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Archivée - Rapport d'enquête sur le dix-neuvième cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada

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Novembre 2015

Table des matières

Liste des tableaux

Tableau 1. Sources d'aliments de préparation commerciale auxquelles l'animal de référence a potentiellement été exposé
Tableau 2. Sources de sous-produits animaux équarris auxquelles l'animal de référence aurait pu être exposé
Tableau 3. Sort des autres animaux de la cohorte de naissances de la vache no 19 atteinte d'ESB (n = 746)

Liste des figures

Figure 1 – Sources, transformation, transport et élimination des MRS 8
Figure 2 – Ligne du temps (naissance et mort) des 17e et 19e cas d'ESB, nés dans la même exploitation

Acronymes

ACIA
Agence canadienne d'inspection des aliments
AQ
Assurance de la qualité
ESB
Encéphalopathie spongiforme bovine
EST
Encéphalopathies spongiformes transmissibles
FVO
Farine de viande et d'os
RIFAB
Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail
MRS
Matières à risque spécifiées
NAIFAB
Né après l'interdiction frappant les aliments du bétail
NARIFAB
Né après le Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail
OIE
Organisation mondiale de la santé animale
ISO
Organisation internationale de normalisation
SI
Substances interdites

1.0 Introduction

1.1 Renseignements sur le cas d'ESB

Un échantillon prélevé sur une vache en Alberta, au Canada, a présenté un résultat positif à un test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Le propriétaire a déclaré que l'animal de référence était non ambulatoire (incapable de se tenir debout) lors des jours qui ont précédé sa mort. À la suite d'une consultation entre l'éleveur et le vétérinaire praticien local, il a été déterminé que l'animal répondait aux critères d'inclusion du Programme national de surveillance de l'ESB du Canada. L'animal a été euthanasié le 4 février 2015, puis des dispositions ont été prises afin de prélever les échantillons appropriés en vue de les soumettre à des analyses.

Le 7 février 2015, l'Alberta Agriculture Edmonton Laboratory (qui se nomme maintenant l'Alberta Agriculture and Forestry TSE Laboratory) a avisé l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) qu'un échantillon de surveillance de l'ESB (prélevé dans le cadre du Programme de surveillance de l'ESB Canada-Alberta) qui avait initialement réagi à l'épreuve de dépistage rapide TeSeE ELISA de Bio-Rad continuait de présenter des résultats positifs lors d'analyses répétées.

Conformément aux lignes directrices d'assurance de la qualité (AQ) des normes ISO concernant les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), les homogénats et les échantillons ont été acheminés au Laboratoire national de référence pour l'ESB de l'ACIA et de l'OIE, situé à Lethbridge, en Alberta. Le 11 février 2015, la présence de l'ESB a été confirmée dans l'échantillon grâce à l'épreuve d'immunodétection de l'OIE (SAF et anticorps monoclocal 6H4). En plus de l'épreuve d'immunodétection de l'OIE , le Laboratoire national de référence pour l'ESB a également analysé l'échantillon au moyen de l'épreuve de dépistage rapide Prionics-Check WesternMD, de l'épreuve d'hybridation par transfert Western, de l'épreuve de dépistage rapide Prionics Check PrioSTRIPMD et de l'épreuve TeSeE ELISA de Bio-Rad. Tous les résultats des épreuves se sont révélés positifs. Les résultats à l'épreuve d'hybridation par transfert Western ont indiqués qu'il s'agissait d'un cas d'ESB de type C (classique).

La carcasse a été entreposée en lieu sûr à l'endroit où les échantillons ont été prélevés, puis elle a été recueillie par l'ACIA et envoyée à son laboratoire à Lethbridge pour y être incinérée. Aucune partie de la carcasse n'est entrée dans la chaîne d'alimentation humaine ou animale.

L'animal atteint (le cas no 19) était une vache de boucherie Black Angus de race pure née le 25 mars 2009 et âgée de 70 mois au moment de sa mort. La vache avait été vendue par sa ferme de naissance à l'exploitation où les échantillons ont été prélevés, par l'intermédiaire d'un marché aux enchères un peu plus d'un an avant le dépistage (le 22 janvier 2014). Il s'agissait du deuxième cas d'ESB d'un animal né dans la ferme de naissance (le cas précédent était le cas no 17, dont l'animal était né en mars 2004).

La ferme de naissance de l'animal de référence était une exploitation vache-veau élevant des bovins Black Angus pure-sang et des vaches de boucherie commerciales. Au moment du dépistage, il y avait 290 vaches reproductrices dans la ferme de naissance.

1.2 Aperçu de l'enquête

1.2.1 Enquête de l'ACIA conformément aux spécifications de l'OIE

L'ACIA a immédiatement amorcé une enquête épidémiologique conformément aux lignes directrices recommandées pour l'ESB (Code sanitaire pour les animaux terrestres de 2014) de l'OIE et au Manuel des procédures d'ESB de l'ACIA. Plus précisément, l'ACIA a suivi les lignes directrices recommandées dans le cas d'un pays présentant un risque d'ESB maîtrisé. L'enquête menée portait notamment sur ce qui suit :

1.2.2 Identification des possibles voies d'exposition à l'agent infectieux de l'ESB

Le 19e cas d'ESB présentait deux caractéristiques uniques par rapport aux cas précédents recensés au Canada à ce jour :

Pour terminer l'enquête, les voies de transmission et d'exposition au risque à la ferme et hors de la ferme, possiblement liées aux caractéristiques uniques du présent cas, ont été examinées. Les sections suivantes présentent un aperçu de l'interdiction frappant les aliments du bétail au Canada ainsi que les voies de transmission et d'exposition au risque potentiels qui ont été prises en compte au cours de l'enquête.

1.3 Aperçu de l'interdiction frappant les aliments du bétail et du Règlement sur les aliments du bétail du Canada

En 1997, le Canada a mis en œuvre la première interdiction frappant les aliments du bétail comme mesure de précaution visant à limiter la propagation éventuelle de l'ESB parmi la population de bovins domestiques au cas où une présence antérieure d'ESB n'aurait pas été détectée dans le pays. Cette interdiction empêche de nourrir les ruminants (les bovins, les moutons, les chèvres, les cerfs, les wapitis et les autres espèces) avec des protéines provenant de mammifères (soit les « substances interdites » ou SI), à l'exception des protéines provenant des porcs ou des chevaux, de la gélatine ou des produits de la gélatine provenant exclusivement de cuirs et de peaux de toutes les espèces, du sang ou des produits sanguins et des graisses d'équarissage de toutes les espècesNote de bas de page 1. L'interdiction du Canada empêche également l'ajout de litière de volaille et des restes de table dans les aliments des ruminants.

