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Archivée - Réglementation canadienne de l'innocuité alimentaire du poisson et des produits de poisson nouveaux

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Êtes-vous

Si oui, il se peut que vous importiez ou fabriquiez du poisson et des produits de poisson alimentaires nouveaux.

Au Canada, que considère-t-on comme un aliment nouveau?

Au titre 28 du Règlement sur les aliments et drogues, les définitions suivantes s'appliquent :

« aliment nouveau » Selon le cas :

« Modifier génétiquement » Manipuler intentionnellement les caractères héréditaires d'un végétal, d'un animal ou d'un micro-organisme.

« Changement majeur » Changement apporté à un aliment à la suite duquel, selon l'expérience du fabricant ou la théorie généralement admise dans le domaine des sciences de la nutrition et de l'alimentation, les propriétés de celui-ci se situent en dehors des variations naturelles acceptables de l'aliment en ce qui a trait à l'un ou l'autre des éléments suivants :

Pourquoi la surveillance réglementaire est-elle nécessaire pour les aliments nouveaux?

La mondialisation de l'approvisionnement alimentaire a entraîné l'introduction de beaucoup de nouveaux aliments sur le marché canadien. De plus, de nouvelles applications biotechnologiques et des découvertes en science alimentaire ont abouti à la production d'un bon nombre de nouveaux aliments.

Partout dans le monde, on continue d'élaborer des nouveaux moyens de fabrication et de production afin d'augmenter le rendement, de prolonger la durée de conservation, de diversifier les types de produits et d'élaborer des produits à valeur ajoutée.

Le poisson ne fait pas exception à la règle; bon nombre de nouvelles applications pour les produits de poisson sont en cours d'élaboration.

Santé Canada a élaboré les règlements sur les aliments nouveaux afin de protéger l'innocuité de l'approvisionnement alimentaire du Canada.

Comment réglemente-t-on les aliments nouveaux?

Santé Canada (SC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) partagent la responsabilité de réglementer l'innocuité des aliments nouveaux.

SC établit les normes et les politiques qui régissent l'innocuité et la valeur nutritive des aliments vendus au Canada, y compris les aliments nouveaux. L'ACIA veille à l'application de ces normes et politiques.

Depuis 1999, grâce à un processus de notification préalable à la mise en marché, SC réglemente la vente d'aliments nouveaux au Canada. Ainsi, le fabricant ou l'importateur d'aliments nouveaux est tenu de soumettre des renseignements qui aident à évaluer, avant la vente, si l'aliment en question est acceptable.

Quelles sont les responsabilités des fabricants et des importateurs concernant les aliments nouveaux?

Les fabricants et les importateurs voient à ce que les produits en vente sur le marché canadien soient conformes à toutes les exigences réglementaires applicables.

Les concepteurs établissent si le produit qu'ils fabriquent est ou non un aliment nouveau au sens du Règlement.

Les fabricants d'aliments à l'interne évaluent si les aliments, ingrédients et les procédés de fabrication sont compris dans la définition d'aliment nouveau.

Les importateurs vérifient si les produits alimentaires importés contiennent ou non des substances nouvelles, des ingrédients alimentaires génétiquement modifiés ou s'ils ont été préparés selon un procédé nouveau.

Comme la réglementation au niveau international diffère, il faut veiller à ce qu'on vérifie si les ingrédients et les produits importés constituent des aliments nouveaux.

Les aliments importés ne sont pas nécessairement désignés comme aliment nouveau. De plus, on n'a peut-être pas présenté d'avis ni évalué, conformément au Règlement sur les aliments et drogues, les produits acceptés dans les pays étrangers.

Les systèmes de contrôle des importations peuvent aider à prendre des décisions éclairées au sujet des importations. Ils sont particulièrement importants pour ce qui est du poisson et des produits de poisson, des produits alimentaires très exportés.

Comment savoir si mon produit est nouveau?

Vu la grande diversité des aliments, il est parfois difficile de déterminer si l'aliment fabriqué ou importé est nouveau ou non selon la définition du Règlement. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter des décisions rendues par rapport aux aliments nouveaux sur le site Web de SC à l'adresse www.hc-sc.gc.ca.

Souvent, il n'y a personne de mieux placé que le concepteur de l'aliment nouveau, qu'il soit Canadien ou étranger, pour s'occuper des exigences réglementaires.

On encourage les consultations avec SC dès le développement d'un produit pour savoir quels renseignements sont exigés en matière d'innocuité des aliments. Les exigences peuvent être particulières au produit; les évaluations de l'innocuité sont faites en fonction de chaque cas.

Si mon « nouveau » poisson ou produit de poisson se définit comme un aliment nouveau, que dois-je faire pour le faire approuver?

Le fabricant ou l'importateur doit informer SC de son intention de vendre ou d'annoncer en vue de la vente un aliment nouveau au Canada. Aussi, il doit fournir les renseignements de base exigés dans le Règlement sur les aliments et drogues. Il serait préférable qu'il envoie à SC un avis écrit longtemps avant le moment où il compte offrir son produit sur le marché au Canada

SC examinera l'avis et enverra au fabricant ou à l'importateur, par écrit :

Pour aider l'industrie à rassembler l'information et les données exigées, SC rédige des lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité d'aliments nouveaux dérivés des animaux. Les avis peuvent être envoyés par la poste à l'adresse suivante :

Notification d'aliment nouveau, Programme alimentaire
Direction des aliments, Santé Canada
4e étage Ouest, Centre de recherches Sir Frederick G. Banting
Pré Tunney, Indice de l'adresse 2204A1,
Ottawa (Ontario) K1A 0L2

Que se passe-t-il une fois l'examen de Santé Canada terminé?

Lorsque SC a établi qu'un aliment nouveau est propre à la consommation, l'aliment en question est assujetti aux règlements et aux normes applicables aux aliments vendus au Canada. Par exemple, le poisson et les produits de poisson nouveaux doivent aussi satisfaire aux exigences du Règlement sur l'inspection du poisson.

Ce Règlement exige que les importateurs soient licenciés par l'ACIA avant que les poissons ou produits de poissons destinés à la consommation humaine soient importés.

Pour contrôler l'introduction sur le marché canadien de produits de poisson nouveaux approuvés, l'ACIA élabore présentement de nouveaux instruments d'inspection, ainsi que des politiques et des stratégies d'observation. L'inspection sert à confirmer que le poisson et les fruits de mer sont conformes aux normes d'innocuité et de qualité.

L'ACIA est résolue à collaborer avec les parties concernées, ses partenaires et les autres ministères au Canada et à l'étranger.

Pour obtenir plus d'information sur la réglementation du poisson et produits de poisson nouveaux issus de la biotechnologie, rendez-vous sur notre site Web, à l'adresse www.inspection.gc.ca ou communiquez avec votre bureau local.

Politique de conformité des aliments nouveaux du Programme d'inspection du poisson

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