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Documents d'inspection – Aliments préparés selon la formule du client

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Principes généraux

Autorité réglementaire

La définition ci-dessus fournit aux producteurs toute la flexibilité requise pour demander la fabrication de rations particulières qui répondent aux besoins de leur bétail. Les règlements mentionnent clairement qu'une commande écrite signée indiquant le nom et la quantité des ingrédients utilisés doit être fournie chaque fois qu'un aliment préparé selon la formule du client est fabriqué. Toutefois, la mécanique de production et la fabrication des aliments du bétail ont évolué depuis l'entrée en vigueur de la réglementation. Étant donné la fréquence à laquelle un aliment particulier préparé selon la formule du client peut être commandé par le même client durant une période donnée, l'obligation de fournir une commande écrite signée chaque fois n'est pas pratique dans la plupart des cas. On s'attend plutôt à ce que, avant la fabrication de l'aliment préparé selon la formule du client, l'installation de fabrication ait en sa possession :

  1. une formule signée par le client qui satisfait aux conditions requises pour que l'aliment puisse être exempté de l'enregistrement (c'est-à-dire que la formule doit contenir tous les renseignements nécessaires à la conformité avec l'une des options mentionnées dans la définition d'un aliment préparé selon la formule du client); et
  2. une demande écrite indiquant qu'une quantité précise d'un aliment préparé selon la formule du client doit être fabriquée ou fournie; la demande écrite, qui peut être soumise par l'acheteur ou transcrite par le vendeur, doit comprendre le nom et la quantité de chaque formule demandée, la date de la demande et le nom de la personne qui la présente ou la transcrit.

Lorsque ces deux critères sont satisfaits, l'intention sous-jacente à la définition d'un aliment préparé selon la formule du client est pleinement atteinte.

Exemples de formules du client signées (acceptables). Description ci-dessous.

Exemples de formules du client signées (acceptables). Description ci-dessous.

Description du Formulaire - Exemples de formules du client signées (acceptables)

Partie « B » de la définition d'un aliment préparé selon la formule du client : nature et quantité de chaque ingrédient simple devant servir à la fabrication de l'aliment

Formule du client :

Nom et adresse de l'acheteur – exemple : Mario L'Heureux, St-Prospère, Québec

Nom de l'aliment – exemple : Ration complète pour porcs Mario L'Heureux

Ingrédients et quantités – exemple : Maïs, 700 kilogrammes
Tourteau de soya, 150 kilogrammes
Gru blanc, 50 kilogrammes
Lactosérum en poudre, 50 kilogrammes
Graisse animale (suif), 50 kilogrammes

Quantité totale– exemple : 1000 kilogrammes

Signature- exemple : Mario L'Heureux

Les ingrédients simples sont mentionnés à l'annexe IV du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail (« Règlement »)

Partie « C » de la définition d'un aliment préparé selon la formule du client : nature et quantité de chaque ingrédient simple à ajouter à un micro-prémélange, conformément aux exigences du Règlement

Formule du client :

Nom et adresse de l'acheteur - exemple : John Doe, Halifax (Nouvelle-Écosse)

Nom de l'aliment - exemple: Micro-prémélange pour bovins laitiers John Doe

Ingrédients et quantités – exemple : Chaux, 380 kilogrammes
Phosphate dicalcique, 245 kilogrammes
Sel, 185 kilogrammes
Oxyde de magnésium, 75 kilogrammes
Sulfate double de magnésium et de potassium, 50 kilogrammes
Micro-prémélange pour bovins laitiers (2005), 55 kilogrammes
Huile minérale, 10 kilogrammes
Quantité totale – exemple : 1000 kilogrammes

Signature - exemple : John Doe

Les ingrédients simples sont mentionnés à l'annexe IV du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail (« Règlement »). Le micro-prémélange pour bovins laitiers (2005) est enregistré et conforme aux exigences du Règlement.

Partie « C » de la définition d'un aliment préparé selon la formule du client : nature et quantité de chaque ingrédient simple à ajouter à un supplément médicamenté, conformément aux exigences du Règlement

Formule du client :

Nom et adresse de l'acheteur - exemple: John Doe, Halifax (Nouvelle-Écosse)

Nom de l'aliment - exemple: Aliment complet pour porcs contenant du chlorhydrate de chlortétracycline John Doe

Ingrédients et quantités – exemple : Blé, 650 kilogrammes
Avoine, 100 kilogrammes
Supplément pour porcs contenant 440 mg/kg de chlorhydrate de chlortétracycline (Hoggies 40%), 250 kilogrammes

Quantité totale – exemple : 1000 kilogrammes

Signature- exemple : Joe Doe

Les ingrédients simples sont mentionnés à l'annexe IV du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail (« Règlement »). Le supplément pour porcs contenant 440 mg/kg de chlorhydrate de chlortétracycline (Hoggies 40%) est un supplément médicamenté conforme aux exigences du Règlement.

Partie « C » de la définition d'un aliment préparé selon la formule du client : nature et quantité de chaque ingrédient simple à ajouter à un macro-prémélange, conformément aux exigences du Règlement

Formule du client :

Nom et adresse de l'acheteur - exemple: John Doe, Halifax (Nouvelle-Écosse)

Nom de l'aliment - exemple: Ration complète pour porcs John Doe

Ingrédients et quantités – exemple : Tourteau de soya, 250 kilogrammes
Maïs, 500 kilogrammes
Macro-prémélange pour porcs Arnies, 250 kilogrammes

Quantité totale – exemple : 1000 kilogrammes

Signature- exemple : John Doe

Les ingrédient simples sont mentionnés à l'annexe IV du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail (« Règlement »). Le macro-prémélange pour porcs Arnies est un macro-prémélange enregistré et conforme aux exigences du Règlement.

