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Conditions d'importation pour les chevaux provenant d'États membres de l'Union européenne pour séjour temporaire : les chevaux pour la compétition, la course, l'entraînement et étalons pour le divertissement non compétitif

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TAHD-DSAT-IE-2011-6-4
Le 23 avril, 2015

Modifications

Remarque

Le Canada ne considère plus l'Allemagne comme étant un pays exempt de morve. Veuillez vous reporter à la section pour la morve, ci-dessous.

Les conditions d'importation mentionnées dans ce documentNote de bas de page 1 s'appliquent aussi aux équidés domestiques suivants :

Remarque

Remarque : Afin de changer un statut d'entrée temporaire en entrée permanente, le cheval importé doit se soumettre à toutes les conditions d'importation mentionnées dans ce document ainsi qu'à une procédure complèteNote de bas de page 2 pour la Métrite contagieuse équine (MCÉ) incluant, pour les étalons, l'accouplement avec 2 juments d'essai.

En plus des conditions d'importation mentionnées dans ce document, certaines catégories de chevaux ont des conditions spécifiques mentionnées dans les annexes.

Instructions pour la documentation

Conditions d'importation

Résidence

Le lieu de séjour des chevaux présentés à l'importation doit être certifié selon les critères suivants :

Statut relatif aux maladies

Le statut de pays ou de zone (tel qu'agréé préalablement par l'ACIA) exempt de maladies doit être confirmé comme suit :

Peste équine

Les chevaux doivent être certifiés à l'égard de la peste équine selon les critères suivants :

et

Dourine

Les chevaux doivent être certifiés à l'égard de la dourine selon les critères suivants :

et

Morve

Les chevaux doivent être certifiés à l'égard de la morve selon les critères suivants :

Pour tous les États Membres (sauf l'Allemagne)

et

Pour l'Allemagne les chevaux doivent être certifiés comme suit :

Durant la quarantaine à l'entrée au Canada, les chevaux doivent subir de nouveau une épreuve de fixation du complément pour la morve à une dilution de 1:5 et y réagir négativement, ou, là où applicable, une autre épreuve approuvée par l'ACIA.

Encéphalomyélite équine vénézuelienne

Les chevaux doivent être certifiés à l'égard de l'encéphalomyélite équine vénézuelienne (EEV) selon les critères suivants :

et

Piroplasmose équine

Les chevaux doivent être certifiés à l'égard de la piroplasmose équine (PE) selon les critères suivants :

et

Remarque

Pour les chevaux participant à une compétition ou une course au Canada, veuillez vous référer à l'annexe 1 pour les conditions post-importation relatives à la PE.

Anémie infectieuse équine

Les chevaux doivent être certifiés à l'égard de l'anémie infectieuse équine (AIE) selon les critères suivants :

et

Remarque

Pour les chevaux participant à une compétition ou une course au Canada, veuillez vous référer à l'annexe 1 pour les conditions post-importation relatives à l'AIE.

Métrite contagieuse équine

Voir les annexes 1 à 3.

Conditions pour l'identification

Les chevaux doivent être identifiés à l'aide :

L'importateur est tenu de doter l'ACIA d'un lecteur de micropuce afin de lire les informations qui s'y rapportent, à moins que la micropuce utilisée ne soit une puce ISO.

et

Isolement pré-exportation

L'isolement des animaux préalable à l'exportation est exigé comme suit :

L'isolement pré-exportation n'est pas une quarantaine. Les conditions minimales d'isolement pré-exportation sont comme suit :

Certification supplémentaire

Conditions post-importation

Annexe 1 - Chevaux participant à une compétition ou une course (à court terme) au Canada

Remarque

Ces conditions ne s'appliquent pas aux chevaux « en status d'entraînement spécial ». Voir l'Annexe 2 pour les conditions applicables pour cette catégorie de chevaux.

Isolement pré-exportation

Aucun isolement pré-exportation approuvé officiellement n’est requis pour cette catégorie de chevaux. Cependant, on s’attend à ce que les chevaux présentés pour exportation n’aient aucun contact direct avec des chevaux (ou équipement utilisé sur des chevaux) de statut sanitaire inconnu ou moindre, et ce, durant le laps de temps nécessaire pour compléter les épreuves requises pour exportation.

Conditions d'importation relatives à la MCÉ

Les chevaux doivent être certifiés pour la MCÉ de la façon suivante :

Les épreuves de laboratoires pour la MCÉ ne sont pas requises (ni dans le pays d'origine ni durant le séjour temporaire de ces chevaux au Canada).

Conditions post-importation pour le PE et l'AIE

Les épreuves de laboratoires pour la PE et l'AIE ne sont pas requises durant le séjour temporaire de ces chevaux au Canada.

Conditions d'importation supplémentaires

Annexe 2 - Chevaux en statut d'entraînement spécial

Ces conditions s'appliquent aux chevaux pur-sang âgés de plus de 2 ans importés au Canada pour l'entraînement et pour possiblement participer ultérieurement à des courses, pour une durée maximale de six mois, en provenance de France, d'Allemagne, du Royaume-Uni et de la République d'Irlande.

