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Procédures de permissions standardisées

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences seront mises en œuvre progressivement au cours des 12 à 30 prochains mois. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Note

Cette page contient des documents d'orientation opérationnelle nécessaires à la conduite d'activités reliées aux permissions. Elle contient des documents d'orientation opérationnelle spécifiques aux aliments et à certains produits pour la certification à l'exportation, les infractions aux point d'entrés, les procédures de relâche à l'importation et d'autres activités d'inspection.

Ces orientations devront être utilisées seulement lors de la mise en application du RSAC, le 15 janvier 2019.

Documents d'orientation opérationnelle horizontale

Documents d'orientation opérationnelle spécifiques aux aliments : licence

Documents d'orientation opérationnelle spécifiques aux aliments : exportations

Documents d'orientation opérationnelle spécifiques à certains produits : exportations

Documents d'orientation opérationnelle spécifiques aux aliments : importations

Documents d'orientation opérationnelle spécifiques à certains produits : importations

Date de modification :