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Archivée - Ce que signifie le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour les entreprises alimentaires

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Une femme en tablier se tient devant un comptoir de viande. Elle sourit et tient un couperet.

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La publication et l'entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) marquent un important pas en avant pour protéger le système alimentaire canadien et améliorer la santé et le bien être des consommateurs.

Maintenant que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est en vigueur, certaines exigences doivent être respectées immédiatement. D'autres exigences seront introduites en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise.

Le nouveau règlement permet de simplifier et de renforcer les règles visant les aliments au Canada, qu'ils soient produits ici ou importés d'un autre pays.

Le règlement permet également de réduire le fardeau réglementaire qui est imposé actuellement aux entreprises en réunissant 14 règlements distincts dans un seul règlement régissant tous les aliments.

Les exigences du RSAC sont cohérentes avec les normes internationales de salubrité alimentaire. Elles contribuent à renforcer le système de salubrité des aliments du Canada, elles permettent à l'industrie d'innover et elles créent des débouchés plus nombreux pour les produits alimentaires canadiens exportés à l'étranger.

Ce que le règlement signifie pour les entreprises alimentaires

Le RSAC est axé sur trois éléments qui sont essentiels à la salubrité des aliments :

Les nouvelles exigences permettent aux entreprises alimentaires d'être mieux en mesure de produire des aliments salubres et d'être plus innovateurs et concurrentiels tant au pays qu'à l'étranger et d'éviter les rappels coûteux.

Le nouveau règlement comprend un mélange de réglementation normative et de réglementation axée sur les résultats dans le but d'assurer la salubrité tout en permettant aux entreprises d'innover et d'utiliser de nouvelles technologies et de nouveaux procédés pour répondre aux risques émergents.

Les entreprises qui œuvrent dans des secteurs déjà agréés par l'ACIA en vertu des règlements précédents (c'est-à-dire viande, poisson, produits laitiers, œufs, fruits et légumes frais, miel et érable) ont généralement mis en place des plans pour détecter et atténuer les risques liés à la salubrité des aliments et sont assujetties à des inspections de l'ACIA. Cependant, toutes les entreprises doivent se familiariser avec les exigences et se préparer aux inspections prévues au titre des nouvelles règles.

Nouvelles exigences

Dans le cadre du nouveau RSAC, les entreprises qui importent des aliments ou conditionnent des aliments dans le but de les exporter ou de les vendre dans les provinces ou les territoires doivent détenir des licences et satisfaire aux exigences en matière de contrôles préventifs, selon le type d'aliments et d'activités et la taille de l'entreprise. De plus, les entreprises alimentaires doivent :

Pour apprendre davantage sur le RSAC, visitez nos outils, renseignements et ressources.

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