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Archivée - Miel

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Cette page a été archivée en raison de l'entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. L'information archivée est fournie aux fins de référence, de recherche ou de tenue de dossiers. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada, et n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir l'information à jour, visitez la page Aliments.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) réglemente les établissements de miel agréés par le gouvernement fédéral et tout miel importé au Canada afin de vérifier si le miel est salubre et sain, emballé et étiqueté de façon à répondre aux exigences réglementaires, et admissible au commerce interprovincial, à l'exportation, ou peut porter la catégorie de marque Canada.

Remarques :

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entrera en vigueur le 15 janvier 2019 et comprend des exigences et documents d'orientation relatives à certains aliments comme le miel.

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