Sélection de la langue

Recherche

Proposition – Valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux poissons (de mer et d'eau douce)

Février 2018

But

Dans le cadre d'un processus réglementaire de modernisation complet et pluriannuel, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a lancé son projet de renouvellement du Règlement sur les aliments du bétail (Règlement) fédéral comme étant une priorité parmi plusieurs identifiées pour la modernisation.

Le renouvellement du Règlement vise à mettre au point un cadre réglementaire modernisé axé sur les risques et les résultats pour les aliments du bétail qui :

La modernisation du Règlement donne la possibilité d'examiner les mesures de contrôle, les normes, l'étiquetage et les autres exigences réglementaires en matière d'aliments. Voici l'objectif de cette proposition :

Contexte et situation actuelle

Le tableau 4 de l'annexe 1 a été créé et intégré au Règlement sur les aliments du bétail dans les années 80 comme mécanisme permettant d'exempter certains groupes d'aliments de l'enregistrement obligatoire. Le tableau 4 initial établissait une série d'éléments nutritifs (minimums et maximums) comme critères d'exemption pour les aliments destinés aux poulets, aux dindes, aux porcs, aux bœufs et bovins laitiers ainsi qu'aux moutons. En 1990, par l'entremise de deux modifications réglementaires, le tableau a d'abord été étendu pour inclure les chevaux, les chèvres, les canards et les oies; et par la suite les lapins, les visons et les salmonidés. Depuis, il n'y a eu aucun autre changement important au tableau ou à la série d'éléments nutritifs.

Présentement, l'aliment peut donc être soustrait à l'enregistrement si :

Les aliments qui comportent des éléments nutritifs qui s'inscrivent hors des limites indiquées au tableau 4 et qui ne répondent à aucun des critères d'exemption supplémentaires doivent être évalués et enregistrés auprès de l'ACIA avant leur fabrication et leur mise en vente.

Dans le cas des aliments destinés aux animaux marins, le tableau 4 du Règlement établit une série d'éléments nutritifs pour les salmonidés seulement, par exemple, saumon et truite. La proposition de cadre modernisé et consolidé pour le renouvellement de la réglementation régissant les aliments du bétail – Décembre 2015 (proposition consolidée) a proposé que l'éventail des espèces auxquelles la Loi relative aux aliments du bétail soit élargie pour y inclure les aliments pour les animaux qui sont élevés pour la consommation humaine. De plus, la proposition consolidée a suggéré qu'une clarification soit apportée relativement à quelles espèces de poissons seraient assujetties au Règlement. À cet effet, la liste des espèces de poisson a été étendue pour inclure celles élevées commercialement au Canada.

Comme indiqué dans la proposition consolidée, l'ACIA et les intervenants reconnaissent que certaines des valeurs présentées dans le tableau 4 peuvent ne plus avoir la même pertinence sur le plan nutritionnel que lorsque le tableau a été initialement publié. Les intervenants croient également que le tableau 4 fait obstacle à l'innovation pour de nouveaux aliments du bétail. Cependant, un grand nombre des limites maximales d'éléments nutritifs qui figurent actuellement dans le tableau 4 doivent être prises en considération puisqu'elles ont des répercussions sur la santé et la sécurité.

Proposition

Il est proposé que :

  1. le tableau 4 soit retiré du Règlement et ne serve plus de facteur déclencheur pour l'enregistrement des aliments des animaux marins en fonction d'une série d'éléments nutritifs précis;
  2. les concentrations d'éléments nutritifs maximales soient établies pour les aliments destinés aux poissons (de mer ou d'eau douce).

