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Information concernant la livraison d'étiquettes pour des aliments du bétail et de documents d'expédition pendant la COVID-19

2020-06-18

En conséquence de la pandémie de la COVID-19, les fabricants d'aliments du bétail, leurs fournisseurs et leurs clients mettent en œuvre des mesures temporaires afin de réduire les interactions interpersonnelles. Ces mesures peuvent comprendre la transmission électronique, par les fabricants et fournisseurs d'aliments du bétail et de leurs ingrédients, des étiquettes et autres documents d'expédition pour les aliments du bétail en vrac et leurs ingrédients.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) prévoit que les parties réglementées continueront d'agir de manière responsable pendant cette période afin de réduire les répercussions ou la durée de toute non-conformité causée par la pandémie de la COVID-19. En cas d'utilisation de documents électroniques pour satisfaire aux exigences de prestation d'étiquettes pour aliments du bétail et autres renseignements d'expédition lors de cette période, les fabricants d'aliments du bétail et les fournisseurs d'ingrédients doivent conserver les documents attestant qu'ils ont confirmé que le client a reçu l'étiquette et autres documents d'expédition, et que les étiquettes demeurent entièrement conformes.

Les exploitants de transport d'aliments du bétail ou de leurs ingrédients continueront d'avoir une copie (électronique ou imprimée) de l'étiquette pour les aliments du bétail ou leurs ingrédients qu'ils transportent avec eux afin que les renseignements importants en matière de santé et sécurité soient accessibles.

La politique en matière d'application de la loi et de conformité établie de longue date par l'ACIA a toujours été d'intervenir en cas de non-conformité avec équité, impartialité et transparence. L'ACIA continuera de le faire en gardant en tête les considérations supplémentaires soulevées par la COVID-19.

Dans la mesure du possible, les parties réglementées doivent documenter la nature et les dates des cas de non-conformité, de quelle façon la pandémie de la COVID-19 a contribué à la non-conformité et les mesures prises pour prévenir ou réduire les risques associés à la non-conformité. Bien que toutes les lois d'étiquetage des aliments du bétail continuent de s'appliquer, l'ACIA souhaiterait assurer à l'industrie qu'elle exercera son pouvoir discrétionnaire en matière d'application de la loi de manière flexible et tiendra compte des défis auxquels fait face l'industrie en cette période sans précédent.

Cet avis est en vigueur jusqu'à nouvel ordre et sera remanié au fur et à mesure que la situation liée à la pandémie de la COVID-19 évolue.

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