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Traitement sans cruauté des animaux pour alimentation humaine à l'abattoir

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Le résultat du traitement sans cruauté de l'animal pour alimentation humaine à votre établissement d'abattage doit être de prévenir les souffrances ou blessures évitables ou la mort évitable pendant toutes les activités relatives à l'abattage. Dans le contexte du présent règlement, vos responsabilités à l'égard des animaux pour alimentation humaine à abattre à votre établissement commencent dès la réception des animaux pour alimentation humaine ou leur réception dans des cageots, cages ou modules, y compris alors qu'ils sont transportés vers une aire de l'établissement ou vers les installations extérieures connexes.

Le traitement sans cruauté des animaux comprend toutes les exigences relatives aux soins des animaux, notamment la détention d'animaux dans des enclos à l'intérieur de l'établissement ou dans des enclos d'attente ou les animaux contenus dans des cageots, cages ou modules encore empilés dans les camions à l'extérieur de l'installation avant leur abattage. Vos mesures opérationnelles doivent assurer les conditions nécessaires à l'établissement, prévues par votre licence, afin d'optimiser le traitement sans cruauté des animaux pour alimentation humaine en tout temps.

Ce que cela signifie pour votre entreprise alimentaire

Pour vous aider à comprendre ces exigences, des critères précis et des exemples sont décrits ci‑dessous. Les exemples ne sont pas exhaustifs, mais ils illustrent le but des exigences et donnent une idée des mesures que vous pourriez prendre pour les respecter. Certains termes clés avec hyperliens renvoient au Glossaire du règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Article 127 : Mort évitable

Exemples :

Article 128 : Manipulation sans cruauté et souffrances, blessures ou mort évitables

Exemples :

  • Vous veillez à ce que les animaux pour alimentation humaine soient déchargés des camions en temps opportun et sans cruauté à leur réception en réduisant au minimum l'utilisation de dispositifs servant à diriger les animaux et le temps d'attente dans les camions.
    Vous vous assurez que les abatteurs rituels, dont vous obtenez les services, sont pleinement qualifiés pour procéder à l'abattage rituel sans assommage et le font d'une manière compétente.
  • Vous veillez à ce que les conditions opérationnelles dans votre établissement préviennent la mort des volailles ou des lapins contenus dans des cages, modules ou cageots dans le camion ou dans une aire d'attente, avant leur abattage par le recours judicieux à divers moyens, comme la ventilation, l'ombre, les abris et les couvertures, surtout dans des conditions météorologiques extrêmes.
  • Pour des renseignements supplémentaires, consultez les Lignes directrices pour les soins et la manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine à l'abattoir.

Paragraphe 129 (1) et 129 (2) : Utilisation de dispositifs servant à déplacer les animaux pour alimentation humaine

Exemples :

Paragraphes 130 (1), 130 (2), 130 (3), 130 (4), 130 (5) :

Exemples :

Article 131 : Gibier dont vous avez le contrôle direct

Exemples :

  • Le gibier dont vous avez le contrôle direct pourrait inclure des bœufs musqués sauvages que vous avez détenus dans un corral ou autre enclos avant l'abattage.

Paragraphes 132 a), b), c) : Ségrégation et isolement

Exemples :

Article 133 : Entassement

Exemples :

  • Vous vous assurez d'empêcher l'entassement des animaux dans les enclos d'attente selon votre horaire prévu d'arrivée des lots ou des chargements de animaux en communiquant efficacement avec les producteurs et les transporteurs.
  • Votre programme comprend des directives visant à remplir environ à moitié les enclos d'attente pré‑assommage, avant le recours aux enclos d'assommage ou au matériel de contention, pour éviter que les animaux paniquent et se blessent en s'empilant les uns sur les autres.
  • Vous veillez à ne pas surcharger les nacelles pour le système d'assommage au gaz pour empêcher que les porcs s'empilent les uns sur les autres en raison du manque d'espace.
  • Pour des renseignements supplémentaires, consultez les Lignes directrices pour les soins et la manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine à l'abattoir.

Article 134 : Ventilation

Exemples :

  • Vous assurez une ventilation adéquate, en fonction de la température et de l'humidité ambiantes, pour les volailles détenues dans des cageots ou des modules dans l'aire d'attente ou l'abri extérieur afin d'empêcher que les oiseaux meurent par excès de chaleur par temps chaud ou meurent gelés par temps froid.
  • Vous maintenez la ventilation et l'humidité adéquates, en fonction de la température et de l'humidité ambiantes, pour les porcs afin d'éviter de les exposer à des excès de chaleur par temps très chaud, ou à des engelures par temps froid.
  • Pour des renseignements supplémentaires, consultez les Lignes directrices pour les soins et la manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine à l'abattoir.

Alinéas : 135 (1) a), 135 (1) b) Manipulation

Exemples :

  • Vos employés sont bien formés de sorte qu'ils comprennent le comportement animal et connaissent les pratiques exemplaires de manipulation des animaux pour alimentation humaine au cours de toute activité relative à l'abattage.
  • Vos employés savent comment manipuler les cageots, cages ou modules contenant des animaux dans le véhicule, y compris l'utilisation de tout matériel automatisé à cette fin.
  • Vos employés retirent les oiseaux des cageots ou modules et les suspendent sur la chaîne d'accrochage en prenant soin d'éviter les blessures aux pattes.
  • Pour des renseignements supplémentaires, consultez les Lignes directrices pour les soins et la manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine à l'abattoir.

Paragraphe 135 (2) : Aires de l'établissement et matériel

Exemples :

Paragraphes 136 (1), 136 (2) : Eau et nourriture

Exemples :

  • Vous vous assurez que les animaux à viande rouge pour alimentation humaine qui sont détenus dans les enclos d'attente avant l'abattage ont accès à de l'eau.
  • Vous fournissez aux volailles dans les cageots de l'eau ou une autre source d'hydratation dans les vingt-quatre heures suivant la réception du lot.
  • Vous fournissez de la nourriture à tous les animaux pour alimentation humaine dans les vingt-quatre heures s'ils seront détenus pendant des périodes prolongées.
  • Pour des renseignements supplémentaires, consultez les Lignes directrices pour les soins et la manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine à l'abattoir.
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