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Lignes directrices concernant le plan de contrôle préventif pour le bien-être des animaux lors de l'abattage des animaux destinés à l'alimentation

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Sur cette page

Présentation

Les mesures de prévention d'un plan de contrôle préventif (PCP) bien rédigé en matière de bien-être des animaux font partie de la gamme complète des mesures visant à atténuer les risques de souffrance évitable liés au bien-être des animaux pendant les activités d'abattage. Ce PCP écrit englobera toujours les procédures de surveillance, les procédures de mesures correctives visant à remédier aux écarts récurrents, les procédures de vérification, les critères de rendement objectifs et les procédures associées à l'audit interne (à moins qu'un audit par un tiers ne soit effectué à la place) pour s'assurer de la mise en œuvre et de l'efficacité des mesures préventives comme prévu, ainsi que du respect des normes reconnues en matière de bien-être des animaux.

La méthode utilisée pour élaborer un PCP est similaire à celle que l'on adopte pour établir un plan HACCP afin de prévenir et de maîtriser les risques liés à la salubrité des aliments qui sont préjudiciables à la santé humaine. Ainsi, le résultat d'un PCP efficace pour le bien-être des animaux est de prévenir et de maîtriser les risques de souffrance évitable pour les animaux pendant toute activité d'abattage effectuée dans l'établissement, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'installation, en tenant compte des lacunes et des problèmes identifiés qui peuvent être spécifiques ou particuliers à cet établissement.

Le résultat d'un programme d'audit est de donner un aperçu de la mesure dans laquelle le PCP d'un titulaire de licence permet de maîtriser les risques liés au bien-être des animaux dans le contexte des normes et des pratiques exemplaires reconnues à l'échelle internationale. Il peut s'agir d'un programme d'audit interne (audit de première partie) ou d'un audit par une tierce partie réalisé par un auditeur indépendant et compétent du domaine du bien-être des animaux, titulaire d'une certification reconnue en matière d'audit du bien-être des animaux.

Les résultats attendues pour chaque disposition du RSAC relative aux exigences du plan de contrôle préventif pour le bien-être des animaux, peuvent être trouvés dans : Contenu additionnel du PCP – Bien-être des animaux pour alimentation humaine.

Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent au présent document.

Plan de contrôle préventif pour le bien-être des animaux

Le plan de contrôle préventif (PCP) pour le bien-être des animaux du titulaire de licence est une approche systémique écrite de la manipulation et de l'abattage sans cruauté, qui est documentée, et vérifiable et qui décrit en détail les mesures préventives relatives au bien-être des animaux.

Risques de souffrance évitable liés au bien-être des animaux

Dans le cas du bien-être des animaux à l'établissement d'abattage, l'identification des risques de souffrances évitables sera celle des risques susceptibles d'avoir une incidence sur le bien-être de l'animal, tels que les conditions dans lesquelles il est gardé, la manière dont il a été transporté de la ferme à l'abattoir, y a été déchargé, manipulé et abattu ou tué sans cruauté.

Procédures liées aux mesures correctives

Dans le contexte du PCP pour le bien-être des animaux, les procédures liées aux mesures correctives sont des procédures qui permettent de remédier à tout écart par rapport au résultat attendu sur le plan des manipulations et de l'abattage sans cruauté des animaux destinés à l'alimentation. En général, ces mesures visent à prévenir la récurrence d'un écart, bien que des mesures correctives immédiates puissent être nécessaires pour atténuer les souffrances d'un animal destiné à l'alimentation.

Mesures

Dans le contexte du PCP pour le bien-être des animaux, les mesures sont des procédures de mesures préventives ou des protocoles qui maîtrisent les risques liés au bien-être des animaux afin d'obtenir un résultat en matière de manipulation et d'abattage sans cruauté des animaux destinés à l'alimentation.

Procédures de surveillance

Dans le contexte du PCP pour le bien-être des animaux, une procédure de surveillance est, un moyen de contrôler le procédé en effectuant une séquence planifiée d'observations, d'analyses et d'évaluations afin d' évaluer si les critères de rendement sont respectés ou si une mesure préventive est efficace.

Procédures de vérification

Dans le contexte du PCP pour le bien-être des animaux, les procédures de vérification sont des évaluations du contrôle de la qualité des procédures de surveillance, afin de déterminer si elles ont été efficacement mises en œuvre comme prévu et si elles fournissent les résultats escomptés en matière de manipulation et d'abattage sans cruauté.