Cette approche proposée tient compte des préoccupations des intervenants quant au tableau 4 et à sa pertinence par rapport aux pratiques actuelles de l'industrie tout comme elle soutient que la série d'éléments nutritifs fournie dans le tableau 4 fait obstacle à l'apparition de nouveaux produits sur le marché. De plus, elle a également pour but d'aborder les préoccupations à l'égard des répercussions nuisibles que les taux plus élevés de certains éléments nutritifs peuvent avoir sur le bétail ou les produits alimentaires résultants et souligne l'accent mis par le cadre réglementaire modernisé sur la santé et la salubrité pour les humains, les animaux et l'environnement. Il est également proposé ce qui suit :

Considérations

L'industrie canadienne de l'alimentation du bétail considère que la série d'éléments nutritifs qui figure au tableau 4 est désuète et que ce tableau ne constitue plus un outil de réglementation adéquat pour les aliments. Cependant, il subsiste un besoin continu pour un cadre réglementaire exécutoire concernant les concentrations maximales d'éléments nutritifs dans les aliments du bétail pour des raisons de santé et de salubrité. Par exemple, les concentrations de certaines vitamines dans les rations du bétail (par exemple, les vitamines A, D et E) dépassant les besoins nutritionnels peuvent être nocives pour le bétail ou peuvent s'accumuler dans les tissus destinés à la consommation humaine et ainsi présenter un risque potentiel pour la santé. De la même façon, certains minéraux (par exemple, le cuivre, l'iode, le phosphore et le zinc) dépassant les besoins du bétail peuvent également contribuer à une augmentation des risques pour l'humain et l'environnement.

Une proportion importante de minéraux dépassant les besoins nutritionnels sont excrétés dans l'environnement par l'urine et les fèces. Par conséquent, même si le taux tolérable maximal (TTM) d'un minéral en particulier peut être beaucoup plus important que la concentration nutritionnelle, l'aliment ayant un taux tolérable maximal peut avoir des répercussions négatives sur l'environnement.

Une analyse sur les besoins nutritionnels des poissons et les taux maximaux tolérables des éléments nutritifs alimentaires a été effectuée par l'ACIA avec la portée suivante :

Les sources de renseignements utilisées pour l'étude et l'élaboration des taux maximaux d'éléments nutritifs chez les poissons d'élevage (poissons de mer ou d'eau douce) comprennent ce qui suit :

Annexe I présente les valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées pour les aliments destinés aux poissons (de mer et d'eau douce).

Résultats prévus

Cette approche réglementaire modernisée pour la surveillance de la teneur maximale en éléments nutritifs dans les aliments destinés aux poissons (de mer et d'eau douce) devrait :

Les parties concernées ont l'occasion d'envoyer leurs commentaires sur toutes les propositions, y compris les valeurs maximales d'éléments nutritifs suggérées pour chacune des espèces ou catégories d'espèces, avant qu'elles soient intégrées dans un cadre de réglementation.

Références : Une bibliographie complète est disponible sur demande

Ayez votre mot à dire

L'ACIA cherche à obtenir une rétroaction sur la proposition de modifier les exigences réglementaires liées à la teneur maximale en élément nutritif dans les aliments du bétail :

  • Avez-vous des réserves concernant la proposition de retirer le tableau 4 sur les taux d'éléments nutritifs du Règlement sur les aliments du bétail et ne plus exempter les aliments de l'enregistrement en fonction de la teneur en éléments nutritifs des aliments?
  • Avez-vous des préoccupations au sujet de l'adoption de valeurs maximales d'éléments nutritifs pour les aliments du bétail?
  • Avez-vous des préoccupations en ce qui concerne les valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées énoncées à l'Annexe I pour les aliments destinés aux poissons?
  • Est-ce que les modifications proposées au Règlement sur les aliments du bétail seront efficaces pour protéger la santé humaine et animale ainsi que l'environnement?
  • Existe-t-il des solutions envisageables qui n'auraient pas été mentionnées dans cette proposition?
  • Avez-vous d'autres commentaires?

Nous vous encourageons fortement à nous présenter vos commentaires et vos propositions, car ils sont essentiels à la réussite de l'initiative de modernisation de la réglementation. Veuillez envoyer vos commentaires écrits d'ici le 30 mars 2018 à :

Sergio Tolusso
Agence canadienne d'inspection des aliments
Division des aliments pour animaux
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Courriel : sergio.tolusso@canada.ca
Télécopieur : 613-773-7565

Annexe I – Valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées pour les aliments destinés aux poissons

Liste des familles de poissons réglementées
En vigeur Exigence proposée
Salmonidés
(saumon, truite, etc.))
Salmonidés (saumon, truite, etc.)
Cichlidé (tilapia, etc.)
Anoplopomatidés (sablefish, etc.)
Pleuronectidés (flétan, sole, etc.)
Percidés (perche, etc.)
Autre (reste des espèces de poissons élevées commercialement)

