Système automatisé de référence à l'importation (SARI)
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Avis important : heures de service – Les 24 et 25 décembre
Les 24 et 25 décembre 2019, les heures de service du CSNI demeureront de 7 h à 3 h du matin (heure de l'Est), mais sa ligne téléphonique ne sera pas surveillée à compter de 18 h le 24 décembre jusqu'à 7 h le 26 décembre (heure de l'Est). Si vous nécessitez l'aide du CSNI au cours de cette période, veuillez envoyer un courriel à cfia.nisc-csni.acia@canada.ca.
Le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) montre les exigences d'importation pour les produits réglementés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
Veuillez accéder au Système automatisé de référence à l'importation (SARI) - (s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) et répondre aux questions du menu déroulant qui incluent :
- la classification internationale du Système harmonisé (SH)
- l'origine
- la destination
- l'utilisation finale et divers qualificatifs du produit à importer.
Quoi considérer lors de l'utilisation du SARI :
- aux fins d'interprétation et d'application de la loi, les importateurs doivent consulter les lois et règlements adoptés par le Parlement
- le SARI agit uniquement à titre d'outil de référence
- l'information du SARI est mise à jour fréquemment
- les importateurs doivent s'assurer que les renseignements sont exacts au moment de l'importation.
Demande de permis d'importation par l'entremise de Mon ACIA
Si vous avez consulté le SARI et que vous avez déterminé que vous avez besoin d'un permis d'importation, ce permis peut être demandé par l'entremise du portail de service en ligne de l'Agence Mon ACIA. En vous inscrivant pour un compte de Mon ACIA, vous pouvez soumettre une nouvelle demande de service, effectuer le suivi de votre demande et payer pour les services en ligne. Une liste des services en ligne actuellement disponibles se trouve sur le site Web de l'Agence.
Si vous n'avez pas accès à Mon ACIA, les demandes remplies peuvent également être envoyées par télécopieur ou par la poste à l'ACIA, au Centre d'administration pour les permissions (CAP).
Les codes et types d'enregistrement du SARI
Service de vérification du SARI
- Service de vérification du Système automatisé de référence à l'importation (SARI) (SVS)
- Service de validation de SARI (AVS) Manuel technique
- Document de la Foire aux questions du SVS
- Date de modification :