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Archivée - Politique sur l'exportation du poisson

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1. Objectif

La politique sur l'exportation du poisson vise à définir l'intention et les objectifs de la Loi sur l'inspection du poisson (LIP) et du Règlement sur l'inspection du poisson (RIP), l'approche adoptée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour réglementer l'exportation de poisson et de produits du poisson ainsi que les rôles et responsabilités des exportateurs de poisson.

2. Fondement législatif

La présente politique de réglementation est élaborée aux termes de la Loi sur l'inspection du poisson et du Règlement sur l'inspection du poisson.

3. Portée

La présente politique s'applique à tous les exportateurs de poisson et de produits du poisson. Elle est destinée à l'ACIA et à ses représentants ou agents autorisés chargés de l'application de la Loi sur l'inspection du poisson et de son règlement d'application.

4. Définitions

Exportation - on entend par « exportation » toute marchandise expédiée à partir du Canada vers un autre pays ou à partir d'une province vers une autre.

Certificat - on entend par « certificat » tout document papier ou électronique délivré par l'ACIA décrivant et attestant les caractéristiques des envois de poisson destinés au commerce international.

5. Énoncé de la politique

L'objectif de la Loi sur l'inspection du poisson et de son règlement d'application est de fournir une garantie raisonnable que les produits du poisson exportés ont été transformés dans des conditions hygiéniques et qu'ils sont sans danger pour la consommation humaine, salubres et adéquatement identifiés.

Pour atteindre cet objectif, l'ACIA s'engage à mettre en œuvre un programme d'exportation qui assurera la conformité à la Loi sur l'inspection du poisson et au Règlement sur l'inspection du poisson tout en facilitant le commerce de produits respectant les exigences canadiennes et celles des partenaires commerciaux du Canada.

6. Exigences de la politique

6.1 Il incombe aux exportateurs de s'assurer que les produits qu'ils exportent sont récoltés, transformés, transportés, manipulés et entreposées de manière conforme aux exigences canadiennes et à celles du pays importateur.

6.2 L'ACIA adopte une approche fondée sur les risques pour réglementer la transformation et la préparation du poisson destiné à l'exportation, et ce, dans l'ensemble de la chaîne de production, et s'assure que les exportateurs s'acquittent de leur responsabilité de se conformer à la Loi sur l'inspection du poisson et au Règlement sur l'inspection du poisson ainsi qu'à toute exigence connue de l'ACIA, comme il a été établi par l'autorité compétente du pays importateur.

6.3 L'ACIA délivre un Certificat d'Exportation de poisson afin de respecter les conditions de dédouanement établies par l'autorité compétente du pays importateur.

6.4 L'ACIA collabore avec les partenaires commerciaux du Canada pour négocier des certificats d'exportation mutuellement acceptables, résoudre des questions commerciales et maintenir l'accès au marché des exportateurs au Canada.

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