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Ovoproduits - Modalités d'importation

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AHPD-DSAE-IE-2001-5-3
(AH-96-EGG-OVO-02)
Le 20 décembre 2005

Description des produits

Les produits d'oeuf (ovoproduits) comprennent ce qui suit :

Les produits suivants ayant été transformés, le risque d'introduction de maladies aviaires exotiques au Canada est jugé négligeable. Ces produits (s'ils proviennent de pays autres que les États-Unis) doivent quand même être signalés à l'inspecteur aux termes de l'alinéa 41.1(1). Une description appropriée donnée sur la Facture des douanes canadienne (FDC) est jugée suffisante pour le dédouanement :

Les oeufs d'incubation sont exclus de la présente directive et ils sont considérés comme des animaux vivants.

Modalités

Ovoproduits destinés à l'alimentation de la volaille

En provenance des États-Unis

Peuvent être importés si l'Agence des services frontaliers du Canada détermine que les États-Unis sont le pays d'origine selon le paragraphe 41.(1) du Règlement sur la santé des animaux.

En provenance de pays désignés exempts de la maladie à virus vélogène de Newcastle et d'influenza aviaire hautement pathogène, et ayant pour origine des établissements qui sont exempts de typhose aviaire et de pullorose

Peuvent être importés selon l'alinéa 53 du Règlement si la personne présente un certificat signé par un agent du gouvernement d'un pays désigné ou une région désignée démontrant que l'origine est ce pays ou cette région et que les établissements d'où proviennent les ovoproduits sont exempts de typhose aviaire et de pullorose.

Risque : faible

En provenance de pays non désignés

Peuvent être importés avec un permit d'importation ou si la personne présente un certificat signé par un agent du gouvernement du pays d'origine attestant que les produits ont été soumis à l'un des traitements suivants :

Risque : moyen

Ovoproduits réglementés comme tels pour tout autre usage que l'alimentation des animaux

En provenance des États-Unis

Peuvent être importés si l'Agence des services frontaliers du Canada déterminent que les États-Unis sont le pays d'origine selon le paragraphe 41.(1) du Règlement sur la santé des animaux.

En provenance de pays désignés exempts de la maladie à virus vélogène de Newcastle et d'influenza aviaire hautement pathogène

Peuvent être importés selon l'alinéa 41.(2) du Règlement si la personne présente un certificat signé par un agent du gouvernement d'un pays désigné ou une région désignée démontrant que l'origine est ce pays ou cette région.

Risque : faible

En provenance de pays non désignés

Peuvent être importés avec un permit d'importation ou si la personne présente un certificat signé par un agent du gouvernement du pays d'origine attestant que les produits ont été soumis à l'un des traitements suivants :

Risque : moyen

Nids d'hirondelles comestibles (autres que suits, en conserve ou commercialement stériles)

Peuvent être importés si la personne présente un certificat signé par un agent du gouvernement du pays d'origine attestant que les produits ont été soumis à l'un des traitements suivants :

Tout autre traitement nécessitera un permit d'importation et une évaluation au cas par cas par l'administration centrale de l'ACIA.

Le certificat doit également contenir les déclarations suivantes :

Inspection visuelle requise

L'inspecteur doit s'assurer que les nids d'hirondelles sont propres. Il doit refuser l'entrée des envois sales.

Oeufs de 100 ans et oeufs de canards salés

Peuvent être importés si la personne présente un certificat signé par un agent du gouvernement du pays d'origine décrivant la quantité et le type d'oeufs contenus dans l'envoi et s'ils portent les marques d'expédition appropriées ainsi que le nombre de conteneurs maritimes (s'il y a lieu) conformément au paragraphe 34.(2).

Le certificat doit comporter les déclarations suivantes :

Inspection visuelle requise

L'inspecteur choisit au hasard un oeuf par douzaine (jusqu'à concurrence de 12 oeufs au total) pour vérifier si sa surface, sous l'enrobage de cendre, est propre et exempte de saleté, de terre, de plumes et d'ectoparasites pouvant y adhérer. L'entrée sera refusée aux envois d'oeufs sales.

Après avoir examiné la surface des oeufs sélectionnés, l'inspecteur les casse pour en vérifier l'apparence.

Le contenu des « oeufs de 100 ans » doit être foncé et gélatineux;

Dans les « oeufs de canard salés », l'albumine doit être clairement délimitée et ressembler à celle d'un oeuf cru, mais le jaune doit être ferme et gélatineux.

Dans les deux cas, si les oeufs sont crus, l'entrée doit être refusée.

Risque : élevé

Application

Cette directive porte sur les exigences d'importation de la Division de la santé des animaux et ne libère pas l'importateur canadien de l'obligation de satisfaire aux exigences d'importation des autres programmes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et/ou des autres ministères, notamment la Division des aliments d'origine animale de Santé Canada et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

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