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Conditions d'importation pour les chevaux canadiens qui reviennent d'États membres de l'Union européenne

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TAHD-DSAT-IE-2011-7-3
Le 25 juin, 2015

Modifications :

  • Une remarque a été ajoutée, indiquant que le Canada ne considère plus l'Allemagne comme étant un pays exempt de morve.
  • Dans la section pour la morve, des conditions de certification spécifiques ont été ajoutées pour l'Allemagne.

Remarque : Le Canada ne considère plus l'Allemagne comme étant un pays exempt de morve. Veuillez vous reporter à la section pour la morve, ci-dessous.

Les conditions d'importation mentionnées dans ce document s'appliquent aussi aux équidés domestiques suivants :

Remarque : Les chevaux canadiens qui reviennent au Canada doivent être présentés à l'importation dans les 90 jours suivant la date de leur exportation depuis le Canada. Les chevaux doivent s'être déplacés uniquement à l'intérieur de l'UE depuis leur entrée en UE.

Instructions pour la documentation

Conditions d'importation

Statut relatif aux maladies

Le statut de pays ou de zone (tel qu'agréé préalablement par l'ACIA) exempt de maladies doit être confirmé comme suit :

Peste Équine

Les chevaux doivent être certifiés à l'égard de la peste équine selon les critères suivants :

et

Dourine

Les chevaux doivent être certifiés à l'égard de la dourine selon les critères suivants :

et

Morve

Les chevaux doivent être certifiés à l'égard de la morve selon les critères suivants :

Pour tous les États Membres (sauf l'Allemagne)

et

Pour l'Allemagne les chevaux doivent être certifiés comme suit :

Encéphalomyélite équine vénézuelienne

Les chevaux doivent être certifiés à l'égard de l'encéphalomyélite équine vénézuelienne (EEV) selon les critères suivants :

et

Piroplasmose équine

Les chevaux doivent être certifiés à l'égard de la piroplasmose équine (PE) selon les critères suivants :

D'après la déclaration du propriétaire ou de son représentant responsable pour ces chevaux,

et

Anémie infectieuse équine

Les chevaux doivent être certifiés à l'égard de l'anémie infectieuse équine (AIE) selon les critères suivants :

Métrite contagieuse équine

Les chevaux doivent être certifiés pour la métrite contagieuse équine (MCÉ) selon les critères suivants :

D'après la déclaration du propriétaire ou de son représentant responsable pour ces chevaux,

Conditions pour l'identification

Les chevaux doivent être identifiés (avant leur départ vers l'UE) à l'aide :

L'importateur est tenu de doter l'ACIA d'un lecteur de micropuce afin de lire les informations qui s'y rapportent, à moins que la micropuce utilisée ne soit une puce ISO.

et

Certification supplémentaire

Conditions post-importation

Date de modification :