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Programme d'examen post mortem

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Sur cette page

  1. Définitions
  2. Objectifs du PMIV
  3. Éléments essentiels du PMIV
  4. Formation et accréditation relatives au PMIV
  5. Détection des défauts
  6. Retrait des carcasses, parties de carcasse et viscères présentant des défauts et manipulation des carcasses, des parties de carcasse et des viscères hors chaîne
  7. Processus de rejet des carcasses de volaille
  8. Contrôle(s) du processus
  9. Mise en œuvre du PMIV et autorisation accordée dans le cadre de celui-ci
  10. Mise en œuvre et autorisation du Processus de rejet des carcasses de volaille (PRCV)

Abréviations utilisées dans le document

Lorsqu'une autorisation de mener un « Éléments fondamentaux du programme d'examen post mortem » est accordée à un titulaire de licence, ce dernier doit s'assurer que toutes les carcasses et parties d'animaux destinées à l'alimentation sont examinées tout aussi efficacement que celles faisant l'objet d'une inspection post mortem par l'ACIA. Le titulaire de licence doit s'assurer que tous les défauts qui posent un risque pour la salubrité ou la sécurité des aliments sont éliminés. L'exploitant autorisé qui participe à un programme d'examen post mortem doit être en mesure d'effectuer un examen post mortem semblable à l'inspection post mortem réalisée par l'ACIA dans des circonstances similaires.

De façon générale, le « Programme d'examen post mortem » renvoie à un programme qui doit être autorisé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et qui permettrait à un titulaire de licence d'effectuer un examen post mortem des carcasses, des parties et du sang des animaux destinés à l'alimentation, sous la supervision d'un inspecteur vétérinaire de l'ACIA. L'examen post mortem comprend la détection des défauts des carcasses et des parties ainsi que les autres éléments énoncés dans le document intitulé « Éléments fondamentaux du programme d'examen post mortem », incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Le Programme modernisé d'inspection de la volaille (PMIV) tel qu'énoncé dans le présent document d'orientation satisfait aux exigences établies dans les Éléments fondamentaux du programme d'examen post mortem en vertu du RSAC.

Au besoin, l'exploitant autorisé doit offrir une assistance complète au vétérinaire en chef, à l'inspecteur vétérinaire et à l'inspecteur tout au long des activités menées à l'établissement dans le cadre du PMIV.

Remarque

  • La mise en œuvre réussie du programme d'examen post mortem comprend des activités de formation, d'inspection et d'examen qui sont menées, de façon indépendante ou conjointe, par l'ACIA et le titulaire de licence.
  • Les descriptions des activités de l'ACIA dans le présent document visent à informer les titulaires de licence seulement. Aux fins de l'évaluation de la conformité aux règlements, l'ACIA se réserve le droit de modifier ses activités.
  • Dans ce document, le terme
    • « inspection » désigne les activités du PMIV qui doivent être menées par le personnel d'inspection de l'ACIA;
    • « examen » désigne les activités du PMIV qui doivent être menées par le titulaire de la licence.

1. Définitions

Programme modernisé d'inspection de la volaille (PMIV)
le PMIV est un plan de contrôle préventif (PCP) et un système d'inspection fondé sur des principes scientifiques qui respectent l'objectif du programme d'examen post mortem (RSAC) et qui est axé sur le processus d'abattage faisant partie du continuum de la salubrité des aliments, de la ferme à la table.
Détection des défauts
identifier et retirer de la chaîne les carcasses et leurs viscères présentant des défauts pathologiques et de transformation avant et après l'éviscération.
Carcasse
la carcasse de volaille désigne le cadavre d'un oiseau.
Viscères
les organes qui doivent faire l'objet d'un examen comme les poumons, le foie, le cœur, la rate, le tractus gastro-intestinal (jabot, proventricule, gésier, anse duodénale, intestins et cæca) à des fins de détection des défauts.
Cavité de la carcasse
désigne l'intérieur de la carcasse ouverte, aussi appelée « cavité abdominale », qui est examinée à des fins de détection des défauts. L'examen se fait en rabattant le lambeau abdominal.
Ouverture de la cavité
l'ouverture de la cavité est définie comme étant l'ouverture pelvienne de la carcasse, y compris les tissus se trouvant entre la pointe du bréchet, le bout de la queue et les deux os pelviens.
Détecteur-carcasse
employé du titulaire de licence accrédité pour examiner l'extérieur des carcasses ainsi que pour identifier et retirer de la chaîne les carcasses présentant des défauts pathologiques et/ou de transformation. Les détecteurs-carcasse peuvent aussi être appelés « présélecteurs ».
Détecteur-cavité
employé du titulaire de licence accrédité pour examiner la cavité abdominale des carcasses éviscérées ainsi que pour identifier et retirer de la chaîne les carcasses présentant des défauts pathologiques et/ou de transformation.
Détecteur-viscères
employé du titulaire de licence accrédité pour examiner les viscères (cœur, foie, rate et intestins des volailles adultes) ainsi que pour identifier et retirer de la chaîne les viscères et, s'il y a lieu, les carcasses correspondantes présentant des défauts pathologiques et/ou de transformation.
Défaut pathologique
carcasse présentant une maladie ou un défaut qui s'est produit pendant que l'oiseau était encore vivant, soit à la ferme ou durant le transport vers l'abattoir (par exemple, cellulite, ascite, cyanose, émaciation, etc.)
Défaut de transformation
carcasse présentant un défaut (non pathologique) attribuable aux opérations de transformation (par exemple, saignée inadéquate, mutilation/suréchaudage, contamination par les matières fécales, la bile ou les ingesta), etc.
Poules
poulets adultes incluant les poules pondeuses (œufs de consommation) et les poules de reproduction (œufs d'incubation).
Récupération
désossage hors chaîne à chaud de carcasses afin de récupérer les portions n'ayant aucun défaut.
Vétérinaire détenant un pouvoir de supervision (vétérinaire en chef)
de façon générale, le « vétérinaire détenant un pouvoir de supervision » désigne un inspecteur vétérinaire de l'ACIA qui est autorisé à superviser le personnel d'inspection dans un établissement et qui est appelé vétérinaire en chef (VC) d'un établissement.
Inspecteur vétérinaire
les exigences relatives aux produits de viande et aux animaux pour alimentation humaine énoncées à la partie 6, section 7 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada définissent le terme « inspecteur vétérinaire » comme étant « une personne désignée à ce titre pour l'application de la Loi, en vertu du paragraphe 13(3) de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments ».
Inspecteur
selon la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, on entend par « inspecteur » « une personne désignée en vertu du paragraphe 13(3) de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments ou de l'alinéa 9(2)b) de la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada à titre d'inspecteur pour l'application de la présente loi ».

1.1 Exigences du PMIV à l'égard des postes d'inspection de l'ACIA

1) Poste de jugement vétérinaire

Il s'agit du principal poste d'inspection de l'ACIA qui doit répondre en tout temps aux exigences réglementaires canadiennes (nationales).

Un poste de jugement vétérinaire adéquatement équipé fourni par le titulaire de licence est une condition préalable à la réception du rapport de condamnation de l'ACIA. Dans le cadre du Processus de rejet des carcasses de volaille (PRCV), ce poste servira à évaluer les formateurs de l'établissement et à effectuer le test de corrélation relatif au rejet (TCR). Le titulaire de licence doit fournir de l'aide durant les activités liées au jugement et au TCR.

Le titulaire de licence peut utiliser ce poste lorsqu'il n'est pas utilisé par l'ACIA.

2) Poste de l'inspecteur du plancher d'éviscération

Il s'agit du principal poste d'inspection de l'ACIA qui doit répondre en tout temps aux exigences réglementaires canadiennes (nationales).

Toute la section comprenant l'éviscération, l'habillage et le refroidissement est considérée comme le « poste » de l'inspecteur du plancher d'éviscération.

L'inspecteur du plancher d'éviscération doit également avoir un accès complet aux opérations suivantes :

3) Postes d'inspection et d'examen dans le cadre du PMIV

Le titulaire de licence doit fournir des postes d'inspection sur la chaîne et hors chaîne pour permettre au personnel d'inspection de l'ACIA et au personnel désigné de l'établissement d'effectuer des tests de corrélation ou des échantillonnages et des essais indépendants conformément aux normes d'éviscération, de présentation, de détection des défauts et d'habillage des carcasses.

Les détails sur les postes d'inspection et d'examen du PMIV figurent dans les sections de la détection des défauts et du contrôle du processus.

Remarque

  • Un vétérinaire de l'ACIA doit être présent tout au long des opérations d'éviscération à l'établissement.
  • L'inspecteur de l'ACIA doit assurer une présence permanente dans les aires réservées aux activités d'éviscération et d'habillage tout au long de la transformation.

2. Objectifs du PMIV

Éléments essentiels du PMIV

Voici les éléments fondamentaux de la mise en œuvre réussie du PMIV :

Chacun de ces éléments est expliqué dans ce document d'orientation.

4. Formation et accréditation relatives au PMIV

Tous les employés affectés de façon permanente ou temporaire dans les établissements d'abattage de volaille participant au PMIV doivent être accrédités. Le protocole de formation est expliqué dans le document d'orientation intitulé « Protocole de formation pour le programme d'examen post mortem ».

Il est recommandé que le titulaire de licence choisisse au moins deux (2) employés pour exercer les fonctions de formateurs désignés de l'établissement.

Les formateurs du titulaire de licence doivent former et accréditer un nombre suffisant d'employés de l'entreprise et assurer une présence sur les lieux pour chaque quart d'abattage lié aux activités et aux postes suivants du PMIV.

  1. La détection de défauts – doit être exécutée par des « détecteurs »
    1. Détection des défauts de la carcasse – détecteur(s)-carcasse ou préselecteur(s)
    2. Détection des défauts des viscères – détecteur(s)-viscères
    3. Détection des défauts de la cavité – détecteur(s)-cavité
  2. Le Processus de rejet des carcasses de volaille – doit être exécuté par des « rejeteur(s) »
  3. La surveillance du contrôle des processus – doit être exécutée par des « surveillants »
    1. Surveillance des normes relatives à l'éviscération
    2. Surveillance des normes relatives à la présentation
    3. Surveillance des normes relatives à la détection des défauts
    4. Surveillance des normes relatives à la détection des défauts d'habillage de la carcasse

Remarque

Le titulaire de licence peut choisir de former et d'accréditer le même employé pour de multiples activités et postes liés au PMIV.

Une fois que l'employé du titulaire de licence a terminé la formation et qu'il est en mesure d'exécuter les tâches à l'entière satisfaction du représentant du bureau local de l'ACIA, il sera considéré comme étant prêt à réaliser les activités post mortem liées au PMIV.

5. Détection des défauts

Dans le cadre du système de PCP, le titulaire de licence doit :

Les activités suivantes doivent être effectuées aux fins de la détection des défauts. Ces activités sont énumérées dans les sections appropriées, comme il est indiqué ci-dessous :

Il incombe au titulaire de licence de chaque établissement d'établir une procédure détaillée de détection des défauts, à savoir la position corporelle et la séquence du mouvement des yeux, selon le type d'équipement utilisé et la disposition des postes de détection des défauts.

Remarque

Les détecteurs-carcasse, détecteurs-cavité et détecteurs-viscères du titulaire de licence doivent pouvoir prendre des mesures immédiates chaque fois qu'ils décèlent une perte de contrôle possible.

5.1 Détection des défauts de la carcasse avant l'éviscération

La détection des défauts de la carcasse peut aussi être appelée « présélection ».

Les détecteurs-carcasse (présélecteurs) doivent identifier, avant l'éviscération, les carcasses manifestement condamnables et les retirer de la chaîne pour réduire les risques de contamination et accroître l'efficacité du processus d'éviscération.

Les procédures de présélection doivent être exécutées au point de transfert de la chaîne d'abattage à la chaîne d'éviscération ou à tout autre point en amont de l'éviscération, choisi par l'exploitant.

Le détecteur-carcasse doit :

Exception pour les activités relatives au dindon

Durant la transformation du dindon, une présélection est rarement nécessaire sur une base continue, surtout lorsque le retrait des oiseaux manifestement condamnables est effectué à la ferme. Le PMIV laisse donc aux exploitants des abattoirs le choix de faire une présélection des dindons en fonction des renseignements que renferment les fiches d'élevage.

Ainsi, les carcasses de dindon manifestement condamnables présélectionnées par les détecteurs-carcasse ne doivent pas être retirées si elles :

Remarque

L'ACIA peut exiger une présélection des troupeaux de dindons si ces derniers affichent un piètre état de santé, présentent d'autres défauts ou n'ont pas été manipulés de manière acceptable. Des appareils d'éclairage et des installations de retenue des carcasses de dindon présélectionnées doivent être aisément accessibles sur place.

Le détecteur-carcasse n'est pas tenu de retirer les carcasses. Si ces carcasses sont bien identifiées aux fins de retrait, elles peuvent être retirées de la chaîne ultérieurement par d'autres employés avant le lavage des carcasses.

5.1.1 Liste de défauts de la carcasse

Les carcasses qui présentent les défauts suivants doivent être retirées de la chaîne avant l'éviscération.

Voir la section ci-après pour une explication détaillée de chaque défaut.

Défauts de la carcasse Poulet Poule Dindon Caille
Ascite X X X X
Cellulite (NPSCNote de tableau 1) et cellulite péricloacaleNote de tableau 2 X X X X
Carcasse à chair foncée X X X X
Émaciation avec maigreur extrême X X X X
Saignée inadéquate (carcasse rouge vif) X X X X
Descente du jabot avec émaciation X X X
Septicémie, toxémie X X X X
Bursite sternale, kyste au bréchet infectée (NPNote de tableau 3) X X X
Xanthomatose X
Autres : Arthrite, synovite, déviation valgus varus avec émaciation X X X X

Notes de tableau

Note de tableau 1

NPSC : Non parable sur la chaîne (trop étendu pour être paré à une vitesse de chaîne normale).

Retour à la référence de la note de tableau 1

Note de tableau 2

La cellulite péricloacale est considérée comme étant un défaut uniquement chez le poulet dans la première version des NDD (voir section 8.3).

Retour à la référence de la note de tableau 2

Note de tableau 3

NP : Non parable (trop étendu pour être paré).

Retour à la référence de la note de tableau 3

Les défauts figurant sur le tableau suivant peuvent être trop étendus pour être parés (il s'agit alors de défauts « manifestement condamnables ») avant l'éviscération ou peuvent être moins étendus et conséquemment parables hors chaîne d'une manière hygiénique et expéditive avant le refroidissement.

Défauts de la carcasse (NPSCNote de tableau 4) Poulet Poule Dindon Caille
Kératoacanthome aviaire X X X
Contusions étendues X X X X
Dermatite étendue X X X X
Mutilation, suréchaudage important X X X X
Maladie de Marek – forme cutanée X X
Bursite sternale, kyste au bréchet infectée X X X

Table Note

Note de tableau 4

NPSC : Non parable sur la chaîne (trop étendu pour être paré à une vitesse de chaîne normale).

Retour à la référence de la note de tableau 4

5.1.2 Définitions des défauts de la carcasse

Arthrite/synovite/ténosynovite
Carcasses présentant une rupture du tendon du muscle gastrocnémien et/ou présence de matières liquides ou solides à l'intérieur de l'articulation. Les carcasses atteintes sont retirées de la chaîne d'éviscération si elles sont également émaciées.
Ascite (abdomen distendu)

Les carcasses montrant un abdomen distendu ou gonflé sont le résultat d'une accumulation de liquide dans la cavité abdominale (sensation de vague ressentie au toucher de l'abdomen d'une carcasse suspendue) doivent être retirées de la chaîne d'éviscération.

Dans le cas du poulet, ces carcasses doivent être retirées de la chaîne d'éviscération seulement si elles présentent des signes secondaires telles que l'émaciation et/ou une couleur foncée et/ou un œdème sous-cutané).

Remarque

Si l'évaluation de signes secondaires des carcasses de poulet ne peut être faite sur la chaîne, toutes les carcasses démontrant un abdomen gonflé ou distendu, par du liquide, doivent être retirées de la chaîne pour une évaluation ultérieure par un détecteur ou rejeteur de l'industrie. Si l'exploitant possède des installations appropriées permettant de séparer les carcasses pour empêcher la contamination croisée, les carcasses touchées qui ne présentent aucun signe secondaire peuvent être renvoyées sur la chaîne. Ces carcasses doivent être renvoyées sur la chaîne d'éviscération dans les 10 minutes après avoir été retirées de la chaîne.

Les carcasses affectées sans évaluation de signes secondaires effectuée par l'exploitant et qui sont présentées au vétérinaire de l'ACIA, seront éliminées par l'exploitant et ne seront pas incluses dans le rapport de condamnation/rejet.

Kératoacanthome aviaire
Lésion cutanée qui se présente sous la forme d'ulcères profonds en forme de cratère, surtout sur le dos. Retirer la carcasse si la surface de peau atteinte est trop étendue pour être parée.
Cellulite
Épaississement ou coloration jaunâtre anormale de la peau (pouvant avoir une apparence alvéolaire). Retirer de la chaîne les carcasses de poulet présentant des lésions de cellulite péricloacale. Les carcasses de poulet présentant des lésions de dimensions inférieures à 2 cm sur 2 cm, incluant les lésions sur les ailes et les pattes de toutes les dimensions, peuvent rester sur la chaîne si un programme pour la cellulite est inclus dans le système de PCP de l'exploitant. Retirer les carcasses de dindon et de poule avec des lésions importantes de cellulites. La dimension maximale des lésions parables sur la chaîne chez le dindon est déterminée par le vétérinaire en chef. Les stries n'affichant qu'un léger épaississement et un jaunissement de la peau et n'atteignant pas les tissus sous-jacents peuvent être parées sur la chaîne.
Carcasses à chair foncée (cyanose)
Carcasses de couleur bleu foncé ou bleu violacé qui doivent être retirées de la chaîne. Les carcasses légèrement colorées (bleu pâle) sont acceptées si la coloration sombre est le seul défaut important (par exemple, elles ne sont pas émaciées). En outre, les carcasses qui présentent des pétéchies aux extrémités (« points sanguins »), mais qui sont normales mis à part ce défaut, doivent être acceptées.
Émaciation
Carcasses en piètre état présentant une maigreur extrême et une chair foncée doivent être retirées de la chaîne. Les petites carcasses (bonne condition ou bien en chair) peuvent aussi être éliminées par les détecteurs de l'établissement, mais elles doivent être considérées comme des carcasses rejetées par l'exploitant.
Contusion étendue
Carcasse à retirer de la chaîne si la surface atteinte est trop importante pour être parée sur la chaîne.
Saignée inadéquate
Carcasses de couleur rouge foncé à rouge brique (la tête peut être encore totalement ou partiellement attachée ou aucune coupure n'est présente à la hauteur du cou). Dans le cas des carcasses rougeâtres ou bleuâtres, voir la définition de carcasse à chair foncée (cyanose).
Maladie de Marek (forme cutanée)
Tuméfaction au niveau du follicule de la plume, se manifestant par des lésions jaunâtres sur la peau environnante. Retirer la carcasse si la surface de peau atteinte est trop étendue pour être parée sur la chaîne.
Mutilation
Déformation ou écrasement majeur de la carcasse trop important pour être parée sur la chaîne.
Suréchaudage
Peau/chair endommagée par un suréchaudage sur une surface trop importante pour être parée sur la chaîne.
Descente du jabot
Carcasses à retirer de la chaîne seulement si elles présentent une descente de jabot importante (ce qui représente un risque de contamination) ou si ce défaut est associé à un mauvais état de la carcasse (émaciée), ou si la carcasse a une mauvaise odeur.
Bursite sternale/kyste au bréchet infectée
Normalement au niveau de la poitrine ou du bréchet, la bursite sternale peut être le résultat d'une infection de la peau ou d'un kyste pectoral. Retirer la carcasse si la surface est trop importante pour être parée sur la chaîne.
Xanthomatose
Présence de tuméfactions épaisses et jaunâtres sur la crête, la poitrine, l'abdomen et/ou les pattes qui peuvent se transformer en une masse pendante remplie d'un liquide de couleur miel. Retirer les carcasses seulement si la surface trop importante pour être parée sur la chaîne.

5.2 Détection des défauts des viscères

Si la vitesse de la chaîne d'éviscération le permet, la détection des défauts de la cavité et des viscères peut être réalisée de l'une ou l'autre des façons suivantes :

L'exploitant peut placer le détecteur-viscères avant le détecteur-cavité ou après celui-ci. Cependant, les viscères et les carcasses correspondantes doivent être présentés ensemble dans les aires où sont effectués la détection des défauts des viscères ainsi que les essais de conformité aux normes relatives à la détection des défauts (NDD).

Voici les priorités du détecteur-viscères (par ordre d'importance décroissante) :

La contamination des viscères ainsi que les défauts pathologiques n'affectant que les viscères (et non les carcasses) ne sont pas considérés comme un défaut si l'exploitant ne recueille pas les viscères comestibles ou s'il a recours à un programme efficace inclus dans un système de PCP garantissant que les viscères contaminés ne sont pas recueillis comme matières comestibles.

5.2.1 Liste de défauts des viscères

Défauts des viscères Poulet Poule Dindon Caille
Adénocarcinome X
Aérosacculite X X X X
Contamination tel que fécale, ingesta, matières étrangères X X X X
Émaciation comme visible sur cœur, gésier X X X X
Hépatite X X X X
Leucose lymphoïde X
Maladie de Marek – forme viscérale X X
Péritonite X X X X
Septicémie, toxémie X X X X
Autres défauts par exemple ostéomyélite, tumeurs X X X X

5.2.2 Définitions des défauts des viscères

Adénocarcinome
Nodules ou tumeurs malignes de couleur blanchâtre à jaune, généralement de 3 mm à 5 mm, fréquemment situés dans l'anse duodénale de l'intestin grêle. De taille variée, les tumeurs peuvent envahir le mésentère et le péritoine et, parfois, les ovaires. Toutes les carcasses présentant de telles lésions doivent être retirées de la chaîne d'éviscération.
Aérosacculite

Retirer la carcasse et les viscères correspondants si le péricarde est recouvert d'un matériel caséeux (matériel blanchâtre ou jaunâtre à la surface du cœur) ou si le liquide péricardique contient du matériel caséeux. Ne pas rejeter la carcasse ou les viscères si le cœur présente des taches blanches mineures ou si le péricarde présente des adhérences mineures.

