio parahaemolyticus |
|
6.1.4 Mettre en œuvre des stratégies d'atténuation du risque dans les secteurs coquilliers
Mener des activités d'échantillonnage et d'analyse de mollusques dans les secteurs coquilliers, si nécessaire.
Remarque
Lorsque l'intervention de l'ACIA est déclenchée par le signalement d'une maladie à Vibrio parahaemolyticus liée à la consommation de mollusques ou lorsque les résultats d'analyses de mollusques provenant d'un établissement sont supérieurs aux Lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments pour Vibrio parahaemolyticus, l'intervention de l'ACIA n'inclue pas des analyses supplémentaires de mollusques provenant d'un secteur coquillier.
Si | Alors |
---|---|
les résultats d'analyse ne sont pas supérieurs aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments ou aux critères pour norovirus (section 6.4 du manuel du PCCSM) |
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Les résultats d'analyse sont supérieurs aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments ou aux critères pour norovirus (section 6.4 du manuel du PCCSM) |
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6.1.5 Fermer le cas
Fermer le cas lorsque la vérification de la conformité d'un établissement et l'enquête sur la salubrité alimentaire sont terminées et que les secteurs coquilliers sont rouverts, s'il y a lieu.
6.2 Intervention déclenchée lorsque les résultats d'analyse de mollusques provenant d'un secteur coquillier sont supérieurs aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments ou aux critères pour norovirus
Remarque
Lorsque l'intervention de l'ACIA est déclenchée par le signalement d'une maladie à Vibrio parahaemolyticus liée à la consommation de mollusques ou lorsque les résultats d'analyses des mollusques provenant d'un établissement sont supérieurs aux Lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments pour Vibrio parahaemolyticus, l'intervention de l'ACIA n'inclue pas des analyses supplémentaires de mollusques provenant de secteurs coquilliers.
6.2.1 Mener une évaluation préliminaire
Lorsque les résultats d'analyse des échantillons de mollusques provenant d'un secteur coquillier sont supérieurs aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments ou aux critères pour norovirus (section 6.4 du manuel du PCCSM), vérifier l'état du secteur coquillier au moment de la récolte.
Si | Alors |
---|---|
le secteur coquillier était en état fermé |
|
le secteur coquillier était en état ouvert |
|
6.2.2 Mener une enquête sur la source et les facteurs de risque (SFR)
Suivre les instructions de la section 6.7 : Intervention sur les mollusques récoltés suite à la fermeture de secteurs coquilliers afin de déterminer si le produit est à l'établissement ou en distribution puis continuer à la section 6.2.3 : Déterminer l'étendue du risque.
6.2.3 Déterminer l'étendue du risque
6.2.3.1 Définir la portée de l'incidence potentielle sur les mollusques d'autres secteurs coquilliers
Utiliser les connaissances et renseignements régionaux pour déterminer si le secteur coquillier est représentatif d'autres secteurs coquilliers.
Si | Alors |
---|---|
le secteur coquillier n'est pas représentatif d'autres secteurs coquilliers |
|
le secteur coquillier est représentatif d'autres secteurs coquilliers |
|
6.2.4 Mettre en œuvre des stratégies d'atténuation du risque dans les secteurs coquilliers
La fermeture de secteurs coquilliers peut être initiée par l'ACIA (continuer à la section 6.2.4.1 : Fermeture initiée par l'ACIA) ou bien par ECCC (continuer à la section 6.2.4.2 : Fermeture initiée par ECCC).
6.2.4.1 Fermeture initiée par l'ACIA
Toute fermeture suite à des résultats d'analyse de mollusques provenant d'un secteur coquillier supérieurs aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments pour les bactéries E. coli ou Salmonella est mise en œuvre conformément à la section 6.3 : Enquête sur le secteur coquillier des mollusques – Résultats microbiologiques inacceptables pour les mollusques du Manuel du PCCSM.
Toute fermeture suite à des résultats d'analyse de mollusques provenant d'un secteur coquillier supérieurs aux critères pour norovirus est mise en œuvre conformément à la section 6.4 : Réponse aux maladies et éclosions de maladies liées aux mollusques du Manuel du PCCSM.
L'étendue de la fermeture est déterminée au cas par cas.
Mener des activités d'échantillonnage et d'analyse de mollusques dans le secteur coquillier, si nécessaire.
Si | Alors |
---|---|
les résultats d'analyse de mollusques provenant d'un secteur coquillier sont supérieurs aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments pour les bactéries E. coli ou Salmonella ou aux critères pour norovirus (section 6.4 du manuel du PCCSM) |
|
les résultats d'analyse de mollusques provenant d'un secteur coquillier ne sont pas supérieurs aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments pour les bactéries E. coli ou Salmonella ou aux critères pour norovirus (section 6.4 du manuel du PCCSM) |
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6.2.4.2 Fermeture initiée par ECCC
Toute fermeture recommandée par ECCC est mise en œuvre conformément à la section 6.1 – Gestion de secteurs coquilliers agréés ou restreint sous condition et la section 6.2 – Urgences du manuel du PCCSM.
