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Aperçu : Délivrance de licences aux entreprises alimentaires

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences seront mises en œuvre progressivement au cours des 12 à 30 prochains mois. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Aussi disponible dans les langues suivantes

Aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les entreprises alimentaires doivent détenir une licence en fonction de leurs activités. Les entreprises alimentaires qui mènent l'une des activités suivantes doivent obtenir une licence :

Déterminez si et quand vous aurez besoin d'une licence au moyen de notre outil interactif sur la délivrance des licences. Cela ne prend que cinq minutes.

Comment cela fonctionne-t-il?

L'entreprise peut choisir de demander une licence couvrant l'ensemble de ses établissements, de ses activités et de ses types d'aliments, ou plusieurs licences qui couvriraient des combinaisons particulières d'établissements, d'activités et de types d'aliments.

Pour obtenir une licence, l'entreprise doit présenter une demande à l'ACIA comportant les renseignements suivants :

Si l'entreprise détient un agrément ou une licence délivrés en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada, de la Loi sur l'inspection du poisson ou de la Loi sur l'inspection des viandes :

Après l'expiration de l'agrément ou de la licence, les entreprises alimentaires devront présenter une demande de licence aux termes du RSAC.

Inscrivez-vous à Mon ACIA dès aujourd'hui pour accéder à un éventail toujours croissant de services en ligne, notamment la demande d'une licence ou d'un certificat d'exportation, ainsi que des modes de paiement électronique.

Pourquoi est-ce important?

Actuellement, les entreprises alimentaires ne sont pas toutes tenues de détenir une licence. La délivrance de licences aide l'ACIA à :

Pour en savoir plus, consultez le site www.inspection.gc.ca/alimentssalubres.

Vous pouvez aussi consulter les ressources suivantes :

Date de modification :