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Lignes directrices sur les soins et la manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine à l'abattoir

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences seront mises en œuvre progressivement au cours des 12 à 30 prochains mois. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Sur cette page

Introduction

Certains facteurs qui influent sur le bien-être des animaux avant l'arrivée de ceux-ci à l'établissement, comme les méthodes de production primaire et d'élevage adoptées en amont par l'exploitation agricole et le transport des animaux, ne sont pas visés par les présentes lignes directrices.

Il y aura toutefois des chevauchements d'obligations, par exemple pendant le chargement et le transport, sur lesquels le titulaire de licence peut influer en précisant les attentes relatives à la manipulation sans cruauté de ces animaux le long de la chaîne de manipulation avant leur réception à l'abattoir. Voici quelques exemples de ces chevauchements d'obligations : les soins et la manipulation des animaux inaptes ou fragilisés, la manipulation des porcs stressés et l'arrivée à temps des moyens de transport à l'abattoir afin de réduire l'attente pour les animaux.

Vous trouverez à la fin des présentes lignes directrices des références supplémentaires qui renseignent sur les pratiques exemplaires recommandées pour certains aspects des soins et de la manipulation des animaux pour alimentation humaine au moment de l'abattage.

Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent au présent document.

Accrochage
Suspension d'oiseaux ou d'animaux à viande rouge par un étrier. (Shackling)
Animal fragilisé
Animal dont les capacités de résistance au transport sont affaiblies, mais qui peut être transporté dans certaines conditions sans que le transport ne lui inflige de souffrance, de blessure ou la mort. (Compromised animal)
Animal non ambulatoire
Animal d'une espèce de bovins, caprins, cervidés, équins, ovins, porcins ou ratites qui est incapable de se tenir debout sans aide ou de se déplacer sans être traîné ou porté; comprend la définition d'un animal à terre. (Non-ambulatory animal)
Animal suspect
Animal pour alimentation humaine malade ou blessé ou présumé malade, ou tout animal présentant un écart par rapport à l'apparence ou au comportement normal, ou animal soupçonné de contenir des résidus. Cet animal doit être ségrégué et clairement identifié. (Suspect animal)
Boîte d'assommage
Petit enclos individuel dans lequel sont confinés les animaux pour l'assommage. (Stun box ou knocking box)
Chute
Perte d'équilibre de l'animal au cours de laquelle une partie du corps supérieure au genou (carpe ou jarret), telle que l'épaule ou la hanche, touche le sol. (Fall)
Comportement animal
Dans le contexte de l'abattage d'un animal pour alimentation humaine, c'est le comportement typique des espèces indiquant un stress lié à la douleur, à la chaleur ou au froid, de même que les zones ou distances de fuite, les points d'équilibre, le champ de vision, la perception de la profondeur et des couleurs, les distractions visuelles et sonores, la réaction probable aux stimuli, le niveau de stress préalable et les manipulations, les particularités propres à chaque animal et à chaque espèce, le caractère dominant et les mélanges de lots, les instincts grégaires ou d'attroupement, l'isolement social, la réaction de sursaut et les principes de contention. (Animal behaviour)
Convoyeur de contention
Convoyeur mobile qui maintient l'animal dans la bonne position pour l'assommage. (Restraint conveyor)
Enclos d'assommage
Enclos où les animaux sont assommés, généralement par petits groupes (p. ex. agneaux et porcs). (Stunning pen)
Enclos d'attente pré-assommage
Enclos de pré-assommage pouvant être rétréci pour encourager les animaux à se diriger dans la direction voulue. (Crowd pen)
Enclos de pré-assommage
Enclos situé près de l'aire d'assommage utilisé pour garder les animaux avant l'abattage. (Pre-stun pen)
Étrier (ou crochet)
Instrument utilisé pour suspendre les espèces à viande rouge par une patte et la volaille par les deux pattes. (Shackle)
Exploitant d'établissement
Exploitant ou personne morale titulaire d'une licence lui permettant d'effectuer des activités de transformation dans un établissement d'abattage d'animaux pour alimentation humaine. (Establishment operator)
Glissade (par opposition à chute)
Perte d'équilibre de l'animal au cours de laquelle son genou (carpe ou jarret) touche le sol. (Slip vs. fall)
Installations d'attente