La détection du premier cas d'ESB chez un animal né au Canada en 2003, suivie du petit nombre de cas d'ESB entre 2003 et 2005, était une manifestation du faible niveau d'exposition à l'agent infectieux de l'ESB dans la population bovine avant et au moment de l'entrée en vigueur de l'interdiction frappant les aliments du bétail. En 2006, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a entrepris un examen exhaustif de l'interdiction frappant les aliments du bétail en vue d'évaluer les mesures de contrôle mises en place et d'étudier le programme d'inspection de l'ACIA afin d'en évaluer la conformité avec le Règlement sur la santé des animaux. Les analyses techniques et scientifiques du Canada, des États-Unis et d'autres pays étrangers, notamment un examen de l'expérience du Royaume-Uni, ont confirmé que l'interdiction aurait freiné l'amplification et aurait considérablement réduit les possibilités de recyclage de l'agent infectieux de l'ESB dans la population bovine. Bien que les effets de l'interdiction frappant les aliments du bétail n'aient peut-être pas été absolus, la surveillance continue confirme le faible taux et la régression de l'incidence de l'ESB. Plusieurs analyses scientifiques ont conclu que l'interdiction frappant les aliments du bétail du Canada mènerait à l'éradication de l'ESB au paysNote de bas de page 2Note de bas de page 3. Toutefois, le Canada a décidé de prendre les mesures supplémentaires nécessaires pour accélérer ce processus en exigeant que les MRS soient éliminées dans l'ensemble de la chaîne alimentaire des animaux terrestres et aquatiques ainsi que dans les engrais depuis juillet 2007. Il s'avère important de souligner qu'avant 2007, il était interdit de nourrir les ruminants avec des MRS, car celles-ci étaient incluses dans l'interdiction initiale frappant les aliments du bétail en tant que substances interdites. Les MRS sont maintenant séparées à la source et réacheminées aux fins d'élimination ou de destruction afin de s'assurer que les SI ne contiennent plus de MRS.

Les matières à risque spécifiées (MRS) comprennent ce qui suit : le crâne, la cervelle, les ganglions trigéminés, les yeux, les amygdales, la moelle épinière et les ganglions de la racine dorsale des bœufs âgés de trente mois et plus et l'iléon distal des bœufs de tout âge. L'ensemble de ces tissus abrite plus de 99,9 p. cent de l'agent infectieux de l'ESB chez un animal infecté. Étant donné que les niveaux des sources d'infection possibles restant dans les tissus qui ne sont pas des MRS sont extrêmement faibles, la probabilité qu'un animal devienne infecté est négligeable même si celui-ci consommait des aliments contaminés par des SI.

Prévenir la présence de MRS dans la chaîne de production des aliments du bétail et des aliments pour animaux de compagnie a permis d'améliorer l'interdiction frappant les aliments du bétail de 1997 en réduisant le risque de transmission de l'ESB que représente la contamination croisée des aliments pour ruminants par les SI ainsi que les utilisations inappropriées à la ferme. La disposition interdisant l'utilisation des MRS dans les engrais visait à empêcher la mauvaise utilisation possible, qu'elle soit accidentelle ou intentionnelle, des engrais comme aliments du bétail.

Les MRS sont recueillies, séparées, colorées et dirigées vers une chaîne ou un conteneur désigné. La collecte, le traitement, le transport et l'élimination des MRS sont effectués en vertu d'un système d'attribution de permisNote de bas de page 4. Le programme sur les MRS est mis en œuvre, administré, surveillé et mis en application par l'ACIA au moyen de ses activités d'inspection qui ont lieu dans les établissements de collecte de carcasses, les usines d'équarrissage et de récupération, les décharges et les autres établissements de transformation et d'élimination.

Les MRS recueillies en vue d'être transformées ou éliminées sont principalement récupérées dans les abattoirs et à partir des de bovins morts à la ferme (figure 1). Les programmes de vérification de la conformité des mesures en place pour s'assurer de l'application de l'interdiction de l'utilisation des MRS sont présentés en détail à l'annexe 1.

Figure 1 – Sources, transformation, transport et élimination des MRS

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Sources, transformation, transport et élimination des MRS. Description ci-dessous.

Description de la Figure 1

L'image illustre comment les matières à risque spécifiées (MRS) sont principalement récupérées dans les abattoirs et à partir des cadavres de bovins à la ferme et sont éliminées. Les MRS ne sont pas autorisés à entrer dans la dans la chaîne alimentaire des humains ni de celle des animaux.

1.4 Voies d'exposition à la ferme à l'agent infectieux de l'ESB liées au 19e cas d'ESB

1.4.1 Contamination d'aliments du bétail résiduels à la ferme

La vaste expérience du Royaume-Uni concernant l'ESB a mené à la conclusion que l'ingestion d'aliments du bétail contaminés demeurait la source la plus probable d'ESB chez les animaux infectés nés après l'entrée en vigueur de l'interdiction frappant les aliments du bétailNote de bas de page 5.

À la suite des deux cas d'ESB diagnostiqués dans la même ferme de naissance, une enquête sur la contamination possible d'aliments du bétail résiduels à la ferme a été menée. L'animal du premier cas (le 17e cas d'ESB) est né alors que l'interdiction de 1997 frappant les aliments du bétail était en place, mais avant les améliorations visant à exclure les MRS (figure 2). Bien que l'animal du deuxième cas (le 19e cas d'ESB) soit né 20 mois après l'entrée en vigueur du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail, il est possible que de petites quantités d'aliments résiduels contaminés associés au cas précédent aient subsistés à la fermeNote de bas de page 6. Il est important de noter que, même si l'animal du cas précédent (le 17e cas) a probablement été infecté en 2004, le cas d'ESB ne s'est pas déclaré avant février 2010, soit près d'un an après la naissance de l'animal du cas de référence.

1.4.2 Transmission maternelle

Le rapport de la réunion du groupe ad hoc de l'OIE ayant pour but d'examiner le chapitre sur l'ESB du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE (2006) est arrivé à la conclusion qu'il n'existait aucune preuve de transmission verticale de l'agent infectieux de l'ESB. Dans ce cas particulier, il a été déterminé que l'animal du cas no 17 (vache commerciale) n'était pas la mère de l'animal du cas no 19 (vache pure-sang). L'éleveur a déclaré que la mère de l'animal du cas no 19 avait été euthanasiée en février 2014 à la suite d'une blessure, soit près de cinq ans après la naissance de l'animal du cas no 19.

