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Matières à risque spécifiées - Élimination de MRSdans des lieux non adjacents

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Le Règlement sur la santé des animaux autorise les petits abattoirs et les éleveurs de bétail à éliminer les MRS dans des lieux où des animaux sont abattus ou trouvés morts, sans que les exploitants soient titulaires d'un permis de l'ACIA. Certains de ces petits abattoirs ne possèdent toutefois pas des terres suffisamment étendues pour y éliminer les MRS et désirent être autorisés à transporter des MRS hors des lieux de l'abattage à un autre site d'élimination (qui leur appartient et est utilisé exclusivement par eux).

Pour l'ACIA, le terme « site » correspond aux propriétés adjacentes traversées ou non par une emprise ou un chemin d'accès public. Par conséquent, les propriétés situées à plusieurs kilomètres de distance ne font pas partie de cette définition.

Tout agriculteur ou propriétaire de petit abattoir peut en outre obtenir un permis annuel de l'ACIA pour transporter des MRS à un site non adjacent. Grâce au permis, l'ACIA peut vérifier les registres contenant des renseignements sur le poids et le site final d'élimination des MRS. De surcroît, le site de réception doit faire l'objet d'un permis annuel autorisant la réception de MRS et est tenu de respecter les exigences minimales définies qui sont précisées dans le permis.

L'ACIA évaluera les demandes de permis pour des sites non adjacents sur une base individuelle. Après avoir reçu une telle demande et réalisé une inspection sur place, les spécialistes du Programme de santé des animaux du centre opérationnel et de la région enverront leur recommandation à un vétérinaire principal de l'administration centrale nationale. Afin d'assurer l'uniformité, il se pourrait que le vétérinaire principal de l'administration centrale consulte les spécialistes des centres opérationnels au moment de l'évaluation de la demande et avant de prendre une décision.

Tout agriculteur ou exploitant de petit abattoir peut être autorisé à éliminer (enfouissement) des MRS sur des parcelles de terres non adjacentes si les conditions minimales suivantes existent :

  1. le nombre bovins de plus de trente mois (PTM) abattus et trouvés morts est minime (c.-à-d. approximativement sept (7) chaque semaine). Le nombre maximal sera établit en fonction d'une analyse de risque pour la santé animale;
  2. les MRS sont accompagnées d'un permis annuel de l'ACIA pendant leur transport hors de la ferme/de l'abattoir, et
  3. les MRS reçues au site non adjacent sont accompagnées d'un permis annuel de réception délivré par l'ACIA.
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