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Archivée - Exigences canadiennes pour l'importation et le commerce interprovincial du miel - Vue d'ensemble

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Cette page a été archivée en raison de l'entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. L'information archivée est fournie aux fins de référence, de recherche ou de tenue de dossiers. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada, et n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir l'information à jour, visitez la page Aliments.

Cette information constitue un aperçu des exigences fédérales (catégorie et norme, contenants réguliers et étiquetage sur le conditionnement et la distribution (importation et commerce interprovincial) des produits visés par le Règlement sur le miel.

Le Règlement sur le miel s'applique seulement pour le miel. Les produits apicoles comme le miel en rayon, le miel de saveur, la gelé royale, le propolis d'abeille, le pollen d'abeille sont réglementés par la Loi sur les aliments et drogues. Selon l'usage de ces produits ainsi que le miel, ils peuvent aussi être réglementés par le Règlement sur la santé des animaux. Veuillez voir AHPD-DSAE-IE-2001-3-5 (Produits Apicoles).

Cette information ne remplace pas l'un ou l'autre des règlements fédéraux; il est recommandé de consulter les règlements appropriés avant de se servir de toute information.

Exigences à l'importation

Si vous souhaitez importer du miel, veuillez vous assurer de respecter chacunes des exigences suivantes :

  1. Catégorie et norme applicable
  2. Contenants réguliers
  3. Étiquetage approprié
  4. Exigences concernant la santé et la salubrité
  5. Une d'éclaration d'importation (CFIA/ACIA 4560) en deux exemplaires, remplie par l'importateur ou son représentant, doit accompagner l'envoi. Ce formulaire doit contenir les renseignements suivants :
    • nom et adresse du fabricant, de l'exportateur, de l'importateur et de chaque destinataire;
    • nom usuel, nom commercial, catégorie, nombre de contenants d'expédition;
    • nombre, format, type et poids net des contenants, ainsi que les codes de production; et
    • une déclaration attestant que le miel importé au Canada répond aux exigences réglementaires :
      • n'est pas falsifiés;
      • n'est pas contaminés;
      • a été fabriqué à partir de matières premières en bon état d'après les bonnes pratiques de fabrication;
      • a été préparé dans des conditions hygiéniques; et
      • était, au moment de l'expédition, salubre et propre pour la consommation humaine.

Exemptions - Les points 1, 2, 3 et 5 ne s'appliquent pas si l'envoi de miel :

  1. pèse 20 kg ou moins;
  2. fait partie des effets d'un immigrant;
  3. s'il est destiné pour une exposition nationale ou internationale, pèse moins de 100 kg et n'est pas destiné à la vente au Canada;
  4. est transporté à bord de tout moyen de transport comme nourriture pour l'équipage ou les passagers; ou
  5. est importé en provenance des États-Unis sur la réserve d'Akwesasne pour l'usage d'un résident d'Akwesasne.

Dans le cadre des Bonnes pratiques d'importation pour les aliments, les importateurs sont encouragés d'appliquer un programme d'assurance de la qualité pour qu'ils puissent déterminer que les produits importés répondent à la réglementation canadienne. Pour les analyses de laboratoire, il est recommandé d'utiliser des laboratoires accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN) ou selon la norme ISO/IEC 17025, Prescriptions générales concernant les compétences des laboratoires d'essais et d'étalonnage. La méthode analytique de la commodité visée doit être incluse dans la portée actuelle de l'accréditation du laboratoire et l'importateur doit spécifier que les analyses soient pour but réglementaire.

En raison d'un taux élevé de non-conformité , le miel d'origine de certains pays est sujet à un programme de retention et d'analyse selon le Système automatisé de référence à l'importation (SARI). Un paiement d'assistance en matière de conformité peut s'appliquer tel que prescrit dans l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les importateurs doivent être prêts à confirmer le(s) pay(s) d'origine du miel importé.