Dans le cas des dindons, la carcasse et les viscères correspondants doivent être retirés de la chaîne si un matériel caséeux recouvre le péricarde et est présent dans les sacs aériens. Ne retirer que les viscères atteints si aucun matériel caséeux n'est présent dans les sacs aériens.

Contamination

Contamination de la partie comestible des viscères provenant de différentes sources :

  • Contamination fécale – Toute matière visible provenant apparemment de la partie inférieure du tube digestif.
  • Ingesta – Contenu du jabot, du gésier ou du proventricule. Retirer les viscères couverts d'ingesta liquides ou secs. Des ingesta secs et localisés qui couvrent une superficie dont la taille ne dépasse pas celle d'une pièce de 10 cents ou quelques grains isolés ne sont pas considérés comme un défaut.
  • Matière étrangère – Taches de graisse ou d'autres matières présentes sur les viscères.

Voir aussi les Contrôles de la contamination.

Émaciation
Carcasses en piètre état présentant une maigreur extrême et dont le gras restant sur le cœur et le gésier, est humide, rosé, collant et de consistance gélatineuse.
Hépatite

Retirer la carcasse et ses viscères si le foie présente de multiples points blancs/jaunes ou verts/noirs, de toutes les dimensions et de toutes les formes. Chez le dindon, seulement le foie est retiré.

Ne retirer le foie que s'il est vert, hypertrophié et ferme (dur) ou s'il présente à la surface de multiples petits points rouges ou, encore, des signes évidents d'ascite (foie très bosselé) avec ou sans petits points rouges (pétéchies).

Remarque

La carcasse et ses viscères sont conformes si le foie est de taille normale avec des arêtes vives, peu importe sa couleur, ou si le foie a une apparence graisseuse (brun clair, jaunâtre), même s'il est hypertrophié ou présente des points ou des taches rougeâtres.

Maladie de Marek – forme viscérale
Retirer la carcasse si des tumeurs viscérales (nodules blancs) sont présentes.
Péritonite
Inflammation de la membrane séreuse qui recouvre les viscères abdominaux qui se manifeste souvent avec adhérences rougeâtres, par un exsudat blanchâtre à jaunâtre, opaque, caséeux et nauséabond.
Septicémie ou toxémie
Atteinte aiguë qui peut se manifester de différentes façons (hémorragies dans un ou plusieurs organes ou dans la cavité, congestion de différents organes). Dans ces cas, consulter l'inspecteur vétérinaire pour identifier la cause des lésions.
Tumeurs (léiomyome et hémangiome)
Masse bénigne que l'on trouve dans le mésosalpinx (membrane enveloppant l'oviducte), qui est très courante et n'est pas considérée comme étant maligne. Les carcasses présentant des tumeurs, comme un léiomyome et un hémangiome, doivent être laissées sur la chaîne d'éviscération, mais les viscères doivent être enlevés et jetés.

5.3 Détection des défauts de la cavité

Si la vitesse de la chaîne d'éviscération le permet, la détection des défauts de la cavité et des viscères peut être réalisée de l'une ou l'autre des façons suivantes :

L'exploitant peut placer le détecteur-viscères avant le détecteur-cavité ou après celui-ci. Cependant, les viscères et les carcasses correspondantes doivent être présentés ensemble dans les aires où sont effectués la détection des défauts des viscères ainsi que les essais de conformité aux normes relatives à la détection des défauts (NDD).

Le détecteur-cavité doit être placé avant l'aspiration et avant le lavage intérieur/extérieur des carcasses, sauf si l'exploitant a mis en place un processus de retransformation et de reconditionnement sur la chaîne, comme il est expliqué dans les Procédures de retransformation et de reconditionnement hors chaîne et sur la chaîne.

Le détecteur-cavité n'est pas tenu de retirer de la chaîne les carcasses sélectionnées. Si celles-ci sont clairement identifiées, elles peuvent être retirées ultérieurement par l'aide ou le pareur, ou d'autres employés travaillant sur la chaîne.

Voici les priorités du détecteur-cavité (par ordre d'importance décroissante) :

5.3.1 Liste des défauts de la cavité

Défauts de la cavité interne Poulet Poule Dindon Caille
Aérosacculite X X X X
Contamination tel que fécale, ingesta, matières étrangères, intestin / cloaque attaché X X X X
Cellulite péricloacale X X X
Salpingite X X X X
Autres défauts par exemple odeur, tumeurs, granulome chez la caille X X X X

5.3.2 Définition des défauts de la cavité

Aérosacculite
Toutes les carcasses présentant des matières liquides ou solides mesurant plus de 3 mm (5 mm pour le dindon) dans les sacs aériens ou les poumons, laissés à l'intérieur de la cavité abdominale, doivent être retirées. Les carcasses avec des lésions très bien encapsulées dans la membrane très épaissie des sacs aériens doivent aussi être identifiées.
Cellulite péricloacale
Épaississement ou coloration jaunâtre anormale de la peau. Retirer de la chaîne les carcasses présentant des lésions de cellulite dans la région péricloacale.
Contamination

Contamination interne des carcasses attribuable à différentes sources :

  • Contamination fécale – Toute matière visible provenant apparemment de la partie inférieure du tube digestif se trouvant à l'intérieur de la cavité abdominale.
  • Ingesta – Contenu du jabot, du gésier ou du proventricule (liquide ou solide) se trouvant à l'intérieur de la cavité abdominale. Des ingesta secs et localisés qui couvrent une superficie dont la taille ne dépasse pas celle d'une pièce de dix cents ou quelques grains isolés ne sont pas considérés comme un défaut si l'exploitant n'effectue pas de retransformation sur la chaîne.
  • Contamination biliaire – Taches de bile altérant la couleur des tissus affectés.
  • Matière étrangère – Taches de graisse ou autres matières étrangères à l'intérieur de la cavité abdominale.
  • Intestin/cloaque – Tout fragment reconnaissable de la partie terminale du tractus intestinal/cloaque qui demeure attaché à la carcasse ou à l'intérieur de la cavité. Cela sur produit sur des chaînes équipées d'un nouveau système technologique mal réglé; le bout d'intestin/cloaque contamine la cavité abdominale par le contact avec des matières fécales ou, s'il entre dans le système de cueillette des abattis, la contamination fécale s'étend à la fois à l'équipement et au produit.

Voir aussi les Contrôles de la contamination.

Salpingite
Il s'agit d'une infection de l'organe reproducteur des poulettes, appelé trompe utérine ou salpinx. L'infection se traduit par la présence de matières liquides ou solides, habituellement de couleur jaunâtre, à l'intérieur du salpinx. Très souvent, les tissus autour du salpinx deviennent visqueux. Tous les viscères présentant de telles lésions doivent être retirés de la chaîne d'éviscération. Il faut consigner comme un défaut la présence de matières liquides ou solides dans le salpinx.
Tumeurs

Toute masse anormale et irrégulière présente dans les tissus de la cavité abdominale.

Chez les cailles, des granules jaunâtres de différentes dimensions (1 mm à 15 mm) localisées dans les sacs aériens ou attachées à la cavité abdominale (granulome).

5.4 Poste de détecteur de défauts, et poste de formation et d'accréditation

Il faut prévoir un espace suffisant sur la chaîne pour chaque poste de détection des défauts sur les carcasses, les viscères et les cavités.

Il faut prévoir un espace sur la chaîne (un mètre) après les détecteurs-carcasse et avant le coupe-cloaques pour permettre au personnel de l'ACIA ou au titulaire de licence de former et d'accréditer les formateurs de l'établissement en matière de détection des défauts sur les carcasses. L'espace est aussi prévu pour la formation et l'accréditation des détecteurs-carcasse par les formateurs accrédités.

6. Retrait des carcasses, parties de carcasse et viscères présentant des défauts et manipulation des carcasses, des parties de carcasse et des viscères hors chaîne

Le titulaire de licence peut choisir de retirer les carcasses, parties de carcasse et viscères présentant des défauts (pathologiques et de transformation) détectés par les détecteurs de défauts sur la chaîne ou hors chaîne, à la condition que les carcasses, parties de carcasse et viscères présentant des défauts soient retirés de façon hygiénique et ne conduisent pas à une contamination croisée.

Carcasses

Les carcasses retirées d'un point quelconque de la chaîne d'éviscération doivent faire l'objet d'un examen post mortem (détection des défauts, rejet) à moins d'être rejetées par l'exploitant.

Ces carcasses doivent être examinées hors chaîne et classées par un détecteur de défauts accrédité dans l'une des quatre catégories suivantes :
État de la carcasse Mesures à prendre
Carcasse normale Remettre sur la chaîne d'éviscération
Carcasse présentant un défaut pathologique localisé Envoyer à la récupération, au parage ou au reconditionnement hors chaîne ou au reconditionnement sur la chaîne
Carcasse présentant des défauts de transformation Envoyer à la récupération, au parage ou à la retransformation hors chaîne ou à la retransformation sur la chaîne
Carcasse soupçonnée de présenter des défauts pathologiques généralisés ou d'autres atteintes Envoyer pour inspection vétérinaire détaillée ou examen par un rejeteur conformément au Processus de rejet des carcasses de volaille

Remarque

Selon la nature du défaut pathologique et de transformation, l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA pourrait devoir prendre des mesures supplémentaires en plus des options susmentionnées.

Parties de carcasse et viscères

Les parties de la carcasse et les viscères retirés de la chaîne d'éviscération doivent également être manipulés conformément à des principes semblables à ceux utilisés pour les carcasses.

Exportations

Les pays étrangers peuvent exiger la conformité à d'autres procédures d'exportation.

Pour les produits admissibles à l'exportation vers les États-Unis, consulter la procédure concernant les carcasses retirées de la chaîne d'éviscération décrite au Annexe E : Exigences applicables aux abattoirs de volaille.

7. Processus de rejet des carcasses de volaille

Le PMIV exige du titulaire de licence qu'il effectue un examen post mortem des carcasses et trie les carcasses jugées non conformes d'après les critères énoncés dans la présente section.

Selon le Processus de rejet des carcasses de volaille (PRCV), l'exploitant assume la responsabilité, suivant les instructions de l'inspecteur vétérinaire, du rejet des carcasses de volaille, des parties de carcasses et de leurs viscères qui présentent certains écarts par rapport à la normale; ceux-ci devant être éliminés comme des éléments rejetés. Ces écarts sont expliqués à la section 7.2.

Les rejeteurs du titulaire de licence doivent être disponibles et offrir de l'aide à l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA au poste vétérinaire ainsi que lors des tests de corrélation relatifs au rejet (TCR) effectués par ce dernier.

Le titulaire de licence doit aider l'ACIA à évaluer la conformité du processus de rejet tout au long des activités d'abattage et d'éviscération.

PRP specific definitions

Condamnation

Le terme condamnation est réservée à toute carcasse et ses parties condamnées à la suite d'un diagnostic et d'un jugement par un médecin vétérinaire de l'ACIA.

Rejet

Le terme rejet signifie toute carcasse et ses parties rejetées ou jetées par un employé formé et accrédité effectuant des rejets dans le cadre du processus de rejet des carcasses de volaille (PRCV).

Carcasse suspecte

Aux fins du PRCV, une carcasse suspecte désigne une carcasse qui a été identifiée par les détecteurs de défauts pour être retirée de la chaîne pour une évaluation par un rejeteur.

Carcasse rejetée

Une carcasse rejetée signifie une carcasse présentant des défauts pathologiques qui doit être éliminée en tant que produit non comestible selon les critères de rejet.

Carcasse acceptée

Une carcasse acceptée signifie une carcasse éviscérée qui a été retirée de la ligne par un détecteur de défauts, puis soumise à un examen effectué par un rejeteur et acceptée par la suite par ce dernier (la carcasse doit faire l'objet d'une évaluation par l'ACIA et les défauts localisés doivent être enlevés).

Carcasse douteuse

Une carcasse douteuse signifie une carcasse qui a été examinée par un rejeteur, mais le rejeteur ne sait pas si la carcasse doit être rejetée ou acceptée (mise de côté pour évaluation par un médecin vétérinaire de l'ACIA).

Voie comestible

Séquence d'étapes de transformation, de la réception des oiseaux vivants jusqu'à l'expédition de produits de volaille acceptés comme comestibles pour la consommation humaine.

7.1 Emplacement du poste de PRCV

Les postes vétérinaires existants de l'ACIA peuvent être utilisés comme poste de PRCV. Si le titulaire de licence souhaite avoir d'autres postes pour le triage, ceux-ci devront se trouver plus près des postes de jugement vétérinaire de l'ACIA.

7.2 Défauts dans le cadre du PRCV

Défauts pathologiques à gérer par des rejeteurs formés

Aux fins du PRCV, les carcasses qui présentent « certains écarts par rapport à l'apparence normale » sont définies dans le tableau suivant :

Neuf (9) catégories d'écarts par rapport à la normale et les maladies/affections correspondantes qui sont prises en considération dans le cadre du PRCV
Codes Écarts par rapport à la normale Maladies et affections
901 Atteintes respiratoires Aérosacculite
902 Lésions sous-cutanées Cellulite
903 Défauts des pattes Arthrite, synovite, déviation valgus-varus
904 Lésions cutanées Maladie de Marek – forme cutanée, kératoacanthome aviaire, dermatite
905 Œdème abdominal Ascite
906 Atteinte du foie Hépatite, ictère/jaunisse
907 Émaciation Maigreur extrême associée à une autre maladie ou atteinte (par exemple, descente du jabot)
908 Carcasses à chair foncée Cyanose
909 Autres Maladie de Marek (forme viscérale), péricardite, péritonite (poule et dindon), descente du jabot, adénocarcinome (poule)

Les écarts énumérés dans le tableau précédent ont été sélectionnés parce qu'ils sont facilement reconnaissables par des employés formés et accrédités du titulaire de licence à l'aide du matériel de formation et du protocole d'accréditation élaboré par l'ACIA. Ils sont expliqués dans le document relatif au jugement (à publier) et dans les modules de formation applicables élaborés par l'ACIA à l'intention du titulaire de licence. Les rejecteurs désignés de l'industrie doivent avoir été formés et accrédités avant d'effectuer les activités de rejet, comme il est décrit dans le protocole de formation dans le cadre du programme d'examen post mortem.

Le code attribué à chaque maladie et affection est destiné à être utilisé par l'exploitant et l'inspecteur vétérinaire lorsqu'ils produisent des rapports de condamnation/rejet et lorsqu'ils recueillent et présentent des données de condamnation/rejet chaque mois à l'administration centrale.

Gestion des défauts de transformation par les rejeteurs formés

Les carcasses qui présentent des défauts de transformation, comme il est décrit dans le Processus de rejet des carcasses de volaille, doivent être identifiées par les détecteurs de défauts désignés de l'industrie et réacheminées vers les processus appropriés ou éliminées conformément aux exigences relatives au rejet. Les carcasses touchées ne sont pas prises en considération dans le cadre du PRCV et doivent être manipulées par l'exploitant sous la supervision de l'ACIA.

Les carcasses énumérées dans le tableau suivant présentent des défauts de transformation et doivent être manipulées par le titulaire de licence. Parmi les défauts, mentionnons les carcasses qui :

Carcasses présentant des défauts de transformation et devant être manipulées par l'exploitant
Numéro Nom
1 Contusions étendues
2 Contamination importante tel que fécale, biliaire, ingesta
3 Fractures étendues
4 Mutilation étendue
5 Suréchaudage important
6 Oiseaux morts – à l'arrivée
7 Saignée inadéquate
8 Perte d'identité

Remarque

Seuls les défauts correspondant à des « contusions étendues », à des « oiseaux morts » et à une « saignée inadéquate » doivent être signalés à l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA aux fins d'établissement du rapport sommaire mensuel.

Défauts des carcasses pris en considération dans le cadre du PRCV à présenter à l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA

Veuillez noter que l'inspecteur vétérinaire conserve en tout temps ses pouvoirs discrétionnaires, comme celui de demander à un exploitant de ne pas envoyer les carcasses qui présentent certains écarts.

Les carcasses et les viscères correspondants doivent être transférés et présentés à l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA dans les cas suivants :

  1. Les carcasses qui ne font pas partie des catégories décrites dans les tableaux précédents intitulés Neuf (9) catégories d'écarts par rapport à la normale et les maladies/affections correspondantes qui sont prises en considération dans le cadre du PRCV et Carcasses présentant des défauts de transformation et devant être manipulées par l'exploitant.
  2. Les carcasses douteuses doivent être transférées à l'inspecteur vétérinaire à des fins d'inspection vétérinaire détaillée et pour l'obtention d'instructions.

    En voici des exemples : anémie, botulisme, cannibalisme, coligranulomes, emphysème, engelures, leucose/sarcome aviaire, goutte, ostéomyélite, urolithiase, septicémie, etc.

  3. L'exploitant doit consulter l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA chaque fois qu'un rejeteur de l'entreprise constate qu'un lot présente un défaut pathologique inhabituel ou qu'un troupeau affiche un taux de rejet élevé.
  4. De plus, l'inspecteur vétérinaire peut en tout temps exiger que toutes les carcasses rejetées d'un ou de plusieurs lots donnés fassent l'objet d'une inspection vétérinaire détaillée.

7.3 Marche à suivre liée processus de rejet

Le processus de rejet comprend 3 étapes :

  1. Détection des défauts par les détecteurs de défauts
  2. Évaluation et tri (pour les TCR) des carcasses suspectes par le rejeteur
  3. Tri et manutention des carcasses rejetées, des carcasses passées et des carcasses douteuses par le rejeteur

Les carcasses et viscères qui présentent des défauts de transformation doivent être jetées en tant que carcasses rejetées par l'exploitant et ne sont pas visées dans le PRCV en raison de l'absence de défaut pathologique. Cependant, en raison de préoccupations liées au bien-être des animaux, l'ACIA exige de l'exploitant qu'il consigne le nombre de carcasses jetées qui présentent les défauts de transformation suivants : contusions étendues, oiseaux morts – à l'arrivée et saignée imparfaite. Ces chiffres sont publiés dans les Rapports de condamnation sur le site Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Rôle du détecteur de défaut

Rôle du rejeteur

Rôle de l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA

L'inspecteur vétérinaire de l'ACIA collaborera avec le rejeteur en ce qui concerne les carcasses rejetées pour :

  1. s'assurer que les carcasses douteuses sont réduites au minimum;
  2. donner de la rétroaction au rejeteur pour en faire une expérience d'apprentissage;
  3. effectuer une évaluation vétérinaire des certificats de rejet.

Voir la section 7.8 pour de plus amples renseignements.

Rôle de l'inspecteur du plancher d'éviscération de l'ACIA

L'inspecteur du plancher d'éviscération de l'ACIA surveille le processus de rejet (lorsque le vétérinaire de l'ACIA n'est pas présent sur le plancher d'éviscération), de même que les activités de récupération et de reconditionnement/retransformation hors chaîne tout au long de l'éviscération.

Voir la section 7.8 pour de plus amples renseignements.

Information à l'intention des producteurs

Les données nationales et régionales sur l'élimination des poulets et des dindons continueront d'être affichées à la page Information sur le marché de la volaille et des œufs – Industrie canadienne d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

7.4 Fréquence d'échantillonnage, taille de l'échantillon et critères d'acceptation liés au PRCV

L'inspecteur vétérinaire de l'ACIA surveillera le processus de rejet à l'aide du test de corrélation relatif au rejet (TCR).

Taille de l'échantillon

Aux fins du TCR, un lot correspond à un plein chargement de camion ou à environ une heure de production de volailles vivantes.

Fréquence d'échantillonnage

L'inspecteur vétérinaire de l'ACIA effectuera un TCR au moins une fois par demi-quart de travail, comme il est décrit ci-dessous. L'inspecteur vétérinaire se réserve le droit d'accroître la fréquence d'échantillonnage.

Évaluation des critères d'acceptation au moyen du test de corrélation relatif au rejet (TCR)

Le vétérinaire de l'ACIA effectuera avec le rejeteur un TCR pour chaque lot de volailles en utilisant les critères liés aux faux positifs et aux faux négatifs, comme il est décrit aux quatre (4) étapes suivantes.

Les faux positifs sont des carcasses qui ont été rejetées par le rejeteur, mais qui auraient dû être acceptées (rejets injustifiés).

Les faux négatifs sont des carcasses qui ont été acceptées par le rejeteur, mais qui auraient dû être rejetées (acceptées par erreur).

Le TCR sera effectué de la façon suivante :

Étape no 1 – Toutes les carcasses soupçonnées de présenter des défauts pathologiques généralisés qui ont été retirées de la chaîne par les détecteurs de défauts doivent être présentées à l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA d'une manière jugée acceptable par le vétérinaire en chef (soit manuellement ou sur des installations approuvées par l'ACIA). Ces carcasses doivent être :

Une procédure doit être en place pour assurer la coordination rapide et efficace du travail des rejeteurs et des inspecteurs vétérinaires de l'ACIA.

Étape no 2 – Le vétérinaire de l'ACIA fera connaître aux rejeteurs le résultat de son évaluation (jugement et désignation appropriés) pour chaque faux positif, faux négatif et carcasse douteuse.

Remarque

Soulignons que si un rejeteur indique correctement qu'une carcasse doit être rejetée, mais ne la classe pas dans la catégorie appropriée, il faut l'informer de son erreur et de la désignation/catégorie appropriée. Cette erreur ne doit cependant pas être considérée comme un faux positif. En cas d'erreurs répétées, le vétérinaire de l'ACIA doit informer l'exploitant qui chargera le formateur de l'établissement de faire le suivi nécessaire.

Étape no 3 – Le rejeteur doit calculer le nombre de carcasses rejetées et inscrire les rejets cumulés dans chacune des neuf (9) catégories énumérées au tableau de la section 7.2. Cette information doit être fournie au vétérinaire de l'ACIA. Le vétérinaire doit vérifier que l'information fournie par le rejeteur (nombre de carcasses dans chaque catégorie) concorde avec l'information correspondante recueillie par le vétérinaire durant le TCR.

