RG-1 Directives Réglementaires :
Chapitre 5 – Recherche sur les aliments du bétail
Section 1 : Introduction
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Les aliments et les ingrédients du bétail fabriqués, vendus ou importés au Canada sont assujettis à la Loi relative aux aliments du bétail et à son Règlement, qui sont administrés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Les aliments qui seront utilisés dans des essais de recherche au Canada peuvent nécessiter une présentation d'une demande à l'ACIA avant le début de l'essai de recherche pour une exemption ou une autorisation aux fins de recherche, selon la catégorie d'aliments du bétail.
Le présent chapitre vise à expliquer les exigences réglementaires pour l'utilisation des aliments du bétail dans des essais de recherche au Canada et à fournir des directives aux demandeurs afin de faire ce qui suit:
- déterminer la catégorie de l'aliment à être utilisée dans l'essai de recherche;
- déterminer si une demande doit être déposée;
- comprendre le type de demande nécessaire selon la catégorie de l'aliment du bétail utilisé dans l'essai de recherche;
- déterminer l'information nécessaire pour une présentation des deux types de demandes;
- comprendre les responsabilités de l'installation de recherche.
Pour obtenir des renseignements généraux sur la réglementation des aliments pour animaux au Canada, les autorités légales et des définitions plus complètes sur les aliments pour animaux, le bétail et les types d'aliments, veuillez consulter la RG-1 Introduction - Réglementation des aliments du bétail au Canada.
Lorsqu'une demande est requise, une approbation / autorisation de la DAA doit être accordée avant de commencer l'essai de recherche; et dans le cas d'aliments importés, avant l'importation. Le demandeur doit être un résident canadien ou une entreprise canadienne.
Il est recommandé que, dans toutes les situations, l'établissement de recherche prenne en considération le temps nécessaire pour obtenir les approbations et les autorisations appropriées bien avant la date prévue du début de l'essai. Ceci est particulièrement important pour la recherche où une évaluation de l'innocuité est requise.
Veuillez noter que nous avons connu un volume croissant de questions sur les exigences de recherche pour les substances qui ne sont pas considérées comme des « aliments du bétail » en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et de son Règlement. Les substances qui sont données aux espèces d'animaux d'élevage peuvent relever de la juridiction des autres législations, comme par exemple des produits thérapeutiques, des produits biologiques et des produits antiparasitaires. En particulier, le Document d'orientation sur la classification des médicaments vétérinaires et des aliments du bétail affiché sur le site Web de Santé Canada pourrait être utile pour classer les produits qui tombent dans cette interface de zone grise entre les médicaments et les aliments. Une demande de classification conforme aux instructions du document d'orientation peut être soumise avant la soumission d'une demande de recherche.
Si des questions subsistent à la suite de la révision de ce guide, les chercheurs peuvent communiquer avec la Division des aliments pour animaux (DAA) par courriel afin d'obtenir une opinion, à l'adresse suivante : afd_daa@inspection.gc.ca
Étape 1 : Déterminer la catégorie d'aliments du bétail (autre qu'un Aliment Nouveau), ou un Aliment Nouveau
La première étape consiste à déterminer si l'aliment à être utilisé dans l'essai de recherche est effectivement un aliment du bétail (autre qu'un Aliment Nouveau), ou un Aliment Nouveau. Les termes clés et les définitions suivantes sont importantes afin de comprendre ces directives et déterminent la façon la plus appropriée de remplir une demande de recherche sur les aliments du bétail.
Dans le cadre du présent document, un Aliment du bétail, autre qu'un Aliment Nouveau sera désigné comme simplement « Aliment ». Lorsqu'une référence s'applique aux deux (un Aliment du bétail ainsi qu'un Aliment Nouveau), le terme « Aliments de recherche » sera utilisé.
Aliment du bétail
Un aliment du bétail qui appartient à cette catégorie comprend :
- un aliment non approuvé, c'est-à-dire, qui n'est pas énuméré dans l'annexe IV ou V;
- un ingrédient d'aliments énuméré à l'annexe IV ou V, mais qui ne répond pas à l'objectif ou à la description, y compris les espèces visées, et tous les taux d'inclusion maximaux précis et toutes les normes tels qu'énoncés dans la définition de l'ingrédient;
- un aliment non enregistré qui est soit un aliment mélangé ou un ingrédient de la partie 2 de l'annexe IV ou V.
Des exemples d'aliments du bétail peuvent inclure un prémélange non enregistré, un minéral chélaté, une nouvelle source de zéolite, ou une vitamine non approuvée auparavant synthétisée chimiquement.
La recherche dans cette catégorie d'aliment du bétail peut exiger la présentation d'une demande d'exemption aux fins de recherche ou une exemption aux fins de recherche avec une évaluation de l'innocuité.