Au cours de cette enquête, nous avons remarqué qu'en 2009, l'animal du cas no 17 avait vêlé le 30 mars, c'est-à-dire quelques jours après la naissance de l'animal du cas no 19, le 25 mars (figure 2). Dans cette exploitation, comme dans la majorité des exploitations vache-veau, la fréquence des vêlages est concentrée dans le temps. Il est considéré dans la littérature actuelle 5 que la transmission horizontale était un mode de transmission de l'ESB très improbable, c'est la raison pour laquelle cette possibilité n'a pas été examinée davantage.

Figure 2 – Ligne du temps (naissance et mort) des 17e et 19e cas d'ESB, nés dans la même exploitation

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Figure 2 – Ligne du temps des 17e et 19e cas d'ESB, nés dans la même exploitation . Description ci-dessous.

Description de la Figure 2

L'image illustre la chronologie des événements concernant les cas d'ESB no 17 et 19 où les deux animaux sont nés sur la même ferme.

  • Le cas d'ESB no 17 a été confirmé en février 2010.
  • L'animal du cas no 17 est né en mars 2004.
  • La cohorte de naissance pour du cas no 17 est de mars 2003 à mars 2005.
  • L'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail de l'ACIA est entrée en vigueur en juillet 2007.
  • Le cas d'ESB no 19 a été confirmé en février 2015.
  • L'animal du cas no 19 est né en mars 2009.
  • La cohorte de naissance pour du cas no 19 est de mars 2008 à mars 2010.

1.4.3 Contamination de l'environnement à la ferme (élimination des carcasses)

Il y a lieu de supposer que l'élimination des carcasses pourrait contribuer à la contamination de l'environnement par l'agent infectieux de l'ESB. Les exploitations vache-veau de l'Ouest canadien sont généralement situées sur de vastes terres agricoles. La législation de l'Alberta Agriculture and Rural Development (aujourd'hui désigné l'Alberta Agriculture and Forestry) permet l'élimination naturelle des animaux morts selon des conditions spécifiques (l'animal doit être éliminé sur la propriété du propriétaire de l'animal; l'animal ne pas être soupçonné d'être infecté par une maladie infectieuse ou à déclaration obligatoire; l'animal ne doit pas avoir été euthanasié à l'aide de médicaments ou de substances chimiques; le poids total des animaux éliminés à un endroit ne doit pas excéder 1000 kg; certaines distances particulières doivent être respectées par rapport aux sites, aux puits, aux installations d'élevage, aux résidences, aux routes ainsi qu'aux parcs et aux espaces naturels; et l'élimination naturelle ne doit pas créer de nuisance)Note de bas de page 7.

Dans la ferme de naissance en question, les bovins morts étaient éliminés à la ferme. Ceux-ci étaient transportés jusqu'au lieu d'élimination, situé le long d'une clôture d'un champ qui n'était pas utilisé pour le pâturage. Tel que rapporté ci-dessus, l'animal du cas no 17 a été incinéré au laboratoire de Lethbridge de l'ACIA.

Les vaches étaient généralement au pâturage de juin à décembre. Tous les animaux qui mourraient durant cette période étaient laissés au pâturage. Dans le secteur des exploitations vache-veau, les pertes annuelles de vaches attribuables à la mort sont estimées à environ 1 p. centNote de bas de page 8. Dans une exploitation de cette taille, cela pourrait représenter une ou deux vaches qui meurent au pâturage chaque année. Si l'une d'entre elles était infectée, pour que la transmission s'effectue de façon efficace, un jeune animal vulnérable aurait à ingérer l'agent infectieux de l'ESB en mangeant la carcasse ou en ingérant le sol ou les plantes contaminés. Toutefois, contrairement à la maladie débilitante chronique et à la tremblante du mouton, il n'y a aucune preuve dans la littérature scientifique de possibles voies d'exposition dans l'environnement pour la transmission de l'ESB, c'est la raison pour laquelle cette voie d'infection n'a pas été examinée davantage.

1.5 Voies d'exposition hors de la ferme à l'agent infectieux de l'ESB liées au 19e cas d'ESB

Puisque dans cette enquête, la source d'infection la plus probable était un aliment contaminé, les voies d'entrée des matières infectieuses dans la chaîne alimentaire animale ont été examinées. Étant donné que le renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail est entrée en vigueur plus d'un an avant la naissance de l'animal du cas no 19, les voies de contamination possibles des aliments du bétail avec des matières infectieuses sont faibles en raison du taux de prévalence de l'ESB extrêmement bas et des mesures de contrôle concernant les MRS (consulter la section 1.3, la figure 1 et l'annexe 1). Bien que cela soit improbable, si l'agent infectieux de l'ESB devait entrer dans la chaîne alimentaire animale, la source de contamination possible pourrait avoir deux voies d'entrée : 1) le retrait incomplet des MRS des SI; ou 2) la contamination croisée des aliments du bétail (SI ou substances non interdites) avec des MRS. Une enquête sur la contamination croisée possible des aliments du bétail avec les SI s'avère donc d'intérêt dans les meuneries qui utilisent tant des SI que des substances non interdites. Une enquête sur la contamination croisée des aliments du bétail avec des MRS comprend l'examen des sources et des déplacements des MRS d'un animal infecté vivant qui :

1. Meurt ou est tué à la ferme :

La carcasse (qui contient des MRS) peut être éliminée à la ferme (consulter la section 1.4.3) ou être ramassée par un équarrisseur aux fins de récupération et d'équarrissage.

2. Meurt hors de la ferme :

  1. durant le transport,
  2. avant l'abattage,
  3. dans une aire de rassemblement

La carcasse (qui contient des MRS) est envoyée aux fins de récupération et d'équarrissage.

3. Est condamné lors de l'abattage :

La carcasse (qui contient des MRS) est envoyée aux fins de récupération et d'équarrissage.

4. Est abattu :

Les MRS sont retirées, traitées selon un processus particulier et détruites (ou envoyées pour leur destruction ou leur élimination en vertu d'un permis dans une installation éloignée). Les matières premières non comestibles sont transférées de l'établissement d'abattage à l'usine d'équarrissage.

Pour chacune de ces voies, soit lors de l'abattage, de la récupération, de l'équarrissage ou du transport des sous-produits d'origine animale jusqu'à la meunerie, si les mesures de contrôle font défaut, une contamination croisée peut se produire. Ainsi, les risques supplémentaires liés à la contamination des aliments du bétail par les MRS se situent en amont de la meunerie, que ce soit à l'usine d'équarrissage ou à l'abattoir. De nombreux mécanismes sont en place pour s'assurer que l'interdiction quant à l'utilisation des MRS fonctionne et que les contaminations croisées sont éliminées efficacement à l'intérieur du réseau complexe que comprenent l'équarrissage, la production des aliments du bétail, le transport, l'entreposage et l'utilisation (consulter la section 1.3, la figure 1 et l'annexe 1).