Pour chaque envoi, les importateurs de miel doivent payer des frais pour la vérification de la Déclaration d'importation tel que prescrit dans l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ces frais d'importations doivent être payés à la date d'échéance indiquée sur l'état de compte mensuel du client. Les clients doivent communiquer avec le Service des comptes débiteurs de l'ACIA pour prendre des arrangements concernant les modalités de paiement.

Service des comptes débiteurs de l'ACIA
C. P. 6199
1100, rue Main
Moncton (N.-B.) E1C 1H4

Téléphone : 1-888-677-2342
Télécopieur : 1-506-851-6557

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la documentation demandée par l'ASFC (Agence des services frontaliers du Canada), veuillez communiquer avec le bureaux local des ASFC.

Les contingents ou permis d'importation ne s'appliquent pas au miel.

Exigences pour le commerce interprovincial

Si vous souhaitez écouler, sur le marché interprovincial, du miel préparé au Canada, veuillez vous assurer de respecter chacune des exigences suivantes :

  1. Conditionné dans un établissement de miel agréé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments
  2. Catégorie ou norme applicable
  3. Contenants réguliers
  4. Étiquetage approprié
  5. Exigences concernant la santé et la salubrité

Exemption A - Les points 1, 2, 3 et 4 ne s'appliquent pas si le miel :

  1. pèse 20 kg ou moins; ou
  2. s'il est consigné pour une exposition nationale ou internationale, pèse moins de 100 kg et n'est pas destiné à la vente au Canada.

Exemption B - Les points 1, 2, 3 et 4 ne s'appliquent pas si, à la fois :

  1. le miel est emballé dans de gros contenants;
  2. les contenants portent une étiquette sur laquelle figurent les nom et adresse du producteur ou de l'emballeur; et
  3. le miel est transporté directement vers un établissement agréé en vue d'y être classé selon la couleur ou la catégorie, remballé ou transformé de nouveau.

Catégorie et norme

L'Article 5 à 8, et l'Annexe I du Règlement sur le miel décrit les catégories, les normes de composition et le classement de couleur pour le miel.

Il y a trois catégories : Canada no 1 , Canada no 2 et Canada no 3. Pour le miel importé vendus dans les contenants d'origine, les noms de catégories sont similaires, à l'exception que le mot Canada est omis et remplacé par le mot Catégorie (p. ex. Catégorie no 1).

Contenants réguliers

Vous devez utiliser les contenants prescrits dits réguliers dont la description figure dans le Règlement sur le miel Article 29(2) et 30(2). Par contenants réguliers, on entend les contenants de poids nets spécifiques.

Exigences d'étiquetage

Il incombe à l'établissement agréé ou à l'importateur de veiller au respect des exigences concernant l'étiquetage.

Exigences concernant la santé et la salubrité

Il incombe à l'établissement agréé ou à l'importateur de veiller au respect des exigences concernant la santé et la salubrité selon la Loi et les Règlements sur les aliments et drogues et le Règlement sur le miel.

Établissements de miel agréés

Les produits réglementés écoulés sur le marché interprovincial ou exportés ou qui portent la marque Canada doivent être préparés dans un établissement agréé avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Veuillez vous adresser à votre bureau local de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour obtenir plus d'information sur les exigences concernant les enregistrements. Une liste des établissements de miel agréés par l'ACIA est disponible sur demande.

Inspection

Inspection des importations et des produits destinés au commerce interprovincial : Une inspection n'est pas obligatoire pour le miel qui est importé ou expédié d'une province à l'autre.

Inspections administratives : À n'importe quel moment, l'Agence canadienne d'inspection des aliments peut inspecter au hasard tout produit alimentaire afin de s'assurer qu'il satisfait aux exigences minimales (catégorie et norme,contenants réguliers, étiquetage et normes sanitaires). Les produits non conformes seront saisis et retenus tant qu'ils ne satisferont pas aux exigences réglementaires. S'il s'agit de produit importés, les autorités pourraient en ordonner le renvoi dans le pays d'origine.

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