L'exploitant doit mettre place un système (manuel ou électronique) permettant de recueillir l'information sur le nombre de carcasses rejetées et la catégorie dans laquelle chacune d'elles a été classée par le rejeteur.

Étape no 4 – Pour chaque lot, le vétérinaire de l'ACIA doit consigner l'information suivante dans une feuille de calcul Excel :

Remarque

L'ACIA recommandera à ses inspecteurs vétérinaires de consigner séparément le type et le nombre de carcasses douteuses de manière à faciliter la formation des rejeteurs.

Le rejeteur doit éliminer les carcasses selon les instructions de l'inspecteur vétérinaire. Si des carcasses sont rejetées, il doit les consigner dans la catégorie appropriée. L'ACIA exige que le titulaire de licence lui communique les données sur les rejets chaque mois. Ces données sont recueillies par l'ACIA au nom d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et servent à produire le rapport mensuel d'inspection ante mortem et post mortem de l'ACIA.

7.5 Contrôle du processus dans le cadre du PRCV

L'ACIA a mis au point des mesures de contrôle statistique du processus (CSP) qui reposent sur une carte de contrôle de Shewhart intégrée à une feuille de calcul Excel. Chaque point de donnée sur la carte de contrôle de Shewhart représente le nombre d'erreurs de corrélation (faux positifs et faux négatifs) obtenu pour 40 TRC consécutifs (environ un mois de production).

Durant le TCR, le nombre de carcasses rejetées représentant des faux positifs ou des faux négatifs et leur distribution est consigné dans la feuille de calcul Excel, et le PRCV est évalué en fonction des graphiques produits par une feuille de calcul Excel. Ces graphiques sont mis à jour automatiquement chaque fois que les résultats d'un TCR sont consignés dans le tableau de données correspondant de la feuille de calcul.

Les données saisies dans la feuille de calcul du PRCV produisent la ligne centrale (LC) et la limite supérieure de contrôle (LSC).

Processus maîtrisé

Le processus de rejet est considéré comme maîtrisé lorsque le nombre de faux positifs et de faux négatifs, ainsi que leur distribution, durant ou après la phase 3 (période de mise en œuvre [pré-autorisation]), et ensuite, durant la période suivant la mise en œuvre, concordent avec ce qui a été observé à la phase 2 (période d'essai) de la mise en œuvre du PRCV.

Le PRCV est considéré comme maîtrisé lorsque la feuille de calcul Excel :

Processus non maîtrisé

Le PRCV est considéré comme non maîtrisé lorsque la feuille de calcul Excel :

Ces points de données constituent des signes probants d'une perte de maîtrise du processus de rejet par le titulaire de licence.

7.6 Registre des défauts

Il n'existe aucun arbre décisionnel pour le PRCV ni de registre des défauts lié au PRCV propre à l'industrie.

Le PRCV est contrôlé par l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA à l'aide d'une carte de contrôle Shewart. L'ACIA commence à recueillir des données à partir de la phase 2 du PRCV, comme il est expliqué à la section 10.3.

7.7 Mesures à prendre en cas de perte de contrôle du processus

Lorsque l'ACIA juge que le processus n'est pas maîtrisé, le titulaire de licence doit mener une enquête, déterminer les causes probables, présenter un plan de mesures correctives écrit acceptable ainsi que prendre des mesures correctives et préventives efficaces.

En outre, les rejeteurs doivent être formés de nouveau et/ou être remplacés; autrement, les carcasses rejetées doivent être éliminées en tant que carcasses rejetées par le titulaire de licence, si l'une des situations suivantes se produit :

Remarque

Si le processus de rejet n'est pas maîtrisé, comme le montre le graphique de CSP produit par la feuille de calcul Excel du PRCV, l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA cochera la case indiquant que le processus n'est pas maîtrisé sur le Rapport d'évaluation de la maîtrise du processus de rejet des carcasses de volaille (CFIA/ACIA 5639). L'inspecteur vétérinaire de l'ACIA continuera de cocher la case indiquant que le processus n'est pas maîtrisé jusqu'à ce que le vétérinaire en chef reçoive un plan acceptable de mesures correctives et que le processus est de nouveau maîtrisé comme le montre le graphique de CSP (par exemple, si le dernier point de données dépassait la LSC et le nouveau point de donnée est inférieur à la LSC ou si les sept derniers points de données consécutifs dépassaient la LC et le nouveau point de donnée est inférieur à la LC).

Analyse des tendances du PRCV

Le nombre de faux positifs et de faux négatifs devrait tendre vers zéro (0) au fil du temps. Il est entendu que la valeur zéro constitue un objectif, mais qu'elle est impossible à atteindre dans des conditions d'exploitation normales.

L'inspecteur vétérinaire de l'ACIA consultera le titulaire de licence lorsqu'une tendance à la hausse des faux positifs ou des faux négatifs se dégage des divers graphiques produits par la feuille calcul Excel, ou qu'une concentration de faux positifs ou de faux négatifs peut indiscutablement être attribuée à une cause autre que la variation normale du processus de rejet.

Faux positifs

L'inspecteur vétérinaire de l'ACIA évaluera au cas par cas chaque rejet injustifié (faux positif) relevé lorsqu'il effectuera un TCR. L'inspecteur vétérinaire de l'ACIA informera le rejeteur de l'industrie chaque fois qu'un faux positif est relevé au cours d'un TCR. S'il y a lieu l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA peut demander au titulaire de licence de remplacer ou de former de nouveau un rejeteur, de ralentir la chaîne d'éviscération ou d'ajouter d'autres rejeteurs. Sinon, le titulaire de licence peut choisir d'assumer la perte de toutes les carcasses rejetées en tant que « carcasses rejetées par l'établissement ».

Faux négatifs

Il existe deux (2) types de faux négatifs :

Les carcasses présentant des défauts qui n'ont pas été repérées par les détecteurs de défauts font l'objet de mesures de contrôle dans le cadre du programme lié aux NDD, comme il est décrit dans la section Contrôle du processus.

L'inspecteur du plancher d'éviscération de l'ACIA examine toutes les carcasses soupçonnées de présenter des défauts pathologiques généralisés liés à l'élevage, avec les viscères correspondants, qui ont été retirés de la chaîne d'éviscération par le détecteur de défauts, mais qui n'ont pas été rejetées par le rejeteur. Si l'inspecteur détermine qu'une carcasse et ses viscères peuvent constituer des faux négatifs, il doit les mettre de côté à des fins d'inspection vétérinaire détaillée. L'inspecteur vétérinaire de l'ACIA informera le rejeteur chaque fois qu'il établira qu'une carcasse mise de côté est un faux négatif.

Carcasses douteuses

Chaque carcasse douteuse constitue pour l'ACIA une occasion de rétroaction immédiate à l'intention du rejeteur se trouvant sur place; le rejeteur peut ainsi améliorer ses connaissances et son expertise. À mesure que les rejeteurs prendront de l'expérience, le nombre de carcasses douteuses mises de côté devrait diminuer, ce qui est signe que les rejeteurs auront renforcé leurs compétences. Les carcasses douteuses constituent aussi pour le vétérinaire en chef un indicateur important de l'apparition possible de nouvelles affections.

Si, de façon répétée, un ou plusieurs rejeteurs mettent de côté des carcasses douteuses pour la même raison/affection ou jugent douteuses de façon injustifiée des carcasses non conformes, l'inspecteur vétérinaire officiel doit porter la situation à l'attention des formateurs de l'établissement.

Les affections observées sur ces carcasses douteuses doivent être prises en compte au moment de l'accréditation ou du renouvellement de l'accréditation des rejeteurs.

Circonstances particulières

Dans toutes les circonstances particulières énumérées aux paragraphes qui suivent, il convient de souligner que l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA peut exiger que toutes les carcasses soupçonnées de présenter un défaut pathologique généralisé, et retirées de la chaîne d'éviscération en vue de leur rejet ultérieur soient soumises à une inspection vétérinaire détaillée.

Absence de rejeteur compétent

Si aucun des rejeteurs formés et accrédités figurant sur la liste du titulaire de licence ne peut être présent pendant un quart de travail d'abattage (par exemple, pour des raisons de maladie ou parce qu'une tempête empêche les rejeteurs de se rendre à l'établissement), le titulaire de licence peut :

Lots présentant des défauts pathologiques inhabituels

Si les détecteurs de défauts et/ou les rejeteurs observent une affection ou un défaut pathologique nouveau ou inhabituel, ils doivent faire appel à un vétérinaire. Une fois que le vétérinaire a déterminé la nature de l'affection ou du défaut, il fait part de son jugement aux rejeteurs et à l'inspecteur du plancher d'éviscération de l'ACIA. Si les carcasses touchées sont rejetées, il faut mentionner dans la base de données du titulaire de licence que la décision de rejet est fondée sur les conseils du vétérinaire en chef.

Troupeaux affichant un taux de rejet élevé

De façon générale, il est possible de prévoir l'arrivée de troupeaux présentant des anomalies (dont le taux de rejet est élevé) en examinant la version préliminaire de la fiche d'élevage et le profil de l'éleveur se trouvant dans la base de données du titulaire de licence. Le titulaire de licence doit prendre les mesures qui s'imposent avant que le lot arrive au plancher d'éviscération.

Dès que les rejeteurs s'aperçoivent que le taux de rejet atteint une valeur anormalement élevée pour un lot particulier, le vétérinaire en chef doit en être immédiatement informé afin d'évaluer l'état des animaux. Dès que le vétérinaire en chef a déterminé/confirmé la nature de l'affection, il fait part de son jugement aux rejeteurs et à l'inspecteur du plancher d'éviscération de l'ACIA.

Le titulaire de licence peut demander à l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA d'ajouter un commentaire au sujet de l'affection constatée sur le formulaire CFIA/ACIA 5639, Rapport d'évaluation de maîtrise du processus de rejet de l'ACIA.

7.8 Vérification par l'ACIA

Rôle de l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA

L'inspecteur vétérinaire de l'ACIA est un professionnel hautement qualifié dont le jugement professionnel doit être pris en compte par le titulaire de licence pour chaque aspect du Processus de rejet des carcasses de volaille.

Remarque

L'inspecteur vétérinaire de l'ACIA assurera une présence permanente pendant les activités d'éviscération.

Chaque fois qu'un camion ou un lot est choisi par l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA en vue d'un test de corrélation de rejet, le rejeteur doit présenter à l'inspecteur vétérinaire chaque carcasse retirée de la chaîne d'éviscération en raison d'un défaut pathologique soupçonné.

Le titulaire de licence aidera l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA à exécuter toutes les activités du PRCV de la manière suivante :

Inspecteur du plancher d'éviscération de l'ACIA

L'inspecteur du plancher d'éviscération de l'ACIA surveillera le processus de rejet tout au long des opérations d'éviscération lorsque l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA n'est pas présent dans la zone d'éviscération et s'acquittera des fonctions suivantes du PRCV :

8. Contrôle(s) du processus

Introduction

L'expression « contrôle du processus » n'est pas explicitement définie dans la Loi sur la salubrité des aliments au Canada ni dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

En général, « les mesures de contrôle du processus » forment un système de contrôles utilisés par une entreprise pour prévenir et contrôler les dangers à chaque étape du processus de production alimentaire d'une manière prévisible, stable et uniforme.

Dans le cadre du PMIV, un contrôle du processus (CP) est défini comme « un contrôle effectué à une étape ou à un moment précis qui contribuera à améliorer l'efficacité des points critiques à maîtriser (PCM) connexes ou des activités d'inspection post mortem ».

Liens entre les contrôles du processus (CP) et les points critiques à maîtriser (PCM)

Les contrôles du processus (CP) contribuent à l'efficacité des points critiques à maîtriser connexes. Pour tout écart à l'égard d'un point critique à maîtriser, il faut évaluer les CP à l'appui dans le cadre des procédures de rectification associées à ce point critique à maîtriser. Par conséquent, les CP doivent également être liés aux points critiques à maîtriser.

Le modèle générique HACCP pour l'abattage de la volaille comprend les points critiques à maîtriser suivants :

Remarque

L'exploitant autorisé peut avoir d'autres points critiques à maîtriser en plus des CPM susmentionnés.

Liens entre les CP et le processus post mortem dans le cadre du PMIV

Les établissements d'abattage de volaille visés par le PMIV doivent utiliser les CP énumérés ci-dessous pour contrôler le processus d'éviscération :

Les CP contribuent à l'efficacité des mesures suivantes :

  1. Détection des défauts des viscères :
    • Normes relatives à l'éviscération
    • Normes relatives à la présentation
  2. Détection des défauts de la cavité :
    • Normes relatives à l'éviscération
    • Normes relatives à la présentation
  3. Examen final :
    • Normes relatives à l'éviscération
    • Normes relatives à la présentation
    • Normes relatives à la détection (groupe de carcasses)
    • Normes relatives à l'habillage des carcasses
  4. Parties de carcasse et cueillette des abattis :
    • Normes relatives à l'éviscération
    • Normes relatives à la détection
    • Normes relatives à l'habillage des carcasses
  5. Récupération :
    • Normes relatives à l'éviscération
    • Normes relatives à la détection (groupe de carcasses, groupe de viscères)
    • Normes relatives à l'habillage des carcasses
  6. Retransformation et reconditionnement sur la chaîne :
    • Normes relatives à l'éviscération
    • Normes relatives à la détection
  7. Retransformation et reconditionnement hors chaîne :
    • Normes relatives à l'éviscération
    • Normes relatives à la détection

Le programme écrit pour les CP doit également contenir des renseignements propres à l'exploitant, comme il est précisé dans L'approche du Programme d'amélioration de la salubrité des aliments pour établir un plan de contrôle préventif.

Éléments du contrôle du processus

Les contrôles du processus du PMIV sont conçus pour maîtriser le processus de façon permanente et donnent au titulaire de licence l'occasion de prendre des mesures correctives pour maîtriser de nouveau le processus. Un contrôle du processus ayant échoué n'entraîne pas automatiquement la non-conformité à la réglementation. Le titulaire de licence est réputé être en situation de non-conformité réglementaire après trois tests échoués.

Remarque

  • Dans certaines situations, l'ACIA se réserve le droit de déclarer le processus de l'exploitant non conforme.
  • Bien que le contrôle du processus donne de la rétroaction sur le processus d'éviscération, le produit final produit devrait être conforme à la réglementation en tout temps.

Méthode d'échantillonnage

La méthode d'échantillonnage des carcasses dans le présent document d'orientation a été élaborée à l'aide de plans d'échantillonnage indexés par niveau de qualité acceptable (NQA). Les principes suivants ont été utilisés lors de la conception des procédures d'échantillonnage :

Procédures de surveillance

Pour ce qui est des contrôles du processus, la surveillance comporte les trois grands volets suivants :

L'évaluation du processus consiste à surveiller le processus en situation normale. Cette évaluation, qui est effectuée à une fréquence constante sur des lots successifs, permet de déterminer si le processus continue de répondre aux normes. L'évaluation du processus peut avoir recours à une norme statistique qui ne dépasse pas le niveau de qualité acceptable établi. Pour chaque évaluation où le nombre de rejets est atteint ou dépassé, le titulaire de licence doit informer le personnel de l'ACIA et mener une enquête sur la cause probable du problème dans le but de déterminer le meilleur moyen de le corriger.

L'évaluation des mesures correctives consiste à évaluer l'efficacité des mesures correctives exécutées par suite du rejet d'un échantillon. Elle détermine si les mesures correctives du titulaire de licence sont efficaces et si elles peuvent permettre de maîtriser de nouveau le processus. Cette évaluation des mesures correctives doit être effectuée une fois que le titulaire de licence a pris des mesures correctives et que l'ACIA est informée (puisque l'ACIA effectuera un test de corrélation). Une évaluation des mesures correctives doit être effectuée dans les 10 minutes suivant la mise en œuvre des mesures correctives.

La vérification du produit après le refroidissement consiste à déterminer si les produits faisant partie de lots rejetés durant l'évaluation du processus et l'évaluation des mesures correctives répondent aux normes ou s'il faut les mettre de côté pour fins de reprise du traitement.

Arbre décisionnel

Le titulaire de licence doit utiliser les arbres décisionnels relatifs aux CP pour effectuer la surveillance des contrôles du processus et veiller à ce que le processus soit maîtrisé. Ceux-ci sont présentés dans le document avec chaque contrôle du processus.

Une fois que la phase 3 du PMIV est entamée, les règles de décision doivent être suivies conformément à l'arbre décisionnel. Selon ces règles, il y a alternance entre « évaluation du processus » et « évaluation des mesures correctives ».

Remarque

Les titulaires de licence doivent habiliter les employés à prendre des mesures immédiates chaque fois qu'ils constatent une perte de contrôle potentielle du processus.

Procédures relatives aux tests réglementaires de l'ACIA pour l'évaluation des contrôles du processus (CP) du titulaire de licence

Les inspecteurs et les vétérinaires certifiés de l'ACIA vérifient les tests de surveillance, les actions correctives et les registres de l'exploitant. Par conséquent, le personnel d'inspection de l'ACIA effectuera des tests de corrélation ou des tests indépendants (si l'inspecteur vétérinaire le juge nécessaire) pour vérifier la conformité et le rendement de l'entreprise.

L'ACIA accordera la préférence aux tests de corrélation.

Le personnel de l'ACIA utilisera la tâche 1.5.12 du SVC pour vérifier si l'exploitant répond aux exigences réglementaires du PMIV. En outre, l'ACIA utilisera la tâche 1.5.06 du SVC pour vérifier si les employés de l'établissement effectuent correctement les tests du PMIV.

  1. Tests de corrélation :

    Durant les tests de corrélation, le personnel de l'ACIA évalue les tests exécutés par le surveillant du titulaire de licence selon les paramètres suivants :

    • Des tests seront effectués sur chaque chaîne d'éviscération à la fréquence indiquée pour chaque contrôle du processus. Cette fréquence peut être augmentée selon la conformité du titulaire de licence aux procédures de surveillance.
    • Le moment de l'exécution des tests de corrélation est choisi aléatoirement avant le début du quart de travail.
    • Le titulaire de licence doit examiner les mêmes carcasses et les viscères correspondants en même temps que le personnel d'inspection de l'ACIA.
    • Le surveillant sera évalué par l'ACIA pour déterminer s'il utilise la bonne méthode d'échantillonnage, interprète correctement les défauts, consigne correctement les défauts, applique correctement les procédures de l'arbre décisionnel et met en œuvre des mesures correctives (au besoin).
    • L'ACIA peut augmenter la fréquence des tests de corrélation en cas de non-conformité aux règlements et aux procédures de surveillance.
    • Le personnel de l'ACIA peut exécuter un test additionnel à tout moment pour obtenir une assurance supplémentaire de la maîtrise du processus ou s'il estime que les normes n'ont pas été respectées.
    • Si l'évaluation de l'ACIA révèle que le processus d'habillage et/ou la surveillance de ce processus ne sont pas adéquats, le titulaire de licence doit exécuter immédiatement les actions correctives requises.
    • Le vétérinaire en chef attend avant de rendre son jugement si la procédure écrite du titulaire de licence doit être réexaminée et modifiée en conséquence
    • Les résultats des tests de corrélation ou d'autres tests de corrélation seront consignés par l'ACIA dans un registre distinct ou dans les dossiers du titulaire de licence pour que l'on puisse distinguer les tests de l'ACIA des tests réalisés par le surveillant du contrôle du processus du titulaire de licence.
    • Le test de corrélation relatif au rejet (TCR) est effectué pour chaque lot ou plein chargement de camion par l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA qui évalue la compétence du rejeteur dans le cadre du Processus de rejet des carcasses de volaille (PRCV).
  2. Tests indépendants :

    En plus des tests de corrélation, l'ACIA peut effectuer des tests indépendants de contrôle du processus en tout temps.

    Lorsque l'ACIA effectue des tests indépendants sur des carcasses lourdes (par exemple, des carcasses de dindons), le titulaire de licence doit veiller à ce qu'il y ait une manipulation minimale durant la collecte des carcasses en désignant un aide ou en installant un équipement adéquat.

    Si l'évaluation indépendante de l'ACIA démontre un manque de conformité au contrôle et/ou à la surveillance du processus,

    • des mesures correctives immédiates doivent être prises par le titulaire de licence;
    • le titulaire de licence doit demander à l'ACIA la permission de poursuivre le processus d'éviscération;
    • le vétérinaire en chef doit être avisé lorsque la procédure écrite est réévaluée ou modifiée par le titulaire de licence

    Remarque

    Un contrôle efficace du processus de contrôle par le titulaire de licence peut entraîner une réduction de la fréquence de vérification et des mesures correctives par le personnel d'inspection (par exemple, voir les contrôles des processus s'appliquant aux essais liés aux Normes relatives à la présentation).

8.1 Normes relatives à l'éviscération (NE)

Les Normes relatives à l'éviscération constituent un CP visant à prévenir et à contrôler la contamination accidentelle durant les activités de coupage du cloaque, d'ouverture de la cavité abdominale, d'éviscération, de détection des défauts, de la cueillette des abattis et des parties de carcasse, et de récupération, de retransformation et reconditionnement.

Le personnel de l'ACIA utilisera la tâche 1.5.03 du SVC pour vérifier que le protocole des Normes relatives à l'éviscération répond à toutes les exigences.

La surveillance du contrôle du processus lié aux NE comporte les deux (2) composantes générales suivantes :

Le titulaire de licence doit habiliter ses employés à prendre des mesures immédiates chaque fois qu'ils constatent une perte potentielle de contrôle liée aux Normes relatives à l'éviscération.

Les Normes relatives à l'éviscération sont utilisées comme un contrôle de processus (CP) afin de contribuer à l'efficacité des points critiques à maîtriser connexes et aux activités d'examen post mortem.

Emplacement du poste de surveillance de la conformité aux NE sur la chaîne

La surveillance de la conformité aux NE doit être effectuée sur la chaîne immédiatement après les activités d'éviscération (en présence d'un employé de relève, s'il y a lieu) et avant les détecteurs-viscères et les détecteurs-cavité (y compris la manipulation de carcasses et de viscères par d'autres employés) de façon à éviter tout biais d'échantillonnage.

Le test lié aux Normes relatives à l'éviscération (NE) peut être effectué au même poste que celui utilisé pour la surveillance de la conformité aux Normes relatives à la présentation (NP).