1.6 Voies d'exposition examinées pour le 19e cas d'ESB

Les données épidémiologiques de plusieurs pays indiquent qu'une source de contamination par l'ESB d'origine alimentaire est la seule voie d'infection prouvée pour l'ESB, et ce, même après l'entrée en vigueur d'une interdiction frappant les aliments du bétail visant à réduire le risque de contamination des aliments du bétail par l'agent infectieux de l'ESB. De nombreux pays touchés par l'ESB et ayant mis en œuvre une interdiction frappant les aliments du bétail efficace ont détecté un nombre limité de cas chez des animaux nés après le renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail (l'interdiction quant à l'utilisation des MRS). Ces animaux sont désignés comme étant NAIFAB ou NARIFABNote de bas de page 9. La majorité d'entre eux sont nés au cours des premières années après l'entrée en vigueur de l'interdictionNote de bas de page 10. Au Royaume-Uni par exemple, chez les bovins nés après l'interdiction de 1998 frappant les aliments du bétail, les deux tiers des cas d'ESB sont nés au cours des premières années après l'entrée en vigueur de l'interdictionNote de bas de page 11.

Étant donné les voies d'exposition à la ferme et hors de la ferme susmentionnées, deux pistes ont été suivies pour l'enquête sur les sources possibles de l'agent infectieux de l'ESB dans le cas présent :

1) À la ferme par le biais d'aliments du bétail résiduels ou le transfert d'aliments du bétail contaminés acquis avant le renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail;

2) Hors de la ferme par l'acquisition d'aliments du bétail contaminés.

2. Enquête sur les aliments du bétail

L'enquête sur les aliments du bétail a porté principalement sur les aliments auxquels l'animal de référence a pu avoir accès pendant sa première année de vie et sur les pratiques de fabrication utilisées pour produire chacun de ces aliments (de mars 2008 à mars 2010).

2.1 Pratiques d'alimentation

On a effectué une enquête approfondie et détaillée sur les aliments du bétail à l'exploitation de naissance de l'animal afin d'identifier toutes les matières utilisées pour l'alimentation de l'animal, tous les fournisseurs et toutes les sources de ces matières. En outre, les pratiques d'alimentation et les pratiques d'entreposage et de gestion des aliments ont été examinées. L'enquête menée dans l'exploitation a porté une attention particulière sur les incidents de contamination croisée potentiels ou d'exposition accidentelle à des aliments qui auraient pu contenir des ingrédients interdits pour l'alimentation des ruminants (surtout la farine de viande et d'os de ruminants) et ayant été fabriqués avant juillet 2007.

Dans cette exploitation, la saison de mise bas s'étend de février à juin, bien que la plupart des mises bas aient lieu en mars et en avril. Pendant les quatre premiers mois de sa vie, l'animal de référence aurait été nourri par sa mère tout en ayant accès à des aliments complémentaires. En juin, les paires de vache-veau ont été transférées dans des pâturages où elles ont effectué une rotation de pâturages jusqu'en décembre. Tous les pâturages étaient situés dans le même comté que l'exploitation de naissance de l'animal et il n'y avait pas de partage de pâturage ou de mélange d'animaux avec ceux d'autres exploitations. Pendant cette période, l'animal de référence avait libre accès à du foin, à des céréales, à une ration granulée pour vaches et pour taureaux ainsi qu'à des minéraux et du sel à volonté. Il n'aurait pas eu accès à du lait de remplacement, puisque le seul achat déclaré de substitut de lait remonte à février 2010, date à laquelle l'animal avait 11 mois.

Tous les aliments auxquels l'animal de référence atteint d'ESB a eu accès, à notre connaissance, étaient destinés à l'alimentation des ruminants. Le fourrage destiné aux animaux de l'exploitation a été cultivé et récolté à l'exploitation même ou a été, à l'occasion, acheté chez des voisins et transporté à l'aide de la machinerie agricole de l'exploitation. Le producteur n'a pas effectué de mélanges d'aliments à l'exploitation. Les aliments étaient achetés auprès des mêmes fournisseurs depuis des années. Au cours de la période qui nous intéresse, les aliments granulés ont été livrés régulièrement à l'exploitation (tous les 3 à 9 mois). Le producteur fait appel aux services d'un conseiller en alimentation animale depuis 2003. La transformation de l'orge a été effectuée à l'aide d'un broyeur portatif à cylindre, qui était partagé avec une exploitation voisine. Cette exploitation voisine a confirmé qu'elle n'utilisait l'équipement que pour broyer de l'orge.

En raison des pratiques d'entreposage et d'utilisation des aliments pour animaux à l'exploitation, tous les bovins à l'exploitation ont pu avoir un libre accès aux différents types d'aliments utilisés (aliments complémentaires et rations destinées aux veaux, aux vaches et aux taureaux), qui étaient tous destinés à l'alimentation des ruminants. Les aliments pour les animaux de compagnie étaient entreposés dans la maison sur l'exploitation et le bétail n'avait pas accès à ces aliments. Au vu des pratiques de gestion et d'entreposage des bacs dans l'exploitation, il n'est pas impossible que des aliments pour animaux fabriqués avant le renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail puissent toujours se trouver (en partie) dans l'exploitation suite à l'imposition de ce renforcement. Toutefois, rien n'indique que l'exploitation avait pour pratique d'entreposer des aliments pendant une période prolongée. À l'exploitation, les bacs vides pour aliments étaient nettoyés à la pelle avant d'être remplis de nouveau. L'agriculteur a signalé qu'il effectuait ce nettoyage à la pelle environ une fois par an.

Les pratiques de gestion de l'exploitation étaient semblables à celles d'autres exploitations vache-veau au Canada. Il n'y a aucune raison de croire que les aliments pour animaux qui étaient utilisés à l'exploitation aient été contaminés, compte tenu de la nature de ces aliments (fourrages cultivés à l'exploitation, préparations commerciales / suppléments commerciaux fabriqués spécifiquement pour les bovins, absence de mélange des aliments à l'exploitation). Tel que mentionné précédemment, il s'avère important de signaler que bien que le cas précédent d'animal atteint d'ESB (cas no 17) né dans cette exploitation ait été infecté très probablement en 2004, il n'a été diagnostiqué qu'en février 2010, soit près d'un an après la naissance et l'infection probable de l'animal atteint du 19e cas d'ESB. Compte tenu des pratiques de gestion et de la chronologie de ces deux cas, il était impossible d'exclure la possibilité de dissémination d'une petite quantité de nourriture résiduelle contaminée dans l'exploitation.

