Sélection de la langue

Recherche

Éléments de preuve démontrant l'efficacité d'une mesure préventive en matière de bien-être animal

Sur cette page

Introduction

Dans le cadre du Programme de contrôle préventif (PCP) pour le bien-être des animaux, il incombe au titulaire du permis de l'établissement d'abattage d'élaborer des mesures préventives écrites efficaces pour contrôler les risques liés au bien-être des animaux dans cet établissement, depuis l'arrivée des animaux pour alimentation humaine jusqu'à leur abattage. Les inspecteurs de l'ACIA vérifient la conformité à l'aide d'inspections à l'établissement.

Vos mesures préventives écrites doivent être appuyées par les éléments de preuve nécessaires pour démontrer qu'elles sont efficaces pour réduire et contrôler les risques liés au bien-être des animaux durant toutes les activités d'abattage.

Le nombre et le type d'éléments de preuve pour appuyer une mesure préventive donnée dépendront du niveau de risque.

Principes généraux

Les éléments de preuve requis pour appuyer une mesure préventive donnée peuvent faire partie d'au moins l'une des catégories suivantes :

Vous trouverez des pratiques exemplaires historiquement acceptées et des recommandations sur l'élaboration de mesures préventives fondées sur la gestion ou sur les animaux dans les lignes directrices de l'ACIA.

Le processus

Le processus pour obtenir des éléments de preuve de l'efficacité d'une mesure préventive consiste à :

  1. définir les risques en matière de bien-être des animaux;
  2. obtenir des éléments de preuve démontrant l'efficacité des mesures préventives;
  3. consigner les éléments de preuve, y compris où et comment ils ont été obtenus

1. Connaître les risques en matière de bien-être des animaux de votre établissement et les mesures préventives nécessaires pour les contrôler

Définir les risques à contrôler

Décrivez les risques que vous avez définis et pour lesquels des mesures préventives sont requises. Par exemple, le risque d'une mauvaise technique d'étourdissement en raison d'équipement défaillant, de formation ou niveau de compétence inadéquats des employés qui accomplissent cette tâche ou de la fatigue des employés découlant de longs quarts de travail.

Définir la mesure préventive

Décrivez la mesure préventive pour contrôler le risque de souffrance inutile, de blessure ou de décès d'animaux pour alimentation humaine.

2. Obtenir les éléments de preuve démontrant l'efficacité de chaque mesure préventive

Pour chaque mesure préventive :

Établissez vos critères de performance quantitatifs, le cas échéant, ou les normes d'acceptabilité dans le cas de critères de performance descriptifs.

Vous pouvez trouver ces critères :

Déterminer l'approche que vous utiliserez pour obtenir vos éléments de preuve

Il y a différentes façons d'obtenir des éléments de preuve pour valider l'efficacité de mesures préventives en matière de bien-être animal, dont les pratiques exemplaires recommandées.

3. Revalider les mesures préventives

Plusieurs facteurs peuvent faire en sorte que vous deviez revalider une mesure préventive ou obtenir de nouveaux éléments de preuve de son efficacité. Ces facteurs comprennent, entre autres :

4. Consigner les éléments de preuve

Il est important de consigner tout renseignement pertinent que vous avez examiné ou obtenu à titre d'élément de preuve de la validité de vos mesures préventives. Vous devez indiquer où et comment vous avez obtenu ces éléments de preuve. Ces renseignements sont conservés en tant que parties de votre PCP et devraient comprendre les éléments suivants (le cas échéant) :

Références de l'ACIA

Exigences et documents d'orientation relatives à certains aliments – Produits de viande et animaux pour alimentation humaine

Contenu additionnel du PCP – Bien-être des animaux pour alimentation humaine

Autres références

Organisation mondiale de la santé animale (OIE) – Bien-être animal

EFSA – Bien-être animal lors de l'abattage

Date de modification :