Principaux éléments du plan de contrôle préventif pour le bien-être des animaux

Le PCP pour le bien-être des animaux comprend notamment les éléments suivants :

Évaluation des risques de souffrance liés au bien-être animal dans l'abattoir

Les zones où les risques de souffrance liés au bien-être animal sont les plus élevés comprennent les activités d'abattage suivantes (selon les étapes consécutives de l'abattage) :

Mesures préventives écrites du PCP pour le bien-être des animaux

Voici les mesures préventives que doit comprendre au minimum le PCP.

Surveillance des risques de souffrance évitable liés au bien-être des animaux

Les procédures de surveillance des risques importants pour le bien-être des animaux, comme les échecs d'étourdissement ou les méthodes d'étourdissement inappropriées, peuvent être fondées sur la surveillance des résultats indésirables. Ces procédures sont similaires à celles utilisées dans le domaine de la recherche scientifique en santé des animaux pour détecter la présence ou l'absence de maladies, et peuvent être étendues aux activités d'abattage qui comportent des risques élevés de souffrance évitable pour le bien-être des animaux.

Par exemple, dans le cas d'échec de l'étourdissement, la surveillance du risque de conscience ou de reprise de conscience serait le résultat indésirable.

Cette approche est décrite dans les lignes directricesde l'Autorité européenne de sécurité des aliments de 2013 sur la surveillance de l'étourdissement lors de l'abattage de bovins d'ovins, de caprins, de porcs et d'oiseaux dans les abattoirs. Il est recommandé d'utiliser un ensemble d'indicateurs précis pour surveiller le résultat indésirable de la conscience (sensibilité) pour différentes méthodes d'étourdissement. Ces indicateurs sont utilisés dans le cadre d'une méthode « boîte à outils » qui fait état des signes pratiques et utiles qu'il est recommandé de surveiller lors des méthodes d'étourdissement des animaux destinés à l'alimentation les plus courantes.

Les procédures de surveillance et de vérification peuvent également être exercées au moyen d'outils d'audit et de critères de rendement reconnus par d'autres sources, par exemple,

Mesures correctives visant à éviter les écarts récurrents

Le titulaire de licence élaborera et mettra en œuvre des procédures efficaces liées aux mesures correctives en cas de non-conformité aux exigences de son PCP écrit ou des règlements régissant la manipulation et l'abattage sans cruauté des animaux destinés à l'alimentation. Les procédures associées aux mesures correctives comprennent les mesures correctives préventives visant les cas récurrents de non-conformité en matière de bien-être des animaux et les écarts isolés.

Les actions correctives peuvent devenir de nouvelles mesures préventives dans le PCP en vigueur ou inclure l'installation d'un nouvel équipement ou le réaménagement de l'installation au moyen d'une nouvelle construction ou de rénovations pour prévenir les écarts récurrents en matière de bien-être des animaux, par exemple :

Vérification du PCP

Les procédures de vérification font partie d'un programme interne de contrôle de la qualité visant à évaluer et à vérifier que le PCP pour le bien-être des animaux est mis en œuvre tel qu'il est écrit et qu'il fonctionne bien comme prévu, par exemple :

Les audits

Lorsqu'il est mené à l'interne, le programme d'audit devrait être exécuté dans l'établissement en utilisant les critères de rendement qui sont des mesures axées sur les animaux en plus des mesures fondées sur les ressources ou la gestion.

Voici des exemples de mesures axées sur les animaux.

Voici des exemples de mesures axées sur les ressources ou la gestion

Les personnes qui effectuent les audits internes doivent bien connaître et savoir appliquer les principes du bien-être des animaux pour effectuer un audit qui donne des résultats significatifs :

Les audits effectués par un auditeur tiers doivent faire partie d'un programme d'audit reconnu qui certifie ses auditeurs en utilisant des normes reconnues par d'autres autorités (autorités compétentes ou associations de l'industrie).Ces programmes d'audits ne doivent pas contredire ou exclure les exigences réglementaires en vertu du SFCR, même lorsqu'ils ont été élaborés en vertu de régimes de réglementation autres que le SFCR. Voici quelques exemples :

Registres du PCP pour le bien-être des animaux

L'exploitant devrait conserver les registres de surveillance, de vérification et d'audits internes / externes réguliers, incluant les procédures liées aux mesures correctives prises pour corriger tout écart observé, ainsi que toute nouvelle mesure préventive. Ceux-ci devraient être conservés pendant au moins deux ans.

Des modifications sont apportées au programme au besoin. Le PCP écrit pour le bien-être des animaux devrait être révisé chaque année dans le cadre de la réévaluation de tous les protocoles et plans de l'établissement par le titulaire de licence.

Références de l'ACIA

Exigences réglementaires de l'ACIA pour la manipulation sans cruauté des animaux destinés à l'alimentation lors des activités d'abattage en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Lignes directrices des bonnes pratiques de L'ACIA

Informations additionnelles

Date de modification :