Considérations :

Macro-minéraux

Calcium (Ca)
Catégorie En vigueur
(% de l'aliment complet, tel que consommé)
Exigence proposée
(en %, à 88 % de matière sèche [MS])
Poissons (tous) 3,0 Pas d'exigence précise (PEP)

Considérations :

Phosphore (P)
Catégorie En vigueur
(% de l'aliment complet, tel que consommé)
Exigence proposée
(en %, à 88 % de MS)
Poissons (tous) 2,5 3,5

Considérations :

Magnésium (Mg)
Catégorie En vigueur
(% de l'aliment complet, tel que consommé)
Exigence proposée
(en %, à 88 % de MS)
Poissons (tous) 0,3 0,3

Considérations :

Sodium (Na)
Catégorie En vigueur
(% de l'aliment complet, tel que consommé)
Exigence proposée
(en %, à 88 % de MS)
Poissons (tous) 1,2 PEP

Considérations :

Potassium (K)
Catégorie En vigueur
(% de l'aliment complet, tel que consommé)
Exigence proposée
(en %, à 88 % de MS)
Poissons (tous) 1,3 PEP

Considérations :

Soufre (S)
Catégorie En vigueur
(% de l'aliment complet, tel que consommé)
Exigence proposée
(en %, à 88 % de MS)
Poissons (tous) PEP PEP

Considérations :

Oligo-éléments

Cobalt (Co)
Catégorie En vigueur
(mg/kg de l'aliment complet, tel que consommé)
Exigence proposée
(en mg/kg, à 88 % de MS)
Poissons (tous) PEP 3,0

Considérations :

Cuivre (Cu)
Catégorie En vigueur
(mg/kg de l'aliment complet, tel que consommé)
Exigence proposée
(en mg/kg, à 88 % de MS)
Poissons (tous) 75,0 30,0

Considérations :

Iode (I)
Catégorie En vigueur
(mg/kg de l'aliment complet, tel que consommé)
Exigence proposée
(en mg/kg, à 88 % de MS)
Poissons (tous) 20,0 70,0

Considérations :

Fer (Fe)
Catégorie En vigueur
(mg/kg de l'aliment complet, tel que consommé)
Exigence proposée
(en mg/kg, à 88 % de MS)
Poissons (tous) 500,0 750,0

Considérations :

Manganèse (Mn)
Catégorie En vigueur
(mg/kg de l'aliment complet, tel que consommé)
Exigence proposée
(en mg/kg, à 88 % de MS)
Poissons (tous) 150,0 150,0

Considérations :

Sélénium (Se)
Catégorie En vigueur
(mg/kg de l'aliment complet, tel que consommé)
Exigence proposée
(en mg/kg, à 88 % de MS)
Poissons (tous) 0,1 (total) 2,0 (total)

Considérations :

Zinc (Zn)
Catégorie En vigueur
(mg/kg de l'aliment complet, tel que consommé)
Exigence proposée
(en mg/kg, à 88 % de MS)
Poissons (tous) 300,0 250,0

Considérations

Vitamines

Vitamine A
Catégorie En vigueur
(UI/kg)
Exigence proposée
(en UI/kg, à 88 % de MS)
Salmonidés 25 000 100 000
Cichlidé S/O 10 000
Anoplopomatidés S/O 25 000
Pleuronectidés S/O 25 000
Percidés S/O 25 000
« Autre » S/O 25 000

Considérations :

Vitamine C
Catégorie En vigueur
(mg/kg)
Exigence proposée
(en mg/kg, à 88 % de MS)
Poissons (tous) PEP PEP

Considérations :

Vitamine D
Catégorie En vigueur
(UI/kg)
Exigence proposée
(en UI/kg, à 88 % de MS)
Poissons (tous) 10 000 10 000

Considérations :

Vitamine E
Catégorie En vigueur
(UI/kg)
Exigence proposée
(en mg/kg, à 88 % de MS)
Poissons (tous) PEP PEP

Considérations :

Date de modification :