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Permis pour les matières à risque spécifiées

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Un permis sera requis pour transporter et éliminer certains tissus bovins susceptibles de transmettre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), appelés matières à risque spécifiées (MRS). La délivrance de permis permettra à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de retracer et de surveiller de manière soutenue les MRS afin d'empêcher leur introduction dans les aliments du bétail, les aliments pour animaux de compagnie et les engrais.

Transport

Le transport des MRS, y compris les carcasses de bovins desquels les MRS n'ont pas été retirées, et des MRS qui ont subi une des étapes de transformation intermédiaires (tels que l'équarrissage ou le compostage), est contrôlé par la délivrance de permis de l'ACIA. Les permis seront émis annuellement pour les exploitations commerciales qui transportent des carcasses de bovins ou des MRS au moins une fois par semaine. Pour les exploitations qui transportent des MRS moins souvent, un permis peut être émis et peut être valide pour une période plus courte. Veuillez vous adresser au bureau de l'ACIA le plus proche de chez vous pour demander et obtenir un permis annuel de transport des MRS.

Si une situation se présente après les heures normales d'ouverture, composez le 1-866-788-8155 pour obtenir un permis de manipulation de MRS. Votre demande sera acheminée à l'inspecteur de garde, qui vous demandera les renseignements suivants :

À la fin de l'appel, l'inspecteur vous fournira un numéro de permis, qui sera valide pendant 48 heures ou moins. Un exemplaire du permis sera fourni durant une inspection de suivi. Vous devez conserver cet exemplaire dans vos dossiers.

Élimination

Un permis de l'ACIA est requis pour accepter et éliminer :

L'élimination doit permettre de détruire ou de confiner en permanence les MRS. Les procédures d'élimination proposées doivent être évaluées et présenter, tout au plus, un risque très faible de transmission possible de l'ESB.

Les permis ne sont attribués qu'après qu'un inspecteur de l'ACIA a déterminé que toutes les exigences ont été respectées.

Les établissements de gestion de déchets ne doivent pas accepter de cadavres de bovins ni de MRS de quiconque ne possède pas un permis de l'ACIA.

Politique sur les permis pour les sites de décharge contrôlés qui reçoivent des matières à risque spécifiées

Pour obtenir un permis, vous devez remplir le formulaire de demande de permis et le présenter au bureau de l'ACIA le plus près.

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