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Matières à risque spécifiées - Exigences concernant le transport des bovins

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Des mesures de protection accrues de la santé animale sont entrées en vigueur pour faciliter l'élimination de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), ou « maladie de la vache folle » au Canada. Certains tissus de bovins susceptibles de transmettre l'ESB, connus sous le nom de matières à risque spécifiées (MRS), sont interdits dans tous les aliments pour animaux, tous les aliments pour animaux de compagnie et tous les engrais. Des exigences s'appliquent également à quiconque transporte des carcasses ou des restes de bovins.

En terme d'impacte sur la pratique, cela signifie qu'un permis émit par l'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est exigé pour transporter ou recevoir des bovins morts.

Bovins trouvant la mort pendant le transport

Si un bovin meurt durant son transport, le cadavre est considéré comme de la MRS. Par conséquent, un permis est requis pour pouvoir retourner le cadavre à la ferme d'origine ou à l'installation au Canada ayant un permis émit par l'ACIA pour entreposer, transformer ou disposer des MRS.

Permis pour transporter des MRS

Si une compagnie transporte régulièrement des bovins vers des marchés aux enchères ou vers des abattoirs pourrait encourir des risques de mortalité durant le trajet, l'ACIA recommande que la compagnie de transport demande un permis annuel pour le transport des MRS. Ceci permettra à la compagnie de transporter un nombre illimité de cadavre de bovin pendant une année avec le même permis. Un seul numéro de permis sera émit pour toute la flotte de véhicule utilisée, par conséquent chacun des véhicules (toute la liste) composant la flotte sera mentionné dans le permis.

Si un bovin trouve la mort en transit et que la compagnie n'a pas un permis annuel pour transporter des MRS, le conducteur devra appeler l'ACIA au 1-800-442-2342 et demander un permis de transport d'urgence. Votre demande sera acheminée à l'inspecteur de garde, qui vous demandera les renseignements suivants :

À la fin de l'appel, l'inspecteur vous fournira un numéro de permis, qui sera valide pendant 48 heures ou moins. Un exemplaire du permis sera fourni durant une inspection de suivi. Vous devez conserver cet exemplaire dans vos dossiers.

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