Sélection de la langue

Recherche

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Ce que les petites entreprises doivent savoir

Disponible dans les langues suivantes

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est maintenant en vigueur. Il prévoit des exigences modernes en matière de salubrité des aliments pour les entreprises qui importent des aliments, ou qui préparent des aliments au Canada destinés à l'exportation ou au commerce interprovincial.

Ce que les petites entreprises doivent savoir

Utiliser la trousse à l'intention des entreprises alimentaires pour savoir :

S'assurer d'avoir les documents suivants avant de présenter un demande de licence :

Créer un compte Mon ACIA et présenter une demande de licence en ligne.

Soutien aux petites entreprises

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :