Exportation d'animaux terrestres et de produits d'origine animale
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À compter du 15 janvier 2022, les exportateurs de produits alimentaires et d'origine animale destinés à l'Union européenne (UE) où la certification est requise dans le cadre de la nouvelle loi sur la santé animale (LSA) devront utiliser des certificats d'exportation mis à jour. Les certificats d'exportation sont accessibles par l'intermédiaire du système TRACES NT (Trade Control and Expert System New Technology). Les certificats d'exportation actuels seront acceptés par l'UE jusqu'au 15 mars 2022, à condition qu'ils soient signés avant le 15 janvier 2022.
Les exceptions comprennent le formulaire Certificat de vente libre (CFIA/ACIA 5786) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et le certificat zoosanitaire pour l'entrée dans l'Union européenne (UE) des chiens, des chats et des furets : Les mouvements en transit et commerciaux (modèle « Canis-Felis-Ferrets »), HA 3169.
Le formulaire Certificat de vente libre (CFIA/ACIA 5786) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) qui est offert aux produits alimentaires fabriqués par des parties titulaires d'une licence au titre de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Le Certificat de vente libre ne remplace pas les certificats propres aux produits ou aux marchandises qui ont fait l'objet de négociations avec des pays étrangers. De plus, il ne remplace pas les exigences d'importation supplémentaires qui pourraient être établies par le pays importateur et n'a pas préséance sur celles-ci.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences et la certification pour les mouvements en transit et commerciaux des chiens, des chats et des furets vers l'UE, veuillez cliquer sur le lien suivant : Exportation des chiens, des chats et des furets vers l'Union européenne et l'Irlande du Nord : Les mouvements en transit, commerciaux.
Le Programme zoosanitaire à l'exportation vise à assurer que seuls les animaux et les produits et sous-produits animaux sains et conformes aux exigences des pays importateurs sont exportés du Canada et que, dans le cas des animaux vivants, ceux-ci sont transportés sans cruauté.
Une liste de certifications d'exportation valides pour animaux et oiseaux est disponible aux liens suivants. Si vous planifiez une exportation, veuillez contacter le bureau de santé animale de votre région afin d'obtenir une copie du certificat d'exportation et vérifier qu'il est toujours valide, qu'il s'applique bien à votre exportation et qu'aucune éclosion de maladie ou autre événement ne pourrait empêcher le projet d'être mené à bien. Veuillez noter que les conditions d'exportation pour certains certificats pour les États-Unis sont fournies pour information seulement.
Animaux vivants
Certificats de santé animale
- Animaux de compagnie (chiens, chats et furets)
- Autres
- Bovins
- Camélidés
- Caprins / Ovins
- Cervidés
- Chevaux
- Embryons
- Oiseaux
- Porcin
- Semence
Politiques
- Animaux vivants : politiques d'exportation
- Politique sur le recours aux services d'analyse de laboratoires externes pour la certification des exportations
Produits et sous-produits animaux
Certificats de santé animale
Politiques
Avis
- 2023-08-23 – Avis à l'industrie : Vérification des cervidés d'élevage destinés à l'exportation vers les États-Unis à l'aide du certificat d'exportation HA1891
- 2022-09-27 – Avis à l'industrie : Prolongation du plafond des frais relatifs à certains certificats de santé animale pour l'exportation
- 2021-07-29 – L'exportation de produits alimentaires et d'origine animale vers l'Union européenne
- 2020-09-15 – Avis à l'industrie : Prolongation du plafond des frais relatifs à certains certificats de santé animale pour l'exportation
- 2020-05-02 – Avis à l'industrie : Nouveau numéro d'approbation SPA
- 2019-10-10 – Avis à l'industrie : Prolongation du plafond des frais relatifs à certains certificats de santé animale pour l'exportation
- 2018-08-16 – Avis à l'industrie : Modification des exigences relatives à la certification des exportations vers les États-Unis de produits destinés à la consommation animale autres que les aliments, les gâteries et les produits à mâcher pour animaux de compagnie à longue durée de conservation et soumis à un traitement thermique
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