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Exigences et documents d'orientation relatives à certains aliments

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Information

Avant de passer en revue les renseignements ci-dessous relatifs à certains aliments, veuillez lire le document Exigences et documents d'orientation générales sur les aliments. Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) énonce de nombreuses exigences qui s'appliquent à tous les produits alimentaires, de même que les exigences propres à certains aliments soulignées dans cette section.

D'autres exigences concernant les importations d'aliments et les exportations d'aliments pourraient s'appliquer à votre entreprise.

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