2.2 Sources d'aliments

Des enquêtes ont été menées chez tous les fabricants d'aliments pour animaux afin de déterminer s'ils ont manipulé des matières interdites ou si une contamination croisée des aliments pour ruminants aurait pu se produire. Une attention particulière a été portée aux sources d'ingrédients et aux pratiques de transport, de manutention, de fabrication, d'entreposage et de livraison / réception.

Selon les résultats de l'enquête dans l'exploitation, l'animal de référence a potentiellement été exposé à divers aliments préparés commercialement au cours de la période qui nous intéresse (de mars 2008 à mars 2010) (tableau 1). Aucune des formulations de produits ne contenait des matières interdites.

Tableau 1. Sources d'aliments de préparation commerciale auxquelles l'animal de référence a potentiellement été exposé
Meuneries commerciales d'aliments du bétail (nombre de différents aliments du bétail présentant un intérêt) Profil de l'installation/
pratiques de production
Type d'aliment Installations d'équarrissage fournissant les ingrédients (Nombre et type de produits) Note de tableau 12 Commentaires
A (4) L'installation a utilisé des substances interdites (SI) dans les préparations destinées à des espèces non ruminantes. Elle a également manipulé des aliments contenant des sous-produits animaux équarris non interdits. Rations de granulés

J (1 SI et 1 sans SI)
K (2, sans SI)
L (1, sans SI)
M (1 SI et 1 sans SI)

N (1, sans SI)
L'examen des dossiers d'inspection de la conformité disponibles et couvrant la période qui nous intéresse n'a pas permis de repérer des situations qui auraient entraîné la contamination des sources sans SI par des SI.
B (1) L'installation n'a pas manipulé de SI, mais a manipulé d'autres sous-produits animaux équarris. Supplément minéral

J (1, sans SI)
L (1, sans SI)
N (1, sans SI)
É.-U. (1, importés, sans SI)

L'examen des dossiers d'inspection de la conformité disponibles n'a pas permis d'identifier des situations qui auraient entraîné la contamination d'aliments minéraux par des SI.
C (2) L'installation n'a pas manipulé de SI, mais a manipulé d'autres sous-produits animaux équarris. Supplément minéral O (3, sans SI
É.-U. (1, importés, sans SI)
L'examen des dossiers d'inspection de la conformité disponibles n'a pas permis d'identifier des situations qui auraient entraîné la contamination d'aliments minéraux par des SI.
D (1) L'installation n'a pas manipulé de SI, mais a manipulé d'autres sous-produits animaux équarris. Supplément minéral L (1, sans SI)
É.-U. (1, importés, sans SI)
L'examen des dossiers d'inspection de la conformité disponibles n'a pas permis d'identifier des situations qui auraient entraîné la contamination d'aliments minéraux par des SI.
E (2)  Aliments du bétail fabriqués dans une installation aux États-Unis et exportés au Canada Seaux à lécher Aucune enquête Lettre de garantie fournie par le fabricant stipulant que tous les ingrédients utilisés dans la fabrication de ses produits étaient exempts de substances interdites (en réponse au risque d'ESB et aux restrictions visant l'utilisation de protéines animales imposées par les règlements aux É.-U.).
F (1) Aliments du bétail fabriqués dans une installation aux États-Unis et exportés au Canada Seaux à lécher Aucune enquête Lettre de garantie stipulant que tous ses produits étaient exempts de protéines de mammifères équarris (sauf l'enrobage de gélatine sur les vitamines) ainsi que les listes d'ingrédients fournies par le fabricant
G (1) L'installation n'a pas manipulé de SI ou d'autres sous-produits d'animaux équarris. Produit de sel Sans objet Aucun sous-produit animal n'a été utilisé dans la fabrication et le seul produit en vrac reçu était du sel. Les véhicules utilisés pour livrer le sel à l'installation ne sont pas utilisés pour le transport de produits équarris.
H (1) L'installation n'a pas manipulé de SI ou d'autres sous-produits d'animaux équarris. Produit de sel Sans objet
I (1) L'installation n'a pas manipulé de SI, mais a manipulé d'autres sous-produits animaux équarris. Lait de remplacement P (1, sans SI)
Q (1, sans SI)
R (1, sans SI)
S (1, sans SI)
T (1, sans SI)
É.-U. (1, importés, sans SI)
Des aliments pour animaux ont été livrés lorsque l'animal de référence avait 11 mois, mais n'étaient pas destinés à l'animal, compte tenu de son âge.

Note de tableau

Note de tableau 12

Voir le tableau 2 pour la description des installations d'équarrissage

Retour à la référence de la note de tableau 12

Pour chaque aliment concerné, la direction de l'installation d'équarrissage a été consultée afin d'obtenir des renseignements concernant les ingrédients utilisés et l'utilisation possible de substances interdites et les inspecteurs de l'ACIA ont été consultés afin de recueillir les renseignements figurant dans leurs documents d'inspection et afin de prendre connaissance des antécédents de conformité de l'installation. Des entretiens et des examens des dossiers ont également été effectués afin d'avoir un aperçu du système de transport des produits entrants et des produits finis et de déterminer si le transport a été effectué dans des véhicules appartenant à l'installation ou à un tiers.

Étant donné la présence de substances interdites ainsi que de substances non interdites, l'établissement A a été estimé comme présentant le plus grand risque d'être une source de contamination hors exploitation par l'agent de l'ESB, dans le cas où la source de la contamination serait externe. Les fournisseurs des suppléments minéraux (installations B, C et D) n'ont pas manipulé de SI. Par contre, ils ont manipulé des sous-produits animaux ne contenant pas de SI, même si aucun de ces sous-produits n'est entré dans la fabrication des suppléments minéraux. Le risque de contamination croisée par l'agent de l'ESB dans les installations B, C et D est considéré comme négligeable. Les fournisseurs de seaux à lécher (installations E et F), qui sont situés aux États-Unis, n'ont pas fait l'objet d'un examen approfondi. Ces fournisseurs ont confirmé dans une lettre que leurs produits étaient exempts de protéines de mammifères équarris. Les fournisseurs de produits de sel (installations G et H) n'ont également pas fait l'objet d'un examen approfondi, dans la mesure où ils ne manipulent pas de substances interdites ou non interdites. L'installation qui a fabriqué le lait de remplacement (installation I) n'a pas non plus été retenue pour une enquête plus approfondie en raison du moment de l'achat de ces produits et du potentiel d'exposition de l'animal de référence. Il a par ailleurs été noté que les installations A et B avaient été identifiées comme étant des fournisseurs d'aliments à l'exploitation de naissance lors de l'enquête sur le 17e cas d'ESB.

