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Fiche d'information : Traçabilité

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Aussi disponible dans les langues suivantes

La traçabilité est la capacité de retracer les déplacements d'un aliment ou d'un produit alimentaire une étape en amont et une étape en aval.

Aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), de nouvelles exigences en matière de traçabilité s'appliquent à la plupart des entreprises alimentaires qui exercent l'une des activités suivantes :

Les exigences en matière de traçabilité ne s'appliquent pas aux restaurants et aux autres entreprises similaires.

Déterminez quelles sont les exigences en matière de traçabilité qui vous concernent et quels sont les délais connexes au moyen de notre outil interactif sur la traçabilité. Cela ne prend que cinq minutes.

Comment cela fonctionne-t-il?

Les documents de traçabilité doivent :

Des registres clairs et lisibles doivent être conservés pendant deux ans, doivent être accessibles au Canada et doivent être fournis à l'ACIA sur demande. S'il s'agit de registres électroniques, ils doivent être fournis en un seul fichier et dans un format pouvant être facilement ouvert et utilisé au moyen d'un logiciel commercial normal.

Pourquoi est-ce important?

De nombreuses entreprises au Canada ont en place des registres simples de traçabilité, mais d'autres non. Un tel système peut améliorer l'efficacité et la rapidité des enquêtes et des rappels en matière de salubrité des aliments.

Les entreprises qui consignent la source de chaque aliment qui leur est fourni (en amont) et sa prochaine destination (en aval) peuvent obtenir rapidement des données précises au besoin. Cela permet aux entreprises de retirer plus rapidement du marché les aliments insalubres, ceci contribue à mieux protéger la population canadienne et à augmenter le niveau de confiance à l'égard du système canadien de salubrité des aliments.

Pour en savoir plus, consultez le site www.inspection.gc.ca/alimentssalubres.

Vous pourriez aussi consulter les ressources suivantes :

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