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Archivée - L'obligation d'enregistrer les étiquettes et recettes avant la commercialisation pour certains produits carnés et transformés n'est plus exigée

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OTTAWA, le 1er mai 2013 : Le gouvernement n'exige plus l'enregistrement obligatoire des étiquettes avant la commercialisation pour certains produits carnés et transformés. Ces changements, qui n'auront aucune incidence sur la salubrité des aliments, ont été apportés dans le but de réduire la paperasse et le fardeau administratif de l'industrie. Ils entrent en vigueur immédiatement.

En éliminant le processus d'enregistrement préalable à la commercialisation, l'ACIA pourra se concentrer encore davantage à l'accomplissement de son principal mandat, soit assurer la salubrité des aliments.

L'élimination de l'obligation d'enregistrer les étiquettes avant la commercialisation fait suite aux recommandations formulées dans le cadre de l'initiative de réduction du fardeau administratif du gouvernement du Canada.

L'industrie des produits de la viande et des produits transformés n'est plus tenue d'enregistrer les étiquettes. Cette modification uniformisera les règles du jeu, puisque l'enregistrement préalable à la commercialisation n'est pas obligatoire pour d'autres secteurs de l'industrie alimentaire.

L'ACIA a modifié l'article 110 du Règlement sur l'inspection des viandes ainsi que le paragraphe 25(1) et l'article 44 du Règlement sur les produits transformés en conséquence.

Aucune modification n'a été apportée aux dispositions sur l'étiquetage des lois et règlements en place pour assurer la salubrité des aliments et la protection des consommateurs. L'industrie a toujours la responsabilité de veiller à ce que ses étiquettes soient conformes aux lois et règlements en vigueur. Il existe de nombreuses ressources pouvant aider les entreprises à ce chapitre, notamment les règlements, le contenu du site Web de l'ACIA et des documents de référence comme le Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes, sans compter les fournisseurs de services indépendants.

L'ACIA continuera de vérifier si les étiquettes respectent les exigences réglementaires du Canada. Les règles et exigences en matière d'étiquetage demeurent les mêmes. Lorsque l'ACIA détectera un cas de non-conformité, elle assurera un suivi et prendra les mesures qui s'imposent, comme auparavant.

Les modifications apportées à la réglementation seront publiées dans la Gazette du Canada, partie II, le 8 mai 2013.

Information supplémentaire

Questions et réponses – Élimination de l'obligation d'enregistrer les étiquettes et recettes avant la commercialisation pour certains produits carnés et transformés

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