Avis à l'industrie – Modifications aux exigences d'importation du Canada de carpes Koï vivantes en provenance des États-Unis pour les utilisations finales dans un aquarium et dans un bassin extérieur
À compter du 15 avril 2019, toutes les importations de carpes Koï (Cyprinus carpio koi) vivantes en provenance des É.-U. pour les utilisations finales dans un aquarium et dans un bassin extérieur exigeront :
- un permis d'importation valide délivré par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA); et
- un certificat d'exportation de USDA-APHIS intitulé Aquatic Animal Health Export Certificate for the Export of Live Koi Carp for Aquarium and Outdoor Holding Unit from the United States to Canada (en anglais seulement).
Il ne sera plus possible d'importer des carpes Koï sur le même permis que d'autres espèces aquatiques ornementales; un permis distinct sera requis. L'importation de toutes les autres espèces ornementales ou d'aquarium vulnérables (Espèces d'animaux aquatiques vulnérables) continuera d'exiger un permis d'importation distinct et un certificat d'exportation des É.-U. intitulé Aquatic Animal Health Export Certificate for the Export of Live Ornamental Aquatic Animals Intended for Aquarium Private, Aquarium Commercial, Outdoor Holding Unit Private, and/or Outdoor Holding Unit Commercial Use in Closed Premises in Canada (en anglais seulement – PDF (86 ko).
L'ACIA remplacera par de nouveaux permis les permis d'importation présentement en vigueur pour les espèces de poissons d'ornement (non Koï) réglementées. La période de validité du permis de remplacement sera équivalente à celle du permis d'origine. Afin de faciliter la transition, l'ACIA accordera aux importateurs une période de grâce d'une semaine. Toutefois, à compter du 23 avril 2019, tous les permis antérieurs pour les poissons d'ornement à nageoires seront annulés et de nouveaux permis seront requis.
Ceux qui souhaitent continuer d'importer des carpes Koï vivantes pour les utilisations finales dans un aquarium et dans un bassin extérieur devront présenter une demande pour obtenir un permis distinct. Les importateurs de carpes Koï vivantes devront :
- remplir et signer le formulaire de demande 5670;
- transmettre le document par courriel à l'adresse Permission@inspection.gc.ca; et
- aviser les exportateurs des É.-U. des nouvelles exigences.
Pour toute question concernant le processus de demande, veuillez communiquer avec le Centre d'administration, par courriel au Permission@inspection.gc.ca ou par téléphone au 1-855-212-7695.
De plus, à compter du 15 avril 2019, tous les documents d'importation de carpes Koï vivantes en provenance des É.-U. pour les utilisations finales dans un aquarium et dans un bassin extérieur devront être examinés par le Centre national de service à l'importation (CNSI). Les documents pertinents doivent tous être soumis au CNSI avant l'arrivée au premier point d'entrée.
Les importateurs et les courtiers qui ont des questions concernant les nouveaux documents ou processus d'importation peuvent communiquer avec le centre opérationnel et le bureau de district de l'ACIA le plus près.
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