Sélection de la langue

Recherche

Comment nous décidons de procéder au rappel d'un aliment

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Lorsqu'on a des raisons de croire que des aliments sont contaminés ou qu'ils ne sont pas conformes à la réglementation fédérale, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) lance un processus à 5 étapes pour enquêter sur la situation et déterminer si un rappel est nécessaire.

Processus d'enquête sur la salubrité alimentaire et de rappel d'aliments. Description ci-dessous.
Description : Processus d'enquête sur la salubrité et rappel des aliments

Cette image représente le processus d'enquête sur la salubrité et rappel des aliments. Le chemin est sous la forme d'un « S » et guide les utilisateurs à travers les 5 étapes principales.

Le processus commence à :

Étape 1 : Éléments déclencheurs

Plusieurs facteurs peuvent déclencher une enquête sur la salubrité des aliments et conduire à un rappel d'aliments.

Étape 2 : Enquête sur la salubrité des aliments

Les enquêtes sur la salubrité des aliments sont complexes et comportent de nombreuses étapes pour déterminer si un rappel alimentaire est nécessaire et quels aliments rappeler.

Certaines des étapes incluent, sans s'y limiter, les activités de retraçage en amont et en aval et des interventions sur place.

Étape 3 : Évaluation des risques

Les conclusions de l'enquête sur la salubrité des aliments peuvent indiquer que des aliments représentent des risques potentiels pour la santé, lesquels doivent être évalués afin d'établir la stratégie d'atténuation des risques.

Étape 4 : Processus de rappel

Un rappel alimentaire est l'enlèvement d'un aliment de la chaîne d'approvisionnement afin de prévenir toute vente ou utilisation ultérieure, ou encore la correction de son étiquette, comme mesure d'atténuation des risques. L'entreprise est responsable de retirer efficacement les aliments du marché.

Le processus de rappel comprend la prise de décision, la mise en œuvre du rappel, l'information au public et la vérification des rappels.

Étape 5 : Suivi

Une fois le rappel terminé et que les aliments rappelés ont été retirés du marché, l'ACIA continue de travailler avec le transformateur, le fabricant ou l'importateur pour s'assurer que tous les problèmes qui ont mené au rappel sont résolus.

L'approvisionnement alimentaire canadien est l'un des plus sûr au monde. Toutefois, aucun système de salubrité des aliments ne peut garantir un risque zéro. À n'importe quel moment du système de production, les aliments peuvent être contaminés par des bactéries, des virus, des parasites, des produits chimiques, des allergènes non déclarés ou des matériaux tels que des fragments de verre ou de métal.

Étape 1 : Éléments déclencheurs

La liste qui suit comprend divers éléments pouvant déclencher une enquête sur la salubrité des aliments, laquelle peut mener à un rappel.

Étape 2 : Enquête sur la salubrité alimentaire

Les enquêtes sur la salubrité des aliments sont complexes et comportent de nombreuses étapes pour déterminer si un rappel alimentaire est nécessaire et quels aliments rappeler. Lorsque des aliments potentiellement non sécuritaires sont identifiés, l'agence répond aussi rapidement que possible pour obtenir les renseignements requis pour prendre les décisions appropriées. Les enquêtes sur la salubrité des aliments sont menées par divers experts de l'ACIA, dont le personnel d'inspection, et se terminent lorsque les renseignements obtenus permettent d'établir la stratégie d'atténuation des risques.

Objectifs

Retraçage en amont et en aval

Les activités de retraçage en amont contribuent à déterminer d'où proviennent les aliments, alors que les activités de retraçage en aval contribuent à déterminer où les aliments ont été distribués. Les deux sont régulièrement effectuées au cours d'une enquête sur la salubrité des aliments.

Activités sur place

Dès que des aliments potentiellement non sécuritaires sont retracés jusqu'aux installations de production ou de transformation ou jusqu'à un importateur, les inspecteurs de l'ACIA se rendent immédiatement sur place et peuvent :

Ce que les inspecteurs observent, recueillent et documentent constitue un élément essentiel de l'enquête sur la salubrité des aliments.

Étape 3 : Évaluation des risques pour la santé

Les conclusions de l'enquête sur la salubrité des aliments peuvent indiquer que des aliments représentent des risques potentiels pour la santé. Ces risques doivent être évalués afin d'établir la stratégie d'atténuation des risques.

Lorsque des dangers sont identifiés dans des aliments en distribution, une évaluation technique des risques peut être effectuée par les experts de l'ACIA, ou une demande officielle d'évaluation des risques peut être soumise à Santé Canada. Le but de ces évaluations est de déterminer les risques à la santé que représentent les aliments en évaluant la probabilité d'exposition et le degré de sévérité de la maladie ou blessure.

