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Questionnaire de l'ACIA pour les installations concernant l'importation de grains et d'oléagineux non transformés ou bruts au Canada

Ce questionnaire doit être rempli par toute installation qui importe des grains et des oléagineux non transformés ou bruts de pays énumérés à l'annexe I des Exigences d'importation applicables aux ingrédients d'aliments d'origine végétale destinés à l'alimentation du bétail. Les codes SH pour les produits visés sont énumérés à l'annexe II des Exigences d'importation applicables aux ingrédients d'aliments d'origine végétale destinés à l'alimentation du bétail. L'objectif du questionnaire est de fournir aux installations le moyen de démontrer que les risques de transmission de la peste porcine africaine (PPA) par contamination de ces produits ont été atténués.

L'ACIA peut, en tout temps, effectuer une visite sur place pour vérifier si les renseignements fournis dans le présent questionnaire sont complets et exacts, tels que fournis. Les questionnaires remplis sont valides pendant un an.

Renseignements sur l'installation

Non de l'installation :
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Adresse physique de l'installation :
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Adresse postale de l'installation si différente de l'adresse physique :
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Énumérez les activités effectuées dans l'installation (traitement/fabrication thermique,
emballage, entreposage, etc.) :
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Renseignements sur le représentant de l'installation

Non du représentant de l'établissement qui remplit le questionnaire :
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Titre : espace

Numéro de téléphone : espace

Adresse courriel : espace

Questions

1. Dressez la liste de toutes les matières végétales entrantes, ainsi que leur espèce et leur pays d'origine, qui sont reçues, entreposées, transformées ou manipulées d'une autre manière dans cette installation.

Matière végétale Espèce Pays d'origine

2. Énumérez tous les produits finis sortants que cette installation produit et indiquez ceux qui sont destinés à l'alimentation du bétail.

Produit Destiné à l'alimentation du bétail?

3.0 A. L'installation transforme-t-elle le produit importé de pays énumérés à l'annexe I d'une manière qui comprend le chauffage du produit à au moins 70 °C pendant trente (30) minutes ou 85 °C pendant cinq (5) minutes?

Oui Case  Non Case

a.

Si ce n'est pas le cas, indiquez les températures réelles que le produit atteint pendant le traitement et la durée, si elles sont connues.

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B. L'installation entrepose-t-elle les produits importés de pays énumérés à l'annexe I pendant au moins vingt (20) jours à vingt degrés Celsius (20 °C) ou cent (100) jours à dix degrés Celsius (10 °C)?

Oui Case  Non Case

b.

Si ce n'est pas le cas, indiquez le nombre réel de jours et la température à laquelle le produit est entreposé, s'ils sont connus.

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C. L'installation distribue-t-elle des produits finis (sortants) à des installations où se trouvent des porcs ou à des installations qui fabriquent ou manipulent des aliments destinés aux porcs?

Oui Case  Non Case  Je ne sais pas Case

c.

Si ce n'est pas le cas, indiquez les espèces qui seront exposées au produit fini (sortant).

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4.0 L'installation reçoit-elle des expéditions en vrac de produits importés de pays énumérés à l'annexe I dans des conteneurs pour vrac à usage unique (p. ex. des bacs de manutention) ou des conteneurs munis d'un revêtement de plastique à usage unique?

Oui Case  Non Case

5.0 L'installation utilise-t-elle un flux de produits unidirectionnel pour s'assurer que les produits importés de pays énumérés à l'annexe I n'entrent pas en contact avec des produits finis (sortants)?

Oui Case  Non Case

5.1

Si ce n'est pas le cas, comment l'installation s'assure-t-elle que les produits importés de pays énumérés à l'annexe I n'entrent pas en contact avec le produit fini (sortant)?

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6.0 L'installation ajoute-t-elle un produit non traité (c.-à-d. un produit qui n'a pas subi de traitement thermique ou entrepose) importé de pays énumérés à l'annexe I au produit qui a subi un traitement tel que décrit à la question 3.0? P. ex. criblures, coques, etc.

Oui Case  Non Case

7.0 L'installation fournit-elle la documentation appropriée (c.-à-d. les panneaux et les étiquettes) et de la formation aux employés pour veiller à ce que les produits importés de pays énumérés à l'annexe I n'entrent pas en contact avec le produit fini (sortant)?

Oui Case  Non Case

Signatures

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Signature du représentant de l'installation

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Date (jj/mm/aaaa)

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Nom du représentant de l'installation

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Titre du représentant de l'installation

Installations agissant en tant que tiers

Comme décrit dans le document Exigences en matière d'importation d'ingrédients végétaux destinés aux aliments du bétail, la demande de permis d'importation et le questionnaire pour les produits bruts ou non transformés doivent être remplis par l'établissement qui transformera le produit une fois celui-ci arrivé au Canada ou qui passera un contrat avec un tiers pour traiter le produit une fois qu'il arrive au Canada. Aucun permis d'importation ne sera délivré à un courtier dans un tel cas. Lorsqu'un tiers transformateur est engagé pour traiter le produit, l'importateur reste responsable de s'assurer que toutes les conditions applicables sont remplies, y compris celles à respecter par le tiers transformateur.

En apposant sa signature ci-dessous, le demandeur reconnaît que l'installation identifiée dans le présent questionnaire agit en tant que tierce partie et que l'importateur identifié reste responsable de l'assurance que les conditions énoncées dans l'Ordonnance imposant des conditions relatives aux zones de contrôle secondaires associées à la peste porcine africaine sont remplies.

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Signature du demandeur

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Date (jj/mm/aaaa)

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Nom du demandeur

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Titre du demandeur

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