À la suite d'une recommandation de fermeture par ECCC, coordonner les efforts d'échantillonnage et d'analyse de mollusques avec ECCC pour décider ou non de rouvrir les secteurs coquilliers en état fermé.
Si | Alors |
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les résultats d'analyse de mollusques provenant d'un secteur coquillier sont supérieurs aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments pour les bactéries E. coli ou Salmonella |
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les résultats d'analyse de mollusques provenant d'un secteur coquillier ne sont pas supérieurs aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments pour les bactéries E. coli ou Salmonella |
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6.2.5 Fermer le cas
Fermer le cas une fois les secteurs coquilliers rouverts.
6.3 Intervention déclenchée par le signalement de maladies liées à la consommation de mollusques
Remarque
Durant cette intervention, il y aura une communication continue avec les représentants des autorités de santé publique.
6.3.1 Mener une évaluation préliminaire
Lorsque l'ACIA reçoit des informations suggérant une association épidémiologique potentielle entre un cas de maladie et la consommation de mollusques :
- informer les exploitants autorisés par l'ACIA concernés de façon qu'ils puissent commencer leur enquête et prendre les mesures correctives nécessaires
- prendre les mesures nécessaires pour contrôler le lot non conforme de la façon décrite dans l'Orientation opérationnelle – Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments
- consulter le PIRIA pour déterminer si une enquête sur la salubrité alimentaire est requise
- examiner les renseignements pour confirmer la source des mollusques, l'heure de la récolte et l'état du secteur coquillier au moment de la récolte
Continuer à la section 6.4 et la section 6.5 de ce document lorsque le cas de maladie est lié aux biotoxines marines;
ou
continuer à la section 6.1 et la section 6.2 de ce document lorsque le cas de maladie est lié aux agents microbiologies;
ou
appliquer la politique trouvée à la section 6.4 : Réponse aux maladies et éclosions de maladies liées aux mollusques du Manuel du PCCSM et continuer à la section 6.1 et la section 6.2 de ce document lorsque le cas de maladie est lié aux agents microbiologies.
6.4 Intervention déclenchée lorsque les résultats d'analyse de mollusques provenant d'un établissement sont supérieurs aux Concentrations maximales canadiennes de biotoxines marines et de contaminants chimiques dans les aliments
6.4.1 Mener une évaluation préliminaire
Lorsque les résultats d'analyse des échantillons de mollusques provenant d'un établissement sont supérieurs aux Concentrations maximales canadiennes de biotoxines marines et de contaminants chimiques dans les aliments :
- informer l'exploitant autorisé par l'ACIA des résultats d'analyse des échantillons de façon qu'il puisse commencer son enquête et prendre les mesures correctives nécessaires
- prendre les mesures nécessaires pour contrôler le lot non conforme de la façon décrite dans l'Orientation opérationnelle – Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments
- consulter le PIRIA pour déterminer si une enquête sur la salubrité alimentaire est requise
- examiner les renseignements pour confirmer la source des mollusques, l'heure de la récolte et l'état du secteur coquillier au moment de la récolte
Si | Alors |
---|---|
le secteur coquillier était en état fermé | |
le secteur coquillier était en état ouvert |
|
6.4.2 Mener une enquête sur la source et les facteurs de risque (SFR)
6.4.2.1 Mener une enquête sur la salubrité alimentaire
Mener une enquête sur la salubrité alimentaire en suivant les procédures décrites dans le PIRIA, si nécessaire.
6.4.2.2 Réviser l'information du PCP des établissements concernés
Vérifier la conformité des éléments pertinents du Plan de contrôle préventif (PCP) de l'exploitant autorisé par l'ACIA en utilisant la Procédure d'inspection standardisée (PIS).
Examiner la mise en œuvre du PCP pour déterminer si l'opération de l'exploitant autorisé est conforme.
6.4.3 Déterminer l'étendue du risque
Continuer à la section 6.5.3 : Déterminer l'étendue du risque pour l'intervention déclenchée lorsque les résultats d'analyse de mollusques provenant d'un secteur coquillier sont supérieurs aux Concentrations maximales canadiennes de biotoxines marines dans les aliments pour poursuivre cette intervention.
