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Réglementation du poisson et des produits de la mer importés au Canada

Les importateurs doivent détenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) pour importer des aliments, y compris le poisson et les produits de la mer au Canada.

Rôle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable :

Rôle de l'industrie

Il incombe aux importateurs de se conformer à toutes les exigences législatives établies dans la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et la Loi sur la santé des animaux et le Règlement sur la santé des animaux.

Pour obtenir une licence SAC, les importateurs doivent avoir un plan de contrôle préventif et respecter toutes les exigences relatives à la traçabilité.

Les importateurs doivent :

Surveillance

Le Canada a des plans de surveillance axés sur les risques pour le poisson et les fruits de mer qui sont fixés chaque année. L'ACIA surveille des dangers chimiques, microbiologiques ou physiques par échantillonnage et analyse des produits alimentaires. L'échantillonnage comprend l'analyse pour chercher des résidus chimiques, une contamination microbiologique, une falsification, un allergène, des additifs et l'exactitude de la composition et de la nutrition.

Le programme d'échantillonnage de poisson et de produits de la mer comprend l'échantillonnage aléatoire et l'échantillonnage ciblé. L'ACIA ajuste les plans en fonction du niveau de risque du produit, les exigences commerciales et les tendances au sujet de la conformité.

Conformité et application de la loi

Quand un cas de non-conformité à la loi appliquée par l'Agence est identifié, l'Agence suit le Processus d'intervention réglementaire normalisé. Les répercussions potentielles de non-conformité sont évaluées par l'Agence afin de décider si d'autres mesures sont nécessaires, y compris la prise de mesures de contrôle et d'application de la loi appropriées et proportionnelles à la gravité de la non-conformité.

L'Agence publie tous les trimestres de l'information sur les activités relatives à la conformité et à l'application de la loi.

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