Poste des Normes relatives à l'éviscération pour les tests, la formation et l'accréditation

Il faut prévoir un espace sur la chaîne (de 1 à 1,5 mètre), avant les détecteurs-viscères et le parage des carcasses ou la cueillette des viscères, pour les tests d'éviscération.

Il faut aussi prévoir un espace sur la chaîne où le personnel de l'ACIA et les formateurs du titulaire de licence peuvent former et accréditer les formateurs de l'établissement en tant que détecteurs-cavité. L'espace est aussi prévu pour la formation et l'accréditation des détecteurs-carcasse par les formateurs accrédités. Toutefois, l'espace utilisé pour les Normes relatives à l'éviscération peut aussi servir à la formation et l'accréditation.

Un espace plus long peut être requis, la longueur du poste devant être proportionnelle à la vitesse de chaîne et aux méthodes d'échantillonnage connexes

Défauts visés par les NE

L'évaluation des opérations d'éviscération doit comprendre l'observation de la présence des 2 défauts suivants dans la cavité de la carcasse et/ou l'ouverture de la cavité :

Méthode d'échantillonnage

La procédure de test sur la chaîne utilisée pour les NE doit être semblable à l'échantillonnage aléatoire spécifié pour les Normes de détection des défauts (NDD), comme il est décrit dans la « Méthode d'échantillonnage ». Toutefois, la zone d'examen de la carcasse est limitée à l'ouverture de la cavité et à la cavité de la carcasse.

La procédure d'échantillonnage étape par étape suivante a été élaborée afin de favoriser l'uniformité à l'échelle nationale et a été conçue de façon à garantir que chaque carcasse ait des chances égales d'être sélectionnée. Les carcasses doivent être sélectionnées de la façon décrite ci-dessous pour prévenir tout biais d'échantillonnage.

Fréquence des tests, taille des échantillons et critères d'acceptation

Un employé accrédité du titulaire de licence doit effectuer, toutes les heures, les tests prévus sur un nombre particulier de carcasses.

La taille de l'échantillon, les valeurs d'acceptation et de rejet devant être utilisées pour l'évaluation en fonction des Normes relatives à l'éviscération sont indiquées dans le tableau suivant :

Normes d'éviscération pour le poulet, la volaille et la dinde
Fréquence des tests, taille des échantillons et valeurs d'acceptation et de rejet
Taille du lot Évaluation du processus Évaluation des mesures correctives Poulet et poule Dindon
AcNote de tableau 6 ReNote de tableau 7 AcNote de tableau 6 ReNote de tableau 7
≤ 5 000 c/hNote de tableau 5
(max.1 heure/lot)
32 carcasses
(chaque heure)
32 carcasses
(dans les 10 minutes)Note de tableau 8
3 4 5 6
≥ 5 001 c/hNote de tableau 5
(max.1 heure/lot)
50 carcasses
(chaque heure)
50 carcasses
(dans les 10 minutes)Note de tableau 8
5 6 8 9

Notes de tableau

Note de tableau 5

c/h = carcasses à l'heure

Retour à la référence de la note de tableau 5

Note de tableau 6

Ac = valeur d'acceptation

Retour à la référence de la note de tableau 6

Note de tableau 7

Re = valeur de rejet

Retour à la référence de la note de tableau 7

Note de tableau 8

Période approximative requise avant qu'on puisse évaluer l'effet des actions correctives aux postes afférents au programme des normes d'éviscération

Retour à la référence de la note de tableau 8

Remarque

Le titulaire de licence doit exercer un contrôle efficace sur l'éviscération des carcasses de façon permanente et proactive sous la surveillance de l'ACIA.

Le titulaire de licence dont la chaîne fonctionne à très faible vitesse peut présenter une autre taille d'échantillon aux fins d'examen par le vétérinaire en chef.

Arbre décisionnel lié aux NE

Les volets du contrôle du processus et leurs interactions sont expliqués aux paragraphes suivants et présentés dans l'arbre décisionnel ci-dessous.

Arbre décisionnel lié aux NE. Description ci-dessous.
Description de l'Arbre de décision des Normes relatives à l'éviscération

Étape 1 : Évaluation du processus

Avec l'évaluation du processus selon l'échantillonnage au niveau régulier, fait à chaque heure pour 32 ou 50 carcasses, on a deux possibilités :

  • Échantillon accepté, qui mène à poursuivre l'évaluation du processus selon l'échantillonnage au niveau régulier, qui te retourne au commencement de l'évaluation du processus.
  • Échantillon rejeté : Aviser l'Agence canadienne d'inspection des viandes et mettre en place des actions correctives, qui mène à Évaluation des mesures correctives.

Étape 2 : Évaluation des mesures correctives

Avec Évaluation des mesures correctives, fait dans les 10 minutes (voir la Remarque 1) pour 32 ou 50 carcasses, on a deux possibilités :

  • Échantillon accepté : Après 1 échantillon accepté, interrompre les évaluation des mesures correctives et revenir à "Évaluation du processus".
  • Échantillon rejeté (voir la Remarque 2) : Exécuter immédiatement une évaluation du processus selon les Normes d'habillage des carcasses. Pour les groupes de défauts Salubrité des Aliments-1 (contamination fécale) et Salubrité des Aliments-2 (contamination ingesta). Suivre l'arbre de décision correspondant.

Remarque 1

Délai approximatif requis pour que l'effet des actions correctives puisse être évalué au poste des NE.

Remarque 2

Après 3 échantillons consécutifs rejetés lors de l'évaluation des mesures correctives :

  • aviser le vétérinaire en chef et l'exploitant;
  • le vétérinaire en chef et l'exploitant décident si les opérations peuvent se poursuivre;
  • évaluer pourquoi les mesures correctives précédentes n'ont pas été efficaces et élaborer un plan d'action et évaluer le PCC correspondant.

Le Réglement sur la salubrité des aliments au Canada a préséance sur cet arbre de décision.

Registre des défauts visés par les NE

Un registre des défauts visés par les NE doit être utilisé pour chaque espèce de volaille.

Pour les abattoirs où il existe plus d'un quart de travail par jour, les résultats des tests effectués pour chaque quart de travail doivent être pris en considération de façon indépendante en raison des employés et des superviseurs qui diffèrent d'un quart de travail à l'autre. Par conséquent, les résultats des tests doivent être consignés dans un registre distinct des défauts liés aux NE.

Les carcasses sont considérées comme des unités d'échantillonnage comportant des défauts si elles présentent l'un des défauts reconnaissables décrits à la section « Défauts visés par les NE ». Lorsqu'une carcasse présente plusieurs défauts, un seul d'entre eux est pris en considération (par exemple, une carcasse contaminée par des matières fécales et des ingesta est considérée comme une seule carcasse non conforme).

Les défauts sont comptés, le total est calculé, et l'acceptabilité du lot est établie en comparant le résultat aux valeurs d'acceptation et de rejet applicables.

Mesures à prendre en cas de perte de maîtrise du processus

Il incombe au titulaire de licence de prendre des mesures correctives efficaces immédiatement après chaque test lié aux Normes relatives à l'éviscération indiquant que le nombre d'erreurs concernant l'éviscération a atteint ou dépassé la valeur de rejet. Dans chaque cas, il doit informer le personnel de l'ACIA et mener une enquête sur la cause probable du problème pour décider des mesures correctives qui conviennent le mieux.

Évaluation du processus

Lorsque les résultats d'un test atteignent la valeur de rejet, cela démontre que la maîtrise du processus est discutable. Des mesures correctives doivent donc être mises en œuvre.

Le titulaire de licence doit aviser le personnel de l'ACIA chaque fois qu'un échantillon est rejeté.

Évaluation des mesures correctives

Lorsque l'évaluation du processus montre une perte de contrôle, le titulaire de licence doit mener une enquête afin d'en déterminer la cause et de mettre en place des mesures correctives efficaces. L'efficacité des mesures correctives est mesurée à l'aide d'une évaluation des mesures correctives. La mise en œuvre de mesures correctives et des évaluations supplémentaires des mesures correctives sont requises jusqu'à ce qu'un échantillon accepté atteste de la conformité aux normes. Des mesures préventives efficaces doivent être élaborées et mises en œuvre pour éviter que la situation ne se reproduise, comme il est précisé dans le système de PCP écrit du titulaire de licence.

Si l'évaluation des mesures correctives est insatisfaisante, d'autres mesures correctives doivent être mises en œuvre. Aussi, un test lié aux NHC doit être effectué pour le groupe de défauts SA-1 (matières fécales) et SA-2 (ingesta) pour s'assurer que les carcasses contaminées ne parviennent pas jusqu'au système de refroidissement. Les mesures recommandées dans l'arbre décisionnel lié aux NHC doivent être suivies en fonction des résultats des tests susmentionnés.

Autres considérations

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) a préséance sur l'arbre décisionnel lié aux NE (des mesures correctives peuvent être exigées en tout temps par l'inspecteur vétérinaire).

Vérification par l'ACIA

Sur demande, le titulaire de licence doit aider le personnel de l'ACIA à assurer que le contrôle du processus lié aux Normes relatives à l'éviscération (NE) a été mis en œuvre et qu'il est exécuté conformément au programme écrit du titulaire de licence.

Pour ce faire, l'ACIA effectuera des tests de corrélation avec le titulaire de licence, comme il est décrit ci-dessous :

Le personnel de l'ACIA peut exécuter un test additionnel à tout moment pour obtenir une assurance supplémentaire de la maîtrise du processus ou s'il estime que les normes ne sont pas respectées pour une raison ou une autre.

Fréquence des tests de surveillance et de vérification
Titulaire de licence et l'ACIA
Type de test Évaluation du processus Évaluation des mesures correctives
Surveillance par le moniteur de l'industrie Une fois l'heure En dedans de 10 minutes suivant la mise en œuvre des mesures correctives
Vérification effectuée par le personnel de l'ACIA Une fois par demi-quart de travail En tout temps lorsque le titulaire de licence évalue les mesures correctives mises en œuvre

L'arbre décisionnel lié aux Normes relatives à l'éviscération doit être utilisé par le surveillant de ces normes et présenté par l'ACIA à titre de référence.

8.2 Normes relatives à la présentation (NP)

Les Normes relatives à la présentation garantissent une éviscération adéquate, car elles permettent aux détecteurs de défauts travaillant sur la chaîne de bien faire leur travail. Les Normes relatives à la présentation aident les détecteurs-cavité et les détecteurs-viscères accrédités à s'acquitter de leurs responsabilités conformément aux aux Normes relatives à la détection des défauts en assurant une présentation uniforme et constante des carcasses et des viscères correspondants. Ces Normes sont conçues pour veiller à ce que les signes de maladies ne soient ni perdus (par exemple, viscères manquants) ni cachés (par exemple, ouverture abdominale inadéquate) durant l'examen visuel effectué par les détecteurs de défauts.

La surveillance du contrôle du processus lié aux NP comporte les 2 composantes générales suivantes :

Les Normes relatives à la présentation servent de contrôle de processus (CP) et contribuent à l'efficacité des points critiques à maîtriser connexes ainsi qu'aux activités d'examen post mortem.

Le titulaire de licence doit habiliter ses employés à prendre des mesures immédiates chaque fois qu'ils remarquent une perte potentielle de contrôle à l'égard des Normes relatives à la présentation (par exemple, une quantité excessive de viscères manquants).

Les Normes relatives à la présentation s'appliquent à tous les types de procédures d'éviscération, et ce, peu importe la technologie utilisée par exemple, qu'il s'agisse d'une éviscération manuelle ou d'un équipement automatisé d'éviscération laissant les viscères attachés à la carcasse ou séparés de celle-ci.

Les tests liés à la surveillance de la conformité aux Normes relatives à la présentation sont effectués sur chaque chaîne d'éviscération, à un poste situé après l'éviscération et avant la détection des défauts des viscères. Les carcasses correctement identifiées par les détecteurs-cavité en vue d'être retirées de la chaîne par l'aide ou le pareur ne doivent pas faire partie des présentés pour les tests liés à la présentation.

Emplacement du poste des Normes relatives à la présentation (NP) sur la chaîne

La surveillance de la conformité aux NP doit être effectuée sur la chaîne immédiatement après les activités d'éviscération (en présence d'un employé de relève au besoin) et avant les détecteurs-viscères et/ou les détecteurs-cavité (y compris la manipulation de carcasses et/ou de viscères par d'autres employés) de manière à éviter tout biais d'échantillonnage.

Le test lié aux Normes relatives à la présentation (NP) peut être effectué au même poste que celui utilisé pour la surveillance de la conformité aux Normes relatives à l'éviscération (NE).

Poste des Normes relatives à la présentation pour les tests, la formation et l'accréditation

Il faut prévoir un espace sur la chaîne (de 1 à 1,5 mètre), avant les détecteurs-viscères et le parage des carcasses ou la cueillette des viscères, pour les tests relatifs à la présentation.

Il faut aussi prévoir un espace sur la chaîne où le personnel de l'ACIA et les formateurs du titulaire de licence peuvent former et accréditer les formateurs de l'établissement en tant que détecteurs-cavité. L'espace est aussi prévu pour la formation et l'accréditation des détecteurs-carcasse par les formateurs accrédités. Toutefois, l'espace utilisé pour les Normes relatives à la présentation peut aussi servir à la formation et l'accréditation.

Un espace plus long peut être requis, la longueur du poste devant être proportionnelle à la vitesse de chaîne et aux méthodes d'échantillonnage connexes

Défauts visés par les NP

Durant les tests relatifs à la présentation, les trois (3) défauts (viscères manquants, parties de viscères manquantes et ouverture abdominale inadéquate) comptent pour des erreurs de présentation. Ces défauts, dont la description figure dans la sous-section suivante, sont inclus au calcul du NQA applicable aux tests relatifs à la présentation :

  1. Viscères manquants
    • Carcasses de poulet, de dindon et de caille : carcasses présentées sans les viscères, ou viscères présentés sans le cœur et le foie.
    • Carcasses de poule : en plus du cœur et du foie, le duodénum est aussi manquant.
  2. Parties de viscères manquantes
    • Carcasses de poulet, de dindon et de caille : viscères présentés avec plus de la moitié du cœur ou plus de la moitié du foie manquant. La présence d'au moins un lobe entier de foie est essentielle aux fins de détection des défauts.
    • Carcasses de poule : viscères présentés avec plus de la moitié du cœur ou plus de la moitié du foie ou le duodénum manquant (maximum d'un défaut par carcasse. Multiplier le nombre de cœurs manquants par 0,1.
    • Carcasses de volaille adultes, incluant les poulets à rôtir : les rates manquantes comptent pour une erreur si le vétérinaire en chef détermine qu'il y a un pourcentage important de rates manquantes.
    • Un cœur manquant associé à un foie ou à un duodénum manquant compte pour au plus une erreur.
  3. Ouverture abdominale inadéquate
    • Carcasses présentées avec une ouverture abdominale inadéquate, ce qui ne permet pas de bien examiner la cavité abdominale. Une ouverture abdominale inadéquate peut résulter de lambeaux de chair ou de peau obstruant l'ouverture, d'un anus ou cloaque demeuré attaché ou de la présence de tout autre obstacle situé au niveau de l'incision qui nuit à la présentation et gêne l'examen de la cavité abdominale. L'ouverture abdominale doit être assez grande pour permettre la présentation et l'examen de l'intérieur de la carcasse.
    • Carcasses de poulet et de poule légère : une ouverture jusqu'à 2 cm du bréchet est adéquate.
    • Carcasses de dindon, de poule lourde et de poulet à rôtir : une ouverture jusqu'à 3 cm du bréchet est adéquate.
    • Carcasses de caille : une incision faite à moins de 1,5 cm de la pointe du bréchet permettant une ouverture minimum de 2,8 cm est adéquate.
    • Les mutilations qui font obstacle à l'examen interne doivent également être comptées comme une « ouverture abdominale inadéquate ».
    • À moins d'indication contraire, chacune des erreurs susmentionnées compte pour 1 erreur, et pas plus 1 erreur n'est permis par carcasse.
  4. Autres défauts à maîtriser à l'aide du PCP

    Les six défauts suivants ne comptent pas pour des erreurs de présentation et ne comptent pas dans le calcul du NQA applicable aux tests relatifs à la présentation. Si un défaut revient régulièrement, tel que déterminé par le titulaire de licence ou le vétérinaire en chef, il doit être maîtrisé dans le cadre du PCP du titulaire de licence.

    1. Carcasse non ouverte

      Carcasse présentée sans aucune incision abdominale.

    2. Viscères non sortis de la cavité

      Carcasse présentée avec une incision abdominale, mais avec des viscères non sortis suffisamment de la cavité abdominale pour permettre la détection ou l'inspection.

    3. Carcasse non suspendue par les pattes

      Carcasse suspendue par le cou ou une aile.

    4. Accumulation d'eau à l'intérieur de la cavité

      Carcasse dont les défauts pathologiques et/ou de transformation (par exemple, aérosacculite et contamination fécale) peuvent être masqués par de l'eau accumulée).

    5. Contamination des viscères

      Viscères contaminés au point de masquer des défauts pathologiques
      (par exemple, aérosacculite généralisé).

    6. Cœurs et foies non visibles

      Les parties de viscères à examiner sont présentes, mais cachées derrière le gésier de façon constante.

      Les carcasses présentant les défauts de présentation a) à c) (carcasse non ouverte, viscères non enlevés de la cavité et carcasse non suspendue par les pattes) doivent être retirées de la chaîne (avant ou par l'aide/le pareur) aux fins de la vérification des défauts de cavité et des viscères. Ces carcasses, qu'il faut identifier et maintenir à l'écart des carcasses destinées à la récupération, ne doivent pas s'accumuler sur les supports.

      Il faut corriger les erreurs le plus rapidement possible et raccrocher les carcasses sur la chaîne pour éviter toute contamination bactérienne pouvant compromettre la salubrité du produit. Autrement, il faut condamner ces carcasses en tant que « carcasses rejetées par l'exploitant ».

Méthode d'échantillonnage

L'échantillonnage doit être effectué à intervalles constants, par exemple, toutes les cinq carcasses, toutes les trois carcasses. Pour éviter le biais de l'échantillon, choisir au hasard une carcasse, ensuite compter à partir de cette carcasse un nombre prédéterminé de carcasses, par exemple, troisième carcasse, prendre la dernière carcasse comptée et l'examiner ainsi que ses viscères correspondants; cette carcasse est la première de l'échantillon. Répéter cette opération jusqu'à ce que le nombre requis de carcasses aient été examinées.

La dernière étape consiste à vérifier la vitesse de chaîne.

Le total des erreurs est le résultat pour un poste d'inspection et une chaîne d'éviscération en particulier.

Fréquence des tests, taille des échantillons et critères d'acceptation

Fréquence d'échantillonnage

La fréquence des tests de surveillance du titulaire de licence et de vérification de l'ACIA sur chaque chaîne d'éviscération repose sur la capacité du titulaire de licence à présenter uniformément les carcasses. La fréquence peut être réduite si la confiance du titulaire de licence envers la présentation augmente ou peut être augmentée si la confiance diminue, selon le tableau suivant.

Fréquence des tests de surveillance et de vérification
Titulaire de licence et l'ACIA
Type de test Évaluation du processus Évaluation des mesures correctives
Normal (fréquence réduite) Normal (fréquence régulière)
Surveillance faite par le surveillant des normes sur la présentation de l'établissement Une fois par demi-quart de travail Une fois par heure En dedans de 10 minutes
Vérification par le personnel de l'ACIA Une fois par horaire de travail Une fois par demi-horaire de travail En tout temps pendant que le titulaire de licence évalue les mesures correctives

Remarque

Le titulaire de licence doit exercer un contrôle efficace sur la présentation des carcasses et des viscères de façon permanente et proactive sous la surveillance de l'ACIA.

Le titulaire de licence dont la chaîne fonctionne à très basse vitesse peut présenter un échantillon d'une autre taille aux fins d'approbation par l'inspecteur vétérinaire.

Taille d'échantillon, critères d'acceptation et de rejet

La taille de l'échantillon et les critères d'acceptation et de rejet doivent être établis en fonction de la vitesse de chaîne, comme il est indiqué au tableau ci-après.

Normes de présentation pour le poulet, la volaille, les dindes et les cailles
Valeurs d'acceptation et de rejet, NQA = 4%
Vitesse de chaîne (c/hNote de tableau 9) Évaluation du processus Évaluation des mesures correctives
Taille de l'échantillon AcNote de tableau 10 ReNote de tableau 11 Taille de l'échantillon AcNote de tableau 11 ReNote de tableau 11
≤ 5,000 c/h 32 3 4Note de tableau 12 32 3 4Note de tableau 12
≥ 5 001 c/h 50 5 6Note de tableau 12 50 5 6Note de tableau 12

Notes de tableau

Note de tableau 9

c/h = carcasses à l'heure

Retour à la référence de la note de tableau 9

Note de tableau 10

Ac = nombre de carcasses acceptées

Retour à la référence de la note de tableau 10

Note de tableau 11

Re = nombre de carcasses rejetées

Retour à la référence de la note de tableau 11

Note de tableau 12

Si le total des viscères manquants, pour toutes les espèces, est égal à la moitié de la valeur de rejet, et/ou si le total de cœurs manquants, pour le dindon et la caille, rejoint le nombre de rejets, le titulaire de licence doit demander conseil à un inspecteur vétérinaire afin de déterminer si les défauts pathologiques associés au lot en question sont importants.

Retour à la référence de la note de tableau 12

Arbre décisionnel lié aux Normes relatives à la présentation (NP)

Les volets du contrôle du processus et leurs interactions sont expliqués aux paragraphes suivants et présentés dans l'arbre décisionnel ci-dessous.

Arbre décisionnel lié aux Normes relatives à la présentation (NP). Description ci-dessous.
Description de l'Arbre de décision des Normes relatives à la présentation
Étape 1 : Évaluation du processus

L'évaluation du processus (Échantillonnage au niveau régulier), fait à chaque heure et qui inclut 32 ou 50 échantillons, a deux possibilités :

  • Échantillon accepté, qui mène à Poursuivre l'évaluation du processus selon l'échantillonnage au niveau régulier.
    • Si le nombre total de non-conformités relevées dans l'évaluation de 10 échantillons consécutifs acceptés dans le cadre de l'inspection initiale ne dépasse pas 8 (≤ 5 000 carcasses par heure) ou 14 (≥ 5 001 carcasses par heure), on vous envoi à l'Évaluation du processus à l'échantillonnage au niveau réduit.
    • Si le nombre total de non-conformités relevées dans l'évaluation de 10 échantillons consécutifs acceptés dans le cadre de l'inspection initiale dépasse 8 (≤ 5 000 carcasses par heure) ou 14 (≥ 5 001 carcasses par heure), on vous envoi à l'Évaluation du processus à l'échantillonnage au niveau régulier.
  • Échantillon rejeté : suspendre l'évaluation du processus et aviser l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour ensuite passer à la mise en oeuvre de mesures correctives et à l'Évaluation des actions correctives.

L'évaluation du processus (échantillonnage au niveau réduit), fait à chaque heure et qui inclut 32 ou 50 échantillons, a deux possibilités :

  • Échantillon accepté, qui mène à Poursuivre l'évaluation du processus selon l'échantillonnage au niveau réduit.
  • Échantillon rejeté : suspendre l'évaluation du processus, aviser l'Agence canadienne d'inspection des aliments et passer à l'Évaluation des actions correctives.
Étape 2 : Évaluation des actions correctives

L'évaluation des actions correctives dans les 10 minutes (voir remarque 1) pour 32 ou 50 échantillons, a deux possibilités :

  • Échantillon accepté : Après 1 échantillon accepté, suspendre l'évaluation des actions correctives, retourner à l'évaluation du processus à l'échantillonnage au niveau régulier et revenir à la vitesse normale. Une évaluation doit être faite après le retour à la vitesse normale (voir remarque 2). ou
  • Échantillon rejeté (voir remarque 3) : Réduire immédiatement la vitesse de chaîne de 10 % qui mène à un retour à mettre en place des actions correctives et à l'Évaluation des actions correctives.

Remarque 1

Délai approximativement requis pour que l'effet des mesures correctives puisse être évalué au poste de surveillance de la présentation.

Remarque 2

Une évaluation du processus doit être exécutée après le retour à la vitesse normale.

Remarque 3

Après 3 échantillons consécutifs rejetés lors de l'évaluation des mesures correctives :

  • aviser le vétérinaire en chef et l'exploitant;
  • le vétérinaire en chef et l'exploitant décident si les opérations peuvent se poursuivre;
  • évaluer pourquoi les mesures correctives précédentes n'ont pas été efficaces et élaborer un plan d'action et évaluer le PCC correspondant ; et
  • le vétérinaire en chef évalue quelles carcasses avec des erreurs de présentation justifient une condamnation.

Le Réglement sur la salubrité des aliments au Canada a préséance sur cet arbre de décision

Consignation des défauts visés par les NP et vitesse de chaîne

Un registre distinct des défauts visés par les NP doit être utilisé pour chaque espèce de volaille.

Pour les abattoirs où il existe plus d'un quart de travail par jour, les résultats des tests effectués pour chaque quart de travail doivent être pris en considération de façon indépendante en raison des employés et des superviseurs qui diffèrent d'un quart de travail à l'autre. Par conséquent, les résultats des tests doivent être consignés dans un registre distinct des défauts visés par les NP.

Les défauts sont comptabilisés et le total est calculé, puis l'acceptabilité du lot est déterminée par la comparaison des résultats obtenus aux valeurs d'acceptation et de rejet applicables.

Vitesse de chaîne

La vitesse de chaîne doit être consignée pour tous les tests. Le PMIV ne prévoit pas de vitesse de chaîne maximale pour autant que les opérations demeurent conformes aux exigences du PMIV. Cependant, si la vitesse de chaîne est réduite comme mesure corrective, le fait de dépasser la vitesse de chaîne réduite compte pour une erreur.

En outre, le titulaire de licence doit immédiatement corriger la vitesse de chaîne.

Mesures à prendre en cas de perte de contrôle du processus

Il incombe au titulaire de licence de prendre des mesures correctives efficaces immédiatement après chaque test lié aux Normes relatives à la présentation indiquant que le nombre de défauts de présentation a atteint ou dépassé la valeur de rejet. Dans chaque cas, il doit informer le personnel de l'ACIA et mener une enquête sur la cause probable du problème dans le but de déterminer le meilleur moyen de le corriger.

Évaluation du processus

Si le total des viscères manquants, pour toutes les espèces, est égal à la moitié de la valeur de rejet, et/ou si le total de cœurs manquants, pour le dindon et la caille, rejoint le nombre de rejets, le titulaire de licence doit demander conseil à un inspecteur vétérinaire afin de déterminer si les défauts pathologiques associés au lot en question sont importants. Selon l'évaluation du vétérinaire, les mesures correctives sont demandées pour assurer une bonne détection de la pathologie.

Le titulaire de licence doit aviser le personnel de l'ACIA chaque fois qu'un échantillon est rejeté.

Évaluation des mesures correctives

Le titulaire de licence peut utiliser une ou plusieurs des mesures correctives suivantes :

Lorsqu'une réduction de la vitesse de chaîne est choisie comme mesure corrective par l'exploitant ou est exigée par le personnel de l'ACIA, un test supplémentaire doit avoir lieu dans les 10 minutes qui suivent l'augmentation ou la diminution de la vitesse de chaîne.

Dès qu'un échantillon est rejeté à la suite de l'évaluation des mesures correctives, le surveillant des Normes relatives à la présentation doit avertir le représentant désigné par le titulaire de licence ainsi que le personnel de l'ACIA. Si la mesure corrective exécutée par le titulaire de licence ne permet pas de réduire les évaluations suivantes à un niveau acceptable, le titulaire de licence doit réévaluer la situation, mettre en place des mesures correctives supplémentaires ainsi qu'appliquer une autre réduction de la vitesse de chaîne de 10 %.

Le retour à l'évaluation du processus normal survient après que l'efficacité des mesures correctives a été démontrée par 1 évaluation des mesures correctives ne dépassant pas la valeur d'acceptation (Ac).

Lorsque 3 échantillons consécutifs sont rejetés par suite de l'évaluation des mesures correctives, le titulaire de licence doit :

Autres considérations

Lorsque les non-conformités sont répétées, que les taux de condamnation sont excessivement élevés et que les mesures correctives sont toujours inefficaces, tous les résultats des tests doivent être communiqués à l'inspecteur vétérinaire aux fins d'analyse; ce dernier prendra des mesures supplémentaires s'il le juge nécessaire.

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) a préséance sur l'arbre décisionnel lié aux NP (des mesures correctives peuvent être exigées en tout temps par l'inspecteur vétérinaire).

Vérification par l'ACIA

Sur demande, le titulaire de licence doit aider le personnel de l'ACIA à s'assurer que le contrôle du processus des Normes relatives à la présentation (NP) a été mis en œuvre et qu'il est exécuté conformément au programme écrit du titulaire de licence.

Pour ce faire, l'ACIA effectuera des tests de corrélation avec le titulaire de licence de la façon suivante :

L'ACIA effectuera un test de corrélation au moins une fois par quart de travail, lorsque le titulaire de licence est admissible à une fréquence réduite (comme il est mentionné dans la section expliquant la fréquence du titulaire de licence).

Le personnel de l'ACIA peut exécuter un test additionnel à tout moment pour obtenir une assurance supplémentaire de la maîtrise du processus ou s'il estime que les normes ne sont pas respectées pour une raison ou une autre.

La fréquence de surveillance du titulaire de licence et de vérification de l'ACIA s'appliquant à chaque chaîne d'éviscération doit être fondée sur la capacité du titulaire de licence à maintenir une présentation uniforme des carcasses.

Fréquence des tests de surveillance et de vérification
Titulaire de licence et l'ACIA
Type de test Évaluation du processus Évaluation des mesures correctives
Normal (fréquence réduite) Normal (fréquence régulière)
Surveillance faite par le surveillant des normes sur la présentation de l'établissement Une fois par demi-quart de travail Une fois par heure En dedans de 10 minutes suivant la mise en œuvre des mesures correctives
Vérification par le personnel de l'ACIA Une fois par horaire de travail Une fois par demi-horaire de travail En tout temps lorsque le titulaire de licence évalue les mesures correctives mises en œuvre

L'arbre décisionnel lié aux Normes relatives à la présentation est utilisé par le surveillant de ces normes et à titre de référence, par l'ACIA.

8.3 Normes relatives à la détection des défauts (NDD)

Les Normes relatives à la détection des défauts établissent les critères à partir desquels le travail du titulaire de licence en matière de détection des défauts peut être vérifié. Les NDD ont été conçues pour assurer la maîtrise des défauts de la carcasse, de la cavité et des viscères. Un NQA a été attribué aux défauts de la carcasse, un autre aux défauts de la cavité et, enfin un autre aux défauts des viscères. Ces 3 NQA, incluant une tolérance zéro à l'égard de la septicémie/toxémie, s'appliquent à tous les abattoirs exploités en vertu du PMIV.

Le contrôle du processus NDD comporte 3 grands volets suivants :

Le titulaire de licence doit habiliter ses employés à prendre des mesures immédiates chaque fois qu'ils remarquent une perte potentielle de contrôle des Normes relatives à la détection des défauts.

Les NDD sont utilisées en tant que contrôle de processus (CP) afin de contribuer à l'efficacité des points critiques à maîtriser connexes et aux activités d'examen post mortem.

Les NDD sont offertes en 2 versions. La différence entre ces deux versions est l'addition ou l'exclusion de l'évaluation des défauts de la cavité interne.

NQA nationaux et listes de défauts à surveiller

Les NQA nationaux ont été établis à l'aide des données de prévalence provenant des enquêtes nationales menées dans les établissements d'abattage.

NQA – Évaluation du processus en vertu des NDD
Groupes de défauts Poulet Poule Dindon Caille
Défauts de la carcasse 0,4 % 0,4 % 0,4 % 0,4 %
Défauts des viscères 0,4 % 0,4 % 0,4 % 0,4 %
Défauts de la cavité 1,5 % 1,5 % 1,5 % 1,5 %

À noter

Il n'y a « aucune » tolérance pour septicémie, toxémie dans les groupes de défauts des carcasses et viscères.

Emplacement du poste de surveillance de la conformité aux NDD sur la chaîne

Le titulaire de licence doit choisir la version 1 ou la version 2 pour chaque chaîne d'éviscération.

Poste de surveillance de la conformité aux Normes relatives à la détection des défauts (NDD)

Il faut prévoir un espace sur la chaîne, d'une longueur proportionnelle à la vitesse de chaîne (1 à 2 mètres), après le poste du détecteur-viscères, mais avant le poste de cueillette des viscères.

La concordance entre les carcasses et leurs viscères correspondants doit être maintenue, et l'inspecteur doit avoir facilement accès aux carcasses et aux viscères correspondants tout au long du poste d'inspection.

Ces exigences liées à l'espace sur la chaîne peuvent être combinées avec le poste de surveillance sur la chaîne de l'ACIA requis pour assurer la conformité aux exigences relatives à l'exportation.

Défauts visés par les NDD

Les défauts suivants doivent être comptabilisés durant les tests de surveillance liés aux NDD.

Groupe de défauts de la carcasse (versions 1 et 2) Poulet Poule Dindon Caille
Ascite X X X X
Cellulite (NPSCNote de tableau 13) et cellulite péricloacaleNote de tableau 14 X X X X
Carcasse à chair foncée X X X X
Émaciation avec maigreur extrême X X X X
Saignée inadéquate (carcasse rouge vif) X X X X
Descente du jabot avec émaciation X X X
Septicémie, toxémie X X X X
Bursite sternale, kyste au bréchet infectée (NPNote de tableau 15) X X X
Xanthomatose X
Autres : Arthrite, synovite, déviation valgus varus avec émaciation X X X X

Notes de tableau

Note de tableau 13

NPSC : Non parable sur la chaîne (trop étendu pour être paré à une vitesse de chaîne normale).

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Note de tableau 14

La cellulite péricloacale est considérée comme étant un défaut uniquement chez le poulet dans la version 1 uniquement.

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Note de tableau 15

NP : Non parable (trop étendu pour être paré).

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Groupe de défauts des viscères (versions 1 et 2) Poulet Poule Dindon Caille
Adénocarcinome X
Aérosacculite X X X X
Contamination tel que fécale, ingesta, matières étrangères X X X X
Émaciation comme visible sur cœur, gésier X X X X
Hépatite X X X X
Leucose lymphoïde X
Maladie de Marek – forme viscérale X X
Péritonite X X X X
Septicémie, toxémie X X X X
Autres défauts par exemple ostéomyélite, tumeurs X X X X
Groupe de défauts de la cavité interne (version 1 seulement) Poulet Poule Dindon Caille
Aérosacculite X X X X
Contamination tel que fécale, ingesta, matières étrangères, intestin / cloaque attaché X X X X
Cellulite péricloacale X X X
Salpingite X X X X
Autres défauts par exemple odeur, tumeurs, granulome chez la caille X X X X

Procédures spéciales concernant la septicémie, toxémie

Une carcasse et les viscères correspondants qui présentent des signes possibles de septicémie/toxémie (voir « Définitions des défauts de la carcasse » ou « Définitions des défauts des viscères ») doivent être retirés de la chaîne afin qu'un vétérinaire de l'ACIA puisse les examiner. Si l'inspecteur vétérinaire soupçonne une septicémie/toxémie, il doit suivre la procédure suivante :

Méthode d'échantillonnage

Remarque

Lorsque l'inspecteur de l'ACIA est présent sur les lieux pour effectuer l'inspection des produits destinés à l'exportation, l'échantillonnage de conformité aux NDD doit être effectué pour établir le rendement des détecteurs de défauts sans l'influence de la présence de l'inspecteur ou des inspecteurs de l'ACIA sur les lieux.

L'échantillonnage peut être effectué séparément pour chaque groupe de défauts dans la mesure où la taille d'échantillon requise est respectée pour chaque groupe de défauts. Tous les groupes de défauts doivent être évalués en utilisant le même échantillon de carcasses.

Toutes les carcasses échantillonnées doivent être examinées avec soin (extérieur de la carcasse, viscères correspondants et, selon la version 1, cavité abdominale). Les méthodes d'échantillonnage qui suivent ont été élaborées afin de favoriser l'uniformité nationale. Les étapes suivantes sont conçues pour que chaque carcasse ait des chances égales d'être sélectionnée. Voici donc les étapes à suivre pour éviter tout biais d'échantillonnage.

  1. Choisir au hasard un moment pour effectuer le test (au moins une fois l'heure). Au moment choisi, identifier une carcasse au hasard, et, prélever la troisième carcasse après celle identifiée : celle-ci est la première de l'échantillon. Si la carcasse n'a pas les viscères correspondantes, choisir le prochain échantillon complet avec la carcasse et viscères.
  2. Examiner visuellement l'extérieur de la carcasse, les viscères (le cœur et le foie pour les jeunes poulets et dindons, les intestins et la rate en plus pour les volailles matures) et la cavité abdominale (selon la version 2, l'examen de la cavité abdominale n'est pas requis). Le surveillant décide de l'ordre dans lequel il fait son examen, ce qui lui permet de faire l'inspection la plus efficace possible en fonction de la présentation de la carcasse et de ses viscères.
  3. Si l'on soupçonne qu'un défaut n'a pas été détecté, retirer immédiatement la carcasse et, s'il y a lieu, ses viscères correspondants, puis les accrocher sur le support fourni à cet effet.
  4. Compter (additionner) mentalement les carcasses ou utiliser un compteur mécanique pour les échantillons de taille importante (par exemple, 125 carcasses).
  5. Répéter l'étape 1 à 4 jusqu'à ce que la taille de l'échantillon soit atteinte.
  6. Après l'examen sur la chaîne des carcasses constituant l'échantillon, examiner soigneusement les carcasses accrochées au support arrière (et leurs viscères s'ils s'y trouvent également) et déterminer si elles sont non conformes. Consigner toutes les défectuosités dans le registre des défauts visés par les NDD.
  7. Déterminer si, selon l'échantillon, le lot doit être accepté ou rejeté. Entreprendre les mesures correctives requises, s'il y a lieu, y compris celles indiquées dans l'arbre décisionnel lié aux NDD.
  8. Décider si les carcasses retirées de la chaîne doivent être présentées aux fins de jugement ou de rectification par un employé désigné de l'établissement, ou être renvoyées sur la chaîne d'éviscération.

Remarque

Une carcasse présentant plusieurs défauts doit être considérée comme une seule carcasse non conforme. De même, les viscères présentant de multiples défauts seront comptés comme un défaut. Si plusieurs défauts sont relevés, consigner le défaut le plus évident.

Fréquence des tests, taille des échantillons et critères d'acceptation

Fréquence des tests et taille des échantillons

Les tests de surveillance liés aux NDD sont fondés sur une évaluation par lot, qui correspond à une heure de production. Un employé accrédité de l'établissement mène donc des tests aléatoires prévus aux heures sur un nombre particulier de carcasses et de leurs viscères, au poste de surveillance sur la chaîne. Le moment de l'exécution des tests doit être choisi au hasard avant le début du quart de travail. L'évaluation du processus porte toujours sur un lot correspondant à une heure de production.

Fréquence des tests et taille de l'échantillon – NDD
Taille du lot Évaluation du processus Évaluation des mesures correctives Vérification du produit après le refroidissement
(1 heure/lot) ≤ 5 000 c/hNote de tableau 16 32 carcasses (par heure) 32 carcasses (dans les 10 minutes)Note de tableau 17 32 carcasses (toutes les 15 minutes)
(1 heure/lot) ≥ 5 001 c/hNote de tableau 16 125 carcasses (par heure) 125 carcasses (dans les 10 minutes)Note de tableau 17 32 carcasses (toutes les 15 minutes)

Notes de tableau

Note de tableau 16

c/h = carcasses à l'heure

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Note de tableau 17

Délai approximatif nécessaire pour que l'effet des mesures correctives puisse être évalué au poste NDD.

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Valeurs d'acceptation et de rejet

Valeurs d'acceptation et de rejet pour la surveillance de la détection de défauts
Vitesse de la chaine Régime d'échantillonnage Évaluation du processus et des mesures correctives Vérification du produit après le refroidissement (32 carcasses seulement)
NQANote de tableau 18 de 0,4 % (défauts de la carcasse et des viscères) NQA de 1,5 % (défauts de la cavité) NQA de 0,4 % (défauts de la carcasse et des viscères) NQA de 1,5 % (défauts de la cavité)
AcNote de tableau 19 ReNote de tableau 20 AcNote de tableau 19 ReNote de tableau 20 AcNote de tableau 19 ReNote de tableau 20 AcNote de tableau 19 ReNote de tableau 20
≤ 5 000 cphNote de tableau 21 Normal (32 carcasses) 0 1 1 2 0 1 1 2
≥ 5 001 cphNote de tableau 21 Normal (125 carcasses) 1 2 5 6

Notes de tableau

Note de tableau 18

NQA : Niveau de qualité acceptable

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Note de tableau 19

Ac : acceptation

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Note de tableau 20

Re : rejet

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Note de tableau 21

c/h : carcasses à l'heure

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À noter

Une tolérance « zéro » s'applique à la septicémie, toxémie.

Arbre décisionnel lié aux Normes relatives à la détection des défauts (NDD)

Les volets du contrôle du processus et leurs interactions sont expliqués aux paragraphes suivants et présentés dans l'arbre décisionnel ci-dessous.

Arbre décisionnel lié aux Normes relatives à la détection des défauts (NDD). Description ci-dessous.
Description de l'Arbre de décision – Normes relatives à la détection des défauts
Étape 1 : Évaluation du processus

L'évaluation du processus, fait à chaque heure et qui inclut 32 ou 125 échantillons, a deux possibilités :

  • Échantillon accepté, qui mène à Poursuivre l'évaluation du processus selon l'échantillonnage normal de contrôle, qui te renvoit au commencement de l'Évaluation du processus.
  • Échantillon rejeté : aviser l'Agence canadienne d'inspection des aliments (si la Septicémie/ toxémie soupçonné par le vétérinaire en charge, mettre en place des actions correctives à l'égard du groupe de défauts en cause et continuer à la troisième étape, Vérification du produit après le refroidissement, qui mène à :
    • Poursuivre l'évaluation du processus selon l'échantillonnage normal de contrôle, qui te renvoit au commencement de l'Évaluation du processus, et
    • Mettre en place des actions correctives à l'égard du groupe de défauts en cause, qui mène à la deuxième étape, Évaluation des actions correctives
Étape 2 : Évaluation des actions correctives

L'évaluation des actions correctives, pour le groupe de défauts en cause, dans les 10 minutes (voir remarque 1) pour 32 ou 125 échantillons, a deux possibilités :

  • Échantillon accepté : Après 2 échantillons consécutifs acceptés,

    1. Arrêter l'évaluation des mesures correctives.
    2. Le cas échéant, revenez à la vitesse de chaîne normale et effectuez une évaluation du procédé dans les 10 minutes
    3. S'il y a lieu, les carcasses passant au procédé de refroidissement sont identifiées pour indiquer la fin de l'échantillonnage supplémentaire après le refroidissement.

    ou

  • Échantillon rejeté (voir remarque 2) : Réduire immédiatement la vitesse de chaîne de 10 % et le lot en cause doit être vérifié après le refroidissement, qui mène à la troisième étape ou il y a un retour à mettre en place des actions correctives à l'égard du groupe de défauts en cause, qui te renvoit à Évaluation des actions correctives.
Étape 3 : Vérification du produit après le refroidissement

La vérification du produit après le refroidissement pour le groupe de défauts en cause s'applique à l'ensemble du lot affecté se fait à toutes les 15 minutes et a 32 échantillons et a deux possibilités :

  • Échantillon accepté : Cesser la vérification après le refroidissement quand :
    • L'évaluation des mesures correctives est acceptée ;
    • Le produit marqué atteint le poste de vérification après le refroidissement ; et
    • Le test de vérification après le refroidissement subséquent est réussi

    ou

  • Échantillon rejeté :
    • Entamer le procédé de ségrégation des produits après le refroidissement pour les carcasses subséquentes, et ce, jusqu'au prochain échantillon accepté.
    • Les produits isolés doivent être retravaillés et faire l'objet de nouveaux tests en utilisant la même taille d'échantillon.