6.5 Intervention déclenchée lorsque les résultats d'analyse de mollusques provenant d'un secteur coquillier sont supérieurs aux Concentrations maximales canadiennes de biotoxines marines dans les aliments
6.5.1 Mener une évaluation préliminaire
Lorsque les résultats d'analyse des échantillons de mollusques provenant d'un secteur coquillier sont supérieurs aux Concentrations maximales canadiennes de biotoxines marines dans les aliments :
- vérifier l'état du secteur coquillier au moment de la récolte
Si | Alors |
---|---|
le secteur coquillier était en état fermé |
|
le secteur coquillier était en état ouvert |
|
6.5.2 Mener une enquête sur la source et les facteurs de risque (SFR)
Suivre les instructions de la section 6.7 : Intervention sur les mollusques récoltés suite à la fermeture de secteurs coquilliers afin de déterminer si le produit est à l'établissement ou en distribution puis continuer à la section 6.5.3 : Déterminer l'étendue du risque.
6.5.3 Déterminer l'étendue du risque
6.5.3.1 Définir la portée de l'incidence potentielle sur les mollusques d'autres secteurs coquilliers
Utiliser les connaissances et renseignements régionaux pour déterminer si le secteur coquillier est représentatif d'autres secteurs coquilliers, tel qu'indiqué dans le plan régional de surveillance des biotoxines marines.
Si | Alors |
---|---|
le secteur coquillier n'est pas représentatif d'autres secteurs coquilliers |
|
le secteur coquillier est représentatif d'autres secteurs coquilliers |
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6.5.4 Mettre en œuvre des stratégies d'atténuation du risque dans les secteurs coquilliers
Toute fermeture découlant du fait que les résultats d'analyse de mollusques provenant d'un secteur coquillier sont supérieurs aux Concentrations maximales canadiennes de biotoxines marines dans les aliments est mise en œuvre conformément à la section 4.2.1 : Surveillance du secteur coquillier du Manuel du PCCSM. L'étendue de la fermeture est déterminée en fonction des facteurs décrits dans le plan régional de surveillance des biotoxines marines.
Pour définir la période de 14 jours, le premier échantillon est prélevé le jour 1 et le troisième échantillon est prélevé au plus tôt le jour 14.
Les secteurs coquilliers placés en état fermé d'après la prévision d'augmentation rapide des concentrations de biotoxines (fermeture de précaution) peuvent être rouverts avant la fin de la période de 14 jours commençant le jour où ils ont été placés en état fermé si les échantillons prélevés ultérieurement dans les mêmes secteurs coquilliers indiquent que les concentrations de biotoxines n'ont jamais été supérieures aux Concentrations maximales canadiennes de biotoxines marines dans les aliments.
Si | Alors |
---|---|
les résultats d'analyse sont supérieurs aux Concentrations maximales canadiennes de biotoxines marines dans les aliments |
|
les résultats d'analyse ne sont pas supérieurs aux Concentrations maximales canadiennes de biotoxines marines dans les aliments |
|
6.5.5 Fermer le cas
Fermer le cas une fois les secteurs coquilliers rouverts.
6.6 Intervention déclenchée par le signalement d'un événement lié à une contamination chimique dans un secteur coquillier ou lorsque les résultats d'analyse de mollusques provenant d'un secteur coquillier sont supérieurs aux Concentrations maximales canadiennes de contaminants chimiques dans les aliments
Lorsque l'un des partenaires du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) (l'ACIA, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ou Pêches et océans Canada (MPO)) a connaissance d'un événement de contamination chimique soupçonné ou potentiel qui pourrait avoir une incidence sur des secteurs coquilliers, il doit informer ses homologues régionaux du PCCSM ainsi que le président du Comité interministériel régional des mollusques (CIRM) pour organiser les discussions de suivi qui conviennent entre les partenaires du PCCSM selon le Processus de gestion des contaminations chimiques du PCCSM (2019) (accès interne seulement - SGDDI 11484693).
6.6.1 Mener une évaluation préliminaire
Lorsque le personnel d'inspection est informé qu'un événement de contamination chimique qui pourrait avoir une incidence sur la salubrité des mollusques a eu lieu :
- vérifier si le secteur coquillier était en état fermé pour contamination chimique au moment de l'événement de contamination
- examiner les renseignements relatifs aux secteurs coquilliers touchés et déterminer l'incidence potentielle sur la salubrité des mollusques
Si | Alors |
---|---|
le CIRM détermine que le secteur coquillier ne sera pas placé en état fermé |
|
le CIRM détermine que le secteur coquillier sera placé en état fermé |
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6.6.2 Mener une enquête sur la source et les facteurs de risque (SFR)
Suivre les instructions de la section 6.7 : Intervention sur les mollusques récoltés suite à la fermeture de secteurs coquilliers afin de déterminer si le produit est à l'établissement ou en distribution puis continuer à la section 6.6.3 : Déterminer l'étendue du risque.
6.6.3 Déterminer l'étendue du risque
6.6.3.1 Définir la portée de l'incidence potentielle sur les mollusques d'autres secteurs coquilliers
Utiliser les connaissances et les renseignements régionaux sur l'étendue de la contamination pour déterminer si le secteur coquillier est représentatif d'autres secteurs coquilliers.
