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Trousse d'outils pour les entreprises alimentaires

Si votre entreprise est nouvelle en matière de réglementation fédérale sur les aliments, suivez ces étapes pour vous aider à comprendre les exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), ainsi que d'autres exigences aux aliments.

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Aperçu

Le RSAC s'applique généralement aux entreprises alimentaires qui importent des aliments ou conditionnent des aliments à des fins d'exportation ou de commerce interprovincial. Toutefois, certaines exigences en matière de traçabilité, d'étiquetage et d'emballage s'appliquent également aux entreprises alimentaires qui font du commerce à l'intérieur d'une province ou d'un territoire.

Échéances

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Certaines des exigences sont mises en œuvre progressivement en fonction des produits alimentaires, du type d'activité et de la taille de l'entreprise.

Des exemples d'aliments manufacturés pourraient comprendre :

  • les confiseries et les grignotines;
  • les boissons, le café et le thé;
  • les huiles, les herbes et épices séchées, les noix et les graines;
  • les aliments transformés à base de céréales, comme les produits de boulangerie, les céréales et les pâtes.

Principales exigences

Découvrez si les nouvelles exigences s'appliquent à votre entreprise

Avez-vous besoin d'une licence, d'un plan de contrôle préventif ou d'un dossier de traçabilité? Découvrez-le au moyen des outils interactifs suivants :

Votre entreprise a-t-elle besoin d'une licence?
Votre entreprise a-t-elle besoin de contrôles préventifs?
Votre entreprise a-t-elle besoin de dossiers de traçabilité?

Faire une demande de licence

Si vous avez besoin d'une licence, vous devrez en faire la demande au moyen de Mon ACIA.

Si vous avez un compte Mon ACIA, connectez-vous.

Si vous n'avez pas de compte de l'ACIA, inscrivez-vous et créez un profil pour votre entreprise afin de pouvoir demander une licence. Vous pouvez choisir de faire une demande de licence qui couvre tous vos établissements, activités et types d'aliments, ou plusieurs licences qui couvriraient des combinaisons uniques d'établissements, d'activités et de types d'aliments.

Vous devrez indiquer correctement votre produit pour remplir la demande de licence.

À noter :

Renseignements supplémentaires :

Exigences de contrôle préventif

Les mesures de contrôle préventif aident à prévenir les dangers pour la salubrité des aliments et à réduire la probabilité que des aliments contaminés entrent sur le marché, qu'ils soient conditionnés au Canada (notamment à des fins d’exportation) ou importés.

La plupart des entreprises devront documenter leurs contrôles de salubrité des aliments dans un plan écrit de contrôle préventif (PCP). Certains secteurs alimentaires et certaines petites entreprises peuvent avoir besoin de temps pour se préparer à répondre à de nouvelles exigences. Toutefois, elles devront mettre en place des contrôles préventifs, comme des mesures d'assainissement et de lutte antiparasitaire.

Pour obtenir une licence, vous devrez satisfaire aux exigences de contrôle préventif.

À noter :

Renseignements supplémentaires :

Exigences en matière de traçabilité

La traçabilité est la capacité de retracer les déplacements d'un produit alimentaire une étape en amont et une étape en aval dans la chaîne d'approvisionnement.

Conserver des registres à des fins de traçabilité permet aux entreprises de faire un suivi d'un produit alimentaire dans l'éventualité d'une enquête sur sa salubrité ou de faire le rappel d'un aliment de sorte à protéger les consommateurs et à réduire au minimum d'éventuelles pertes économiques. Les détaillants n'ont qu'à retracer une étape en amont et non en aval pour le consommateur.

Renseignements supplémentaires :

Exigences propres à certaines denrées

En plus des exigences générales, vous devrez peut-être satisfaire aux exigences relatives aux denrées alimentaires spécifiques :

Renseignements à l'intention des importateurs et des exportateurs

Importateurs

Les importateurs doivent s'assurer que les aliments qu'ils importent sont propres à la consommation et répondent aux exigences canadiennes. Les aliments importés doivent être conditionnés avec le même degré de contrôle de la salubrité que les aliments conditionnés au Canada.

À noter : Si vous importez des aliments au Canada, vous devez obtenir votre licence avant que votre envoi n'arrive à la frontière. Vous ne pourrez pas obtenir de licence à la frontière.

Renseignements supplémentaires :

Exportateurs

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) exige que les aliments exportés du Canada soient conditionnés selon des mesures de contrôle de la salubrité des aliments reconnue à l’échelle internationale.

En tant qu'exportateur, les aliments que vous exportez doivent satisfaire aux exigences canadiennes ainsi qu'à celles du pays importateur avant que vous puissiez les exporter.

Si le pays importateur n'a pas d'exigences, vous devez néanmoins vous conformer aux lois canadiennes applicables.

Renseignements supplémentaires

Exigences relatives à l'emballage et à l'étiquetage

Toutes les entreprises alimentaires doivent satisfaire à certaines exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de publicité.

Les entreprises doivent satisfaire aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD), en plus de celles de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LCSA) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Ces lois et règlements visent à protéger les consommateurs contre les risques associés aux aliments et à leur permettre de faire des choix alimentaires éclairés en se fondant sur des renseignements véridiques et non trompeurs

Remarque : certains aliments peuvent nécessiter des renseignements précis indiqués sur une étiquette à des fins de traçabilité; il faut consulter exigences d'étiquetage relatives à la traçabilité pour obtenir de plus amples de détails.

Renseignements supplémentaires

Inspection et application de la loi

L'approche de l'ACIA en matière d'application du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) concilie la nécessité de protéger le système canadien de salubrité des aliments, tout en aidant les entreprises alimentaires à se conformer à la réglementation.

Depuis l'entrée en vigueur du Règlement le 15 janvier 2019, les inspecteurs informent les entreprises alimentaires sur les moyens de trouver l'information qui leur permettra de s'y conformer.

Les mesures d'application de la loi, le cas échéant, sont proportionnelles aux risques liés à la salubrité des aliments et à la gravité de la non-conformité. Des facteurs tels que le préjudice potentiel ou réel, les antécédents en matière de conformité et l'intention de se conformer sont également pris en considération.

Renseignements supplémentaires

Autres ressources

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