Remarque 1

Temps approximatif requis pour évaluer l'effet des mesures correctives au poste des NDD.

Remarque 2

Après 3 échantillons consécutifs rejetés lors de l'évaluation des mesures correctives :

  • aviser le vétérinaire en chef et l'exploitant;
  • le vétérinaire en chef et l'exploitant décident si les opérations peuvent se poursuivre;
  • évaluer pourquoi les mesures correctives précédentes n'ont pas été efficaces et élaborer un plan d'action et évaluer le PCC correspondant ;
  • l'ACIA déterminera si une vérification détaillée du PCP est justifiée ; et
  • le vétérinaire en chef détermine si le processus de rejet peut se poursuivre.

Remarque

S'il y a présence de septicémie, toxémie, informer l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada a préséance sur cet arbre de décision

Consignation des défauts visés par les NDD

Un registre distinct des défauts visés par les NDD doit être utilisé pour chaque espèce.

Pour les abattoirs où il existe plus d'un quart de travail par jour, les résultats des tests effectués pour chaque quart de travail doivent être pris en considération de façon indépendante en raison des employés et des superviseurs qui diffèrent d'un quart de travail à l'autre. Par conséquent, les résultats des tests doivent être consignés dans un registre distinct des défauts visés par les NDD.

Les carcasses ou viscères sont considérés comme une unité d'échantillonnage non conforme si elles présentent l'un des défauts reconnaissables décrits à la section « NQA nationaux et listes de défauts à surveiller » du présent document. Une carcasse ou des viscères qui présentent plusieurs défauts appartenant au même groupe de défauts sont considérés comme une seule unité d'échantillonnage non conforme (par exemple, une carcasse émaciée dont la saignée est inadéquate constitue une seule carcasse non conforme).

Une carcasse qui présente des défauts appartenant à plus d'un groupe de défauts, est considérée une carcasse non conforme pour chaque groupe (par exemple, une carcasse présentant des signes d'ascite et d'hépatite constitue une carcasse non conforme dans le groupe de défauts de la carcasse et une carcasse non conforme dans le groupe de défauts des viscères).

Les défauts sont classés dans leur groupe de défauts respectif. Le total de défauts pour chaque groupe est calculé, puis l'acceptabilité du lot est déterminée en comparant les résultats obtenus avec les valeurs d'acceptation et de rejet applicables à chaque groupe.

Mesures à prendre en cas de perte de contrôle du processus

Évaluation du processus

Durant l'évaluation du processus, chaque groupe de défauts est surveillé indépendamment des autres groupes, à l'aide du même échantillon.

Lorsque les résultats d'un test atteignent la valeur de rejet pour un groupe de défauts en particulier, cela indique que la maîtrise du processus est discutable.

Ce groupe en particulier doit être soumis à des mesures correctives et à d'autres tests sur la chaîne.

Remarque

Les tests d'évaluation du processus menés aléatoirement aux heures avant le refroidissement doivent se poursuivre indépendamment des tests d'évaluation des mesures correctives et des tests de vérification du produit après le refroidissement.

Le titulaire de licence doit aviser le personnel de l'ACIA chaque fois qu'un échantillon est rejeté.

Évaluation des mesures correctives

Après la mise en œuvre des mesures correctives, il faut en évaluer l'efficacité. L'évaluation ne doit porter que sur le groupe de défauts dont la maîtrise est douteuse. D'autres mesures correctives et d'autres évaluations des mesures correctives sont réalisées jusqu'à ce que l'acceptation de 2 échantillons atteste de la conformité aux Normes.

Si l'évaluation des mesures correctives est insatisfaisante, le titulaire de licence doit immédiatement réduire la vitesse de la chaîne de 10 % et mettre en œuvre d'autres mesures correctives. L'efficacité de ces mesures correctives doit être évaluée dans les 10 minutes qui suivent.

La vérification du produit immédiatement après le refroidissement et une éventuelle reprise du travail hors chaîne sont nécessaires lorsque 1 évaluation des mesures correctives est jugée insatisfaisante. L'évaluation n'est requise qu'à l'égard du ou des groupes de défauts en cause. La fin de l'échantillonnage additionnel au poste d'évaluation après le refroidissement est signalée lorsque l'évaluation des mesures correctives est satisfaisante (2 évaluations de mesures correctives acceptées), par le repérage des carcasses acheminées vers le processus de refroidissement.

Vérification du produit après le refroidissement

La vérification du produit après le refroidissement vise l'ensemble de la production ou du lot rejeté avant le refroidissement (évaluation des mesures correctives). Si un échantillon Vérification du produit après le refroidissement est rejeté, le surveillant de l'établissement identifie les produits non conformes de façon qu'ils puissent être isolés et retravaillés.

Autres considérations

Le titulaire de licence élabore une marche à suivre écrite qui indique clairement comment le personnel de l'établissement doit : repérer les lots de carcasses exigeant une reprise de travail, isoler ces lots, retravailler les carcasses et évaluer si la reprise du travail est satisfaisante.

Une fois qu'un lot identifié a été retravaillé à l'égard d'un groupe de défauts en particulier, un test d'évaluation de la reprise du travail doit être exécuté à l'aide des critères de réussite et d'échec applicables à ce groupe de défauts.

Si le premier quart de travail se termine en mode de mesures correctives et/ou en mode de vérification des produits après le refroidissement, le second quart de travail doit continuer seulement en mode de vérification des produits après refroidissement, et ce, jusqu'à la fin de la sortie des carcasses touchées.

Si le dernier quart de travail de la journée (établissements où il y a un ou plus d'un quart de travail) se termine en mode de mesures correctives et/ou en mode de vérification des produits après refroidissement, le mode de vérification des produits après le refroidissement doit continuer jusqu'à ce que le système de refroidissement soit vide.

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) a préséance sur les mesures recommandées dans l'arbre décisionnel lié aux NDD (l'inspecteur vétérinaire peut exiger des mesures correctives en tout temps).

Vérification par l'ACIA

Sur demande, le titulaire de licence doit aider le personnel de l'ACIA à assurer que le contrôle du processus Normes relatives à la détection des défauts (NDD) a été mis en œuvre et qu'il est exécuté conformément au programme écrit du titulaire de licence.

Pour ce faire, l'ACIA effectuera des tests de corrélation avec le titulaire de licence comme suit :

Le personnel de l'ACIA peut exécuter un test additionnel à tout moment pour obtenir une assurance supplémentaire de la maîtrise du processus ou s'il estime que les normes n'ont pas été respectées.

Fréquence des tests de surveillance et de vérification
Titulaire de licence et l'ACIA
Type de test Évaluation du processus Évaluation des mesures correctives
Surveillance par le moniteur de l'industrie Une fois l'heure En dedans de 10 minutes suivant la mise en œuvre des mesures correctives
Vérification effectuée par le personnel de l'ACIA Une fois par demi-quart de travail En tout temps lorsque le titulaire de licence évalue les mesures correctives mises en œuvre

L'arbre décisionnel lié aux Normes relatives à la détection des défauts (NDD) doit être utilisé par le surveillant de ces normes et présenté à titre de référence par l'ACIA.

8.4 Normes relatives à l'habillage des carcasses (NHC)

Le titulaire de licence est chargé de traiter les carcasses refroidies qui ont été habillées, parées et transformées conformément aux exigences minimales des NHC.

Les Normes relatives à l'habillage des carcasses (NHC), un outil d'évaluation objectif, sont conçues pour s'assurer, d'une part, du respect des méthodes utilisées pour préparer et approuver la carcasse habillée d'un animal destiné à l'alimentation humaine et, d'autre part, de la conformité des produits aux normes minimales prévues dans la réglementation canadienne. Ces normes prévoient des exigences opérationnelles auxquelles doivent satisfaire les carcasses approuvées une fois qu'elles sont habillées, parées et transformées.

Les tests NHC sont exécutés sur des échantillons de carcasses habillées qui ont été sélectionnés au hasard durant un quart de travail et servent à valider la conformité du titulaire de licence aux Normes prescrites.

L'outil de surveillance de la conformité aux NHC comporte trois composantes générales :

Le titulaire de licence doit habiliter ses employés à prendre des mesures immédiates chaque fois qu'ils remarquent une perte potentielle de contrôle de conformité aux Normes relatives à l'habillage des carcasses.

Les NHC sont utilisées en tant que contrôle de processus (CP) afin de contribuer à l'efficacité des points critiques à maîtriser connexes et aux activités d'examen post mortem.

Lorsqu'un titulaire de licence choisit l'emplacement du poste des NHC et de la surveillance de la conformité aux NHC (une partie ou la totalité du test lié aux NHC) dans le cadre des points critiques à maîtriser finaux, le titulaire de licence doit prendre des mesures correctives pour le PMIV et le PCP (salubrité des aliments).

Contrôle du processus au moyen de tests NHC de type ISO

Pour les tests NHC, le titulaire de licence effectue un échantillonnage au hasard selon le « Plan d'échantillonnage pour acceptation », ISO 2859-1, niveau d'inspection spécial S-3.

Le personnel de l'ACIA utilisera tâche 1.5.06 du SVC pour vérifier que l'exploitant répond aux exigences réglementaires relatives à l'habillage des carcasses de volaille.

Emplacement du poste des NHC hors chaîne

La surveillance des défauts est effectuée après les opérations d'habillage, de parage, de pathologie ou de transformation et immédiatement avant le refroidissement.

Poste des NHC

Le titulaire de licence doit fournir des installations adéquates pour la mise en attente et l'examen des carcasses échantillonnées hors chaîne avant le refroidissement.

Le poste des NHC est un poste de surveillance hors chaîne qui permet d'avoir accès en toute sécurité aux chaînes avant le refroidissement, et il est placé à l'écart de la circulation et des obstacles. Il comporte un support facile à nettoyer où se trouvent des étriers pouvant loger une partie ou l'ensemble des carcasses de l'échantillon et une table pour les examens. Le poste doit également comprendre une planchette à pince et un éclairage respectant l'exigence minimale de 2000 lux.

Défauts

Les défauts visés par les NHC sont classés comme suit :

  1. Les défauts à surveiller dans le cadre des NHC sont divisés en 2 catégories distinctes.
    • la catégorie des défauts liés à la salubrité des aliments (SA), qui permet de surveiller le résultat des procédés d'éviscération et d'habillage pouvant poser un risque pour la salubrité des aliments;
    • la catégorie des défauts d'habillage (CH), qui permet de surveiller la capacité de l'établissement à éliminer les défauts d'habillage.
  2. Chaque catégorie est divisée en plusieurs groupes qu'il faut surveiller indépendamment des autres groupes de défauts. Un groupe de défauts peut également comprendre divers défauts.
    • La catégorie des défauts d'habillage comprend trois groupes de défauts différents :
      • SA-1
      • SA-2
      • SA-3
    • La catégorie des défauts d'habillage comprend quatre groupes de défauts différents :
      • CH-1
      • CH-2
      • CH-3
      • CH-4
  3. Chacun des sept groupes est évalué en utilisant le même échantillon de 8, 13 ou 20 carcasses.

Les défauts NHC sont définis tels que décrits dans les tableaux suivants :

Défauts liés à la salubrité des aliments (SA)
Groupe Défaut Définition
SA-1 Matières fécales Tout matériel et/ou tache identifiable provenant du tractus gastro-intestinal inférieur.
SA-2 Ingesta (agrégés) Taches et/ou particules sèches et/ou liquides (agrégés) sur une surface (interne et externe) mesurant plus de 5 mm.
SA-3 Organes digestifs – Portions du tractus gastro-intestinal inférieur Toute combinaison des parties identifiables suivantes mesurant plus de 5 mm : intestin, cæcum et cloaque (avec la muqueuse).
Organes digestifs – Portions du tractus gastro-intestinal supérieur Toute combinaison des organes identifiables suivants mesurant plus de 5 mm : œsophage, jabot, proventricule et gésier.
Défauts d'habillage (CH)
Groupe Défaut Définition
CH-1 Défaut pathologique – Aérosacculite Lésions identifiables (caséum, exsudats ou fibrine) à l'intérieur des sacs aériens ou dans les cavités abdominales et/ou thoraciques mesurant plus de 3 mm pour le poulet, la poule et la caille et plus de 5 mm pour le dindon.
Défaut pathologique – Granulome (caille seulement) Granules jaunâtres de différentes grosseurs (1 mm à 15 mm) situés dans les sacs aériens ou attachés aux organes abdominaux.
Défaut pathologique – Salpingite Inflammation, présence de matières liquides ou solides à l'intérieur du salpinx.
Défaut pathologique – Cellulite Lésions de cellulite identifiables touchant des tissus sous-jacents de n'importe quelle dimension (en général, la peau est de couleur jaune).
Défaut pathologique – Maladie de Marek (forme cutanée) (poulet seulement) Tuméfaction au niveau du follicule de la plume, se manifestant souvent par des lésions jaunâtres sur la peau environnante couvrant une surface de n'importe quelle dimension.
Défaut pathologique – Kératoacanthome (poulet seulement) Nombre identifiable d'ulcères profonds en forme de cratères.
Défaut pathologique – Arthrite/Synovite/Ténosynovite

Inflammation de l'articulation ou du tendon d'une patte (peau de couleur jaune ou verte avec ou sans œdème sous-cutané).

Présence de matières solides ou liquides à l'intérieur de l'articulation (arthrite chez le dindon et la caille).

CH-2 Poumons

Toute portion de poumon mesurant :

  • pour le poulet : plus de 8 mm;
  • pour la poule : plus de 8 mm;
  • pour le dindon : plus de 13 mm;
  • Pour la caille : plus de 6 mm.
Glandes uropygiennes Glande entière ou fragment identifiable de glande > 5 mm.
Contusions

Caillots de sang touchant l'hypoderme qu'on ne peut entièrement enlever par lavage après incision; contusions qui s'étendent au derme profond et couvrent une surface minimale :

  • pour le poulet : ≥ 13 mm;
  • pour la poule : ≥ 13 mm;
  • pour le dindon : ≥ 26 mm;
  • pour la caille : ≥ 13 mm.

Ne pas considérer si la contusion est aussi associée à une fracture ouverte.

CH-3 Métatarse trop long

Recouvrement complet de l'articulation tibio-tarsienne (deux condyles) au point où les tissus cartilagineux deviennent osseux, mesurant :

  • pour le poulet : au plus 5 mm;
  • pour la poule : au plus 8 mm;
  • pour le dindon < 10 kg (éviscéré) : au plus 8 mm;
  • pour le dindon ≥ 10 kg (éviscéré) : au plus 15 mm;
  • pour la caille : au plus de 5 mm.

À noter : La portion cartilagineuse peut varier selon la dimension de la carcasse.

Trachée Tout fragment de trachée identifiable mesurant > 5 mm.
Kyste au bréchet (poule, dindon et caille seulement)

Nodule non paré ou partiellement paré sur le bréchet (matières jaunes/rouges/vertes sur une surface mesurant :

  • pour la poule : ≥ 8mm;
  • pour le dindon :
    (Poids habillé < 7.0 kg) ≥ 13 mm
    (Poids habillé ≥ 7.0 kg) ≥ 26 mm
  • pour la caille : ≥ 8 mm.

Portion de la capsule du kyste > 5 mm.

Mutilation et fracture ouverte

Mutilation du muscle et de la peau causée par des équipements/procédés dans des aires précédent l'aire d'éviscération, couvrant une surface minimale :

  • pour le poulet : ≥ 13 mm;
  • pour la poule : ≥ 13 mm;
  • pour le dindon : ≥ 26 mm;
  • pour la caille : ≥ 13 mm.

Coudes écorchés sans dislocation et parties parées (coupures franches) ne nécessitent pas de parage.

Fracture osseuse (par exemple, patte ou aile, mais non le bout de l'aile) ayant causé une déchirure de la peau.

Gales et inflammation des tissus

Gales agrégées sur une surface minimale :

  • pour le poulet : ≥ 13 mm;
  • pour la poule : ≥ 13 mm;
  • pour le dindon : ≥ 26 mm;
  • pour la caille : ≥ 13 mm.

ou inflammation des tissus sur une surface (incluant la myopathie dorsale) mesurant :

  • pour le poulet : ≥ 5 mm;
  • pour la poule : ≥ 5 mm;
  • pour le dindon : ≥ 13 mm;
  • pour la caille : ≥ 5 mm.

Ne pas compter les cicatrices ou les tissus guéris.

Matières étrangères Matières identifiables (internes et externes) comme de la graisse et des poussières sur plus de 5 mm ou toute autre matière étrangère sur plus de 2 mm (internes et externes).
Bile ou sac vitellin rompu Tache de bile ou de vitellus identifiable (sac vitellin rompu) mesurant plus de 5 mm (interne et externe).
CH-4 Plumes et chicots

Au moins :

  • pour le poulet : 3 plumes ≥ 6 mm et < 25 mm;
  • pour la poule : 3 plumes ≥ 6 mm et < 25 mm;
  • pour le dindon : 5 plumes ≥ 6 mm et < 25 mm;
  • pour la caille :3 plumes ≥ 6 mm et < 25 mm.

Pour toute volaille : au moins 1 plume ≥ 25 mm.

Méthode d'échantillonnage

Contrôle du processus NHC – Test de type ISO

Pour les tests NHC, le titulaire de licence effectue un échantillonnage au hasard selon le « Plan d'échantillonnage pour acceptation », ISO 2859-1 et niveau d'inspection spécial S-3.

Procédure pour les tests NHC

Tous les échantillons (carcasses) sont choisis au hasard sur la chaîne d'éviscération en utilisant une méthode d'échantillonnage aléatoire standard pour éviter tout biais d'échantillonnage et doivent être inclus dans le programme écrit du titulaire de licence. Pour évaluer correctement et de façon cohérente les défauts, l'échantillonnage, l'examen et l'enregistrement d'un échantillonnage de 20 carcasses devraient être complétés en sept à dix minutes. La méthode d'échantillonnage doit être décrite en détail dans le programme écrit de l'entreprise et approuvée par l'inspecteur vétérinaire.

Pour faciliter l'échantillonnage au hasard, la méthode suivante est recommandée. :

Pour de plus amples renseignements sur l'échantillonnage aléatoire, voir le module de formation de l'ACIA.

Fréquence des tests, taille des échantillons et critères d'acceptation

Taille de l'échantillon

La détermination de la taille de l'échantillon requise pour l'évaluation du processus (EP), l'évaluation des mesures correctives (EMC) et la vérification du produit après le refroidissement (VPR), à l'aide du plan d'échantillonnage ISO 2859-1, sont fondées sur le volume de production et du niveau d'inspection spécial S-3.

NHC taille de l'échantillon – l'évaluation du processus et l'évaluation des mesures correctives
Taille du lot (EP et ÉMC) Évaluation du processus Vérification des mesures correctives
≤ 5 000 c/hNote de tableau 22 13 carcasses (toutes les heures) 13 carcasses (en moins de 10 minutes)
≥ 5 001 c/h 20 carcasses (toutes les heures) 20 carcasses (en moins de 10 minutes)

Notes de tableau

Note de tableau 22

c/h= carcasses à l'heure

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NHC taille de l'échantillon – la vérification du produit après le refroidissement
Taille du lot (VPR) Vérification du produit après le refroidissement
(15 min./lot) ≤ 3 200 c/hNote de tableau 23 8 carcasses (toutes les 15 minutes)
(15 min./lot) ≥ 3 201 c/h 13 carcasses (toutes les 15 minutes)
1

Notes de tableau

Note de tableau 23

c/h= carcasses à l'heure

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Fréquence des tests

Les tests liés aux NHC sont fondés sur une évaluation par lot, qui correspond à une heure de production. Un employé accrédité de l'établissement mène donc des tests aléatoires prévus aux heures sur un nombre particulier de carcasses au poste hors chaîne. Le moment de l'exécution des tests doit être choisi au hasard avant le début du quart de travail.

L'évaluation du processus doit toujours porter sur un lot correspondant à 1 heure de production.

NHC fréquence des tests
Évaluation du processus Évaluation des mesures correctives Vérification du produit après le refroidissement
Toutes les heures En moins de 10 minutesNote de tableau 24 Toutes les 15 minutes

Notes de tableau

Note de tableau 24

Temps approximatif requis pour l'évaluation des effets des mesures correctives au poste des NHC.

Retour à la référence de la note de tableau 24

Groupe de défauts visés par les NHC – valeurs d'acception et de rejet

Les valeurs nationales d'acception et de rejet (Ac et Re) ont été choisies en utilisant le pourcentage prévu de carcasses non conformes par groupe de défauts selon une étude nationale sur le poulet et le dindon. Elles ont été déterminées selon un taux de rejet global d'au plus 5 %. Le processus est considéré comme maîtrisé lorsque le résultat du test ne dépasse pas la valeur d'acceptation comme il est indiqué au tableau suivant.

Valeurs d'acception (Ac) et de rejet (Re) – évaluation du processus et des mesures correctives

Le tableau suivant indique les valeurs à utiliser pour l'évaluation du processus et l'évaluation des mesures correctives.

Évaluation du processus et des mesures correctives
Normes relatives à l'habillage des carcasses (NHC)
Groupes de défauts visés par les NHC Défauts ≤ 5 000 c/hNote de tableau 25 (13 carcasses) ≥ 5 001 c/h (20 carcasses)
poulet/
caille
dindon poule poulet/
caille
dindon poule
Ac Re Ac Re Ac Re Ac Re Ac Re Ac Re
SA-1Note de tableau 26 Matières fécales 0 1 0 1 0 1 0 1 0 1 0 1
SA-2 Ingesta 2 3 2 3 1 2 3 4 3 4 2 3
SA-3 Tube digestif 2 3 2 3 3 4 2 3 2 3 5 6
CH-1Note de tableau 27 Défaut pathologique localisé 0 1 1 2 0 1 1 2 1 2 1 2
CH-2 Poumons; glande uropygienne; ecchymoses 6 7 7 8 7 8 9 10 10 11 10 11
CH-3 Métatarse trop long; trachée; kyste au bréchet; mutilation; fracture ouverte; gales; inflammation des tissus; matières étrangères; bile; sac vitellin rompu 3 4 5 6 3 4 5 6 6 7 5 6
CH-4 Plumes 5 6 6 7 6 7 8 9 9 10 9 10

Notes de tableau

Note de tableau 25

c/h = carcasses à l'heure

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Note de tableau 26

SA = Défauts liés à la salubrité des aliments;

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Note de tableau 27

CH = Défauts d'habillage

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Valeurs d'acceptation et de rejet s'appliquant au produit après le refroidissement, et valeurs d'acceptation et de rejet s'appliquant à la vérification du produit après le refroidissement

Le tableau suivant indique les valeurs à utiliser pour la vérification du produit après le refroidissement.

