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Matériel à risque spécifié - Exigences relatives au transport des carcasses de bovins

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Le 12 juillet 2007, des mesures de protection accrues de la santé animale ont été mises en vigueur pour faciliter l'élimination de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), ou « maladie de la vache folle », au Canada. Certains tissus de bovins susceptibles de transmettre l'ESB, connus sous le nom de matériel à risque spécifié (MRS), sont interdits dans tous les aliments pour animaux, tous les aliments pour animaux de compagnie et tous les engrais. Des exigences s'appliquent également à quiconque transporte des carcasses ou des restes de bovins.

Qu'est-ce que le MRS?

On le définit ainsi :

Note : Exigences en matière de permis

Un permis est requis pour transporter :

Demande de permis

Identification du MRS

Tout le MRS transporté doit être identifiées de la façon suivante :

Transport de MRS - Transporteurs commerciaux

Un permis de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est requis pour tous les camions et les remorques utilisés pour transporter du MRS sous toute forme, y compris des cadavres d'animaux. Une copie du permis doit accompagner tous les envois de MRS.

Les camions ou les remorques transportant du MRS ainsi que d'autres produits doivent être nettoyés et désinfectés entre les chargements. Les camions ou les remorques servant uniquement au transport de MRS ne nécessitent aucune procédure de nettoyage particulière entre les chargements. Les camions ou les remorques réservés à cet effet doivent porter l'inscription « MRS » à l'extérieur.

Transport de MRS - Transporteurs non commerciaux

Un permis de l'ACIA est requis pour transporter du MRS sous toute forme. Des permis doivent accompagner tous les envois de MRS.

Les carcasses de bœuf comestibles transportées pour la coupe et l'emballage, les cadavres d'animaux ou les petites quantités de viscères et d'abats doivent être emballés et placés dans un conteneur dédié, une bâche ou un plastique solide sur lequel figure bien en vue le numéro du permis de l'ACIA. Les véhicules transportant du MRS non emballé ni séparé doivent être nettoyés et désinfectés après utilisation.

Les dossiers sur le transport de tout MRS et de tout cadavre d'animaux doivent être conservés pendant dix ans. Les dossiers doivent comprendre les renseignements suivants :

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