Questionnaire de l'ACIA destiné aux établissements qui exportent au Canada des produits d’une usine de traitement (dits équarris)
TAHD-DSAT-IE-2002-10-10 Annexe 3
Le responsable de l'établissement qui désire exporter au Canada des produits et des sous-produits d'origine animale définis comme étant des produits d'une usine de traitement par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) doit remplir le questionnaire sur l'établissement. L'objectif du questionnaire est d'indiquer les risques de contamination croisée par des matières à risque spécifié (MRS) ou dérivées de ruminants. Une inspection annuelle de l'établissement par l'autorité vétérinaire compétente centrale est nécessaire pour vérifier que les renseignements fournis dans le questionnaire sont complets et exacts de la manière présentée.
Remarque : Aucun questionnaire n'est nécessaire pour l'huile de poisson. Il est nécessaire de remplir un questionnaire pour tous les autres produits énumérés comme étant des « produits d'une usine de traitement » dans la politique d'importation Exigences de Santé des animaux concernant l'importation de produits d'une usine de traitement (dits équarris) et de produits crus non comestibles TAHD-DSAT-IE-2002-10-10.
Renseignements sur l'établissement
Nom de l'établissement inspecté :
Adresse civique de l'établissement :
Adresse postale de l'établissement si elle diffère de celle inscrite pour l'adresse civique :
Énumérez les activités effectuées dans l'établissement (c.-à-d. traitement et fabrication thermiques, extraction chimique, emballage, entreposage, etc.) :
Coordonnées du représentant de l'établissement
Nom du représentant de l'établissement qui remplit le questionnaire :
Nom de la personne présente au cours de l'inspection annuelle (si c'est la même personne, alors indiquez « même personne ») :
Titre :
Coordonnées :
Numéro de téléphone :
Adresse électronique :
Renseignements sur l'inspecteur ou vétérinaire de l'autorité vétérinaire compétente centrale
Nom et titre du vétérinaire ou de l'inspecteur de l'AVCC qui effectue l'inspection annuelle :
Nom du vétérinaire particulier de l'AVCC (qui approuve le questionnaire et l'inspection annuelle) :
Joindre des documents supplémentaires au besoin
1. Énumérez tous les ingrédients d'origine animale, les espèces et les pays d'origine ainsi que la source de l'industrie dans le tableau ci-dessous pour tous les produits d'animaux reçus, entreposés, transformés ou autres qui sont manipulés dans cet établissement en plus de tous les ingrédients d'origine animale présents dans tous les produits transformés par cet établissement. Pour le suif, indiquez le pourcentage d'impuretés insolubles comme plus ou moins ou égal à 0,15 %.
Ingrédient d'origine animale | Espèce d'origine et type de tissus (si c'est pertinent) | Pays d'origine | Source du produit : Abattoir, enclos d'animaux morts et autres lieux inspectés par l'autorité vétérinaire compétente centrale (AVCC) |
---|---|---|---|
2. Les questions suivantes concernent les ingrédients dérivés de ruminants reçus, entreposés, manipulés ou transformés dans l'établissement. Elles traitent des risques de contamination croisée provenant des matières dérivées de ruminants (interdites dans l'alimentation des ruminants) et des matières à risque spécifié (MRS). Les MRS sont constituées de tissus bovins qui ne peuvent être utilisées dans la composition des aliments du bétail ni pour tous les animaux au Canada : le crâne, le cerveau, les yeux, les ganglions trigéminés, les amygdales, la moelle épinière, la colonne vertébrale (sauf les vertèbres de la queue, les apophyses transverses des vertèbres thoraciques et lombaires et les ailes du sacrum) et les ganglions de la racine dorsale des bovins d'au moins 30 mois qui proviennent de pays à risque maîtrisé pour l'ESB ou des bovins d'au moins 12 mois qui proviennent de pays à risque indéterminé pour l'ESB et l'iléon distal des bovins de tous âges.
2.1. L'établissement reçoit-il, entrepose-t-il, manipule-t-il ou transforme-t-il des ingrédients dérivés de ruminants? Oui Non
Si vous avez répondu « non », allez à la question no 3.
2.2. Si vous avez répondu « oui », veuillez décrire le type de sous-produits dérivés de ruminants qui sont reçus, manipulés, transformés ou entreposés :
2.3. L'établissement possède-t-il des salles de transformation à usage unique pour les produits dérivés de ruminants ou de non-ruminants? Oui Non
2.4. L'établissement possède-t-il de l'équipement de transformation destiné uniquement (c.-à-d. des lignes, de la machinerie et des outils) pour les produits dérivés de ruminants ou de non-ruminants? Oui Non
2.5. L'établissement possède-t-il des salles d'entreposage destinées uniquement aux produits dérivés de ruminants et de non-ruminants? Oui Non
2.6. L'établissement a-t-il des employés attitrés uniquement aux produits dérivés de ruminants et de non-ruminants? Oui Non
2.7. L'établissement possède-t-il les documents appropriés (c.-à-d. les panneaux et les étiquettes) et offre-t-il de la formation adéquate aux employés afin de s'assurer que les produits dérivés de non-ruminants n'entrent pas en contact avec des produits dérivés de ruminants? Oui Non
2.8. L'établissement utilise-t-il des camions et des contenants (réservoirs de stockage en vrac) attitrés aux matières reçues? Oui Non
2.9. L'établissement utilise-t-il des camions et des contenants (réservoirs de stockage en vrac) attitrés aux matières sortantes? Oui Non
2.9.1 Si vous avez répondu « Oui », sur quelle base s'est faite cette ségrégation? (Espèce d'origine? Type de fournisseur? Autre raison?)