Le fournisseur des aliments granulés (installation A) à l'exploitation de naissance fabriquait des aliments destinés aux ruminants et aux non-ruminants. Les aliments destinés aux non-ruminants sont susceptibles de contenir des SI comme ingrédients. Les installations qui manipulent des SI et fabriquent des rations pour ruminants sont considérées comme les principales sources de risque de contamination croisée des aliments du bétail. L'installation A avait en place des procédures documentées visant à prévenir la contamination des aliments pour ruminants par des substances interdites, conformément aux exigences de l'interdiction frappant les aliments du bétail, et aux pouvoirs législatifs. Le taux de vérification des meuneries commerciales dans la zone s'élevait à 100 p. cent pour les années 2008-2010. Au cours de la période qui nous intéresse, un seul cas de non-conformité portant sur l'interdiction frappant les aliments du bétail (Règlement sur la santé des animaux) a été constaté à l'installation A. Ce cas de non-conformité était lié à l'absence d'un numéro de lot sur une facture pour des aliments du bétail contenant des SI et a fait l'objet d'une mesure corrective.

Un examen détaillé des aliments de bétail concernés fabriqués individuellement à l'installation A a été effectué. L'examen visait 10 livraisons des quatre (4) rations différentes (aliments complémentaires, granules pour veaux, vaches et taureaux) auxquelles l'animal de référence a été ou aurait pu avoir été exposé. En raison d'une inondation à l'installation, les registres de production de trois (3) de ces 10 aliments ayant été livrés à l'exploitation, ainsi que les registres de livraison correspondants, n'étaient pas disponibles. Les registres disponibles de l'installation concernant tous les aliments de bétail livrés à l'exploitation ne contiennent aucune preuve documentaire de contamination croisée potentielle.

2.3 Sources de sous-produits d'animaux équarris

Dans les cas d'animaux atteints d'ESB qui sont nés avant l'imposition du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail (RIFAB) (juillet 2007), l'enquête portait sur les meuneries commerciales et sur le transport ultérieur d'aliments pour animaux aux exploitations, ainsi que sur les pratiques alimentaires dans les exploitations. À cette époque, les matières à risque spécifiées (MRS) étaient équarries conjointement avec les substances interdites (SI) afin de produire la farine de viande et d'os (FVO) destinée à l'alimentation d'espèces non ruminantes. Par conséquent, l'enquête sur les aliments du bétail a porté sur l'identification des possibilités de contamination croisée des aliments pour animaux contenant des SI auxquels l'animal de référence aurait pu avoir été exposé. Depuis que les MRS sont exclues de l'ensemble de la chaîne alimentaire des animaux, les SI ne sont plus la voie la plus probable de l'exposition à l'agent de l'ESB chez les animaux nés après l'imposition du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail.

C'est ainsi que dans le présent cas d'ESB, l'enquête sur les aliments de bétail a été menée de façon plus détaillée en ce qui concerne les sources de sous-produits animaux équarris dans les meuneries commerciales au cours de la période qui nous intéresse. Tel qu'indiqué à l'annexe& 1, l'ACIA mène des inspections régulières de conformité dans les installations d'équarrissage à des fréquences qui varient en fonction des risques de transmission de l'ESB tout au long de la chaîne de production et d'approvisionnement des aliments du bétail. Les dossiers des inspections de conformité qui ont été effectuées chez les fournisseurs de sous-produits animaux équarris ont été examinés tel qu'indiqué au tableau 1. Les cas de non-conformité observés à ces installations ont été évalués en fonction de la probabilité qu'ils aient été une cause de transmission potentielle de l'agent de l'ESB tout au long de la chaîne d'approvisionnement vers une meunerie commerciale d'aliments du bétail et, finalement, vers l'exploitation de naissance. Les résultats de cette analyse sont présentés dans le tableau 2. En résumé, cet examen des dossiers d'inspection de la conformité disponibles n'a pas permis de déceler des cas potentiels de contamination de produits équarris contenant des SI par des MRS ou de produits équarris ne contenant pas de SI par des SI ou des MRS.

Tableau 2. Sources de sous-produits animaux équarris auxquelles l'animal de référence aurait pu être exposé
Usines d'équarrissage Produits fabriqués Commentaires
J FVO (SI), farine de sang, graisses animales (suif), mélange de graisses animales ou végétales, grattons de MRS, farine de plumes L'examen des dossiers d'inspection de la conformité disponibles n'a pas permis de déceler des situations qui auraient entraîné la contamination de produits équarris ne contenant pas de SI par des SI ou des MRS.
K FVO porcine, farine de volaille, farine de plumes, farine de sang, graisse animale, graisse jaune, graisse de volailles, graisse porcine L'examen des dossiers d'inspection de la conformité disponibles n'a pas permis de déceler des situations qui auraient entraîné la contamination de produits équarris ne contenant pas de SI par des SI ou des MRS.
L Produit à base de plasma sanguin séché L'examen des dossiers d'inspection de la conformité disponibles n'a pas permis de déceler des situations qui auraient entraîné la contamination de produits équarris ne contenant pas de SI par des SI ou des MRS.
M FVO (SI), graisses animales L'examen des dossiers d'inspection de la conformité disponibles n'a pas permis de déceler des situations qui auraient entraîné la contamination de produits équarris ne contenant pas de SI par des SI ou des MRS.
N Farine de poisson, farine de volaille L'examen des dossiers d'inspection de la conformité disponibles n'a pas permis de déceler des situations qui auraient entraîné la contamination de produits équarris ne contenant pas de SI par des SI ou des MRS.
O FVO porcine, mélange de graisses animales et végétales L'examen des dossiers d'inspection de la conformité disponibles n'a pas permis de déceler des situations qui auraient entraîné la contamination de produits équarris ne contenant pas de SI par des SI ou des MRS.
P Plasma sanguin L'examen des dossiers d'inspection de la conformité disponibles n'a pas permis de déceler des situations qui auraient entraîné la contamination de produits équarris ne contenant pas de SI par des SI ou des MRS.
Q Mélange de graisses animales ou végétales L'examen des dossiers d'inspection de la conformité disponibles n'a pas permis de déceler des situations qui auraient entraîné la contamination de produits équarris ne contenant pas de SI par des SI ou des MRS.
R Farine de sang, FVO porcine L'examen des dossiers d'inspection de la conformité disponibles n'a pas permis de déceler des situations qui auraient entraîné la contamination de produits équarris ne contenant pas de SI par des SI ou des MRS.
S Farine de poisson L'examen des dossiers d'inspection de la conformité disponibles n'a pas permis de déceler des situations qui auraient entraîné la contamination de produits équarris ne contenant pas de SI par des SI ou des MRS.
T Farine de poisson L'examen des dossiers d'inspection de la conformité disponibles n'a pas permis de déceler des situations qui auraient entraîné la contamination de produits équarris ne contenant pas de SI par des SI ou des MRS.