L'évaluation des risques permet aussi de déterminer les mesures d'atténuation appropriées, le cas échéant. Lorsqu'on entrevoit qu'un rappel sera l'une des mesures d'atténuation probable, l'évaluation des risques devient une étape essentielle.

Étape 4 : Processus de rappel

Un rappel alimentaire est l'enlèvement d'un aliment de la chaîne d'approvisionnement afin de prévenir toute vente ou utilisation ultérieure, ou encore la correction de son étiquette, comme mesure d'atténuation des risques. L'entreprise est responsable de retirer efficacement les aliments du marché.

La prise de décision

L'ACIA se base sur l'évaluation des risques pour déterminer les mesures qui conviennent le mieux pour atténuer les risques, dont la demande de procéder à un rappel.

Lorsqu'un rappel est nécessaire, l'ACIA détermine la classe du rappel selon ce qui suit :

La plupart des rappels au Canada sont volontaires, ce qui signifie qu'ils sont effectués par l'entreprise responsable, sous la supervision de l'ACIA. Si une entreprise n'est pas en mesure ou refuse de procéder à un rappel volontaire, le ministre de la Santé a le pouvoir d'ordonner un rappel obligatoire pour tous les aliments qui présentent un risque pour la santé.

La mise en œuvre du rappel

Lorsqu'un rappel est l'option d'atténuation des risques appropriée, l'agence demande à l'entreprise (dorénavant appelée l'entreprise effectuant le rappel) d'initier un rappel volontaire.

L'entreprise effectuant le rappel est responsable de communiquer avec tous ses clients tels que les distributeurs ou détaillants qui ont reçu ou ont pu recevoir les aliments rappelés.

Le rôle de l'ACIA est d'informer le public, de superviser la mise en œuvre du rappel, de fournir des orientations et de vérifier que l'industrie a efficacement retiré les aliments du marché.

L'information au public

L'ACIA émet des avis publics par l'entremise des médias pour les rappels à risque élevé et les rappels reliés aux allergènes. Informer le public des rappels à risque élevé est essentiel car les consommateurs ont peut-être les aliments en rappel à leur domicile.

Cliquez sur le lien pour trouver des informations sur les avertissements de rappel d'aliments et les alertes à l'allergie. Abonnez-vous pour recevoir les plus récentes informations sur les rappels.

L'équilibre entre la nécessité d'avoir de l'information fiable et d'informer le public le plus rapidement possible signifie que l'ACIA peut parfois émettre des avis publics alors que les enquêtes sur la salubrité des aliments se poursuivent. Au fur et à mesure que l'ACIA identifie des aliments qui doivent faire l'objet d'un rappel, des avis publics sont émis afin de tenir les consommateurs informés des risques potentiels.

La vérification des rappels

Si des aliments font l'objet d'un rappel, l'industrie a la responsabilité de les retirer immédiatement du marché.

L'ACIA effectue des vérifications de l'efficacité des rappels pour s'assurer que les aliments non sécuritaires ont été retirés efficacement des étagères des magasins. Si un rappel est jugé inefficace, l'ACIA demandera à l'entreprise effectuant le rappel de reprendre le rappel ou recommandera au ministre de la Santé d'émettre une ordonnance de rappel, selon le cas.

Si une entreprise effectuant le rappel n'est pas disposée à retirer les aliments de la vente et à en disposer de façon appropriée, l'ACIA peut saisir et détenir les aliments.

L'ACIA vérifiera également que l'entreprise effectuant le rappel a bien géré les aliments rappelés. Par exemple, si l'entreprise de rappel choisit de disposer les aliments dans un site d'enfouissement, les experts de l'ACIA peuvent surveiller le transport des aliments afin de s'assurer d'une élimination appropriée.

Étape 5 : Suivi

Une fois le rappel terminé et que les aliments rappelés ont été retirés du marché, l'ACIA continue de travailler avec le transformateur, le fabricant ou l'importateur pour s'assurer que tous les problèmes qui ont mené au rappel sont résolus.

Les entreprises sont responsables d'éviter la réapparition de l'incident en mettant en œuvre des mesures correctives et en veillant à la disposition des aliments non sécuritaires. Le personnel d'inspection de l'ACIA s'assurera auprès de l'entreprise que les mesures correctives sont mises en œuvre efficacement. L'ACIA peut également revoir ses normes et politiques afin de déterminer si des modifications sont nécessaires.

L'ACIA collabore parfois avec l'industrie ou des pays étrangers pour analyser les tendances qui vont au-delà d'une entreprise, d'un secteur ou d'un rappel particulier.

Autres renseignements

Tous les rappels (classe I, II et III), y compris ceux qui ne donnent pas lieu à la publication d'une mise en garde, figurent à la page Avis de rappel d'aliments et alertes à l'allergie.

Date de modification :