Vérification du produit après le refroidissement
Normes relatives à l'habillage des carcasses (NHC)
Groupes de défauts (NHC) Défauts ≤ 5 000 c/hNote de tableau 28 (8 carcasses) ≥ 5001 c/h (13 carcasses)
Poulet / Caille Dindon Poule Poulet / Caille Dindon Poule
Ac Re Ac Re Ac Re Ac Re Ac Re Ac Re
SA-1Note de tableau 28 Matières fécales 0 1 0 1 0 1 0 1 0 1 0 1
SA-2 Ingesta 1 2 1 2 1 2 2 3 2 3 1 2
SA-3 Portions d'organes digestifs 1 2 1 2 2 3 2 3 2 3 3 4
CH-1Note de tableau 29 Défauts pathologiques localisés 0 1 1 2 0 1 0 1 1 2 0 1

Notes de tableau

Note de tableau 28

c/h = carcasses à l'heure

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Note de tableau 29

SA = Défauts liés à la salubrité des aliments;

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Arbre décisionnel lié aux Normes relatives à l'habillage des carcasses (NHC)

Les volets du contrôle du processus et leurs interactions sont expliqués aux paragraphes suivants et présentés dans l'arbre décisionnel ci-dessous.

Arbre décisionnel lié aux Normes relatives à l'habillage des carcasses (NHC). Description ci-dessous.
Description de l'Arbre de décision – Normes relatives à l'habillage des carcasses
Étape 1 : Évaluation du processus

L'Évaluation du processus, avec échantillonnage normal de contrôle à chaque heure et 13 ou 20 échantillons, a deux possibilités :

  • Échantillon accepté, qui mène à poursuivre l'évaluation du processus selon l'échantillonnage normal de contrôle, qui te renvoit au commencement.
  • Échantillon rejeté : l'Agence canadienne d'inspection des aliments est avisée, mettre en place des actions correctives à l'égard du groupe de défauts en cause et procéder à l'étape 2, Évaluation des mesures correctives, qui mène à :

    • Poursuivre l'évaluation du processus selon l'échantillonnage normal de contrôle, qui te renvoit au commencement.
    • Mettre en place des actions correctives à l'égard du groupe de défauts en cause et procéder à l'étape 2, Évaluation des mesures correctives.

    Pour la salubrité des aliments 1, directement à l'étape 3, Vérification du produit après le refroidissement

Étape 2 : Évaluation des mesures correctives

L'Évaluation des mesures correctives pour le groupe de défauts en cause dans les 10 minutes (voir remarque 1) pour 13 ou 20 échantillons, il y a deux possibilités :

  • Échantillon accepté :

    1. Suspendre les évaluations des mesures correctives;
    2. Si applicable, identifier les carcasses entrant dans le système de refroidissement afin de marquer la fin de la vérification du produit après le refroidissement

    ou

  • Échantillon rejeté (voir remarque 2):

    Pour un échantillon rejeté pour les groupes de défauts salubrité des aliments 2, salubrité des aliments 3, d'habillage 1, procéder à l'étape 3, Vérification du produit après le refroidissement

Étape 3 : Vérification du produit après le refroidissement

La Vérification du produit après le refroidissement pour le groupe de défauts en cause s'applique à l'ensemble du lot, fait à toutes les 15 minutes pour 8 ou 13 échantillons a deux possibilités :

  • Échantillon accepté : Arrêter la vérification après le refroidissement lorsque l'évaluation des mesures correctives est acceptée et que le produit identifié atteint le poste de vérification du produit après le refroidissement.;

    ou

  • Échantillon rejeté :
    • Débuter la ségrégation du produit sortant du système de refroidissement et poursuivre jusqu'au prochain échantillon accepté.
    • Tout le produit ainsi isolé devra être retravaillé puis retesté en utilisant la même taille d'échantillonnage.

Remarque 1

Délai approximativement requis pour que l'effet des mesures correctives puisse être évalué au poste NHC.

Remarque 2

Après 3 échantillons consécutifs rejetés lors de l'évaluation des mesures correctives :

  • aviser le vétérinaire en chef et l'exploitant;
  • le vétérinaire en chef et l'exploitant décident si les opérations peuvent se poursuivre;
  • évaluer pourquoi les mesures correctives précédentes n'ont pas été efficaces et élaborer un plan d'action et évaluer le PCC correspondant ;
  • l'ACIA déterminera si une vérification détaillée du PCP est justifiée ; et
  • le vétérinaire en chef et l'exploitant détermine, au cas par cas, les actions correctives requises :
    • remplacer le personnel;
    • ajouter du personnel;
    • réduire la vitesse de la chaîne.

Remarque

S'il y a présence de septicémie, toxémie, informer l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA.

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada a préséance sur cet arbre de décision.

Consignation des défauts visés par les NHC

Un registre distinct des défauts visés par les NHC doit être utilisé pour chaque espèce de volaille.

Pour les abattoirs où il existe plus d'un quart de travail par jour, les résultats des tests effectués pour chaque quart de travail doivent être pris en considération de façon indépendante en raison des employés et des superviseurs qui diffèrent d'un quart de travail à l'autre. Par conséquent, les résultats des tests doivent être consignés dans un registre distinct des défauts visés par les NHC.

Les carcasses sont considérées comme des carcasses non conformes si elles présentent l'un des défauts reconnaissables décrits au tableau précédent « Défauts visés par les NHC ». Ainsi, une carcasse qui présente le même défaut à de multiples plusieurs endroits doit être considérée comme une seule carcasse non conforme en raison de ce défaut particulier.

De plus, une carcasse qui présente de multiples défauts appartenant au même groupe de défauts est considérée comme une seule carcasse non conforme (par exemple, une carcasse ayant un poumon et une ecchymose constitue une carcasse non conforme). Une carcasse qui présente plusieurs défauts appartenant à plus d'un groupe de défauts est également considérée comme une carcasse non conforme pour chaque groupe de défauts correspondants (par exemple, une carcasse comportant des signes de salpingite et une ecchymose de 20 mm représente un défaut pour le groupe de défauts CH-1 et un défaut pour le groupe de défauts CH-2).

Les carcasses non conformes sont regroupées par type de défaut sous différentes catégories précises. L'échantillon doit indiquer le nombre total de carcasses non conformes pour chaque groupe de défauts.

On calcule le total pour chaque groupe, puis on détermine l'acceptabilité du lot en comparant les résultats obtenus aux valeurs d'acceptation et de rejet applicables à chaque groupe.

Les défauts sont comptabilisés et le total des défauts est calculé pour chaque groupe, puis l'acceptabilité du lot est déterminée par la comparaison des résultats obtenus avec les valeurs d'acceptation et de rejet applicables à chaque groupe.

Mesures à prendre en cas de perte de contrôle du processus

Les NHC sont conçues pour fournir une rétroaction sur l'acceptation d'un lot. Elles fournissent au titulaire de licence l'information dont il a besoin pour intervenir à l'égard du processus et corriger ce dernier. L'exécution de mesures correctives devrait permettre d'éviter une vérification du produit après le refroidissement et une reprise du travail hors chaîne.

Évaluation du processus

Durant l'évaluation du processus, chaque groupe de défauts est surveillé indépendamment des autres groupes, à l'aide du même échantillon.

Quand un défaut auquel s'applique une tolérance zéro est détecté (SA-1, matières fécales), il faut immédiatement prendre des mesures correctives et entamer la vérification des produits après le refroidissement, comme il est décrit aux sections ci-dessous.

Remarque

Les tests d'évaluation du processus menés aléatoirement aux heures avant le refroidissement doivent se poursuivre indépendamment des tests d'évaluation des mesures correctives et des tests de vérification du produit après le refroidissement.

Le personnel de l'ACIA doit être informé chaque fois qu'un échantillon est rejeté.

Évaluation des mesures correctives

Lorsque les résultats d'un test indiquent que la maîtrise du processus est discutable pour un groupe de défauts en particulier, ce groupe est soumis à des mesures correctives et à d'autres tests sur la chaîne.

Après que les mesures correctives ont été mises en place, il faut en évaluer l'efficacité. Cette évaluation ne vise que le(s) groupe(s) de défauts dont la maîtrise est mise en doute. Des mesures correctives et d'autres évaluations des mesures correctives doivent être mises en œuvre jusqu'à ce que l'acceptation d'un échantillon atteste de la conformité aux normes. Les réductions de la vitesse de chaîne ne sont applicables que dans le cadre des mesures correctives.

Si les mesures correctives sont acceptées durant la vérification du produit après le refroidissement, les carcasses acheminées vers le processus de refroidissement doivent être identifiées de manière à indiquer la fin de l'échantillonnage supplémentaire au poste de vérification après le refroidissement.

Remarque

Un maximum de cinq (5) tests échoués durant la période de mise en œuvre progressive du PMIV et de trois (3) tests échoués après la période de mise en œuvre progressive du PMIV est accepté, après quoi, l'inspecteur vétérinaire devra déterminer au cas par cas les mesures correctives à mettre en œuvre par le titulaire de licence :

  • Remplacement de personnel
  • Ajout de personnel
  • Réduction de la vitesse de chaîne
Vérification du produit après le refroidissement

La vérification du produit immédiatement après le refroidissement et une éventuelle reprise du traitement du produit hors chaîne sont nécessaires lorsqu'une évaluation des mesures correctives est jugée insatisfaisante à l'égard des défauts liés à la salubrité des aliments et des défauts pathologiques localisés (SA-1, SA-2, SA-3 et CH-1). L'évaluation n'est requise que pour le(s) groupe(s) de défauts en cause.

La vérification du produit après le refroidissement vise l'ensemble de la production ou du lot rejeté avant le refroidissement (évaluation des mesures correctives). Si un échantillon est rejeté par suite de la vérification du produit après le refroidissement, le surveillant de l'établissement décèle les produits non conformes de façon qu'ils puissent être isolés et retravaillés. Voir, ci-après, l'arbre décisionnel lié aux Normes relatives à l'habillage des carcasses (NHC).

Autres considérations

Le titulaire de licence élabore une marche à suivre écrite qui indique clairement de quelle façon le personnel de l'établissement doit repérer les lots de carcasses nécessitant une reprise de travail, isoler ces lots, retravailler les carcasses et évaluer si la carcasse retravaillée est satisfaisante.

Une fois qu'un lot identifié a été retravaillé à l'égard d'un groupe de défauts en particulier, l'exploitant doit exécuter un test d'évaluation de la reprise du travail en utilisant les critères de réussite et d'échec applicables à ce groupe de défauts. Si l'échantillon est accepté, le lot retenu est libéré.

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) a préséance sur l'arbre décisionnel des NHC (des mesures correctives peuvent être exigées en tout temps par l'inspecteur vétérinaire).

Vérification par l'ACIA

Sur demande, le titulaire de licence doit aider le personnel de l'ACIA à assurer que le contrôle du processus des Normes sur l'habillage des carcasses a été mis en œuvre et qu'il est exécuté conformément au programme écrit du titulaire de licence.

Pour ce faire, l'ACIA effectuera des tests de corrélation avec le surveillant du titulaire de licence, comme suit :

Le personnel de l'ACIA peut exécuter un test de corrélation additionnel à tout moment pour obtenir une assurance supplémentaire de la maîtrise du processus ou s'il estime que les normes n'ont pas été respectées pour une raison ou une autre.

Fréquence des tests de surveillance et de vérification
Titulaire de licence et l'ACIA
Type de test Évaluation du processus Évaluation des mesures correctives
Surveillance par le moniteur de l'industrie Une fois l'heure En moins de 10 minutes suivant la mise en œuvre des mesures correctives
Vérification effectuée par le personnel de l'ACIA Une fois par demi-quart de travail En tout temps lorsque le titulaire de licence évalue les mesures correctives mises en œuvre

L'arbre décisionnel lié aux Normes relatives à la présentation est utilisé par le surveillant de ces normes et est présenté à titre de référence par l'ACIA.

9. Mise en œuvre du PMIV et autorisation accordée dans le cadre de celui-ci

Le Programme modernisé d'inspection de la volaille est un programme d'examen post mortem, comme il est défini à l'article 160(1) de la sous-section J du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et le Programme d'examen post mortem.

Définitions

Mise en œuvre du PMIV
Signifie le processus de mise en œuvre d'une décision, d'un projet ou d'un plan lié au PMIV, conformément au présent document d'orientation.
Autorisation accordée dans le cadre du PMIV
Signifie l'obtention de la permission de l'ACIA par le titulaire de licence pour effectuer des tâches d'examen post mortem (détection des défauts, rejet et surveillance du contrôle du processus) de façon indépendante, c'est-à-dire avec ou sans la présence de l'ACIA sur les lieux.
Étape liée au PMIV
Il s'agit d'une étape du processus de mise en œuvre du PMIV. Le PMIV comporte six étapes.
Phase du PMIV
Il s'agit d'une phase de l'autorisation accordée dans le cadre du PMIV. Le PMIV comporte trois phases.
Phase du PRCV
Il s'agit d'une phase de l'autorisation accordée dans le cadre du PRCV. Le PRVC comporte trois phases.

Renseignements pour l'ACIA

Renseignements à l'intention du titulaire de licence

Étapes de la mise en œuvre du PMIV

La mise en œuvre du PMIV a été conçue en plusieurs étapes. Ces étapes aident l'ACIA à évaluer l'engagement du titulaire de licence à l'égard du PMIV et sa capacité à effectuer des tâches d'examen et de rejet semblables à celles effectuées par le personnel d'inspection de l'ACIA dans des circonstances similaires.

La mise en œuvre du PMIV comporte les étapes suivantes :
Étape du PMIV Nom de l'étape Durée estimée (durée maximale)Note de tableau 30
Avant la mise en œuvre du PMIV
Étape no 1 Période préliminaire et évaluation Variable
Avant l'autorisation accordée dans le cadre du PMIV
Étape no 2 Phase 1 : Période préparatoire et évaluation Environ 1 mois (maximum 12 mois)Note de tableau 30
Étape no 3 Phase 2 : Période d'essai et évaluation Environ 4 mois (maximum 6 mois)Note de tableau 30
Étape no 4 Phase 3 : Période d'autorisation préalable et évaluationNote de tableau 31 Environ. 3 mois (maximum 6 mois)Note de tableau 30
Après l'autorisation accordée dans le cadre du PMIV
Étape no 5 Période postérieure à l'autorisation et évaluationNote de tableau 31 3 mois après l'achèvement de l'étape no 4
Après la mise en œuvre du PMIV
Étape no 6 Réévaluation annuelleNote de tableau 31 12 mois après l'achèvement de l'étape no 4 et en continu

Notes de tableau

Note de tableau 30

Un engagement continu à l'égard du PMIV est requis tout au long de chaque étape.

Retour à la référence de la note de tableau 30

Note de tableau 31

Voir le Processus de rejet de la volaille – PRCV (section 9.6). Le titulaire de licence entamera le PRCV à partir de l'étape no 4.

Retour à la référence de la note de tableau 31

9.1 Étape no 1 : Période préliminaire et évaluation

Étant donné que le PMIV est un processus extrêmement complexe tant pour l'ACIA que pour le titulaire de la licence, le titulaire de la licence doit connaître toutes les étapes du PMIV et doit prendre un engagement ferme pour la mise en œuvre de ce programme.

Un titulaire de licence actuel (par exemple, un établissement faisant l'objet d'une inspection traditionnelle) ou un nouveau titulaire de licence qui souhaite mettre en œuvre le PMIV doit présenter une lettre, sur papier à en-tête de la société, au directeur des opérations de l'ACIA avec une copie au vétérinaire en chef (pour les établissements actuels) conformément au paragraphe 160(1) du RSAC, « Programme d'examen post mortem ».

La demande doit inclure des plans et devis accompagnés d'une description de projet montrant l'emplacement des inspecteurs et des employés de l'établissement aux différentes phases du PMIV et doit être présentée au vétérinaire en chef avant le début de l'étape 2. Le nombre et l'emplacement des inspecteurs et des employés de l'établissement peuvent varier d'une phase à l'autre.

À la réception d'une demande acceptable, le directeur des opérations et le vétérinaire en chef peuvent permettre, à leur gré, que l'exploitant utilise 2 postes d'inspection sous un mode d'inspection traditionnel, aux vitesses correspondantes.

Le directeur des opérations doit examiner la demande de l'exploitant, puis constituer une équipe régionale chargée du volet Volaille, avec la composition suggérée suivante :

Avant d'accepter la demande, l'équipe régionale chargée du volet Volaille détermine la pertinence du plan et devis, du diagramme des opérations et la présentation de la description du projet en évaluant la conformité aux critères suivants :

Remarque

Les antécédents de conformité de l'exploitant d'un établissement qui souhaite mettre en œuvre le PMIV seront évalués.

Formation de l'ACIA

Étant donné que le PMIV est peut-être nouveau pour les employés de l'ACIA, l'Agence devra également offrir la formation suivante à ses employés.

Évaluation de l'achèvement de l'étape no 1

Le titulaire de licence doit informer l'inspecteur vétérinaire lorsque toutes les exigences de l'étape no 1 sont remplies.

Avant le début de l'étape no 2, l'équipe d'évaluation de l'ACIA procédera à une évaluation à cette fin. Une copie de cette évaluation est transmise au directeur des opérations et au titulaire de licence.

L'ACIA utilisera la « Liste De Contrôle De l'Évaluation Préalable Du PMIV ». Le titulaire de licence recevra les résultats de l'évaluation de l'ACIA, et les lacunes mineures peuvent être corrigées au moyen de plans d'action acceptables.

Selon les résultats de cette liste de contrôle, l'équipe régionale chargée du volet Volaille recommandera le début de l'étape no 2 ou la poursuite de l'étape no 1 en attendant que toutes les exigences soient respectées.

Le titulaire de licence doit examiner l'évaluation de l'ACIA et les modalités à respecter avant d'entreprendre des activités dans le cadre du PMIV. L'ACIA enverra une copie de cette évaluation à la direction locale de l'ACIA.

  1. Achèvement de l'étape no 1 :

    • Si la demande est approuvée, l'équipe régionale chargée du volet Volaille informe le personnel de l'ACIA de l'établissement et le titulaire de licence que la demande de mise en œuvre du PMIV a été acceptée;
    • Le titulaire de licence peut alors établir la date de commencement de l'étape no 2 (phase 1).
  2. Étape no 1 inachevée :

    • Si la demande est refusée, l'équipe régionale chargée du volet Volaille expliquera la décision et présentera la justification au titulaire de licence et à la direction locale de l'ACIA.
    • Le début de l'étape no2 pourrait être retardé de façon temporaire. Le titulaire de licence doit corriger les lacunes avant de présenter une nouvelle demande.
    • Lorsqu'il présente une nouvelle demande ou présente de nouveau une demande existante, le titulaire de licence doit corriger les lacunes avant de demander une évaluation par l'ACIA.

9.2 Étape no 2 : phase 1 – période préparatoire et évaluation

Objectifs de l'étape no 2 (phase 1)

À l'étape no 2, le titulaire de licence devrait :

Les formateurs certifiés dans le cadre du PMIV doivent organiser des ateliers de formation qui permettront au personnel de l'ACIA d'obtenir une certification.

Vitesses des chaînes à l'étape no 2

Emplacement du poste de l'ACIA et tests

L'inspecteur vétérinaire de l'ACIA exigera que les postes de l'ACIA soient situés en amont, et que les formateurs et détecteurs de défauts soient placés après les inspecteurs de l'ACIA, jusqu'à ce qu'il soit convaincu que les formateurs et les détecteurs de défauts sont en mesure d'accomplir leurs tâches de la même façon que les inspecteurs de l'ACIA.

Lorsque les détecteurs de défauts exécutent leurs tâches à la satisfaction de l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA, les détecteurs-carcasse et les détecteurs-cavité changeront de place avec le ou les inspecteurs de l'ACIA responsables de l'inspection des carcasses et/ou des cavités.

Lorsque les inspecteurs de l'ACIA sont placés en aval des détecteurs de défauts, le rendement des détecteurs-carcasse et des détecteurs-cavité fera l'objet d'une supervision à l'aide du test lié aux NDD. Les inspecteurs de l'ACIA continueront de fournir de la rétroaction en cas d'échec au test lié aux NDD, comme il est décrit ci-dessous.

Tests liés aux NDD concernant les défauts pathologiques et de transformation non relevés
Phase Tests NDD
Durant l'étape no 2 : phase 1

L'ACIA effectuera des tests liés aux NDD :

  • pendant une période autre que celle réservée à l'inspection traditionnelle;
  • lorsque le titulaire de licence s'acquittera de la responsabilité liée à la détection des défauts des carcasses et/ou de la cavité;
  • pour la carcasse et/ou le groupe de défauts des carcasses avant l'inspection afin de fournir une rétroaction sur l'efficacité de la formation relative à la détection des défauts des carcasses et de la cavité.

Remarque

Les tests liés aux NDD menés au cours de cette étape de la formation ne seront utilisés que pour fournir une rétroaction aux détecteurs-carcasse et aux détecteurs-cavité, et les résultats ne seront pas considérés comme des non-conformités aux exigences réglementaires relatives au groupe de défauts des carcasses, de la cavité et des viscères.

Formation des titulaires de licence

Exportations

Si le titulaire de licence souhaite demeurer admissible à l'exportation vers les États-Unis, il doit présenter une demande écrite au vétérinaire en chef pour que l'ACIA continue à affecter du personnel à un poste réservé à l'« exportation » sur la chaîne (voir le Exportations, États-Unis).