Aire de l'établissement (tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'installation d'abattage) où les animaux sont logés avant l'abattage, notamment les oiseaux ou les lapins en cage ou en cageot, et qui comprend toutes les installations de pré-abattage dont :

  • les étables;
  • les hangars pour animaux vivants;
  • les rampes;
  • les glissières;
  • les corrals;
  • les enclos et les couloirs;
  • les enclos d'attente et les parcs d'engraissement;

où les animaux sont débarqués avant d'être déplacés ou rassemblés pour l'abattage. Il est à noter que les animaux en cage ou en cageot sont considérés comme étant encore en transport jusqu'à ce qu'ils soient retirés des cages ou des cageots. (Lairage for slaughter)

MA
Mort à l'arrivée. (DOA - Dead on arrival)
Manipulation sans cruauté
Méthodes et pratiques de manipulation et pratiques d'abattage qui occasionnent le moins d'agitation, de douleur, de blessure ou d'inconfort aux animaux, le résultat étant de prévenir toute souffrance évitable à l'animal pour alimentation humaine. (Humane handling)
Moribond
Se dit d'un oiseau ou d'un animal agonisant à la suite d'une blessure, d'un affaiblissement métabolique ou systémique ou de l'âge. (Moribund)
Plan de contrôle préventif pour le bien-être des animaux
Approche systémique écrite de manipulation sans cruauté et d'abattage, documentée et vérifiable, qui décrit en détail les procédures relatives au bien-être des animaux (Animal welfare preventive control plan)
Poules de réforme
(Aussi appelées « poules en fin de ponte ») Poules pondeuses qui sont mises à la réforme à la fin de leur cycle de production. À cause de leur état métabolique fragile, les poules de réforme sont à risque élevé de blessures et de mortalité pendant le transport et lors de l'attente dans les aires d'attente avant l'abattage. (Spent hens)
Volaille
Oiseaux élevés en tant qu'animaux domestiqués et servant à l'alimentation humaine. (Poultry)

Réception des animaux pour alimentation humaine à l'établissement

La réception des animaux pour alimentation humaine qui ont été obtenus pour être abattus devrait figurer parmi les exigences techniques du plan de contrôle préventif (PCP) du titulaire de licence. Le PCP devrait énoncer clairement les conditions d'acceptabilité des animaux, notamment les bonnes pratiques de manipulation pour le bien-être des animaux, à commencer par le chargement des animaux, en plus de la condition et de la santé des animaux à charger, du déchargement et du logement de ces animaux. Ainsi, les animaux arriveront à l'établissement dans la meilleure condition possible pour pouvoir mieux subir le stress de l'abattage.

Exigences techniques du PCP pour les producteurs, les équipes de capture et les transporteurs

Conception des établissements d'abattage - considérations relatives au bien-être des animaux

Conception des installations de débarquement

Le titulaire de licence doit s'assurer que la conception et le protocole de l'aire où se trouvent les installations de débarquement sont adéquates pour recevoir les animaux et que ces installations sont conçues ou adaptées à l'espèce à abattre.

Les rampes et les quais de débarquement sont conçus de manière à prévenir les glissades, la détresse et les blessures. Ils doivent être solides, bien entretenus et pourvus de prises de pied sûres (p. ex. surface antidérapante rayée ou couverte de lattes), et leurs côtés doivent être assez hauts pour empêcher que les animaux ne s'échappent ou ne se blessent. D'un point de vue pratique, les installations de débarquement devraient rendre possible l'examen et l'inspection des animaux lorsqu'ils sont déchargés directement à l'installation. Il devrait y avoir suffisamment d'éclairage dans cette aire pour pouvoir observer correctement les animaux pendant le déchargement sans qu'ils ne s'agitent ou refusent d'avancer. Par exemple, l'éclairage ne devrait pas produire d'ombres dans les couloirs ou de reflets sur l'eau ou le métal qui pourraient faire sursauter et effrayer l'animal et faire en sorte qu'il refuse d'avancer.

Les installations de débarquement devraient être adaptées aux types, hauteurs et largeurs de tous les véhicules de transport servant à transporter les animaux à l'abattoir.