2.9.2 Si vous avez répondu « non », est-ce que l'établissement nettoie des camions et des conteneurs non attitrés selon un protocole de nettoyage et de désinfection approuvé par l'AVCC? Oui Non
2.10. L'établissement utilise-t-il une circulation des produits unidirectionnelle? Oui Non
2.11. L'établissement a-t-il un plan de contrôle préventif (PCP)? [par exemples, un plan d'analyse des dangers et maîtrise des points critiques (HACCP) ou un plan de bonnes pratiques de fabrication (BPF)]? Oui Non
Si vous avez répondu « oui » :
2.11.1. Quels sont les dangers énumérés dans le PCP? Énumérez-les par type de catégorie : dangers chimiques, biologiques et physiques :
2.11.2. Quelles sont les mesures d'atténuation utilisées pour contrôler ces risques?
2.11.3. L'établissement a-t-il mis en place un programme de traçabilité et un plan de rappel? Oui Non
2.11.3.1. Si vous avez répondu « oui », l'établissement teste-t-il son programme de traçabilité ou de rappel? Oui Non
2.11.3.2. Si vous avez répondu « oui », comment? Quand le dernier test a-t-il eu lieu? Quels ont été les résultats?
3. Est-ce qu'au niveau de l'établissement l'hygiène est maintenue afin d'éviter toute contamination de produits ou de produits finis avec des matières premières reçues? (c.-à-d. l'utilisation appropriée des produits chimiques, diagramme de flux du processus de fabrication, les procédures de nettoyage et de désinfection, l'utilisation de panneaux et d'étiquettes, les procédures de nettoyage et d'assainissement pour l'équipement de transformation, les zones d'entreposage aux fins de transport, d'autres équipements et camions) Oui Non
4. Est-ce que l’établissement a un protocole de ségrégation écrit, en dossier, qui décrit la ségrégation du matériel éligible du matériel non éligible pour l’exportation vers le Canada? Oui Non
4.1. Si la réponse est « oui », est-ce que l'établissement démontre une mise en application efficace du protocole? Oui Non
5. Pour les produits secs d'une usine de traitement :
Les farines d'une usine de traitement fabriquées, entreposées, transformées ou manipulées à l'établissement ont-elles un taux d'humidité inférieur à 10 %? Oui Non
Si vous avez répondu « non », veuillez indiquer le taux d'humidité :
6. Produits liquides (p. ex., hydrolysats de volaille ou hydrolysats de poisson) :
Le produit est-il destiné à une transformation ultérieure au Canada?
Oui Non
Si vous avez répondu « non », veuillez indiquer le temps de transformation, la température à laquelle les ingrédients transformés ont été soumis, le pH du produit ou tout autre procédé auquel le produit a été soumis.
7. Graisses fondues et huiles d'origine animale (y compris la graisse jaune et les graisses et huiles usagées provenant d'entreprises commerciales) :
L'huile ou la graisse est-elle dérivée d'une seule espèce animale?
Oui Si vous avez répondu « oui », veuillez indiquer l'espèce d'origine : .
Non Si vous avez répondu « non », veuillez décrire l'origine ou la/les source(s) du produit : .
8. Huile ou graisse dérivée de bovins composée uniquement de graisse ou d'huile de bovins ou de graisse ou d'huile de bovins mélangée à de la graisse ou à de l'huile d'autres espèces :
8.1. Le taux d'impuretés insolubles du produit est-il inférieur ou égal à 0,15 %? Oui Non
8.2 Si vous avez répondu « oui », Est-ce que l'établissement obtient les résultats des test d'analyses effectuées par un laboratoire tiers indépendant et accrédité par une entité équivalente au Conseil canadien des normes (CCN) et du conseil des normes nationales équivalent au CCN dans le pays d'origine? Oui Non
Précisez le nom du laboratoire tiers indépendant :
9. Veuillez indiquer le nom de l'autorité vétérinaire compétente centrale (AVCC) qui réglemente (inspection et approbation) la fabrication de votre produit et qui est autorisée à délivrer les certificats gouvernementaux liés aux substances exportées au Canada.
Signatures et Autorisations
Signature du responsable de l'établissement
Date (aaaa/mm/jj)
Nom du responsable de l'établissement
Titre du responsable de l'établissement
Coordonnées (no de téléphone adresse courriel) :
Moi, l'inspecteur vétérinaire salarié de (insérer le nom du AVCC), je certifie que le questionnaire ci-dessus est complet et précis, tel que soumis et que:
(Insérer la clause appropriée ci-dessous)
Soit
l'installation ne reçoit pas de matériels provenant de ruminants;
ou
l'installation reçoit du matériel de ruminants.
Signature de l'inspecteur vétérinaire
Date (aaaa/mm/jj)
Sceau officiel de l'AVCC
Nom de l'inspecteur vétérinaire
Titre de l'inspecteur vétérinaire
Date de l'inspection annuelle :
La section ci-dessous ne doit être remplie que pour les établissements qui ont été inspectées par un inspecteur qui n'est pas un vétérinaire (comme un inspecteur de la National Oceanic Atmospheric Agency (NOAA) des États-Unis). Le questionnaire doit être approuvé ou contre-approuvé par un vétérinaire salarié à temps plein de l'autorité vétérinaire compétente centrale.
Signature de l'inspecteur
Date (aaaa/mm/jj)
Nom de l'inspecteur
Titre de l'inspecteur
Signature du vétérinaire salarié à temps plein de l'AVCC
Titre du vétérinaire salarié à temps plein de l'AVCC
Nom du vétérinaire salarié à temps plein de l'AVCC
Date (aaaa/mm/jj)
Sceau officiel de l'AVCC
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