Passage à l'étape avant le PMIV

Le titulaire de licence peut commencer à mener des activités préalables à la mise en œuvre du PMIV (détection des défauts, Processus de rejet des carcasses de volaille et contrôles du processus) dans les cas suivants :

Évaluation de l'achèvement de l'étape 2

Le titulaire de licence doit informer l'inspecteur vétérinaire lorsque toutes les exigences de l'étape no 2 (phase 1) sont remplies.

Avant d'entamer l'étape no 3 (phase 2), une évaluation sera effectuée par l'équipe régionale chargée du volet Volaille à cette fin.

L'équipe régionale chargée du volet Volaille utilisera la liste de contrôle intitulée « Liste De Contrôle De l'Évaluation Préalable Du PMIV s'appliquant de la période préparatoire (phase 1) à la période d'essai (phase 2) » pour évaluer les exigences avant d'entamer l'étape no 3. Le titulaire de licence recevra les résultats de l'évaluation de l'ACIA.

Selon les résultats de la liste de contrôle, l'équipe régionale chargée du volet Volaille recommandera le début de la phase 2 ou la poursuite de la phase 1 en attendant que toutes les exigences soient respectées.

Le titulaire de licence doit examiner l'évaluation de l'ACIA et les conditions à remplir avant de commencer l'étape no 3. L'ACIA enverra une copie de cette évaluation à la direction locale de l'ACIA.

  1. Achèvement de l'étape no 2

    • Une fois l'étape no2 achevée, le personnel de l'ACIA de l'établissement et le titulaire de licence sont informés que la demande de mise en œuvre du PMIV a été approuvée par l'équipe régionale chargée du volet Volaille.
    • Les lacunes mineures peuvent être corrigées au moyen de plans d'action acceptables pour la direction locale de l'ACIA.
    • Le titulaire de licence peut alors établir la date de commencement de l'étape no 3 (phase 2).
  2. Étape no2 inachevée

    • Si la demande est incomplète, l'équipe régionale chargée du volet Volaille expliquera la décision et présentera la justification au titulaire de licence et à la direction locale de l'ACIA.
    • Le titulaire de licence doit corriger les lacunes avant de présenter une nouvelle demande. Cela peut retarder temporairement le début de l'étape no 3
    • Lorsqu'il présente une nouvelle demande ou présente de nouveau une demande existante, le titulaire de licence doit corriger les lacunes avant de demander une nouvelle évaluation par l'ACIA.

9.3 Étape no 3 : phase 2 – période d'essai et évaluation

Objectifs de l'étape no 3 (phase 2)

Au cours de l'étape no 3, le titulaire de licence doit :

Poste et tests de l'ACIA

L'inspecteur vétérinaire de l'ACIA exigera que les postes de l'ACIA soient situés en amont, et que les formateurs et les détecteurs de défauts soient placés après les inspecteurs de l'ACIA, jusqu'à ce qu'il soit convaincu que les formateurs et les détecteurs de défauts sont en mesure d'accomplir leurs tâches de la même façon que les inspecteurs de l'ACIA.

Lorsque les détecteurs de défauts exécutent leurs tâches à la satisfaction de l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA, les détecteurs-viscères changent de place avec le ou les inspecteurs de l'ACIA responsables de l'inspection des viscères.

Une fois que les inspecteurs de l'ACIA sont placés en aval des détecteurs de défauts, le rendement des détecteurs-viscères fera l'objet d'une supervision à l'aide du test lié aux NDD. Les inspecteurs de l'ACIA continueront de fournir de la rétroaction en cas d'échec du test lié aux NDD, comme il est décrit ci-dessous :

Tests liés aux NDD concernant les défauts pathologiques et de transformation non relevés
Phase Tests NDD
Durant l'étape no 3 : phase 2

L'ACIA effectuera les tests NDD :

  • pour le groupe de défauts des viscères avant l'inspection afin de fournir une rétroaction sur l'efficacité de la formation des détecteurs-viscères;
  • pour les groupes de défauts de la carcasse et de la cavité;
  • et suivra les mesures recommandées dans l'arbre décisionnel étant donné que le titulaire de licence s'est acquitté de la responsabilité liée à la détection des défauts de la carcasse et de la cavité.

Remarque

Les tests liés aux NDD menés au cours de cette étape de la formation ne seront utilisés que pour fournir une rétroaction aux détecteurs-viscères, et les résultats ne seront pas considérés comme des non-conformités aux exigences réglementaires relatives au groupe de défauts des viscères.

Évaluation de l'achèvement de l'étape no 3

Le titulaire de licence doit informer l'inspecteur vétérinaire lorsque toutes les exigences de l'étape no 3 (phase 2) sont remplies.

Avant d'entamer l'étape no 4 (phase 3), une évaluation sera effectuée par l'équipe régionale chargée du volet Volaille à cette fin.

L'ACIA utilisera la liste de contrôle intitulée « Liste De Contrôle De l'Évaluation Préalable Du PMIV ».

L'équipe régionale chargée du volet Volaille utilisera la liste de contrôle intitulée « Liste De Contrôle De l'Évaluation Préalable Du PMIV s'appliquant de la période d'essai (phase 2) à la période de mise en œuvre (phase 3) et à la vérification annuelle » pour évaluer les exigences avant d'entamer l'étape no 4. Le titulaire de licence recevra les résultats de l'évaluation de l'ACIA.

Selon les résultats de cette liste de contrôle, l'équipe régionale chargée du volet Volaille recommandera le début de l'étape no 4 (phase 3) ou la poursuite de l'étape no 3 (phase 2) en attendant que toutes les exigences soient respectées.

Le titulaire de licence doit examiner l'évaluation de l'ACIA et les modalités à respecter avant d'entreprendre l'étape no 4. L'ACIA enverra une copie de cette évaluation à la direction locale de l'ACIA.

  1. Achèvement de l'étape no3

    • Une fois l'étape no3 achevée, le personnel de l'ACIA de l'établissement et le titulaire de licence sont informés que la demande de mise en œuvre du PMIV a été approuvée par l'équipe régionale chargée du volet Volaille.
    • Les lacunes mineures peuvent être corrigées au moyen de plans d'action acceptables pour direction locale de l'ACIA.
    • Si le rendement est acceptable, le titulaire de licence peut entamer l'étape no4 (phase 3).
    • Le titulaire de licence peut alors établir la date de commencement de l'étape no 3 (phase 3).
  2. Étape no3 inachevée

    • Si la demande est incomplète, l'équipe régionale chargée du volet Volaille expliquera la décision et présentera la justification au titulaire de licence et à la direction locale de l'ACIA.
    • La demande peut aussi retarder temporairement le début de l'étape no 4. Le titulaire de licence doit corriger les lacunes avant de présenter une nouvelle demande.
    • Lorsqu'il présente une nouvelle demande ou présente de nouveau une demande existante, le titulaire de licence doit corriger les lacunes avant de demander une nouvelle évaluation par l'ACIA.
    • Si le titulaire de licence ne montre pas un rendement optimal, l'étape no 3 doit se poursuivre jusqu'à ce que le rendement soit acceptable ou que le titulaire de licence retire officiellement sa demande de participation au PMIV.

9.4 Étape no 4 : phase 3 – période de mise en œuvre (pré-autorisation) et évaluation

Objectifs de l'étape no 4 (phase 3)

Postes et tests de l'ACIA

Au cours de cette étape, le titulaire de licence peut remarquer que le personnel de l'ACIA fait l'objet de changements opérationnels selon les rôles et responsabilités du personnel de l'ACIA à l'étape no 4 (phase 3) :

Les inspecteurs de l'ACIA (sous la supervision d'un inspecteur vétérinaire) commenceront à superviser les détecteurs de défauts en utilisant le test de détection des défauts de fonctionnement, comme il est décrit ci-dessous :

Tests liés aux NDD concernant les défauts pathologiques et de transformation non relevés
Phase Tests NDD
Durant et après l'étape no 4 : phase 3 Mettre en œuvre les tests liés aux NDD pour les groupes de défauts de la carcasse, de la cavité et des viscères.

Évaluation de l'achèvement de l'étape no 4

Remarque

L'étape no 4 (phase 3) est une période de probation qui doit durer au moins 3 mois.

Le titulaire de licence doit informer l'inspecteur vétérinaire lorsque toutes les exigences de l'étape no 4 (phase 3) sont remplies.

Avant d'entamer l'étape no 5, une évaluation sera effectuée par l'équipe régionale chargée du volet Volaille à cette fin.

L'ACIA utilise la liste de contrôle intitulée « Liste De Contrôle De l'Évaluation Préalable Du PMIV s'appliquant de la période d'essai (phase 2) à la période de mise en œuvre (phase 3) et à la vérification annuelle » pour évaluer les exigences avant d'entamer l'étape no 5. Le titulaire de licence recevra les résultats de l'évaluation de l'ACIA.

Selon les résultats de la liste de contrôle, l'équipe régionale chargée du volet Volaille recommandera le début de l'étape no 5 ou la poursuite de l'étape no 4 (phase 3) en attendant que toutes les exigences soient respectées.

Le titulaire de licence doit examiner l'évaluation de l'ACIA et les modalités à respecter avant d'entreprendre l'étape no 5. L'ACIA enverra une copie de cette évaluation à la direction locale de l'ACIA.

  1. Étape no4 achevée

    • Une fois l'étape no4 achevée, le personnel de l'ACIA de l'établissement et le titulaire de licence sont informés que la demande de mise en œuvre du PMIV a été approuvée par l'équipe régionale chargée du volet Volaille.
    • Les lacunes mineures peuvent être corrigées au moyen de plans d'action acceptables pour la direction locale de l'ACIA.
    • Si le résultat de l'examen est acceptable, le titulaire de licence peut entamer l'étape no 5
    • Le titulaire de licence peut alors établir la date de commencement de l'étape no 5

    Remarque

    À la fin de l'étape no 4 (phase 3), le titulaire de licence reçoit de l'ACIA une pleine autorisation de mise en œuvre du PMIV.

  2. Étape no4 inachevée

    • Si la demande est incomplète, l'équipe régionale chargée du volet Volaille expliquera la décision et présentera la justification au titulaire de licence et à la direction locale de l'ACIA.
    • La demande peut aussi retarder temporairement le début de l'étape no4, à condition que le titulaire de licence corrige les lacunes avant de présenter une nouvelle demande.
    • Lorsqu'il présente une nouvelle demande ou présente de nouveau une même demande, le titulaire de licence doit corriger les lacunes avant de demander une nouvelle évaluation par l'ACIA.
    • Si l'établissement ne montre pas un rendement optimal, l'étape no4 doit se poursuivre jusqu'à ce que le titulaire de licence obtienne un rendement acceptable ou retire officiellement sa demande de participation au PMIV.
    • Si le titulaire de la licence ne continue pas de progresser vers l'obtention de l'autorisation de mise en œuvre du PMIV, l'ACIA a le pouvoir de mettre fin au processus, et le titulaire de la licence devra revenir à l'inspection traditionnelle.

9.5 Étape no 5 : Période de mise en œuvre après l'autorisation et évaluation

Objectifs de l'étape no 5

Cela assure un engagement continu du titulaire de licence.

Évaluation de l'achèvement de l'étape no 5

Remarque

L'étape no 5 doit durer au moins trois mois après l'achèvement de l'étape 4.

Remplir toutes les exigences telles qu'elles sont écrites à la section 9.4 « Évaluation de l'achèvement de l'étape no 4 »

9.6 Étape no 6 : Réévaluation annuelle

Objectifs de l'étape no 6

Cela assure un engagement continu du titulaire de licence.

Évaluation de l'achèvement de l'étape no 6

Remarque

L'étape no 6 est effectuée après 12 mois après la fin de l'étape no 5.

Il s'agit d'une étape d'auto-évaluation effectuée par le titulaire de licence à l'aide de la « Liste De Contrôle De l'Évaluation Préalable Du PMIV s'appliquant de la période d'essai (phase 2) jusqu'à la période de mise en œuvre (phase 3) et à la vérification annuelle ».

Une copie de l'auto-évaluation dûment remplie sera remise au vétérinaire en chef aux fins d'examen.

Remarque : Bien que la réévaluation annuelle en libre-service soit effectuée par le titulaire de licence, l'ACIA se réserve le droit de procéder à une réévaluation en tout temps.

Le personnel de l'ACIA utilisera la tâche 1.5.05 du SVC pour vérifier la conformité à l'exécution des tests du PMIV et la tenue des dossiers connexes. De plus, un examen de la formation et de l'accréditation du personnel responsable de ces activités est effectué. Cette tâche est réalisée chaque année.

10. Mise en œuvre et autorisation du Processus de rejet des carcasses de volaille (PRCV)

Le PRP sera mis en œuvre dans l'établissement du PMIV lorsque

Le PRCV doit être mis en œuvre en trois (3) phases dans les abattoirs autorisés à passer à la phase 3 de la mise en œuvre du MPIP.

Le tableau suivant résume les activités préliminaires ainsi que les trois (3) phases liées aux activités de mise en œuvre et subséquentes à la mise en œuvre du PRCV :

Phases de la mise en œuvre du Processus de rejet des carcasses de volaille (PRCV)
Phase Activités Durée estimée
Avant la mise en œuvre du PRCV
Activités préliminaires du PRCV On veille à ce que le personnel de l'ACIA et les employés désignés de l'industrie reçoivent la formation nécessaire sur les politiques les plus récentes en matière de jugement de la volaille. Variable pour chaque titulaire de licence
Avant l'autorisation et la mise en œuvre du PRCV
Phase 1 du PRCV – période préparatoire Les vétérinaires de l'ACIA reçoivent la formation nécessaire sur la collecte et la consignation des données nécessaires à l'exécution de la phase 2. Achèvement de la formation et de l'accréditation des formateurs et des rejeteurs de l'industrie sur les activités de rejet. 1 à 2 semaines
Phase 2 du PRCV – période d'essai Les vétérinaires de l'ACIA encadrent les rejeteurs et recueillent des données afin d'établir une valeur de référence propre à l'établissement (données pour la période « antérieure ») pour les faux positifs et les faux négatifs. 4 à 6 semaines, au moins 20 quarts de production consécutifs
Phase 3 du PRCV – période de mise en œuvre (pré-autorisation) L'établissement applique le processus de rejet, recueille et compile les données sur les rejets, et produit des rapports de jugement. Le personnel d'inspection de l'ACIA affecté aux abattoirs vérifie le processus de rejet. Au moins 3 mois
Après l'autorisation et la mise en œuvre du PRCV
Après l'autorisation et la mise en œuvre du PRCV L'établissement applique le processus de rejet, recueille et compile les données sur les rejets, et produit des rapports de jugement. Le personnel d'inspection de l'ACIA affecté aux abattoirs vérifie le processus de rejet. En continu

10.1 Activités préliminaires du PRCV

L'établissement doit être rendu à la phase 3 du PMIV pour lancer officiellement le PRCV.

Le titulaire de licence présentera une demande au vétérinaire en chef pour la formation des formateurs du titulaire de licence concernant la plus récente politique en matière de jugement pour toutes les espèces de volaille transformées dans l'établissement.

Si l'ACIA met en œuvre des changements de politique, les formateurs des titulaires de licence doivent offrir aux détecteurs de défauts restants une formation d'appoint ou de recyclage en utilisant les dernières versions des modules de formation à l'intention de l'industrie élaborés par l'ACIA aux fins de la détection des défauts de la carcasse, de la cavité et des viscères.

Remarque

Le PRCV repose sur le processus efficace de détection des défauts mis en œuvre par les détecteurs de défauts du titulaire de licence, conformément à la politique en matière de jugement de l'ACIA. Cela réduit le nombre de carcasses et de viscères au poste de rejet et les résultats faux positifs et faux négatifs.

10.2 Phase 1 du PRCV – Période préparatoire

Durant la phase 1 du PRCV

Le titulaire de licence doit s'assurer qu'au moins deux (2) formateurs et surveillants par quart reçoivent la formation et l'accréditation conformément aux directives de formation contenues dans le « Protocole de formation pour le programme d'examen post mortem ».

Après avoir été formés, les formateurs du titulaire de licence veilleront à former et à accréditer les détecteurs de défauts restants de l'établissement et les autres employés qui mettent en œuvre le processus de rejet ou évaluent les rejets (par exemple, le superviseur ainsi que les détecteurs-carcasse, les détecteurs-cavité et les détecteurs-viscères qui seront chargés d'appliquer le processus de rejet).

Le titulaire de licence doit se préparer à produire des rapports de condamnation ou de rejet au cours de la phase 1 du PRCV. Il doit notamment s'assurer de la création ou de la mise à jour d'un logiciel et d'une base de données qui lui permettront de fournir tous les renseignements voulus sur les rapports. Le titulaire de licence doit être en mesure de faire le suivi du nombre total de rejets en raison de défauts pathologiques liés à l'élevage pour que l'information puisse être consignée dans chaque rapport de condamnation/rejet.

Les défauts pathologiques liés à l'élevage ont été définis comme étant des défauts visés par le programme des Normes de détection des défauts (NDD) à la section 8.3.2. Si un autre défaut pathologique est remarqué, il faut en aviser l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA.

Remarque

L'ACIA donnera simultanément la formation à ses employés. Sur demande, le titulaire de licence doit offrir de l'aide à l'ACIA en lui fournissant des installations de formation.

La phase 2 doit commencer dès qu'un nombre suffisant d'employés de l'ACIA ont été formés et que les employés de l'établissement ont obtenu leur accréditation relative au rejet des carcasses.

10.3 Phase 2 – période d'essai

Durant la phase 2 du PRCV

Tout au long de la phase 2 du PRCV, l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA encadrera à temps plein les rejeteurs du titulaire de licence pendant que ceux-ci acquièrent de l'expérience pratique.

Tout au long de la phase 2 du PRCV, toutes les carcasses soupçonnées de présenter des défauts pathologiques généralisés qui ont été retirées de la chaîne par les détecteurs de défauts doivent être présentées à l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA d'une manière jugée acceptable par le vétérinaire en chef (soit manuellement ou sur des installations approuvées par l'ACIA). L'inspecteur vétérinaire de l'ACIA effectuera un test de corrélation de rejet (TCR) pour chaque plein chargement de camion/lot aux fins de diagnostic. Ce test produit des données qui sont utilisées par le vétérinaire en chef pour créer une variété de tableaux et de graphiques utiles pendant la phase 3 du PRCV et après la mise en œuvre du PRCV.

Pendant le TCR, le titulaire de licence et l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA feront le suivi des faux positifs, des faux négatifs et des carcasses douteuses (comme il est expliqué dans le TCR) pour chaque plein chargement de camion/lot. Lorsque le rendement des nouveaux rejeteurs a suivi la courbe d'apprentissage et s'est stabilisé à un plateau, les données sur les faux positifs, les faux négatifs et les carcasses douteuses sont recueillies pendant encore 20 quarts de production consécutifs (chaque quart est considéré comme étant distinct). Suivant cette période, un audit officiel sera exécuté par l'ACIA afin d'évaluer si le titulaire de licence peut passer à la phase 3 de mise en œuvre du PRCV.

Le rejeteur doit éliminer les carcasses selon les instructions du vétérinaire. Si des carcasses sont rejetées, il doit les inscrire dans la catégorie appropriée (voir la section 7.2).

L'inspecteur vétérinaire de l'ACIA fera le suivi de l'information sur le type et le nombre de carcasses douteuses séparément de manière à faciliter la formation des rejeteurs durant la phase 2. L'ACIA exigera que le titulaire de licence lui communique chaque mois les données sur les rejets.

L'ACIA continuera également de recueillir les données sur les jugements pour les transmettre à l'Administration centrale de l'ACIA à la fin de chaque mois. Ces données sont recueillies par l'ACIA au nom d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et servent à produire le rapport mensuel d'inspection ante mortem et post mortem de l'ACIA.

L'équipe d'examen de l'ACIA peut comprendre des spécialistes et des vérifications officielles des établissements qui peuvent durer plus d'une journée. L'ACIA remplit la « Liste de vérification de la conformité au Processus de rejet des carcasses de volaille (PRCV) s'appliquant de la phase 2 (période d'essai) à la phase 3 (période de mise en œuvre [pré-autorisation]) ».

La phase 3 peut être entamée lorsque le titulaire de licence a corrigé toutes les lacunes relevées durant l'audit/l'examen et qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur le rendement des rejeteurs.

10.4 Phase 3 – Période de mise en œuvre (pré-autorisation)

Pendant la phase 3 du PRCV

Au cours de la phase 3 du PRCV, le titulaire de licence entamera les tâches suivantes :

Remarque

Chaque carcasse et les viscères correspondants qui ont été retirés par les détecteurs de défauts en raison d'un défaut pathologique soupçonné, mais qui n'ont pas été rejetés par le rejeteur, doivent être mis de côté à un endroit désigné et être présentés à l'inspecteur de l'ACIA avant d'être renvoyés dans sur la chaîne de production alimentaire.

La phase 3 (période de mise en œuvre [pré-autorisation]) est considérée comme achevée après trois mois consécutifs de rendement satisfaisant, tel qu'évalué par le vétérinaire en chef. L'évaluation doit inclure les résultats des TCR réalisés par le vétérinaire de l'ACIA pour le processus de rejet durant la phase 2 et la phase 3 du PRCV.

10.5 Mise en œuvre après l'autorisation

Pendant la mise en œuvre après l'autorisation :

On considère que le PRCV est pleinement mis en œuvre lorsque la phase 3 est achevée avec succès.

Le personnel d'inspection de l'ACIA poursuivra les mêmes activités décrites à la phase 3 de la mise en œuvre du PRCV, ce qui inclut la sélection aléatoire d'un lot par demi-quart de travail pour permettre l'exécution d'un TCR par un inspecteur vétérinaire de l'ACIA. Le vétérinaire en chef doit remettre à l'exploitant de l'établissement une copie électronique du fichier Excel contenant les données recueillies durant les TCR et les graphiques de contrôle connexes, et ce, sur une base continue (c'est-à-dire, une fois par semaine). Les tendances émergentes mises en évidence sur un ou plusieurs graphiques feront l'objet d'une discussion avec le titulaire de licence.

L'ACIA autorisera ensuite le titulaire de licence à exploiter son établissement en vertu du PRCV dans le cadre du PMIV.

Directives additionnelles :

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