3. Identification et retraçage des animaux de la cohorte

Le retraçage et la destruction des bovins identifiés comme faisant partie de la cohorte de naissance de l'animal de référence sont effectués conformément aux exigences de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Le but est d'éliminer les animaux ayant potentiellement été exposés au même aliment contaminé que l'animal infecté par l'ESB, bien qu'il soit peu probable que cette mesure permette d'améliorer la protection fournie par les mesures déjà en place, notamment l'interdiction permanente frappant les aliments du bétail et l'exclusion des matières à risque spécifiées au moment de l'abattage dans la chaîne d'alimentation humaine.

Il a été, dans ce cas ci, impossible de faire la distinction entre les cohortes d'alimentation et les cohortes de naissance, parce que tous les animaux de la cohorte de naissance avaient accès aux mêmes aliments que l'animal de référence pendant la première année de vie. On a déterminé que la cohorte de naissance comportait des animaux nés après le 25 mars 2008 et avant le 25 mars 2010. Elle se composait de 746 animaux, selon le nombre exact de naissances enregistrées au cours de la période qui nous intéresse.

L'enquête de retraçage visait les 746 animaux de la cohorte de naissance. Cette enquête a permis de localiser 133 animaux vivants, dont 99 se trouvaient dans l'exploitation agricole de naissance. Tous les animaux vivants, qui se trouvaient dans 17 exploitations (y compris l'exploitation de naissance), ont été placés en quarantaine et ont été abattus sans cruauté. Leurs carcasses ont été éliminées conformément aux recommandations de l'OIE et au Manuel des procédures d'ESB de l'ACIA. Le tableau 3 rend compte, par catégorie, du sort des 746 animaux de la cohorte.

L'OIE ne qualifie plus la progéniture de vaches testées positives pour l'ESB comme présentant un risque équivalent à ces dernières. Cependant le retraçage des veaux nés de la mère infectée dans les 24 mois précédant le diagnostic de l'ESB (veaux de 2013 et 2014) a été entrepris afin de satisfaire aux exigences d'exportation de certains pays. Les dossiers indiquent que le veau né en 2013 est mort de diarrhée peu après sa naissance. Le veau de 2014 est né à l'endroit où le prélèvement des échantillons a eu lieu et se trouve actuellement en quarantaine.

Tableau 3. Sort des animaux de la cohorte de naissances de la vache no 19 atteinte d'ESB (n = 746)
Catégorie de résultat de retraçage Description Nombre d'animaux
Localisé L'animal concerné a été localisé et mis en quarantaine (abattu). 133 (133)
Confirmé mort L'animal a été retracé à un endroit où sa mort a été confirmée. 20
Confirmé abattu L'animal a été retracé à un abattoir ou à un endroit connu de rassemblement des animaux destinés à l'abattage, y compris un parc d'engraissement terminal. 304
Exporté L'animal a été retracé à un endroit à partir duquel on a déclaré qu'il a été exporté. 0
Exporté et abattu L'animal a été retracé à un endroit à partir duquel on a déclaré qu'il a été exporté aux fins d'abattage immédiat. Le pays importateur en a été informé. 120
Présumé mort L'animal a été retracé à un endroit où l'on croit qu'il est mort. L'animal ne se trouve pas sur les lieux et il n'y a aucun dossier indiquant qu'il a quitté les lieux ou personne ne sait ce qu'il est devenu. Il n'y a pas d'autres pistes permettant de poursuivre l'enquête. Les renseignements disponibles sur l'élimination présumée de la carcasse ont été consignés lorsqu'ils étaient disponibles. 4
Présumé abattu L'animal a été retracé à un endroit d'où l'on croit qu'il aurait été transporté vers un abattoir ou un parc d'engraissement terminal. Il n'y a pas d'autres pistes permettant de poursuivre l'enquête. 149
Non retraçable Toutes les pistes de retraçage ont été épuisées. L'animal n'a pas été retracé ou, s'il a été retracé, n'a pas pu être identifié parmi les animaux non enregistrés, ni confirmer ou formuler l'hypothèse qu'il est mort ou a été abattu. Aucune autre mesure n'est requise. 16
Total des animaux retracés 746

4. Résumé de l'enquête

Le 19e cas d'ESB était un cas classique concernant une vache de boucherie Black Angus, qui avait cinq (5) ans et 10 mois au moment du diagnostic. Elle est née en mars 2009, 20 mois après le renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail. Un cas précédent d'ESB a été diagnostiqué en 2004 chez un animal qui est né dans la même exploitation de naissance que celle de l'animal de référence.

Comme pour les autres cas d'ESB classique, au Canada et dans d'autres pays, l'infection d'origine alimentaire est la source la plus probable de l'infection par l'ESB dans le cas présent. La vache diagnostiquée comme le 19e cas d'ESB est née peu de temps après le renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail, ce qui pourrait laisser croire à une source d'infection provenant d'une contamination alimentaire résiduelle sur les lieux de l'exploitation ou hors de l'exploitation. Aucun événement significatif n'a pu être lié à ce cas, mais le risque de contamination par une petite quantité d'aliments résiduels contaminés n'a pu être écarté. Toutefois, compte tenu des mesures de protection strictes qui ont été imposées depuis 2007 pour s'assurer que les MRS sont exclus de l'ensemble des chaînes alimentaires pour animaux terrestres et aquatiques, ainsi que des engrais, en plus du dispositif d'inspection rigoureux mis en place par l'ACIA, il est très peu probable qu'il y ait eu une contamination de substances interdites ou de substances non interdites par des MRS dans un abattoir ou une installation d'équarrissage. Par conséquent, la contamination par une petite quantité d'aliments contaminés résiduels liée à un cas précédent (no 17) observé dans la même exploitation de naissance est l'explication la plus plausible du cas no 19 d'ESB.

