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Archivée - Questions et réponses - Limites fonctionnelles de résidus dans le miel

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Cette page a été archivée en raison de l'entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. L'information archivée est fournie aux fins de référence, de recherche ou de tenue de dossiers. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada, et n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir l'information à jour, visitez la page Aliments.

Q1. Quelle est la situation?

Certains apiculteurs utilisent des médicaments à usage vétérinaire pour des utilisations non conformes aux indications des étiquettes (c'est-à-dire qu'ils utilisent des produits médicamenteux pour des utilisations autres que celles indiquées sur l'étiquette) pour lutter contre certaines maladies des abeilles mellifères pour lesquelles il n'existe pas de médicament à usage vétérinaire approuvé ou contre lesquelles le médicament approuvé n'est plus efficace. Lorsque des résidus de ces médicaments se retrouvent dans le miel, ce dernier peut présenter un risque pour la santé humaine et il contrevient au règlement d'application sur la Loi sur les aliments et drogues (LRAD).

Les fabricants de médicaments hésitent à investir dans de nouveaux médicaments destinés à des espèces mineures, comme les abeilles mellifères, en raison du peu de profits générés par rapport aux coûts de recherche et de développement. Au Canada, le cadre réglementaire actuel en matière d'approbation de médicaments requiert des données pertinentes et complètes pour toutes les demandes d'approbation de médicaments. Puisqu'il n'existe que très peu de produits au monde pour traiter les maladies des abeilles mellifères, il n'existe aucune donnée pour mener une telle revue.

Dû au manque de drogues disponibles, Santé Canada (SC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont déterminé les exigences pour qu'un mécanisme réponde au besoin de l'industrie du miel d'avoir des abeilles en santé, tout en s'assurant que le miel, un produit utilisé couramment par les Canadiens, ne représente pas de risque excessif pour la santé humaine.

Q2. Qu'est-ce qu'une limite maximale de résidus (LMR) et une limite administrative maximale de résidus (LAMR)?

Les LMR et les LAMR sont des concentrations de résidus de médicaments à usage vétérinaire qui peuvent demeurer dans les tissus ou les produits alimentaires d'un animal destiné à l'alimentation à qui l'on a administré des médicaments à usage vétérinaire. Ce résidu, croit-on, peut être consommé quotidiennement par un être humain tout au long de sa vie sans que cela n'ait d'effets indésirables sur sa santé.

Le « A » de LAMR signifie « administratif ». Dans le cas d'une LAMR, l'évaluation scientifique est terminée, les décisions sont prises, mais le processus réglementaire de publication de l'information est en cours. Une fois le processus réglementaire terminé, la LAMR devient une LMR.

Q3. Qu'est-ce qu'une limite fonctionnelle de résidus (LFR)?

Selon le règlement d'application sur la Loi sur les aliments et drogues, il n'existe pas de dispositions spéciales pour les demandes d'approbation de médicaments destinés à des espèces mineures (c'est-à-dire qu'il n'existe pas de LMR pour le miel). C'est pourquoi Santé Canada a conclu un accord avec l'ACIA pour élaborer une politique sur les LFR visant les antimicrobiens, accompagnée d'une liste d'antimicrobiens.

Les LFR sont les niveaux recommandés de résidus médicamenteux dans le miel en dessous desquels on ne considère pas qu'il existe un risque excessif pour la santé humaine. Les LFR pour le miel ont été déterminées par une extrapolation des limites administratives maximales ou des limites maximales de résidus (LAMR/LMR) établies pour les antimicrobiens dont l'utilisation est approuvée chez d'autres animaux destinés à la consommation, comme le poulet, le porc et le bovin. Les LFR sont établies avec prudence, et il ne s'agit pas de valeurs de LMAR/LMR pour le miel. Étant donné que les LFR pour ces drogues ne sont pas édictées dans le règlement d'application sur la Loi sur les aliments et drogues, elles ne constituent pas une autorisation d'utilisation en apiculture et ne doivent pas être considérées comme un encouragement à leur utilisation.

Les LFR offrent une orientation aux producteurs de miel relative aux concentrations de résidus qui ne présentent pas de risque excessif pour la santé humaine. Les LFR orientent également les inspecteurs de l'ACIA dans leurs activités de surveillance et de conformité.

Q4. Qui a participé à l'établissement des LFR?

Santé Canada et l'ACIA ont consulté des représentants du Conseil canadien du miel et de l'Association des emballeurs de miel du Canada avant de finaliser leur politique sur les LFR et la liste des antimicrobiens qui l'accompagne.

Q5. Pourquoi y a-t-il autant d'antimicrobiens sur la liste?

Grâce aux prélèvements effectués dans le cadre du programme national de surveillance des résidus chimiques, Santé Canada et l'ACIA se sont rendu compte que divers antimicrobiens étaient utilisés au Canada et à l'étranger dans la production du miel, et ils se sont inquiétés de la possibilité que certains résidus d'antimicrobiens puissent présenter un risque pour la santé humaine.

Q6. Qu'en est-il du miel importé de pays étrangers qui utilisent des médicaments interdits au Canada?

Il est important de noter qu'il n'existe pas de LFR pour les médicaments interdits, comme le chloramphénicol ou les nitrofuranes, puisque l'utilisation de ces médicaments est strictement interdite au Canada. La vente au Canada de tout miel contenant des résidus de médicaments interdits ne sera pas permise.

Q7. Pourquoi l'ACIA permet-elle les LFR?

Dans le domaine de la salubrité des aliments, Santé Canada et l'ACIA détiennent des rôles et des responsabilités uniques et complémentaires pour la salubrité des aliments au Canada. Santé Canada est chargé d'établir des politiques, des normes et des règlements pour les produits de santé et d'alimentation tandis que l'ACIA est chargée de toutes les activités liées à l'inspection des aliments et à leur conformité, ainsi que des mesures d'application de la loi.