Les chevaux pur-sang « Thoroughbreds », âgés de moins de 2 ans ou hongres, importés au Canada des pays ci-dessus mentionnés pour l'entraînement et pour possiblement participer ultérieurement à des courses, doivent rencontrer les conditions d’importation pour séjour permanent au Canada.

Durant leur séjour au Canada, ces chevaux ne doivent ni servir à la reproduction ni être exposés à des chevaux de reproduction à l'exception des chevaux qui participent aux événements équestres. Ils ne doivent pas être cathétérisés ni subir d'examen du tractus uro-génital durant leur séjour au Canada.

et

soit

ou

Conditions d'importation relatives à la MCÉ

Les chevaux présentés à l'importation doivent être des pur-sang à l'entraînement pour lesquels on doit être en mesure de certifier qu'ils ont servi uniquement à l'entraînement et à la course comme suit :

Étalons âgés de plus de 2 ans

Les chevaux doivent être certifiés exempts de la métrite contagieuse équine (MCÉ) selon les critères suivants :

et

Remarque

Les étalons ne doivent pas avoir été accouplés ni avoir fait l'objet de prélèvements à des fins d'insémination artificielle. Aucune manipulation/traitement du tractus reproducteur (mis à part le prélèvement des écouvillons) n'a été effectué durant les 30 jours précédant leur exportation au Canada.

Si l'animal subit une forme quelconque de traitement antibiotique, il doit s'écouler au moins sept jours après le traitement avant que l'écouvillonnage en vue de la culture ne puisse être effectué.

Pour un étalon ayant eu un résultat positif à une épreuve de MCÉ antérieure

et

et

Juments âgées de plus de 2 ans

Les chevaux doivent être certifiés exempts de la métrite contagieuse équine (MCÉ) selon les critères suivants :

et

Remarque

Les juments ne doivent pas avoir été accouplées ni avoir été soumises à l'insémination artificielle. Aucune manipulation/traitement du tractus reproducteur (mis à part le prélèvement des écouvillons) n'a été effectué durant les 30 jours précédant leur exportation au Canada.

Si l'animal subit une forme quelconque de traitement antibiotique, il doit s'écouler au moins sept jours après le traitement avant que l'écouvillonnage en vue de la culture ne puisse être effectué.

Pour une jument ayant eu un résultat positif à une épreuve de MCÉ antérieure

et

Annexe 3 - Étalons âgés de plus de 2 ans destinés au divertissement non compétitif

Les conditions suivantes s'appliquent aux étalonsNote de bas de page 3 âgés de plus de 2 ans importés au Canada pour des exhibitions publiques et des divertissements, autre que la compétition, pour une durée illimitée en provenance de UE. Durant leur séjour au Canada, ces chevaux ne sont pas autorisés à participer à des compétitions et doivent, à moins d'être malades ou blessés, participer régulièrement à des divertissements, des exhibitions ou être entraînés à ces fins.

Les juments de plus de 2 ans, les hongres, les poulains de moins de 2 ans, et les étalons de plus de 2 ans pouvant être soumis à toutes les conditions post-importation pour la MCÉ (accouplement avec 2 juments d’essai), importés au Canada pour des exhibitions publiques et des divertissements, autre que la compétition, doivent rencontrer les conditions d’importation pour séjour permanent au Canada.

Pour être admissibles à l'entrée permanente au pays, les étalons importés doivent être soumis au protocole completNote de bas de page 2 pour le dépistage de la MCÉ, y compris l'accouplement avec 2 juments d'essai ou être castrés après leur importation.

Pour présenter une demande de permis d'importation, l'importateur doit fournir à l'ACIA les renseignements suivants :

Conditions d'importation relatives à la MCÉ

Les chevaux présentés à l'importation doivent être certifiés comme n'ayant pas été utilisés pour la reproduction :

Les chevaux doivent être certifiés exempts de la métrite contagieuse équine (MCÉ) selon les critères suivants :

et

Remarque

Les étalons ne doivent jamais avoir été accouplés ni avoir fait l'objet de prélèvements à des fins d'insémination artificielle. Aucune manipulation/traitement du tractus reproducteur (mis à part le prélèvement des écouvillons) n'a été effectué durant les 30 jours précédant l'exportation des chevaux au Canada.

Si l'animal subit une forme quelconque de traitement antibiotique, il doit s'écouler au moins sept jours après le traitement avant que l'écouvillonnage en vue de la culture ne puisse être effectué.

Pour un étalon ayant eu un résultat positif à une épreuve de MCÉ antérieure

et

Durant la quarantaine faisant suite à l'importation au Canada

Après l'obtention des résultats négatifs, il faut, pendant cinq jours consécutifs, traiter les étalons de la façon suivante :

Conditions post-importation supplémentaires

Date de modification :