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Matières à risque spécifiées - Exigences relatives à l'utilisation de matières récupérées des carcasses de bétail

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Le 12 juillet 2007, des mesures de protection accrues de la santé animale ont été mises en vigueur pour faciliter l'élimination de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), ou « maladie de la vache folle », au Canada. Certains tissus de bovins susceptibles de transmettre l'ESB, connus sous le nom de matières à risque spécifiées (MRS), sont interdits dans tous les aliments pour animaux, tous les aliments pour animaux de compagnie et tous les engrais. Des exigences s'appliquent également à quiconque utilise des matières récupérées du bétail comme aliments pour animaux ou pour tout autre motif.

Que sont les MRS?

On les définit ainsi :

Note : Exigences en matière de permis

On considère également les carcasses de bovins contenant des MRS comme des MRS.

Utilisation de matières récupérées du bétail

On ne peut servir de MRS, quelle qu'en soit la forme, à un animal quelconque. De plus, les carcasses des ruminants autres que celles de bovins, comme celles de cerf, de wapiti et de mouton, ne peuvent servir à alimenter les animaux élevés pour l'alimentation ou pour leur fourrure.

Il est possible d'utiliser des tissus qui ne sont pas des MRS, comme les peaux ou la viande des carcasses de bovins; néanmoins, les exploitants doivent obtenir au préalable un permis de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et leurs établissements doivent avoir été inspectés par l'ACIA.

On peut servir des carcasses de bovins desquelles on a enlevé les MRS aux animaux non destinés à l'alimentation, comme les animaux dans les zoos, au moyen d'un permis de l'ACIA. Aucune restriction ne s'applique à l'utilisation de carcasses récupérées de non-ruminants.

Transport des MRS

Un permis de l'ACIA est requis pour transporter et recevoir des carcasses de bovins contenant des MRS. Une bande visible doit être appliquée sur le dos des carcasses avant leur transport.

Il faut également posséder un permis de l'ACIA pour transporter des MRS retirées des carcasses de bovins. Toutes les MRS transportées doivent être colorées.

Aucune exigence de l'ACIA en matière de transport ne s'applique si les MRS, y compris les MRS compostées, demeurent en permanence dans une exploitation agricole, un abattoir ou un zoo. Les méthodes d'élimination sur place doivent respecter les règlements municipaux et provinciaux/territoriaux.

Les dossiers sur le transport, incluant la réception et l'élimination, des MRS et des carcasses de bovins doivent être conservés pendant dix ans. Ces dossiers comprennent les renseignements suivants :

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