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Importer des aliments au Canada : vue d'ensemble

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences seront mises en œuvre progressivement au cours des 12 à 30 prochains mois. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

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Aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), de nouvelles exigences en matière de salubrité des aliments s'appliquent aux entreprises qui importent des aliments au Canada.

Votre entreprise est-elle prête?

En tant qu'importateur, vous devez veiller à ce que les aliments que vous importez soient propres à la consommation et conformes aux exigences canadiennes. Le Règlement exige que les aliments importés soient conditionnés avec le même niveau de mesures de contrôle de la salubrité que les aliments conditionnés au Canada.

Exigences principales

1. Obtention d'une licence

Dans la plupart des cas, les importateurs doivent détenir une licence pour importer des aliments au Canada. Déterminez si et quand vous avez besoin d'une licence au moyen de notre outil interactif sur la délivrance de licences. Cela ne prend que cinq minutes.

2. Mesures de contrôle préventif

En tant qu'importateur, vous êtes tenu d'assurer la salubrité des aliments en appliquant les principes suivants :

Connaissez vos aliments – Soyez conscient des risques de contamination et décrivez comment les risques biologiques, chimiques ou physiques associés aux aliments que vous importez sont maîtrisés.

Connaissez votre fournisseur – Soyez certains que votre fournisseur étranger respecte le même niveau de normes de salubrité que les fournisseurs canadiens en ce qui concerne le conditionnement, l'entreposage et le transport de vos produits alimentaires.

De plus, vous pourriez être tenu d'assurer la salubrité des aliments comme suit :

Rédigez un plan de contrôle préventif (PCP) – Vérifiez périodiquement les éléments suivants et consignez-les par écrit :

Un plan de contrôle préventif écrit démontre que vous comprenez les risques associés aux aliments que vous importez. Il décrit les mesures de contrôle préventif appliquées aux aliments que vous importez, ainsi que les mesures que vous et le fournisseur étranger qui conditionne les aliments prenez pour contrôler ces risques.

Déterminez si et quand vous devez mettre en place un plan de contrôle préventif (PCP) au moyen de notre outil interactif sur le plan de contrôle préventif. Cela ne prend que cinq minutes.

3. Traçabilité

Conformément au RSAC, vous devez conserver des registres clairs et lisibles qui permettent de retracer d'où vous avez obtenu vos aliments et à qui vous les avez fournis. La traçabilité réduit considérablement le temps nécessaire pour retirer un produit du marché au besoin.

Déterminez quelles sont les exigences en matière de traçabilité qui vous concernent et quels sont les délais connexes au moyen de notre outil interactif sur la traçabilité. Cela ne prend que cinq minutes.

Pourquoi est-ce important?

Tous les aliments importés doivent désormais répondre aux exigences canadiennes applicables en matière d'importation. Précédemment, seuls les importateurs de certains aliments étaient tenus de détenir une licence et d'avoir en place des mesures de contrôle préventif de la salubrité des aliments. Le RSAC offre une approche uniforme pour tous les types d'aliments importés.

Pour plus de renseignements, consultez le site www.inspection.gc.ca/alimentssalubres ainsi que les ressources qui s'y trouvent, notamment :

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