Partie « C » de la définition d'un aliment préparé selon la formule du client : nature et quantité de chaque ingrédient simple à ajouter à un aliment complet médicamenté, conformément aux exigences du Règlement

Formule du client :

Nom et adresse de l'acheteur - exemple: John Doe, Halifax (Nouvelle-Écosse)

Nom de l'aliment – exemple : Aliment complet de démarrage pour porcs contenant de la virginiamycine John Doe

Ingrédients et quantités – exemple : Aliment de démarrage médicamenté pour porcs contenant de la virginiamycine, 998 kilogrammes
Oxyde de zinc anhydre, 2 kilogrammes

Quantité totale – exemple : 1000 kilogrammes

Signature - exemple: John Doe

Les ingrédients simples sont mentionnés à l'annexe IV du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail (« Règlement »). L'aliment de démarrage médicamenté pour porcs contenant de la virginiamycine est un aliment complet médicamenté conforme aux exigences du Règlement.

Exigences réglementaires relatives aux aliments préparés selon la formule du client

Exemption de l'enregistrement

Entreposage sur le plancher « floor stock »

Fabrication à façon

Ordonnances d'un vétérinaire et aliments préparés selon la formule du client

Renseignements facultatifs sur l'étiquette d'un aliment préparé selon la formule du client

Renseignements obligatoires sur l'étiquetteNote de bas de page 6 d'un aliment préparé selon la formule du client

Aliments non médicamentés préparés selon la formule du client

Renseignements obligatoires sur l'étiquette d'un aliment préparé selon la formule du client - Aliments non médicamentés préparés selon la formule du client. Description ci-dessous.

Description du Formulaire - Aliments non médicamentés préparés selon la formule du client
  • Nom de l'aliment, conformément à l'article 32 du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail
  • Nom et adresse du fournisseur de la formule
  • Masse nette de l'aliment contenu dans l'envoi (s'il est livré en vrac)
  • Si l'aliment est contenu dans des emballages distincts, au moins un emballage de chaque lot de l'aliment doit porter une étiquette indiquant la masse nette de chaque emballage et le nombre d'emballages dans chaque lot
  • Mention prescrite si l'aliment est ou contient une substance interdite au sens du Règlement sur la santé des animaux

Aliments médicamentés préparés selon la formule du client

Renseignements obligatoires sur l'étiquette d'un aliment préparé selon la formule du client - Aliments médicamentés préparés selon la formule du client. Description ci-dessous.

Description du Formulaire - Aliments médicamentés préparés selon la formule du client
  • Nom de l'aliment, conformément à l'article 32 du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail
  • Nom et adresse du fournisseur de la formule
  • Nom et adresse du fabricant
  • Quantité nette
  • Forme de l'aliment s'il n'est pas sous forme de moulée
  • Code d'identification si l'aliment est un micro-prémélange
  • Nom et quantité de la substance médicatrice en association directe avec l'aliment
  • Mode d'emploi
  • Notices sur les substances médicatrices (NSM)
  • Précaution(s) ou mise(s) en garde contenues dans les NSM
  • Si l'aliment est contenu dans des emballages distincts, chaque emballage doit être étiqueté
  • Copie de l'étiquette conforme fournie à l'acheteur si l'aliment est livré en vrac
  • Mention prescrite si l'aliment est ou contient une substance interdite au sens du Règlement sur la santé des animaux

Ordonnances dans le cas des aliments préparés selon la formule du client

Renseignements obligatoires sur l'étiquette d'un aliment préparé selon la formule du client - Ordonnances dans le cas des aliments préparés selon la formule du client. Description ci-dessous.

Description du Formulaire - Ordonnances dans le cas des aliments préparés selon la formule du client
  • Nom de l'aliment, y compris le nom et la quantité de la substance médicatrice qu'il contient, selon l'ordonnance prescrite par le vétérinaire
  • Nom et adresse du fournisseur de la formule
  • Nom et adresse du fabricant
  • Quantité nette
  • Forme de l'aliment s'il n'est sous forme de moulée
  • Mode d'emploi, y compris la durée du traitement indiquée sur l'ordonnance
  • Nom du vétérinaire qui a délivré l'ordonnance
  • Toute demande ou information applicable énoncée dans l'ordonnance
  • Toute précaution ou mise en garde énoncée dans l'ordonnance
  • Mention prescrite si l'aliment est contenu dans des emballages distincts, chaque emballage doit être étiqueté
  • Copie de l'étiquette conforme fournie à l'acheteur si l'aliment est livré en vrac
  • Mention prescrite si l'aliment est ou contient une substance interdite au sens du Règlement sur la santé des animaux

Les questions relatives à la présente politique peuvent être transmises aux personnes suivantes :

Judy Thompson
Gestionnaire nationale
Section de la formation et du soutien à l'inspection
des aliments du bétail
Division des aliments pour animaux
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Téléphone : 613-773-7521
Télécopieur : 613-773-7565
Courriel : judy.thompson@inspection.gc.ca

Références

Date de modification :