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Produits et sous-produits d'animaux terrestres : Cadre sur la politique d'importation
8. Exigences générales d'importation

Remarque : Consultez les sections propres à des produits en particulier ci-dessous pour un complément d'information.

Tous les documents requis pour autoriser l'importation doivent être produits avant l'arrivée au port d'inspection à la frontière pour que le produit soit admissible à l'entrée au Canada. Ils doivent être soumis à l'inspection de l'ASFC ou de l'ACIA.

Système automatisé de référence à l'importation (SARI) : Consultez le SARI pour obtenir les conditions d'importation actuelles en matière de santé des animaux.

Remarque : Les modèles des conditions d'importations peuvent également être affichés dans la page Politiques pour l'importation - Produits et sous-produits d'origine d'animaux du site de l'ACIA, à mesure qu'ils sont créés.

Une ou plusieurs des exigences suivantes peut s'appliquer au produit importé

1) Permis d'importation

Un permis d'importation est un document juridique produit aux termes de l'article 160 du Règlement sur la santé des animaux où l'importateur est tenu de respecter toutes les conditions stipulées dans ce dernier pour importer le produit au Canada. Un permis d'importation est remis par l'ACIA à l'importateur et précise les obligations de ce dernier en plus de décrire les exigences d'importation. Les permis d'importation ne peuvent être délivrés une fois le produit arrivé au Canada.

2) Certificat zoosanitaire

Les certificats d'exportation zoosanitaires sont des documents officiels, attestés par un vétérinaire officiel d'un pays exportateur, qui certifient les déclarations sur la santé animale relativement à l'envoi destiné à l'exportation. Ce certificat a pour but de voir à ce que le produit à importer au Canada respecte les exigences de santé animale du Canada. Un certificat zoosanitaire peut être négocié entre l'ACIA et l'autorité compétente du pays exportateur, dont des conditions qui peuvent uniquement être modifiées par des négociations entre le pays importateur et exportateur. Si les certificats ne sont pas négociés, ils peuvent comprendre des attestations décrites sur un permis d'importation ou reçues par un importateur du pays exportateur. Il importe de noter que dans ce cas, ils sont délivrés par le pays exportateur au risque commercial de l'importateur/exportateur.

3) Déclaration de l'importateur

La déclaration de l'importateur fournit des renseignements sur l'envoi, que l'importateur peut vérifier. Si elle est requise, elle doit accompagner l'envoi jusqu'au port d'inspection de la frontière.

4) Exigences pour les transits et transbordements

Les envois en transit et les transbordements peuvent tous deux présenter un risque d'introduction de maladie animale au Canada. Ainsi, des contrôles d'importation appropriés doivent être mis en place.

En transit

En transit : se veut de l'état d'un envoi qui traverse un pays intermédiaire en route vers le pays de destination finale. L'envoi demeure sous contrôle officiel et n'est pas relâché en vue de l'utilisation ou de la consommation dans le pays intermédiaire.

En transit où le Canada est la destination finale

Le statut zoosanitaire de l'envoi ne doit jamais être compromis avant son arrivée au Canada. L'ACIA peut exiger des détails supplémentaires pour évaluer le risque de maladie associé à l'importation. Ces détails peuvent comprendre, sans s'y limiter, ce qui suit :

Il appartient à l'importateur de déclarer clairement à l'ACIA tout pays de transit pour l'aider à évaluer le risque pour la santé animale. Un permis d'importation pourrait être requis. Des conditions d'importation additionnelles pourraient s'appliquer en comparaison avec les importations qui se font directement du pays d'origine.

En transit par le Canada vers une autre destination

Même si l'importation demeure sous un contrôle officiel et ne sera jamais libérée en vue de l'utilisation ou de la consommation au Canada, elle doit toujours respecter toutes les exigences d'importation de l'ACIA, qui pourraient comprendre des conditions des transits précises ou des exigences permanentes d'importation, avant le traitement du transit, afin d'éviter l'introduction d'un organisme nuisible ou pathogène. Un permis d'importation pourrait être requis.

Transbordement

Le transbordement est une situation commerciale qui consiste à décharger des conteneurs d'un navire ou d'un aéronef et à les recharger dans un délai raisonnable sur un autre navire ou aéronef. Le conteneur est dédouané par le pays intermédiaire, il est ouvert, le sceau d'origine est brisé, le contenu est retiré et une partie de celui-ci est ensuite expédiée du pays intermédiaire au pays destinataire.

Transbordement avec le Canada en tant que destination ultime

Le statut zoosanitaire de l'expédition ne doit pas être compromis de quelque façon que ce soit avant son arrivée au Canada. L'ACIA pourrait exiger de plus amples renseignements pour évaluer le risque de maladie associé à l'importation. Parmi ces détails peuvent se trouver, sans s'y limiter, les suivants :

Il appartient à l'importateur de clairement indiquer tout pays de transbordement à l'ACIA pour l'aider à évaluer le risque de santé animale. Un permis d'importation pourrait être requis. D'autres conditions d'importation pourraient s'appliquer en comparaison à celles applicables aux importations directement du pays d'origine.

Les envois à destination du Canada avec transbordement par un troisième pays après avoir quitté le pays exportateur pourraient être tenus d'avoir deux certificats zoosanitaires. Un certificat pourrait être exigé du pays d'origine pour attester que le produit respecte les exigences du Canada et également du pays intermédiaire pour attester que le produit n'a pas été modifié ou qu'il n'a pas subi de contamination croisée.

Transbordement au Canada avant l'acheminement vers une autre destination

Puisque l'envoi peut être ouvert et qu'une partie peut rester au Canada, les exigences d'importation de l'ACIA pour l'entrée permanente de l'envoi doivent être respectées, même si une partie de l'envoi pourrait par la suite être exportée du Canada vers une autre destination.

Remarque : Un permis de MRS pourrait être exigé pour l'importation de produits d'origine bovine qui contiennent des MRS de pays à risque d'ESB maîtrisé ou indéterminé. L'importateur est responsable de la conformité à toutes les exigences du programme de MRS de l'ACIA.

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