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Fiche d'information : Appuyer les entreprises alimentaires

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences seront mises en œuvre progressivement au cours des 12 à 30 prochains mois. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Aussi disponible dans les langues suivantes

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) a introduit des exigences modernes en matière de salubrité des aliments pour les entreprises alimentaires qui importent des aliments ou conditionnent des aliments dans le but de les exporter ou de les expédier dans d'autres provinces ou territoires.

Il peut quelquefois être difficile de comprendre et d'appliquer de nouvelles règles. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est engagée à aider les entreprises alimentaires à respecter les nouvelles exigences.

Comment l'ACIA appuiera-t-elle votre entreprise?

Mise en œuvre graduelle des exigences

Certaines industries et petites entreprises alimentaires pourraient avoir besoin de temps pour se préparer à respecter de nouvelles exigences. Certaines exigences devaient s'appliquer immédiatement, alors que d'autres seront introduites en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour en savoir plus, veuillez consulter les outils interactifs et les échéances.

Exemptions pour les microentreprises

Les entreprises dont les ventes annuelles brutes d'aliments s'élèvent à 100 000 $ ou moins ne sont pas tenues d'établir un plan de contrôle préventif (PCP) écrit, mais celles-ci doivent tout de même avoir en place des mesures de contrôle préventif (comme des mesures d'assainissement de lutte antiparasitaire).

Déterminez si et quand vous devrez mettre en place un PCP au moyen de l'outil interactif sur le plan de contrôle préventif. Cela ne prend que cinq minutes.

Renseignements en langage clair

Même après avoir lu le RSAC, vous aurez peut-être encore des questions concernant la façon dont les règles s'appliquent à votre entreprise. Consultez le site www.inspection.gc.ca/alimentssalubres afin d'obtenir des renseignements qui vous aideront à comprendre les exigences et la façon dont vous pourriez les mettre en œuvre.

Quelles sont les ressources offertes?

Services à l'appui des entreprises

Inscrivez-vous dès aujourd'hui à Mon ACIA afin d'accéder à un nombre croissant de services en ligne, notamment la demande d'une licence ou d'un certificat d'exportation, ainsi que des modes de paiement électronique.

Pour en savoir plus, consultez le site www.inspection.gc.ca/alimentssalubres.

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