RG-1 Directives Réglementaires :
Chapitre 5 – Recherche sur les aliments du bétail
Section 3 : Aliments – Exemption aux fins de recherche ou exemption aux fins de recherche avec une évaluation de l'innocuité
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L'article 3 du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail permet l'exemption de l'enregistrement d'aliments, autre que l'Aliment Nouveau, des opérations de la Loi à des fins expérimentales, à condition que certaines conditions soient remplies.
Les personnes ou les entreprises qui ont l'intention de mener une recherche avec des aliments seront classées dans une des trois catégories suivantes :
- L'aliment est fabriqué au Canada et l'installation de recherche accepte la pleine responsabilité de l'élimination sécuritaire – Aucune demande n'est requise.
- L'aliment est importé au Canada et l'installation de recherche accepte la pleine responsabilité de l'élimination sécuritaire – Une demande pour exemption aux fins de recherche est requise.
- L'aliment est importé ou manufacturé au Canada et il n'y a pas de plan d'élimination sécuritaire – Une demande pour exemption aux fins de recherche avec une évaluation de l'innocuité est requise.
Lorsque le protocole de recherche n'inclut pas l'élimination sécuritaire ou le demandeur veut une approbation de l'aliment ou du bétail ou des produits ou des sous-produits animaux qui en résultent pour entrer dans la chaîne alimentaire humaine ou dans la chaîne des aliments du bétail ou dans l'environnement, une présentation exigeant un examen de l'innocuité de l'aliment est requise et une évaluation sera effectuée par la DAA.
Avis de décision
À la fin de la demande, une lettre sera envoyée au demandeur canadien, laquelle permettra ce qui suit :
- donner l'approbation pour une exemption aux fins de recherche ou une exemption aux fins de recherche avec une évaluation de l'innocuité
- stipuler toutes conditions pour l'essai de recherche, y compris, sans s'y limiter, le niveau du confinement, la méthode de l'élimination sécuritaire, la durée de l'essai, entre autres; et
- autoriser, le cas échéant, que les produits ou sous-produits animaux résultant de la recherche et/ ou tous les restes d'aliment, entrent dans la chaîne alimentaire humaine ou dans la chaîne des aliments du bétail ou dans l'environnement; ou
- une lettre sera envoyée afin d'expliquer clairement les raisons pour lesquelles l'exemption a été refusée
Si l'aliment est importé et la demande est approuvée, le demandeur canadien recevra une lettre supplémentaire au sujet de l'autorisation de l'importation de l'aliment. La lettre doit accompagner l'expédition au Canada.
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