Le retraçage des animaux de la cohorte de naissance est en cours et devrait être achevé d'ici la fin de 2015. Les animaux restants de la cohorte ont été marqués de façon permanente et leurs mouvements sont contrôlés, ils seront abattus ou leurs carcasses seront éliminées conformément aux exigences de l'OIE et au Manuel des procédures d'ESB de l'ACIA

5. Incidence des résultats actuels

Les résultats obtenus dans le cadre du programme permanent de surveillance du Canada continuent de confirmer que le risque de contamination par l'ESB est efficacement maîtrisé. Étant donné qu'il est communément admis que les bovins sont plus sensibles à l'infection au cours de leur première année de vie, une analyse des résultats de tests de surveillance stratifiés selon l'année de naissance (une analyse de la cohorte de naissance) permet d'obtenir une mesure de substitution de l'exposition à l'agent de l'ESB dans la population de bovins pour une année donnée. Même si le Canada a récemment détecté un cas d'ESB chez un animal né près de deux ans après le renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail imposé en 2007 afin d'exclure les MRS de l'ensemble des chaînes alimentaires pour animaux terrestres et aquatiques, la mise à jour des résultats de l'analyse de cohorte de naissance en tenant compte du présent cas d'ESB confirme que le profil de risque global n'a pas changéNote de bas de page 13. L'incidence de ce cas sur les estimations de la prévalence pour les cohortes de naissance de 2009 et des années suivantes est négligeable. Les infections par l'ESB demeurent extrêmement rares.

Annexe 1 : Programme de vérification de la conformité du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail

Abattoir

Dans les abattoirs agréés par le gouvernement fédéral, un inspecteur de l'ACIA sur place effectue quotidiennement des inspections. Cette inspection porte sur la ségrégation dans la zone des produits non comestibles, la coloration, l'affectation et l'étiquetage des contenants ainsi que la vérification des transporteurs qui viennent chercher les MRS, afin de s'assurer qu'ils détiennent un permis valide et à jour de l'ACIA autorisant cette activité. Dans les abattoirs non agréés par le gouvernement fédéral, les inspections sont effectuées par les inspecteurs provinciaux sur place, ou chaque trimestre par des inspecteurs de l'ACIA ou des inspecteurs provinciaux.

Transport des MRS

Le transport des matières à risque spécifiées (MRS), y compris des bœufs morts dont les MRS n'ont pas été retirées, ou des MRS ayant subi une transformation intermédiaire (équarrissage ou compostage) est contrôlé au moyen de permis délivrés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Les permis sont délivrés annuellement pour les opérations commerciales et les sites autorisés sont soumis à des inspections trimestrielles.

Usines d'équarrissage

Au cours de la période qui nous intéresse (2008-2010), la fréquence d'inspections des installations d'équarrissage de produits non comestibles au Canada par l'ACIA était la suivante :

Tableau 1.1 – Fréquence des inspections des installations d'équarrissage de produits non comestibles
Profils de risques relatifs aux installations 2008-09 2009-10
Transformation de MRS, de SI et/ou de substances non interdites Temps plein
(présence quotidienne, 24 heures sur 24)
Temps plein Note de tableau 14
(présence quotidienne, 24 heures sur 24)
Transformation de MRS uniquement (installation autonome) 4 inspections par année 4 inspections par année
Transformation de SI et/ou de substances non interdites 4 inspections par année 4 inspections par année
Transformation de SI uniquement 2 inspections par année 2 inspections par année
Transformation de substances non interdites uniquement 2 inspections par année 1 inspection par année

Note de tableau

Note de tableau 14

Au cours de l'année 2009-2010, la fréquence des inspections dans ces installations est passée à quatre (4) fois par année, parce que ces installations affichaient continuellement un excellent niveau de conformité.

Retour à la référence de la note de tableau 14

Toutes les installations d'équarrissage de produits non comestibles qui exercent leurs activités au Canada doivent détenir un permis d'exploitation, qui est délivré sur une base annuelle par l'ACIA. Avant de recevoir un permis d'exploitation, chaque installation doit être entièrement inspectée afin de vérifier qu'elle est exploitée conformément aux conditions de son permis, y compris conformément au Règlement sur la santé des animaux et au Règlement sur les aliments du bétail. Les inspections visent à vérifier que les procédures écrites et les registres de l'installation respectent les exigences réglementaires liées à la prévention de la contamination croisée des substances non interdites par des substances interdites ou des MRS pendant le transport et la manutention (p. ex., les véhicules de livraison, les conteneurs, les outils et autres équipements utilisés pour recueillir, enlever et transporter les substances) des matières premières ou des produits d'équarrissage finis. Si une non-conformité est décelée, des mécanismes sont en place pour maîtriser et atténuer les risques liés au contrôle des produits et pour corriger les dysfonctionnements systémiques à l'installation.

Confinement et destruction des MRS

Un permis de l'ACIA est requis pour le confinement et la destruction des carcasses de bovins morts contenant des MRS; la farine de viande et d'os (FVO) issue de cadavres d'animaux bovins ou de MRS; et le compost fabriqué à partir de cadavres de bovins ou de MRS, et le site autorisé est soumis à des inspections trimestrielles.

Meuneries commerciales

Les inspections de meuneries commerciales sont effectuées dans les établissements commerciaux de fabrication d'aliments du bétail afin de :

Ce programme vise à vérifier que les meuneries commerciales :

La catégorisation des risques encourus par les meuneries commerciales tient compte de la sécurité alimentaire et les risques pour la santé animale liés à la propagation des virus d'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) par l'intermédiaire des aliments du bétail et de l'utilisation de médicaments dans les aliments du bétail.

Les catégories de risque suivantes s'appliquent aux meuneries commerciales :

Ces facteurs de risque sont utilisés afin de déterminer la fréquence des tâches d'inspection des installations de fabrication d'aliments du bétail. Le tableau ci-dessous identifie les facteurs de risque et le nombre correspondant de tâches d'inspection requises à évaluer dans les meuneries commerciales en fonction des catégories de risques.

Au cours de la période qui nous intéresse (2008-2010), la fréquence d'inspections des meuneries commerciales était la suivante :

Tableau 1.2 – Fréquence des inspections des meuneries commerciales
Catégorie de risque Facteurs de risque 2008-09 2009-10
1 Risque d'EST élevé et médicaments à risque élevé 4 inspections par année 3 inspections par année
2 Risque d'EST élevé et médicaments à risque faible 2 inspections par année 2 inspections par année
3 3 Risque d'EST faible et médicaments à risque élevé 2 inspections par année 2 inspections par année
4 Risque d'EST faible et médicaments à risque faible 1 inspection par année 1 inspection par année
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