La cour, le quai ou la rampe devrait permettre le débarquement des animaux sans qu'il y ait d'espace entre les installations de débarquement et le véhicule de transport. Il ne devrait pas y avoir d'espace vide entre les côtés latéraux et le plancher de la rampe qui pourrait causer des blessures ou de la distraction.

Il devrait y avoir un quai au niveau avant de descendre les rampes de débarquement pour que les animaux puissent marcher sur une surface plane lorsqu'ils sortent du camion. L'inclinaison et la largeur des rampes doivent être adaptées à l'espèce à abattre. Par exemple, l'inclinaison des rampes :

Conception des installations d'attente

Les installations d'attente devraient être conçues pour permettre au personnel de :

Les installations d'attente, les enclos, les barrières et les aires d'examen ante mortem ou d'inspection devraient être conçus, entretenus et utilisés pour :

Aires pour les animaux en cage ou en cageot

Les installations d'attente pour les animaux en cage ou en cageot, comme la volaille ou les lapins, comprennent le hangar d'entreposage des animaux vivants, l'aire de réception des animaux vivants, la cour et les lieux de stationnement des camions en attente de leur déchargement. L'aire où les camions sont stationnés pour le déchargement devrait se trouver à l'intérieur d'une structure qui offre une protection contre les éléments, comme un hangar.

Les installations d'attente devraient être conçues, entretenues et utilisés pour :

Les installations d'attente pour les animaux dans des cageots devraient avoir :

Manipulation, déplacement et contention des animaux pour alimentation humaine

Principes généraux relatifs à la manipulation et aux soins des animaux dans les installations d'attente avant l'abattage et pendant la nuit (le cas échéant)

Le plan de contrôle préventif écrit de l'exploitant de l'établissement pour le bien-être des animaux devrait traiter des éléments suivants :

Plan de contrôle préventif pour les animaux ambulatoires pour alimentation humaine

Le PCP écrit de l'exploitant de l'établissement pour le bien-être des animaux devrait comprendre des mesures de contrôle concernant les éléments suivants :

Protocole de formation sur la réception d'animaux vivants

De plus, le protocole de formation à l'intention du personnel devrait porter sur les aspects suivants :

Manipulation des animaux non ambulatoires et fragilisés

Le PCP écrit pour le bien-être des animaux devrait prévoir une formation écrite à l'intention du personnel de l'établissement sur la manipulation des animaux non ambulatoires et des animaux fragilisés :

Porcs stressés

Transport et conduite des animaux

Matériel d'aide à la manipulation

Utilisation d'aiguillons électriques

Utiliser des aiguillons :

Matériel d'aide à la manipulation acceptable

Manipulation des animaux pour alimentation humaine en cage, cageot ou autre modèle (volailles et lapins)

Plan de mesures d'urgence

Le PCP du titulaire de licence devrait comprendre un plan de mesures d'urgence pouvant être mis en œuvre de façon réaliste et régulièrement revu et mis à jour. Ce plan sera adapté à l'établissement en fonction de sa configuration, de sa conception et de son emplacement géographique. Il pourrait porter notamment sur les éléments suivants :

Ce plan devrait également comprendre des procédures d'urgence à court terme, plus précisément en cas d'arrêt de la chaîne en raison d'une panne de l'équipement servant à l'abattage ou de problèmes avec les employés. Ces procédures d'urgence peuvent comprendre, par exemple :

Références supplémentaires

Lignes directrices de l'ACIA pour un PCP sur le bien-être des animaux

Lignes directrices concernant les plans de contrôle préventif pour le bien-être des animaux et les autovérifications pour l'abattage des animaux destinés à l'alimentation

Éléments de preuve démontrant l'efficacité d'une mesure préventive en matière de bien-être animal

Références générales sur les meilleures pratiques pour les soins et la manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine à l’abattoir

Organisation mondiale de la santé animale (OIE), Code sanitaire pour les animaux terrestres, chapitre 7.5, Abattage des animaux

Dr. Temple Grandin's Web Page: Livestock Behaviour, Design of Facilities and Humane Slaughter (anglais seulement)

Codes de pratiques pour les soins et la manipulation des animaux d'élevage du Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage
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