Si | Alors |
---|---|
le secteur coquillier n'est pas représentatif d'autres secteurs coquilliers |
|
le secteur coquillier est représentatif d'autres secteurs coquilliers |
|
6.6.4 Mettre en œuvre des stratégies d'atténuation du risque dans les secteurs coquilliers
6.6.4.1 Événement de contamination chimique (sauf contamination aux hydrocarbures)
Les fermetures liées à un événement de contamination chimique (sauf contamination aux hydrocarbures) sont gérées au cas par cas.
Communiquer avec la division d'Orientation opérationnelle et expertise (OOE) pour obtenir de plus amples directives concernant l'échantillonnage et l'analyse de mollusques en soumettant un Formulaire électronique de demande de suivi (FEDS).
6.6.4.2 Événement de contamination aux hydrocarbures
Les fermetures liées à un événement de contamination aux hydrocarbures sont gérées au cas par cas. La période pendant laquelle le secteur coquillier sera placé en état fermé est déterminée par l'étendue de l'événement de contamination aux hydrocarbures et la durée de la contamination mais sera d'au moins sept jours. Une fois que les partenaires du PCCSM considèrent que l'événement est terminé, l'ACIA effectuera des analyses organoleptiques sur les mollusques pour déterminer les préoccupations continues potentielles concernant la salubrité alimentaire.
Si | Alors |
---|---|
les résultats d'analyses organoleptiques sont insatisfaisantes |
|
les résultats d'analyses organoleptiques sont satisfaisantes |
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6.6.5 Fermer le cas
Fermer le cas une fois que les préoccupations concernant la salubrité alimentaire ont été traitées et que les secteurs coquilliers sont rouverts, s'il y a lieu.
6.7 Intervention sur les mollusques récoltés en cas de signalement de la fermeture de secteurs coquilliers
6.7.1 Mener une évaluation préliminaire
Lorsque les secteurs coquilliers sont placés en état fermé :
- déterminer si des mollusques ont été pêchés entre la date à laquelle le dernier résultat de surveillance satisfaisant pour le secteur coquillier a été reçu et la date à laquelle les secteurs coquilliers ont été placés en état fermé
6.7.2 Mener une enquête sur la source et les facteurs de risque (SFR)
6.7.2.1 Identifier tous les mollusques potentiellement touchés
Informer tous les exploitants autorisés par l'ACIA appropriés que des secteurs coquilliers sont en état fermé. Indiquer la raison de la fermeture, la date des derniers résultats de surveillance satisfaisants, s'il y a lieu, et l'espèce préoccupante.
Demander les renseignements suivants aux exploitants autorisés par l'ACIA touchés par la fermeture des secteurs coquilliers :
- identifer les mollusques reçus depuis la date du dernier résultat de surveillance satisfaisant, s'il y a lieu, et
- indiquer si certains des mollusques reçus ont été distribués
6.7.2.2 Mener une enquête sur la salubrité alimentaire
Consulter le PIRIA pour déterminer si une enquête sur la salubrité alimentaire est requise.
6.7.3 Déterminer l'étendue du risque
Examiner les renseignements fournis par les exploitants autorisés de l'ACIA.
Si | Alors |
---|---|
l'exploitant autorisé par l'ACIA n'a pas reçu de mollusques des secteurs coquilliers en état fermé |
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l'exploitant autorisé par l'ACIA détient des mollusques des secteurs coquilliers en état fermé en stock mais ils ne sont pas en distribution |
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l'exploitant autorisé par l'ACIA détient des mollusques des secteurs coquilliers en état fermé et les mollusques sont en distribution |
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6.7.4 Mettre en œuvre des stratégies d'atténuation du risque
Mener des activités d'échantillonnage et d'analyse de mollusques dans l'exploitation autorisée par l'ACIA, si nécessaire.
Si | Alors |
---|---|
les résultats d'analyse ne sont pas supérieurs aux Concentrations maximales canadiennes de biotoxines marines et de contaminants chimiques dans les aliments ou bien aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments ou aux critères pour norovirus (section 6.4 du manuel du PCCSM) |
|
les résultats d'analyse sont supérieurs aux Concentrations maximales canadiennes de biotoxines marines et de contaminants chimiques dans les aliments ou bien aux Normes et lignes directrices canadiennes sur l'innocuité microbiologique des aliments ou aux critères pour norovirus (section 6.4 du manuel du PCCSM) |
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6.7.5 Fermer le cas
Fermer le cas lorsque toutes les mesures de suivi sont terminées.
Pour toute question ou pour obtenir des précisions sur ce document, suivez les canaux de communication habituels de la région, incluant de soumettre un Formulaire électronique de demande de suivi (FEDS).
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