Il est important de noter que la politique sur les LFR n'est pas un règlement. Le public peut être assuré que cette politique ne comprend pas les questions relatives à la salubrité des aliments parce que les concentrations de résidus qui correspondent aux LFR ne présentent pas de risque excessif pour la santé humaine. L'ACIA utilisera les LFR comme guide pour déterminer l'importance des mesures à imposer dans le cadre de l'application de la loi, ainsi que pour déterminer la nécessité de mesures liées aux produits (p. ex. rappels, retenues ou saisies de produits).

Q8. Comment doit-on utiliser des antimicrobiens pour contrôler les maladies des abeilles mellifères?

Si des antimicrobiens sont requis pour contrôler la propagation de la maladie, les producteurs de miel devraient travailler de concert avec leur apiculteur provincial ou leur vétérinaire local, ou encore avec les deux, pour assurer une utilisation appropriée et sans danger de ces produits.

Q9. Y a-t-il des solutions de remplacement aux antimicrobiens pour contrôler les maladies microbiennes chez les abeilles mellifères?

Il existe plusieurs pratiques qui ne requièrent pas des produits chimiques afin de contrôler les maladies microbiennes. Les producteurs de miel devraient travailler de concert avec leur apiculteur provincial ou leur vétérinaire local pour assurer une utilisation efficace et sans danger de ces méthodes.

Le recours à des mesures de gestion hygiénique en apiculture peut aider à prévenir la maladie et, par conséquent, à réduire la nécessité des médicaments antimicrobiens.

Q10. Est-ce que ces LFR sont permanentes?

Les LFR seront révisées périodiquement à la lumière des nouvelles données scientifiques. Les LFR peuvent être modifiées ou annulées (avec un préavis).

Q11. L'ACIA continuera-t-elle à surveiller le miel?

Oui, L'ACIA met en oeuvre un Programme national de surveillance des résidus chimiques dans le miel dans le cadre de ses responsabilités en matière de vérification de la conformité et d'application de la loi. 

Q12. Qu'arrive-t-il au miel dans lequel la quantité de résidus excède les LFR?

Le miel comportant une quantité de résidus supérieure aux LFR fera l'objet d'une évaluation du risque pour la santé par Santé Canada. Les mesures ultérieures prises par l'ACIA seront fondées sur cette évaluation et pourront comprendre une retenue, un rappel, un arrêt de vente, l'élimination, des poursuites judiciaires et, dans le cas du miel importé, le renvoi au pays d'origine.

Q13. Qu'arrive-t-il au miel dans lequel la quantité de résidus détectables se situe à l'intérieur des LFR?

Lorsque l'on découvre du miel contenant une concentration de résidus de médicaments en deçà des LFR, le producteur/propriétaire du miel recevra une lettre de l'ACIA l'avisant de la détection de résidus dans son produit, mais que ce dernier ne présente pas de risque excessif pour la santé humaine. L'avis précisera également que lorsqu'il faut recourir à un médicament à usage vétérinaire non approuvé pour l'apiculture, celui-ci ne doit être administré que sous l'encadrement d'un apiculteur professionnel ou d'un vétérinaire afin de réduire au minimum, voire éliminer la présence de résidus de médicaments dans le miel. 

Q14. Est-ce que les LFR s'appliquent aussi au miel importé?

Le miel importé est soumis à la même politique sur les LFR et aux mêmes exigences réglementaires que le miel canadien. L'ACIA exerce une surveillance à intervalles réguliers sur le miel importé pour en vérifier la conformité à l'égard de la réglementation canadienne. Les importateurs sont fortement encouragés à mettre en œuvre de bonnes pratiques d'importation pour assurer la conformité du miel importé avec la réglementation canadienne. Le miel provenant de pays ayant des antécédents documentés de non-conformité est échantillonné plus fréquemment par l'ACIA que le miel provenant d'autres pays.

Q15. Que doivent savoir les exportateurs?

Il faut rappeler aux exportateurs de miel que certains pays ne tolèrent aucun résidu dans le miel et qu'ils devraient connaître les règlements du pays de destination à cet égard.

Q16. Est-ce qu'une personne souffrant d'allergies à des antibiotiques (sulfamidés, tétracycline, etc.) peut manger du miel?

Oui. Santé Canada considère que le miel contenant des quantités de résidus antimicrobiens se situant à l'intérieur des LFR ne présente pas de risque excessif pour la santé humaine. Aucun cas de réaction allergique chez des humains n'a été signalé relativement à du miel contenant de telles quantités de résidus. Les antimicrobiens figurant sur la liste des LFR sont des produits dont l'utilisation est approuvée chez d'autres animaux dont les produits sont destinés à la consommation humaine, et les limites de résidus permises dans la viande, le lait et les œufs entraîneraient une plus grande exposition des consommateurs à ces résidus.

Q17. Est-ce que les LFR dans le miel sont supérieures ou inférieures aux LMR/LAMR pour un même résidu chimique dans d'autres aliments?

Les LFR sont inférieures pour le miel puisqu'elles comprennent des marges de sécurité additionnelles. Puisque SC n'a pas les données pour l'usage de ces drogues dans des abeilles mellifères, ces marges de sécurité modérées s'assurent qu'il n'y a aucun risque excessif pour la santé humaine.

Q18. D'autres pays emploient-ils les LFR?

Les LFR sont uniques au Canada. Cependant, beaucoup d'autres pays utilisent un certain type de limites ou de seuils comme guide à leurs procédures d'application de la loi. Les LFR au Canada sont une version plus ouverte et transparente des seuils de fonctionnement, qui, habituellement, ne sont pas publiés.

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