Aliment Nouveau
La catégorie d'Aliment Nouveau comprend tous les aliments qui sont composés ou proviennent d'un organisme ou des organismes qui ne figurent pas dans l'annexe IV ou V ou qui comportent un caractère nouveau. Les sources non enregistrées énumérées dans la partie 2 des annexes qui répondent à cette définition continuent d'être considérées comme des Aliments Nouveaux.
Des exemples d'Aliment Nouveau peuvent inclure :
- Origine microbienne : des souches microbiennes non enregistrées, des additifs pour fourrages, des produits de fermentation (par exemple, des enzymes, des vitamines, des biomasses, etc.) des microorganismes non approuvés, des souches microbiennes viables et des microorganismes à caractères nouveaux (bactérie, levures et moisissures), et des produits de ceux-ci.
- Origine végétale : végétaux qui exposent des caractères nouveaux, végétaux pas précédemment autorisés pour l'utilisation dans les aliments du bétail comme de nouvelles espèces de Brassica, et les produits de ceux-ci.
- Origine animale : produits (par exemple, le lait, les œufs et la viande), sous-produits (par exemple, la farine de viande et d'os) provenant d'animaux issus de la biotechnologie et les animaux et larves d'insectes qui en sont dérivés.
La recherche de cette catégorie d'Aliment Nouveau exige une présentation d'une demande d'Autorisation d'un Aliment Nouveau à des fins de recherche.
Étape 2 : Déterminer si une demande est nécessaire
Déterminer si au moins un des critères d'exemption indiqués ci-dessous est applicable.
Critères d'exemption
- le ou les aliments utilisés dans la recherche seront donnés aux espèces animales, par exemple, les animaux de laboratoire, les animaux de compagnie et les animaux d'élevage qui ne sont pas inclus dans le Règlement de 1983 sur les aliments du bétail
- les Aliments de recherche ont actuellement des numéros d'enregistrement valides, y compris des aliments mélangés et des sources enregistrées des ingrédients de la partie II, et sont conformes aux exigences d'enregistrement et d'étiquetage. Ils doivent respecter l'objectif de l'enregistrement, y compris les animaux d'élevage et tous les taux d'inclusion maximaux précis et toutes les normes
- la recherche est sur des ingrédients d'aliment qui sont déjà approuvés, c'est-à-dire, qu'ils sont énumérés dans la partie I de l'annexe IV ou V du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail et qui répondent à la définition comme elle est décrite, y compris le rôle de l'ingrédient, les espèces visées du bétail et tous les taux d'inclusion maximaux précis et toutes les normes
- les Aliments étudiés ne sont pas des Aliments Nouveaux, ils sont fabriqués au Canada et les options d'élimination sécuritaire sont strictement respectées. L'étape 3 ci-dessous informe sur l'élimination sécuritaire
Si l'une des conditions ci-dessus s'applique, une présentation pour une exemption aux fins de recherche ou une autorisation aux fins de recherche n'est pas exigée. Il est important de noter que votre essai de recherche peut faire l'objet des autres obligations réglementaires ou de surveillance de la part des autres programmes de l'ACIA ou des autres ministères gouvernementaux.
Les produits importés considérés comme étant exemptés comme ci-dessus sont encore assujettis aux exigences d'importation de l'ACIA ou des autres ministères et de l'administration générale des produits importés. Des informations générales sont décrites dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI).
Étape 3 : Déterminer la destinée de toutes les matières de recherche
La prochaine étape consiste à déterminer le degré de confinement ou de contrainte de toutes les matières utilisées ou générées par l'essai de recherche. Les exigences en matière de données pour la demande dépendent du respect de conditions d'élimination sécuritaire, tel que défini ci-dessous.
L'élimination sécuritaire signifie que l'aliment, le bétail et tous les produits animaux et les sous-produits animaux de l'essai de recherche n'entrent pas dans la chaîne alimentaire humaine, la chaîne des aliments du bétail ou l'environnement. Veuillez noter que l'équarrissage n'est pas considéré comme une option d'élimination sécuritaire, car les produits d'équarrissage peuvent réintégrer la chaîne alimentaire humaine lorsqu'utilisés comme aliments du bétail.
Toute élimination dans l'environnement doit être conforme à la réglementation environnementale fédérale, provinciale et municipale.
Pour un Aliment de recherche importé, tous les restes d'aliments et les produits d'origine animale provenant des animaux nourris avec cet aliment pourraient devoir être incinérés avant leur destruction dans un site d'enfouissement. S'ils ne sont pas incinérés, les restes d'aliments et les produits d'origine animale peuvent être compostés seulement dans un site d'enfouissement approprié ou dans une installation d'élimination de déchets une fois que les conditions ont été autorisées.
Lorsque les étapes 1 à 3 sont terminées, passez aux étapes d'application décrites ci-dessous.
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