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Archivée - Manuel d'inspection des établissements - produits transformés
Responsabilités

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Cette page a été archivée en raison de l'entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. L'information archivée est fournie aux fins de référence, de recherche ou de tenue de dossiers. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada, et n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir l'information à jour, visitez la page Aliments.

  1. Industrie

    L'industrie assume la responsabilité:

    • de la salubrité et de la qualité des produits alimentaires offerts en vente;
    • de la conformité aux règlements qui s'appliquent.

    Comme le programme d'inspection évalue dans quelle mesure l'établissement fait face à ses responsabilités, l'industrie est encouragée à participer activement avec l'équipe d'inspection à l'inspection de ses établissements. De même, l'industrie est également encouragée à mettre en œuvre le même programme d'inspection afin de surveiller elle-même ses performances de façon suivie.

    La direction de l'établissement est responsable :

    • d'accompagner l'équipe d'inspection;
    • de s'occuper de démanteler l'équipement, lorsque nécessaire;
    • de collaborer aux révisions des dossiers et des programmes.

    Ce travail facilite une évaluation juste et approfondie des différents points.

  2. L' Agence canadienne d'inspection des aliments

    L'Agence canadienne d'inspection des aliments assume la responsabilité de l'exécution du programme tel qu'il est conçu.

    Le Gouvernement du Canada a regroupé tous les services de quarantaine et d'inspection des aliments sous responsabilité fédérale en un organisme unique, l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le regroupement en un organisme unique améliore les systèmes de vérification de la salubrité des aliments en intégrant les services d'inspection et de quarantaine, auparavant offerts par Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada, et Pêches et Océans Canada. L'ACIA offre ainsi tous les services d'inspection axés sur la salubrité des aliments, les fraudes économiques, les impératifs commerciaux et les programmes de santé des animaux et de protection des végétaux.

  3. Santé Canada

    La responsabilité de la politique relative à la salubrité des aliments, de l'établissement des normes, de l'évaluation des risques, de la recherche sur les analyses de dépistage, et des audits est renforcée et reste confiée à Santé Canada.

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