Sélection de la langue

Recherche

Avis

Des pannes intermittentes affectent présentement le site web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Nous vous prions de nous excuser pour les inconvénients que cette situation peut vous occasionner et nous vous remercions de votre collaboration.

Matériel à risque spécifié - Obligations des laboratoires de diagnostic

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

L'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), communément appelée « maladie de la vache folle », se propage lorsque les bovins consomment des aliments du bétail contaminés par certaines protéines provenant d'animaux infectés.

Chez les bovins infectés, l'ESB se concentre dans certains tissus collectivement appelés matériel à risque spécifié (MRS). Par souci de protection de la santé publique, on retire ces tissus chez tous les bovins abattus pour la consommation humaine. En 1997, afin de prévenir la propagation de l'ESB chez les bovins, le gouvernement du Canada a interdit la plupart des protéines, y compris le MRS, dans la composition d'aliments du bétail.

Le 12 juillet 2007, des mesures de protection accrues de la santé animale ont été mises en vigueur pour faciliter l'élimination de l'ESB du Canada. Le MRS doit être manipulé, transporté et éliminé en vertu d'un permis délivré par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Ce système de permis a pour objectif le contrôle du MRS afin de s'assurer qu'il ne soit pas introduit dans la filière alimentaire animale.

Qu'entend-on par MRS?

Le MRS comprend les tissus reconnus pour concentrer le prion responsable de l'ESB chez les animaux infectés. Il est défini comme suit :

N.B. : Tout matériel de laboratoire, qu'il soit sous forme solide ou liquide, contenant ou pouvant contenir le prion responsable de l'ESB, est considéré comme étant du MRS.

Obligations des laboratoires

Les carcasses de bovins contenant du MRS ou les échantillons de tissus de MRS qui sont envoyés à un laboratoire de niveau 2 ou de niveau supérieur (selon la classification décrite dans les Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire de l'Agence de santé publique du Canada) au Canada ne sont pas soumis aux exigences de l'ACIA en matière de permis. De la même façon, le MRS envoyé vers un autre laboratoire peut être transporté sans badigeonnage ni permis.

Tout déchet contenant du MRS qui quitte le laboratoire en vue d'être éliminé doit être convenablement identifié, tel que stipulé dans le permis délivré par l'ACIA pour Enlever d'un lieu et transporter du MRS. Ces mesures s'appliquent aux carcasses de bovins qui contiennent du MRS et aux échantillons de tissus MRS.

Les laboratoires de niveau 2 ou de niveau supérieur n'ont pas à détenir un permis s'ils choisissent de procéder à la destruction et à l'élimination du MRS à l'intérieur des installations. Si l'élimination du MRS se fait à l'extérieur des installations, le site recevant le MRS doit détenir un permis valide émis par l'ACIA l'autorisant à détruire ou confiner le MRS. La personne effectuant le transport doit détenir un permis émis par l'ACIA l'autorisant à Enlever d'un lieu et transporter du MRS.

Il n'est pas nécessaire de détenir un permis pour le transport ni pour l'élimination hors-site de déchets ne contenant pas de MRS (sans MRS); dans ce cas, le laboratoire doit avoir mis en œuvre un plan de ségrégation efficace.

La conformité avec les mesures de contrôle du MRS stipulées dans ce document n'exempte pas les parties prenantes d'opérer en conformité avec la Norme canadienne sur la biosécurité, seconde édition, publiée par l'Agence de la santé publique du Canada, de même qu'avec tout autre règlement Fédéral, Provincial, Territorial ou Municipal pouvant s'appliquer.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :