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Conditions d’importation additionnelles pour le matériel génétique équin en provenance des États-Unis - MCÉ

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En 2009, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) de mis en oeuvre des exigences relatives à la certification du matériel génétique (semence et embryons) en provenance des États-Unis. Cette mesure donnait suite à une éclosion de métrite contagieuse équine aux États-Unis.

Semence (fraîche ou congelée)

Permis d’importation : obligatoire
Certificat zoosanitaire d’exportation des États-Unis : obligatoire

Les certifications suivantes sont toujours requises sur les certificats zoosanitaires d’exportation des États-Unis :

REMARQUE : En ce qui concerne la semence, le certificat zoosanitaire d’exportation des États-Unis doit être signé par un vétérinaire du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) pour confirmer

Cette exigence (signature du certificat par une autorité vétérinaire du pays exportateur) vise les chevaux et le matériel génétique équin (semence et embryons) provenant d’autres pays ainsi que les chevaux vivants des États-Unis.

Après consultations avec Canada Hippique, l’ACIA a mis en oeuvre deux options concernant l’importation de semence fraîche :

  1. Le certificat d’exportation signé par un vétérinaire du USDA peut accompagner l’envoi de semence OU
  2. La semence peut être envoyée immédiatement, sans certificat signé.

Dans le deuxième cas, le certificat d’exportation américain peut être apporté seul aux bureaux du USDA pour être signé et ensuite envoyé par télécopieur par le USDA au Centre de services à l’importation du Canada, qui le compare à la semence et au certificat non signé. Cette option vise à faciliter le processus pour les exportateurs qui ne demeurent pas à proximité d’un bureau du USDA. Ce qui permet l’envoi immédiat de semence afin de réduire les risques d’altération du produit qui peuvent survenir en cas de délai.

Les services de messagerie et les autres services de transport qui expédient de la semence fraîche vers la frontière sans certificat d’exportation signé par un vétérinaire du USDA doivent être informés que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) les dirigera vers un agent de l’ACIA aux fins de l’inspection des produits et de la vérification de la documentation.

Il est essentiel de reconnaître l’importance de la procédure de signature du certificat par le USDA. Le USDA est l’autorité vétérinaire centrale des États-Unis. Selon la définition de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), l’autorité vétérinaire du pays exportateur est responsable en dernier ressort de la certification vétérinaire dans les échanges internationaux. Cette obligation de rendre des comptes est absolument essentielle pour s’assurer que les produits importés répondent aux exigences de l’ACIA en matière de l’importation. Le Canada élabore les politiques d’importation nécessaires à l’atteinte du niveau de protection national approprié à une maladie donnée.

Embryons

Permis d’importation : obligatoire
Certificat zoosanitaire d’exportation des États-Unis : obligatoire

Les certifications suivantes sont toujours requises sur les certificats sanitaires d’exportation des États-Unis :

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