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Fiche d'information : Mesures de contrôle préventif de la salubrité des aliments

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Aussi disponible dans les langues suivantes

Aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), la plupart des entreprises doivent mettre en place des mesures de contrôle préventif de la salubrité des aliments pour :

La plupart des entreprises doivent également documenter leurs mesures de contrôles de la salubrité des aliments au moyen d'un plan de contrôle préventif (PCP). Les exceptions à cette exigence sont :

Déterminez si et quand vous devrez mettre en place un PCP au moyen de notre outil interactif sur le plan de contrôle préventif . Cela ne prend que cinq minutes.

Mesures de contrôle préventif de la salubrité des aliments

Les mesures de contrôle préventif aident à prévenir les dangers pour la salubrité des aliments et à réduire la probabilité que des aliments contaminés entrent sur le marché, qu'ils soient conditionnés ou non au Canada.

Les mesures de contrôle préventif de la salubrité des aliments atténuent les dangers et les risques liés aux aspects suivants :

Qu'est-ce qu'un PCP?

Un plan de contrôle préventif (PCP) est un document écrit qui démontre comment les risques pour les aliments et les animaux destinés à l'alimentation humaine sont cernés et maîtrisés. Les mesures de contrôle sont fondées sur les principes d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) reconnus internationalement. Le PCP comprend également la description des mesures prises concernant l'emballage, l'étiquetage, la classification et les normes d'identité.

Dans le cas des importateurs, le PCP décrit comment l'importateur et ses fournisseurs étrangers respectent les exigences relatives au contrôle préventif de la salubrité des aliments.

Pourquoi est-ce important?

Il incombe à l'industrie de conditionner, d'exporter et d'importer des aliments salubres. Les mesures de contrôle préventif visant à assurer la salubrité des aliments aident les entreprises à cerner les problèmes et à y remédier rapidement dans le processus de production.

De nombreuses entreprises alimentaires ont déjà mis en place des mesures de contrôle préventif, appliquant les exigences en matière de salubrité des aliments de façon plus générale afin de mieux améliorer la salubrité des aliments dans tous les secteurs. Cela protège mieux la population canadienne, aide à éviter des rappels coûteux et aide à maintenir l'accès aux marchés dans les pays qui exigent des mesures semblables en matière de salubrité des aliments et des systèmes obligatoires de contrôle.

Pour plus de renseignements, consultez le site www.inspection.gc.ca/alimentssalubres.

Vous y trouverez également les ressources suivantes :

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