L'étiquetage des aliments du bétail – Proposition de cadre de réglementation modernisé – Sommaire des consultations – Commentaires des répondants et réponses de l'ACIA
Introduction
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L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a entrepris un important programme de changement en vue de renforcer sa fondation en matière de législation, de programmes de réglementation et de tenue d'inspections. Ces orientations établissent le contexte du renouvellement du Règlement sur les aliments du bétail (Règlement).
La modernisation du Règlement permettra de réduire le fardeau lié à la conformité et de soutenir l'innovation, tout en assurant la santé publique et animale, ainsi que la durabilité environnementale et économique. On s'emploie à faire en sorte que cette modernisation profite à l'industrie collective des aliments du bétail au Canada qui comprend les fabricants d'aliments du bétail, les détaillants, les importateurs, les exportateurs, les fabricants d'ingrédients et les agriculteurs. En plus de s'harmoniser à d'autres régimes de réglementation des aliments du bétail à l'échelle internationale, la modernisation permet de maintenir l'objectif qui consiste à améliorer la santé des animaux et l'innocuité des aliments pour la population canadienne.
L'étiquetage des aliments du bétail n'est que l'une des parties du Règlement visées par l'initiative de modernisation. Les étiquettes jouent un rôle important sur le plan de l'innocuité des aliments du bétail et de leur utilisation adéquate. Un étiquetage convenable permet à l'acheteur et à l'utilisateur d'un aliment du bétail de faire la différence entre un produit et un autre et fournit des renseignements sur la composition de l'aliment et la façon de l'utiliser. Les produits qui ne sont pas étiquetés ou dont l'étiquette ne comporte pas des renseignements adéquats peuvent être utilisés, par mégarde, d'une façon non sécuritaire et représenter un danger pour la santé des animaux, l'innocuité des aliments et l'environnement. De plus, l'ACIA est consciente que les étiquettes représentent un certain fardeau pour les parties réglementées, tant en ce qui concerne les coûts que la conformité.
L'ACIA a lancé une période de consultation de 30 jours afin de connaître l'avis des parties intéressées sur les modifications qu'elle propose pour les exigences relatives à l'étiquetage des aliments du bétail. Les commentaires ont été recueillis du 20 novembre au 20 décembre 2013.
Le présent rapport se veut un sommaire des commentaires reçus durant la période de consultation qui portaient directement sur la proposition relative à l'étiquetage des aliments du bétail, ainsi que des réponses de l'ACIA à ces commentaires.
Au sujet de la consultation
Afin de faciliter la consultation, on a préparé et affiché la proposition, Réglementation de l'étiquetage des aliments du bétail - Proposition de cadre de réglementation, sur le site Web de l'ACIA et les membres du personnel de première ligne et de l'administration centrale qui s'occupent du dossier des aliments du bétail ont communiqué directement avec les intervenants de l'industrie. Trente réponses complètes ont été reçues.
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