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Exigences relatives à l'importation d'oiseaux de compagnie, en provenance de pays autres que les États-Unis

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TAHD-DSAT-IE-2011-8-1
Le 6 octobre 2010

À consulter également : Importation d'oiseaux de compagnie en provenance des États-Unis


Pour fins d'importation, le terme « oiseau de compagnie » signifie un oiseau qui appartient à quelqu'un qui en prend soin, et s'applique uniquement aux espèces communément appelés « oiseaux en cage », tels que les psittacidés (oiseaux de la famille des perroquets), les oiseaux chanteurs, les toucans, les canaries, les roselins et les cardinaux. Le terme ne s'étend pas aux pigeons, aux colombes, aux espèces de volailles sauvages ou domestiquées, ni aux gibiers à plumes.

Remarque 1

En raison de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), l'importation d'oiseaux de compagnie provenant des pays indiqués ci-dessous, où la maladie est considérée comme endémique, est actuellement interdite :

  • Bangladesh
  • Chine
  • Égypte
  • Inde
  • Indonésie
  • Vietnam

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) étudiera les demandes relatives à l'importation d'oiseaux de compagnie voyageant avec leur propriétaire en provenance d'autres pays. Toutefois, les pays où l'IAHP n'est pas considérée comme endémique, mais que le Canada ne considère pas comme officiellement exempts de cette maladie, devront répondre à des exigences supplémentaires en matière d'importation.

Remarque 2

Le nombre d'oiseaux pouvant être importés en tant qu'animaux de compagnie doit toujours être approuvé par le spécialiste à l'importation de la région du Canada où habite l'importateur. À titre de directive générale seulement, on limite à cinq le nombre de psittacidés et à 20 le nombre d'autres oiseaux de compagnie pouvant être importés en vertu des exigences qui suivent.

Remarque 3

Pour les propriétaires d'oiseaux de compagnie qui voyagent à destination du Mexique par voie terrestre, en passant par les États-Unis, étant donné le fait que la majorité du Mexique n'est pas considérée comme indemne de la maladie de Newcastle, les oiseaux de compagnie voyageant avec leur propriétaire qui rentrent au Canada depuis le Mexique ne peuvent pas entrer de nouveau aux États-Unis par voie terrestre. Les propriétaires devront prendre d'autres dispositions avant le départ. Pour de plus amples renseignements sur la rentrée au Canada, veuillez communiquer avec le bureau de l'ACIA de votre région.

Exigences relatives à l'importation d'oiseaux de compagnie provenant de pays autorisés autres que les États-Unis

Les oiseaux doivent être accompagnés d'un permis d'importation délivré par le bureau régional de l'ACIA.

Processus de demande de permis d'importation

Consultez la page Web présenter une demande d'importation d'animaux vivants, de semence, d'embryons ou de produits et sous-produits d'origine animale, et tenez compte de ce qui suit :

Avant qu'un permis ne puisse être délivré, communiquez avec l'agent à l'importation, compétent, demandez un formulaire de demande, remplissez-le et faites-le parvenir au bureau régional, accompagné d'une déclaration originale signée qui énonce ce qui suit :

Remarque

En ce qui concerne l'importation d'un oiseau âgé de moins de trois jours, vous devez déclarer que vous avez été en possession de la mère et du père pendant les 90 jours précédant la naissance de l'oiseau importé et que les deux parents ont le même état sanitaire. Si vous ne pouvez remplir ces conditions, l'importation est interdite.

Une fois arrivés au Canada, les oiseaux de compagnie devront être mis en quarantaine pendant au moins 45 jours. Pendant ce temps, un inspecteur de l'ACIA se rendra sur les lieux afin de vérifier que les oiseaux sont en santé et qu'il n'y a aucun signe de maladie.

La quarantaine doit être préalablement approuvée avant que le permis d'importation ne puisse être délivré. Vous devez communiquer avec le bureau d'importation régional de l'ACIA dans la province où vous prévoyez habiter afin de prendre les dispositions nécessaires pour faire inspecter et approuver le lieu au Canada où vous avez proposé de mettre les oiseaux en quarantaine.

Dès réception des renseignements susmentionnés et d'un rapport d'approbation du lieu où vous avez proposé de mettre en quarantaine les oiseaux, le bureau sera en mesure de considérer la délivrance du permis d'importation.

Pour résumer, les conditions essentielles régissant l'entrée de ces oiseaux au Canada sont les suivantes :

Exigences supplémentaires relatives à l'importation d'oiseaux de compagnie provenant de pays officiellement non reconnus par le Canada comme étant exempts de l'influenza aviaire hautement pathogène

Outre les exigences susmentionnées relatives au permis d'importation, l'ACIA exige la présentation d'un certificat zoosanitaire international d'exportation provenant de l'autorité vétérinaire centrale du pays d'origine. Le certificat doit accompagner les oiseaux au Canada.

Les attestations suivantes doivent figurer sur le certificat :

Exigences supplémentaires relatives à la mise en quarantaine après l'arrivée au Canada

Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction

Il revient à l'importateur de déterminer si l'espèce destinée à l'importation est soumise aux contrôles imposés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction régis par le Service canadien de la faune. Veuillez communiquer avec le Service canadien de la faune pour obtenir de plus amples renseignements.

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